- La faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
- L’armateur : la notion d’armateur et définition
- Faute inexcusable et droit des accidents du travail
- Droit des accidents de circulation et la faute inexcusable
- La faute inexcusable en matière des transports aériens
- La faute inexcusable du transporteur aérien de marchandises
- La faute inexcusable du transporteur aérien de passagers
- Transport maritime de marchandises et la faute inexcusable
- La faute inexcusable et le transport maritime de passagers
- Faute inexcusable et manutention maritime
- Régime précédent de la Convention Bruxelles 10 oct 1957
- Passage de la faute simple à la faute inexcusable, Londrès 1976
- Limitation de responsabilité du propriétaire de navire pétrolier
- Responsabilité limitée du propriétaire du navire transportant
- Le troisième paquet Erika et la réforme de la faute inexcusable
- Notion de faute permettant de dépasser la limitation de responsabilité
- Refus de l’application de la notion de la faute inexcusable aux navires
- Les éléments de la faute inexcusable de l’armateur
- Le caractère fautif du comportement de l’armateur
- Le caractère personnel de la faute inexcusable
- La gravité de la faute inexcusable
- Faute inexcusable et limitation de responsabilité, dommages matériels
- Faute inexcusable et responsabilité limitée, dommages corporels
- Obligation de sécurité maritime, privatisation de l’armateur
- Contestation du droit de l’armateur de limiter sa responsabilité
- Contestation du droit de l’armateur à limitation devant le juge du fond
- La charge de la preuve de la faute inexcusable de l’armateur
- Limitation de réparation sans constitution d’un fonds
- L’admission de la faute inexcusable de l’armateur sur ses droits
- L’armateur et ses bénéfices des garanties d’assurance
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :