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Université de Lubumbashi - Faculté des Sciences Sociales
Politiques et Administratives. R. I. , juillet2013

L’organisation des élections en Afrique de l’ouest

  1. Les États postcoloniaux et la problématique de la démocratie
  2. La démocratie en Afrique : le bilan et les problèmes
  3. L’Etat : formation et approches définitionnelles de l’Etat
  4. Les formes, missions et caractéristiques de l’Etat
  5. L’histoire de la colonisation de l’Afrique
  6. Caractères généraux des Etats postcoloniaux
  7. L’histoire de la démocratie en Afrique
  8. L’alternance politique ou démocratique en Afrique
  9. La démocratie : la diversité de définitions de la notion
  10. Les formes de démocraties : directe, semi-directe
  11. La démocratie libérale, populaire et la démocratie représentative
  12. Principes de la démocratie : liberté, égalité, pluralisme et la loi
  13. Exigences de la démocratie : critique, alternance et participation
  14. Les pays cinquantenaires de l’Afrique de l’ouest
  15. Présentation des pays cinquantenaires de l’Afrique de l’Est
  16. La recrudescence de cours d’Etat en Afrique : causes du phénomène
  17. Les coups d’Etat en Afrique : avant 1990 et après 1990
  18. Le monopartisme africain : la naissance et les caractéristiques
  19. Les transitions politiques en Afrique
  20. Les causes multiples des guerres civiles en Afrique
  21. Les guerres civiles en Afrique : la chronologie et les effets
  22. La fin du parti unique et les limites du multipartisme en Afrique
  23. Anciens Etats à parti unique en Afrique: passage au multipartisme
  24. La naissance d’une presse pluraliste et le journaliste en Afrique
  25. La renaissance coopérative, les limites de la pratique coopérative
  26. L’organisation des élections en Afrique de l’ouest
  27. Les élections organisées en Afrique de l’est et centrale
  28. Les problèmes des droits de l’homme en Afrique
  29. Les problèmes de l’indépendance du parlement et de la justice
  30. Les problèmes de la politisation de l’armée
  31. L’organisation des élections libre, transparent et démocratique
  32. Le problème de la gouvernance politique
  33. Le bilan de la démocratie en Afrique de l’ouest
  34. L’Afrique de l’est et le bilan de 50 ans d’indépendance
  35. L’Afrique centrale et la démocratie: le bilan de 50 ans
  36. Les fondements d’une démocratie participative
  37. Les règles de la réanimation de la démocratie RRD

L’organisation des élections en Afrique de l’ouest

Section 4 : L’organisation des élections

Rappelons de nouveaux que l’année 1990 marque le début de la démocratisation en Afrique, avec la tenue de conférences nationales censées consacrer la rupture avec un passé politique dominé par les régimes de parti unique, fait de violence et de sang. Une ère nouvelle doit alors s’ouvrir avec des élections libres et pluralistes garantissant une alternance politique pacifique.

Cette démocratisation s’effectue au rythme d’élections présidentielles, législatives et municipales devant « permettre aux peuples, au moyen d’un système méthodique, transparent et non violent, d’élire leurs représentants au gouvernement et de leur fournir la légitimité de gouverner pour une période déterminée, jusqu’à ce qu’ils soient soumis au verdict du peuple par le biais de nouvelles élections ».

D’ou la présente section gravitera autour de trois paragraphes qui traitent des élections organisées après l’ouverture démocratique : le premier traitera des élections organisé dans pays de l’Afrique de l’ouest ; le deuxième portera sur les élections organisé en Afrique de l’Est et le dernier paragraphe étudiera les élections en Afrique centrale. Il sera question de faire seulement une démonstration sélective pour quelques pays cinquantenaire.

§ 1 En Afrique de l’Ouest

L’Afrique de l’ouest compte 9 pays cinquantenaires dont : le Benin, le Burkina Faso, le Nigéria, le Niger, le Mali, la Mauritanie, le Sénégal, et le Togo. Des élections ont été organisées dans ces pays durant les années qui ont suivi l’ouverture démocratique. Exemple :

1. AU TOGO

Sylvanus Olympio est le premier président du Togo, mais il est assassiné au cours du coup d’État du 13 janvier 1963 par Gnassingbé Eyadema, qui le revendiquera dans la presse française. Nicolas Grunitzky lui succède pendant 4 ans avant d’être renversé à son tour par Gnassingbé Eyadema, qui prend les règnes du Togo le 13 janvier 1967, et devient président le 14 avril de la même année.

À partir de cette date, Gnassingbé Eyadema reçoit un soutien inconditionnel de la France et exerce le pouvoir de manière quasi absolue. En échange, il se charge de stabiliser le pays et d’apporter son aide à la promotion de la paix dans plusieurs pays africains.

