La faute inexcusable de l’armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Notion de faute permettant de dépasser la limitation de responsabilité
  2. Refus de l’application de la notion de la faute inexcusable aux navires
  3. Les éléments de la faute inexcusable de l’armateur
  4. Le caractère fautif du comportement de l’armateur
  5. Le caractère personnel de la faute inexcusable
  6. La gravité de la faute inexcusable
  7. Faute inexcusable et limitation de responsabilité, dommages matériels
  8. Faute inexcusable et responsabilité limitée, dommages corporels
  9. Obligation de sécurité maritime, privatisation de l’armateur
  10. Contestation du droit de l’armateur de limiter sa responsabilité
  11. Contestation du droit de l’armateur à limitation devant le juge du fond
  12. La charge de la preuve de la faute inexcusable de l’armateur
  13. Limitation de réparation sans constitution d’un fonds
  14. L’admission de la faute inexcusable de l’armateur sur ses droits
  15. L’armateur et ses bénéfices des garanties d’assurance
Scroll to Top