TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
Les opérations effectuées à titre onéreux
La notion d’assujetti et l’assujettissement à la TVA
Activité économique : 3 régimes d’assujettissement à la TVA
La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
Les régimes territoriaux de la TVA française
La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
Les ventes à distance et l’application de la TVA
Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI
Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI
Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique
fourniture par voie électronique au regard du droit
Transactions électroniques à des preneurs non assujettis
TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers
Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation
Déclaration et paiement de TVA et portail électronique
Régime définitif de TVA aux services par voie électronique
Simplifications du régime de TVA aux services électroniques
Compensation de la TVA aux e-Services : un problème résolu ?
Qualité et localisation du preneur à la transaction en ligne
TVA / e-Service : Problème du contrôle et Absence de sanctions
Compatibilité du système avec accords OMC sur services
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :