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TVA et e-Services

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. TVA et e-Services : la taxation des services électroniques

  2. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant

  3. Les opérations effectuées à titre onéreux

  4. La notion d’assujetti et l’assujettissement à la TVA

  5. Activité économique : 3 régimes d’assujettissement à la TVA

  6. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service

  7. Les régimes territoriaux de la TVA française

  8. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service

  9. Les ventes à distance et l’application de la TVA

  10. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce

  11. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts

  12. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI

  13. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA

  14. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B

  15. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI

  16. Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI

  17. Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI

  18. Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI

  19. Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique

  20. fourniture par voie électronique au regard du droit

  21. Transactions électroniques à des preneurs non assujettis

  22. TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers

  23. Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation

  24. Déclaration et paiement de TVA et portail électronique

  25. Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 

  26. Simplifications du régime de TVA aux services électroniques

  27. Compensation de la TVA aux e-Services : un problème résolu ?

  28. Qualité et localisation du preneur à la transaction en ligne

  29. TVA / e-Service : Problème du contrôle et Absence de sanctions

  30. Compatibilité du système avec accords OMC sur services

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