À cet égard, il est considéré comme un symbole de la françafrique, très critiqué pour ses méthodes de répression envers ses opposants politiques. Des élections présidentielles ont lieu en 1972, 1979 et 1986, dans des conditions controversées. 326

À partir des années 1990, le pays est la proie à de violentes agitations, ayant pour cause une ouverture du pays à la démocratie, demandée par François Mitterrand.

Finalement, en 1991, une Conférence nationale a lieu et sous la contrainte, il est obligé d’accepter la présence d’un Premier ministre. Cependant, en décembre 1991, des chars tirent sur l’immeuble où siège le chef du gouvernement et Gnassingbé Eyadéma reprend le pouvoir sans partage327.

2. Au NIGER

Ancienne colonie française devenue État indépendant en 1960, le Niger est gouverné par le président Hamani Diori selon un régime civil à parti unique. En 1974, une sécheresse dévastatrice et des accusations de corruption aboutissent à un coup d’État mené par le lieutenant-colonel Seyni Kountché.

Ce dernier dirige le pays avec un petit groupe de militaires jusqu’à sa mort en 1987. Son chef d’état-major, le colonel Ali Saibou lui succède, relâche certains prisonniers politiques, libéralise la législation et la politique nigérienne et promulgue une nouvelle constitution.

Toutefois, les efforts du président Ali Saibou en faveur de ces réformes échouent face aux demandes de la société civile en faveur de l’institution d’un régime démocratique et multipartite, le régime finit par les accepter à la fin 1990328.

De nouveaux partis et mouvements civiques font leur apparition et une conférence nationale pour la paix civile est réunie en juillet 1991 pour préparer la transition vers des élections libres et transparentes. Ce débat contradictoire permet l’émergence d’un consensus pour la

326 Ayaovi, A. , Election présidentielle au Togo : effarante continuité en prévision, internet : http://www. riverains. rue89. com/Ayaovi_Agbodi
327 Internet : http://solotnancy. free. fr/le_togo. htm
328 Baldé , S. , NIGER : Situation institutionnelle, internet : http://www. etat. sciencespobordeaux. fr/institutionnel/niger. htm

formation d’un gouvernement de transition en novembre 1991 dirigé par Amadou Cheiffou, gouvernement qui se maintient jusqu’à la fondation des institutions de la Troisième république, en avril 1993 Mahamane Ousmane devient président après son élection démocratique.

Alors que durant cette période l’économie allait en se dégradant, certaines réalisations sont à souligner, comme l’organisation réussie d’un référendum constitutionnel, l’adoption d’un code électoral et celle du code rural et la tenue, d’une série d’élections libres, dans un climat pacifié à l’échelle nationale. La liberté de la presse permet alors l’éclosion de nombreux journaux indépendants329.

L’organisation des élections en Afrique de l’ouest

 

3. Au BENIN330

Le Bénin est le premier Etat d’Afrique francophone à avoir amorcé un changement pacifique de pouvoir au début des années 90, ouvrant ainsi la voie des processus de démocratisation. Ce pays était pourtant dirigé depuis 1972 par le régime du général Mathieu Kérékou qui, après avoir mis un terme à un cycle d’instabilité chronique, a officiellement opté pour le marxisme léninisme dès 1974.

Cette orientation se concrétisa alors par une politique d’étatisation de l’économie et de construction d’une hégémonie politique à travers le Parti de la Révolution Populaire du Bénin PRPB, présenté comme le parti d’avant garde de la révolution.

Dès le début des années 80 cependant, ce système qu’on a pu qualifier de ‘‘laxisme-béninisme’’ en raison de son peu d’affinité avec le modèle dont il s’inspire, commença à montrer ses limites.

La banqueroute économique devint totale à partir de 1988, précipitant la crise de légitimité du système. Après plusieurs mois de fortes mobilisations multisectorielles, dont notamment celle des enseignants et des fonctionnaires qui voyaient leurs arriérés de salaires s’accumuler, le général Kérékou fut contraint d’engager un processus de libéralisation en 1989 : amnistie générale et remaniement ministériel le 4 août puis surtout, annonce de l’abandon du marxisme-léninisme et de la convocation d’une Conférence nationale le 7 décembre.

Celle-ci se tient à Cotonou, du 19 au 28 février 1990, sous la présidence de Mgr Isidore de Souza, disparu en mars 2001 dans une ambiance de forte incertitude au départ, puis largement consensuelle.

