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TVA et e-Services

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
  2. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
  3. Les opérations effectuées à titre onéreux
  4. La notion d’assujetti et l’assujettissement à la TVA
  5. Activité économique : 3 régimes d’assujettissement à la TVA
  6. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
  7. Les régimes territoriaux de la TVA française
  8. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
  9. Les ventes à distance et l’application de la TVA
  10. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
  11. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
  12. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
  13. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
  14. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
  15. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
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