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Le parasitisme économique

Analyse complète du parasitisme économique : définition, théorie et concurrence parasitaire. Comprenez son évolution dans le droit des contrats et des affaires en France.

Université Lille 2 – Droit et santé
Ecole doctorale n° 74

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

Mémoire – D.E.A. Droit Des Contrats Option Droit Des Affaires
Le parasitisme économique : passe, présent et avenir
Le parasitisme économique : passe, présent et avenir

Présenté par
Monsieur PETIT Sébastien

Sous la direction de
Madame LE GAC – PECH

Année universitaire
2001-2002

« Nous sommes tous des parasites ».
Louis Aragon

 

Sommaire

Introduction
Première partie : Le parasitisme économique : une faute aux multiples facettes
Chapitre premier : Le parasitisme de la notoriété d’autrui
I) Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente, source d’un détournement de clientèle
A) Le parasitisme des signes de ralliement de la clientèle attachée à l’entreprise notoire concurrente
B) Le parasitisme par rattachement indiscret à l’entreprise notoire concurrente
C) Les limites et exceptions au parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente
II) Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise non concurrente
A) Les fondements de la sanction du parasitisme de la notoriété d’une entreprise non concurrente
B) Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise non concurrente, source d’une confusion sur l’origine des produits
C) Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise non concurrente indépendamment de toute recherche de confusion
Chapitre second : Le parasitisme des investissements économiques d’autrui
I) Le parasitisme des investissements économiques d’une entreprise concurrente
A) L’usurpation des produits d’une entreprise concurrente
B) L’usurpation d’une technique
II) Le parasitisme des investissements économiques d’une entreprise non concurrente
A) La notion de « valeur économique », source d’une protection accrue
B) Le cas spécifique de la reprise d’études et de données
C) Les limites à la sanction du parasitisme des investissements économiques
Seconde partie : Le traitement juridique du parasitisme
Chapitre premier : Les conditions de recevabilité de l’action en responsabilité civile pour faits de parasitisme
I) La traditionnelle caractérisation de la faute parasitaire
A) La nature de la faute parasitaire
B) La preuve de la faute parasitaire
II) La caractérisation spécifique du dommage et du lien de causalité au sein de l’action en parasitisme
A) Les multiples facettes du préjudice d’ordre matériel
B) Les diverses facettes du préjudice d’ordre moral
C) La remise en cause du traditionnel lien de causalité
Chapitre second : La sanction du parasitisme et ses implications
I) Les différentes sanctions du parasitisme
A) La cessation des actes déloyaux
B) La réparation du préjudice subi
C) La publicité de la décision de condamnation du parasite
II) La sanction du parasitisme, équivalent d’un droit privatif ?
A) L’argument d’une nécessaire cohérence des droits de propriété intellectuelle
B) L’argument d’une nécessaire prééminence des intérêts légitimes des opérateurs économiques
Conclusion

Billiographie



    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Le parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire

  2. Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente

  3. Le parasitisme par rattachement indiscret à l’entreprise notoire

  4. Le couponnage électronique et les limites du parasitisme

  5. La notoriété d’une entreprise non concurrente et le parasitisme

  6. La confusion et le parasitisme de la notoriété d’un non concurrent

  7. Le parasitisme des investissements économiques d’autrui

  8. L’imitation des emballages et étiquettes d’un produit concurrent

  9. La condamnation du parasitisme soumise à conditions

  10. La copie servile: l’imitation illicite des produits eux-mêmes

  11. La copie servile d’une création relevant du domaine public

  12. L’imitation de concept du look et l’architecture d’un concurrent

  13. Le parasitisme du travail d’autrui : émission et œuvre musicale

  14. La publicité parasitaire – la reprise d’un concept publicitaire

  15. Le parasitisme d’innovations commerciales de plans, et des études

  16. La notion de valeur économique, source d’une protection accrue

  17. Le parasitisme économique : Cas d’études et des bases de données

  18. Limites à la sanction du parasitisme d’un investissement économique

  19. Le traitement juridique du parasitisme, la responsabilité civile

  20. La nature juridique et la preuve de la faute parasitaire

  21. Le dommage et le lien de causalité – l’action en parasitisme

  22. Le parasitisme et la causalité: Droit de la responsabilité civile

  23. La cessation des agissements parasitaires. Sanction du parasitisme

  24. Réparation du préjudice causé par le parasitisme de la notoriété

  25. Le parasitisme d’un investissement et la réparation du préjudice

  26. La publicité de la décision de condamnation du parasite

  27. La sanction du parasitisme, équivalent d’un droit privatif ?

  28. Intérêts légitimes des opérateurs économiques face au parasitisme

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