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La faute inexcusable de l’armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. La faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité

  2. L’armateur : la notion d’armateur et définition

  3. Faute inexcusable et droit des accidents du travail

  4. Droit des accidents de circulation et la faute inexcusable

  5. La faute inexcusable en matière des transports aériens

  6. La faute inexcusable du transporteur aérien de marchandises

  7. La faute inexcusable du transporteur aérien de passagers

  8. Transport maritime de marchandises et la faute inexcusable

  9. La faute inexcusable et le transport maritime de passagers

  10. Faute inexcusable et manutention maritime

  11. Régime précédent de la Convention Bruxelles 10 oct 1957

  12. Passage de la faute simple à la faute inexcusable, Londrès 1976

  13. Limitation de responsabilité du propriétaire de navire pétrolier

  14. Responsabilité limitée du propriétaire du navire transportant

  15. Le troisième paquet Erika et la réforme de la faute inexcusable

  16. Notion de faute permettant de dépasser la limitation de responsabilité

  17. Refus de l’application de la notion de la faute inexcusable aux navires

  18. Les éléments de la faute inexcusable de l’armateur

  19. Le caractère fautif du comportement de l’armateur

  20. Le caractère personnel de la faute inexcusable

  21. La gravité de la faute inexcusable

  22. Faute inexcusable et limitation de responsabilité, dommages matériels

  23. Faute inexcusable et responsabilité limitée, dommages corporels

  24. Obligation de sécurité maritime, privatisation de l’armateur

  25. Contestation du droit de l’armateur de limiter sa responsabilité

  26. Contestation du droit de l’armateur à limitation devant le juge du fond

  27. La charge de la preuve de la faute inexcusable de l’armateur

  28. Limitation de réparation sans constitution d’un fonds

  29. L’admission de la faute inexcusable de l’armateur sur ses droits

  30. L’armateur et ses bénéfices des garanties d’assurance

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