Les participants imposent la souveraineté de leur assemblée au chef de l’Etat, qui finit par la reconnaître. Au terme de cette conférence, des organes de transition sont mis en place pour une période d’un an, avec pour mission, l’élaboration d’une Constitution et l’organisation d’élections générales.

329 Internet : http://www. larousse. fr/encyclopedie/pays/Niger/135284
330 Balde, S. , BENIN, situation institutionnelle, internet : http://www. etat. sciencespobordeaux. fr/institutionnel/benin. htm

La conférence maintient le Président Kérékou dans ses fonctions tout en élisant Nicéphore Soglo au poste de Premier ministre. Un Haut Conseil de la République HCR, dirigé par Mgr de Souza, fait office d’assemblée législative ainsi que de Cour constitutionnelle. Enfin, une Commission constitutionnelle est mise en place avec la mission d’élaborer une nouvelle loi fondamentale.

Après des élections locales en novembre, la Constitution est ratifiée par le peuple le 2 décembre et promulguée le 11 décembre 1990. Le scrutin législatif est organisé le 17 février 1991, suivi de peu par l’élection présidentielle qui voit la victoire le 24 mars, au second tour, de N. Soglo sur M. Kérékou 67,5 contre 32,5 %.

La première législature s’achève avec les élections du 26 mars 1995. Enfin, l’élection présidentielle des 3 et 17 mars 1996 qui a vu le retour au pouvoir de Mathieu Kérékou clôt le premier cycle constitutionnel du « Renouveau démocratique ».

Le Bénin semble s’être installé dans une démocratie véritablement fonctionnelle comme en témoignent l’élection du 30 mars 1999, qui a abouti à la mise en place de la troisième législature. Les résultats des législatives donnent 27 sièges au Parti de la Renaissance du Bénin PRB, 11 au Parti du Renouveau Démocratique PRD.

4. Au MALI

En février 1993, Moussa Traoré est condamné à mort il sera gracié en 2002. Des élections législatives ont lieu au Mali en 1997. Inscrites dans un processus électoral incluant l’élection présidentielle et les élections communales, elles se déroulent dans un climat tendu entre l’opposition et le pouvoir.

Une révision du code électoral est votée quelques semaines avant le scrutin. Un premier tour, organisé dans la confusion le 13 avril 1997, est invalidé par la Cour constitutionnelle. Le refus du gouvernement d’interrompre le processus électoral comme demandé par l’opposition regroupée au sein du Collectif de l’opposition aggrave les tensions.

Les élections ont finalement lieu les 20 juillet 1997 et 3 août 1997. Alors qu’une grande partie de l’opposition a appelé au boycott, le parti du président Alpha Oumar Konaré, l’Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice remporte largement les élections.

L’approche des élections de 1997 crée un climat tendu entre la majorité et l’opposition. Le gouvernement tente de réformer la loi électorale pour créer une Commission

électorale nationale indépendante CENI chargée d’organiser les élections et modifier le mode de scrutin. L’opposition, qui craint que cette réforme renforce le parti au pouvoir saisi la Cour constitutionnelle qui censure le 25 octobre 1996 le projet de loi adopté par l’assemblée nationale. Le gouvernement présente un nouveau texte qui est adopté par l’Assemblée nationale le 14 janvier 1997 ]. 331

5. En Mauritanie332

La pression mondiale en faveur de la démocratisation tarde à produire ses effets : des élections municipales sont organisées en décembre 1990 précédées de dizaines arrestations d’officiers et de cadres civils noirs. Une nouvelle Constitution est adoptée le 12 juillet 1991.

Une élection présidentielle est organisée dans les premiers mois de 1992. Elle consacre la victoire du colonel Ould Taya. Sa formation, le parti républicain démocrate et social P. R. D. S. , remporte une éclatante victoire aux élections législatives d’octobre 1996.

En décembre 1997, le colonel Ould Taya remporte sans surprise l’élection à la présidence, avec 90,25 % des voix, face à une opposition divisée qui pratique la politique de la chaise vide. Mais la vie politique officielle se circonscrit aux partis maures, et le gouvernement 333mauritanien continue d’être la cible des critiques des organisations internationales de défense des droits de l’homme.

6. Au Nigéria334

La popularité du gouvernement d’Ibrahim Babangida et le contrôle que celui-ci semble exercer sur l’armée après avoir maté, il est vrai, une tentative de putsch de l’armée de l’air le 25 décembre 1985 dont les responsables ont été exécutés en mars 1986 laissent présager une relative stabilité, alors que l’on craignait, à son arrivée au pouvoir, que des officiers « radicalistes » soient tentés de l’en déloger.

