1.2. L’alternance politique au sommet de l’Etat dans l’histoire électorale de la RDC
Dans cette partie, nous allons nous appesantir sur les différentes élections, plus particulièrement, celles présidentielles, qui se sont organisées en RDC de 1960 jusqu’en 2011 afin d’apprécier le niveau d’application de l’alternance en RDC. L’histoire électorale du Congo s’est articulée en trois cycles distincts et successifs. Le premier fut celui des élections de l’ère de la décolonisation (1960-1965), le deuxième, celui des élections des années du régime Mobutu (1970-1984), le troisième enfin, celui des élections de la 3e République qui a démarré sous la promesse de la maturation, fort de l’expérience du passé et des avancées de démocratie dans le monde, en cette ère de mondialisation.
1.2.1. Election démocratique sous la première République
En 1957, le décret du 10 mai constitua l’amorce d’un système représentatif dans les nouvelles « circonscriptions indigènes », on organisa alors les premières consultations électorales pour la constitution de conseils communaux. Ce fut une grande innovation. Avant cela, les consultations n’étaient possibles que dans le cadre des conseils de centres dans les centres extra-coutumiers, à partir de 1934.
Selon la loi fondamentale du 19 mai 1960, J. Kasa-vubu avait accédé à la magistrature suprême par le procédé démocratique. Il fut élu par le parlement au second degré avec 159 voix, suivi de J. Bolikango avec 44 voix et 11 bulletins ont été déclarés nuls.
De Mars au 30 avril 1965 le peuple congolais avait élu démocratiquement et librement ses députés et sénateurs, membres du parlement au niveau national. Les votes avaient donné la victoire à la convention nationale congolaise (CONACO), parti politique cher à Moise TSHOMBE qui était alors premier ministre du 09 juillet 1964 au 13 octobre 1965.
Craignant que fort de sa majorité parlementaire, Moise tshombe pourrait être élu Président de la République qui devait lui succéder, le chef de l’Etat Joseph Kasa-vubu avait débauché Evariste KIMBA de la CONACO et l’avait nommé Chef de gouvernement en date du 18 octobre 1965.
Cette crise politique avait été à la base du 2ème coup d’Etat militaire organisé le 24 novembre 1965 par le Général Joseph-Désiré Mobutu et ayant bloqué l’avènement de l’alternance démocratique à la magistrature suprême de la RDC. Ce coup d’Etat de Mobutu a été justifié par la menace d’une guerre civile nourrie par les ambitions personnelles et mal gérées des politiciens.
Sans contredire la constitution du 1er aout 1964, à son article 64 qui stipule que :
« Le président de la République est élu par un corps électoral composé du parlement et des délégués de la ville de Léopoldville qui votent dans la capitale, ainsi que des membres des assemblées provinciales, qui votent chacun dans la province qu’il représente ».
Ce premier exercice démocratique en RDC était organisé sous le joug colonial si bien que les notions de liberté des électeurs, la transparence des élections et de la démocratie dans le choix n’étaient pas au rendez-vous, d’autant plus que cette pratique était étrange à l’Afrique.
1.2.2. Elections autoritaires sous la deuxième République dictatoriale
La deuxième République avait démarré avec l’arrivée au pouvoir de façon non démocratique de J-D Mobutu. Elle avait été marquée par l’organisation de plusieurs élections présidentielles autoritaires et référendums.
Le référendum du 04 au 24 juin 1967
L’objectif assigné à cette consultation était l’approbation par le peuple du projet de constitution qu’il qualifia « révolutionnaire ». Le vote populaire exprimé par voie de référendum avait tranché en faveur de ce projet avec, pour l’ensemble de la République, le résultat statistique suivant :
0. Nombre des votants pour l’ensemble de la République : 8 393 365,
1. Votes positifs « oui » : 8 223 626 soit 97,80%;
2. Votes négatifs « non » : 129 979 soit 1,40%;
3. Votes « nuls » : 39 760 soit 0,080%.
Cette constitution révolutionnaire avait connue plusieurs modifications. Parmi les plus importantes, figure celle issue de la loi n°70-001 du 23 décembre 1970 relative à l’institutionnalisation du Mouvement Populaire de la Révolution (MPR), comme seul parti politique de la République et institution suprême du pays.
Avec l’institutionnalisation du MPR, tout congolais en devenait de gré ou de force membre. Et pendant les élections, le peuple n’avait pas réellement le pouvoir d’opérer un vrai choix des dirigeants. On se trouverait en fait, comme le dit LUNDA, dans un simulacre d’élections au cours desquelles, le parti unique imposait une dictature à la présidence de la République afin de permettre à une seule personne de régner comme bon lui semblait afin d’assurer une présidence à vie et limiter la concurrence au sommet de l’Etat.
Ces chocs, estime Lunda Bululu, n’avaient pas facilité l’alternance au pouvoir à la magistrature suprême et le caractère libre de l’élection était oublié et négligé au profit d’un régime qui avait maintenu une seule personne au pouvoir, non pas par la volonté populaire, mais par ce qu’il avait la force politique, économique et militaire. Mais contre tout état de cause, l’usage de la force, des stratégies en vue d’un régime à vie ne suffisent pas devant la volonté du peuple unanimement partagé en vue de réaliser pleinement et en toute liberté son destin collectif, ce qui justifie la chute des grands tyrans.
Les pratiques telles que le suffrage universel organisé à temps constitutionnel et dans la régularité de telle sorte que les citoyens participent directement ou par l’intermédiaire de ses représentants à l’exercice du pouvoir, à la gestion de la chose publique, et accèdent aux libertés politiques, constituent le nœud de l’émergence d’une société démocratique.
Du 24 novembre 1965 au 23 avril 1990, Mobutu avait été le président de la République dans le cadre du parti unique où sa candidature unique était présentée aux élections présidentielles autoritaires organisées successivement en 1970, en 1977 et en 1984.
Malgré la restauration du multipartisme en date du 24 avril 1990, l’organisation de la conférence nationale souveraine du juillet 1991 à décembre 1992 et la mise en place des institutions de la transition, Mobutu était demeuré le Chef de l’Etat congolais jusqu’au 16 mai 1997. A la date du 17 mai 1997, le pouvoir politique avait été conquis par l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre après sept mois de combat.
Laurent Désiré Kabila n’a pas accédé au pouvoir de manière démocratique, il s’était autoproclamé président de la République Démocratique du Congo à la suite d’un coup d’Etat. Comme son prédécesseur, il avait instauré le monopartisme. Sans aucun souci d’organiser l’élection présidentielle, la guerre menée à partir d’août 1998 par le Rwanda et l’Ouganda ainsi que par les mouvements rebelles congolais tels que le RCD et le MLC avaient déstabilisé son régime si bien qu’il avait été assassiné le 16 janvier 2001 et remplacé par son fils Joseph Kabila.
Ce dernier avait profité de sa cooptation au poste présidentiel pour appeler les belligérants aux négociations multilatérales et à la signature de l’accord de paix ainsi qu’à la mise en place des institutions de transition sous le régime spécial (sui generis) composé du Président de la République et de quatre vice-présidents issus des belligérants et de la société civile. Ce sont ces institutions de transition qui avaient préparé et organisé les élections présidentielle, législatives, provinciales et locales de 2006 après le ré
férendum constitutionnel de 2005.
1.2.3. Exercice démocratique sous la troisième République
Ici nous allons nous baser aux élections de 2006 et celles de 2011, surtout que celles de 2006 avaient sanctionné la longue période de transition en RDC. Elles étaient consacrées dans la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
1.2.3.1. Election présidentielle de 2006 en RDC
Depuis 1960, année qui coïncide à l’accession de la RDC à la souveraineté internationale, ce n’est qu’à partir de 2006, que plus de 25,6 millions d’électeurs ont été appelés à prendre part aux élections présidentielle et législatives libres. La commission électorale indépendante « CEI » avait retenu 33 candidats pour l’élection présidentielle.
L’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) principal parti de l’opposition présidé par Etienne Tshisekedi, avait décidé de boycotter ces élections en raison d’un manque de transparence et le refus de la CEI de rouvrir les bureaux d’enregistrement des électeurs pour permettre à ses militants de participer au scrutin.
Suivant l’esprit de la loi de 2006 portantes organisations des élections en RDC, son article 101 stipule que le président est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à un ou deux tours pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Deux candidats sur les 33 ont été retenus au premier tour tenu en date du 30 juillet 2006 dont Joseph Kabila avec 7 590 485 voix soit 44,81%, et Jean Pierre Bemba avec 3 392 592 voix soit 20,03%. Ainsi, les deux candidats se sont affrontés au deuxième tour et en date du 29 octobre 2006 ont obtenu les résultats suivants : le président sortant, Joseph Kabila a été élu au 2e tour de l’élection présidentielle avec 58,05% des voix contre 41,91% à son rival, le vice-président sortant, Jean Pierre Bemba. La Cour Suprême de Justice, après avoir rejeté les recours introduits par Jean pierre Bemba a confirmé le 15 novembre les résultats publiés par la Commission Electorale Indépendante et a proclamé Joseph Kabila, vainqueur de l’élection présidentielle. Celui-ci a été investi le 06 décembre 2006 , président de la République démocratique du Congo.
L’opposition Est-ouest s’était fort marquée car joseph Kabila avait gagné plus de voix dans les provinces de l’Est, notamment le Katanga, le Maniema, le Nord kivu, l’orientale et le sud kivu, où il obtint de ces provinces sept million six cents mille de voix, soit 92% du total de ces régions, tandis que Jean Pierre Bemba, soutenu par les provinces de l’ouest dont le Bas-Congo, Kinshasa, et les deux Kassaï, n’avait gagné que quatre million huit cents mille dans les provinces précitées, soit 78% de cet ensemble. Voilà ce qui justifie la bipolarisation du système politique congolais entre lingalaphone et swahiliphone.
