Audit public

Du contrôle externe au contrôle interne: sensibilisation Section 1 Du contrôle externe au contrôle interne: sensibilisation et appréciation Parallèlement, les CRC sont appelées à ( 1) : assister les CL contrôle interne dans la mise en place ou la rénovation des procédures de contrôle interne CI et d’évaluation des risques ; assurer le CI contrôle […]

Le contrôle interne: le concept et la démarche Chapitre 2 : au développement du contrôle interne dans les CL Après avoir été limité aux dispositifs visant à détecter les irrégularités de gestion ou les non respects de la légalité. Le champ du contrôle interne s’est élargi progressivement pour englober l’ensemble des dispositifs permettant à une

Du l’instauration du contrôle externe par la cour régionale Partie III : Les cours régionales des comptes et le contrôle interne des collectivités locales Introduction Le cadre législatif local a connu dernièrement une réforme marquée par la création d’une juridiction financière à l’échelon local. En fait le Nouveau code des juridictions financières (NCJF) ( 1)

Contrôle interne et contrôle externe des services publics Chapitre 3 : Contrôle interne et contrôle externe des services publics : enjeux, implications et liaisons Introduction La Constitution de 1996 a érigé la Cour des comptes en juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Le Dahir n° l-02-124 du 13 juin 2002 a promulgué le Code

Le contrôle parlementaire et social, l’exécution de la loi des finances Section 3 Le contrôle parlementaire Le contrôle a posteriori s’effectue notamment lors du vote du projet de la loi de règlement qui, selon l’article 47 de la LOF «constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses se rapportant à

Le cont contrôle rôle opéré par les juridictions : la cours des comptes Section 2 Le cont contrôle rôle opéré par les juridictions financières A- La cours des comptes Il est assuré par la Cour des comptes et les cours régionales des comptes. La constitution révisée de 1996 (titre X) a chargé la Cour des

L’inspection générale de l’administration territoriale Chapitre II Le contrôle externe des finances publiques Les inspections générales sont des institutions de contrôle dont l’intérêt n’est pas à démontrer et l’utilité sur le plan conceptuel n’est pas à discuter. Cependant plusieurs questions se posent avec acuité et méritent qu’on leur accorde l’attention nécessaire et la réflexion appropriée.

Le contrôle administratif des opérations comptables et contrôle des opérations comptables Section 2: le contrôle des opérations administratives Le contrôle des opérations administratives est celui qui s’exerce sur les ordonnateurs de crainte d’une part qu’ils n’utilisent les crédits qui leur sont accordés à des fins autres que celles autorisées et d’autre part qu’ils n’observent les

Le contrôle financier interne et externe : Introduction Partie II Le contrôle financier interne et externe Introduction Le Maroc, comme d’autre pays en voie de développement, ressent l’impact de la conjoncture internationale et des crises multidimensionnelles qui touchent tous les secteurs vitaux de la nation. En effet, l’Etat est contraint de se conformer aux exigences

Audit opérationnel et stratégique des collectivités locales Section II Audit et processus de la maîtrise des risques Le transfert davantage de compétences économiques de l’Etat vers les collectivités locales n’est pas suffisant s’il n’est pas accompagné de mesures d’audit et de contrôle interne. Plusieurs raisons militent en faveur de développement d’un arsenal juridique et institutionnel

L’audit et le contrôle des collectivités locales : Déf. et objet Chapitre II : Spécificités de l’audit des collectivités locales Section I : définition et objet de l’audit et du contrôle interne des collectivités locales I. Objet de l’audit En vertu du titre XI de la Constitution « les collectivités locales sont les régions, les