Babangida, assez ouvertement pro-occidental, semble également faire bon ménage avec les grands dignitaires de l’extrême nord du pays qui, par leur puissance et leur influence, ont toujours fait et défait les régimes.

Dans ce pays traditionnellement épris de démocratie, l’armée a promis de rendre le pouvoir aux civils en 1990 et s’est engagée à assainir la situation économique et financière d’ici là. La commission chargée par les militaires d’étudier les formes du pouvoir civil à

331 Internet : http://fr. wikipedia. org/wiki/histoire_du_mali
332 Internet : http://www. larousse. fr/encyclopedie/pays/Mauritanie/132366
333 Internet : http://www. larousse. fr/encyclopedie/pays/Mauritanie/132366
334 Internet : http://afriquepluriel. ruwenzori. net/nigeriaresume. htm

venir a remis son rapport préconisant un système socialisant, le bipartisme, et une présidence d’un seul mandat de cinq ans. La passation de pouvoir devrait se faire progressivement, et des élections au niveau régional pourraient se tenir bien avant l’échéance de 1990.

Mais au Nigéria, rien n’est jamais simple, du fait de la diversité de la population, de ses aspirations politiques, tribales, religieuses et du poids de ses traditions.

Toutefois il convient de retenir que l’histoire relative a l’organisation des élections au Nigéria reste trop sombre ; puisque le Nigéria a été longtemps gouverner par de régime militaire et cela dans un cycle continue de coup d’Etat militaire.

7. Au Gabon

Le Gabon n’est pas resté indifférent aux manœuvres démocratiques des 1990 qui consistait pour les pays africains d’organisé les élections. À ce titre le président Omar bongo organisa les premières élections législatives multipartites en septembre – octobre 1990 où il conserve une large majorité.

Les quelles élections seront suivies en 1993 de l’élection présidentiel avec comme principal opposant Paul Mba Abessol, qui en effet a fini par perdre l’élection présidentiel face Omar bongo qui rafle 51 % des voix mais les candidats de l’opposition refusent de reconnaître le résultat335.

8. En côte d’ivoire

Entre 1960 et 1985, le président de la république est élu à sa propre succession puisque le pays est dirigé par un parti unique celui de Houphouët-Boigny. Donc, il y a toujours la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Mais, en 1982, Laurent Gbagbo fonde le Front Populaire Ivoirien et en 1990, Francis Wodié crée le Parti Ivoirien des Travailleurs.

Le président Boigny est obligé de faire une élection démocratique à laquelle s’oppose seulement Laurent Gbagbo336. Seules deux candidatures ont été déposées, celle du président sortant et de Laurent Gbagbo, l’un des nombreux opposants au régime, fondateur du Front Populaire Ivoirien enfermé entre 1992 et 1993 et candidat aux élections présidentielles ivoiriennes.

Elle se déroule entre avril et octobre 1990. Le président sortant affirme qu’il peut encore apporter vie à la Côte d’Ivoire tandis que Laurent Gbagbo affirme pouvoir apporter un souffle nouveau. Le président annonce également qu’il nommera un premier ministre à l’issue du scrutin présidentiel. 337

335 Tim, A. , Le Gabon, une démocratie bloquée ? : Reculs et avancées d’une décennie de lutte, Paris, L’Harmattan, 2001, pp. 134-135
336 Bouquet, C. , « la mauvaise usage de la démocratie en Cote d’Ivoire», internet : http://espacepolitique. revues. org/index894. html
337 Internet : https://fr. wikipedia. org/wiki/%c3%/89lection_pr%/c3%/A9sidentiel_ivoirienne_de_1990 338Internet :http://fr. wikipedia. org/w/index. php?title=Élections_législatives_sénégalaises_de_1993&oldid=904 33823

9. Au Sénégal338

Des élections ont étés organiser au Sénégal suivant la chronologie suivante :

Élections

présidentielles

1963 · 1968 · 1973 · 1978 · 1983 · 1988 · 1993 · 2000 · 2007 · 2012
Élections législatives 1963 · 1968 · 1973 · 1978 · 1983 · 1988 · 1993 · 1998 · 2001 · 2007 ·

2012

Cependant l’élection qui nous intéresse est celle de 1993 étant donné qu’elle entre dans la période consacrant l’ouverture démocratique en Afrique. En effet, l’élection présidentielle sénégalaise de 1993 a eu lieu le 21 février 1993, peu avant les élections législatives du 9 mars 1993. Elle a été remportée par le président sortant, Abdou Diouf, qui récolte un peu plus de 58 % des voix.

Les Etats cinquantenaires l’Afrique de l’est ont aussi fait preuve d’ouverture démocratique par l’organisation des élections durant les années qui ont suivi l’ouverture démocratique.

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