1.2.3.2. Election présidentielle de 2011 en RDC
Le 28 novembre 2011, la RDC a organisé ses secondes élections nationales de la Troisième République, après celles de 2006. Ces élections, majoritairement financées par le Gouvernement congolais, ont été un échec sur le plan organisationnel et politique.
Les résultats de cette élection ont été officialisés le 06 décembre 2011 et la Commission Electorale Nationale Indépendante a proclamé Joseph Kabila réélu et vainqueur avec 8 880 994 voix sur un total de 18 914 091 soit 48,9% contre l’opposant historique Etienne TSHISEKEDI avec 5 864 775 voix soit 32,3%.
Ces résultats ont été qualifiés de peu crédibles par des missions d’observation électorale. Les autorités et institutions issues des élections de 2011 ont régulièrement fait face à des questionnements sur leur légitimité. Ainsi, l’Union pour la Démocratie et le Progrès social (UDPS) et son président Etienne Tshisekedi, candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2011, ont fait de la « vérité des urnes » leur cheval de bataille, allant pour ce dernier, jusqu’à s’autoproclamer président de la RDC. La vérité des urnes a aussi été réclamée par l’Eglise Catholique congolaise à travers la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO).
De nombreuses violations des droits humains, dont les principales victimes étaient des membres des partis politiques d’opposition, des défenseurs des droits humains et des journalistes, ont accompagné les contestations des résultats du scrutin, ainsi que la période pré-électorale. Ainsi, malgré l’organisation des élections, le pays a continué de souffrir de la réduction des espaces démocratiques, de la mauvaise gouvernance, de l’impunité, et des crises récurrentes de légitimité. Cette crise de légitimité a débouché sur la composition d’un gouvernement « d’union nationale » à la suite des concertations nationales convoquées par le président Kabila.
Il était reproché au régime Kabila de n’avoir pas pris les mesures nécessaires pour l’organisation correcte de ces élections, alors que depuis les dernières élections de 2006, ce gouvernement avait 5 ans pour le faire. Cette même remarque se reproduit pour les élections prévues en novembre 2016, voilà ce qui explique davantage le manque de volonté de la part des dirigeants congolais. C’est pourquoi Mwamba Tchibangu estime que l’organisation des élections devrait être le soubassement naturel du processus démocratique et non la fin en soi. Ce qui présuppose que, toutes les conditions doivent être remplies en amont de façon à leur conférer un sceau de crédibilité en aval. Même si l’élection n’est pas synonyme de démocratie, par contre, le critère principal dont témoigne la pratique contemporaine dominante et qui permet de juger le caractère démocratique d’un Etat, c’est l’élection.
Rappelons qu’en janvier 2011, la constitution du 18 février 2006 a subi une révision pour maximiser les chances d’une réélection du président Kabila. C’est ainsi que certains de ses articles seront révisés, parmi lesquels figurent l’article 71 qui, désormais prévoit que le président de la République soit élu à la majorité simple à un tour, et non plus à la majorité absolue à un ou deux tours. Ces stratégies mises en jeux par le régime Kabila, n’avaient pour ambition que de pérenniser son règne et gagner les élections de 2011.
Tous ces cas évoqués ci haut, démontrent davantage qu’en RDC, céder le pouvoir de manière démocratique en vue de l’application de l’alternance n’est pas une tâche facile pour nos dirigeants, mais s’y maintenir au risque de torpiller les règles préétablies voire bafouer les libertés et droits fondamentaux semblent être plus aisés.
Eu égard à ceux qui précèdent, il est difficile de donner une place de choix aux élections en RDC sous cette 3e République, étant donné qu’elles sont accompagnées d’innombrables irrégularités, et ne reflètent pas la volonté unanimement partagée du peuple congolais. Et donc, nous sommes encore loin d’atteindre le seuil de tolérance propre à une nation démocratique. La démocratie est une grande école de sagesse où tout le monde se recycle à travers le suffrage du peuple.
L’école de la démocratie estime-t-on, est à mettre au rail car l’élection, l’un des piliers de la démocratie, mise en quarantaine par les assoiffés du pouvoir, remet en cause les notions de bases de la pratique démocratique en RDC entrainant ainsi un recul qui chemine vers l’instauration d’une oligarchie à la tête de la République conduisant la politique du pays en ne mettant qu’à l’avant plan les intérêts partisans, oubliant qu’ils ont des comptes à rendre au peuple congolais, surtout lui offrir l’occasion de jouir de son droit civique, droit politique fondamental, celui de se choisir librement ses dirigeants, (le droit d’élire), les sanctionner ou jouir d
u droit d’être élis et/ou de participer à la gestion de la chose publique. Sans cette participation citoyenne, nous courons vers l’instauration d’une culture politique de sujétion, hostile au développement politique et à l’émergence de la démocratie.
