Le contrôle des opérations comptables – finances publiques

SECTION 3 : Le contrôle des opérations comptables
Le contrôle administratif des opérations comptables est assuré d’une manière plus régulière et plus stricte. Les comptables sont soumis à un contrôle hiérarchique et au contrôle de l’I.G.F. En plus l’obligation de tenir une comptabilité soumet les comptables à un contrôle automatique.

1/ Tenue de la comptabilité:
La tenue de la comptabilité constitue un moyen de contrôle d’autant plus sur que cette comptabilité, sera retracée le plus souvent en partie double, c’est à dire que toute opération sera simultanément inscrite sur deux comptes dont l’un est débité, l’autre crédité.
Cette comptabilité à partie double aboutit à une présentation plus claire des opérations financières quelle retrace permettant de faire ressortir à l’occasion de chaque arrêté des écritures, les erreurs mêmes involontaires puisque le total des débits devrait toujours correspondre au total des crédits. De plus, elle constitue le support sur lequel vont s’appuyer tous les contrôles auxquels sont soumis les comptables.

2/ Le contrôle hiérarchique:
Il s’agit du contrôle exercé par le comptable supérieur sur le comptable subordonné. Ce contrôle qui porte aussi bien sur la comptabilité que sur les pièces justificatives des opérations enregistrées, s’exerce:
•   soit sur pièces ;
•   soit sur place et sur pièces.

a) les  contrôles sur pièces
Le contrôle sur pièces est exercé par le comptable supérieur au moment de la centralisation de la comptabilité et des pièces justificatives prévues par les lois et règlements qui lui sont transmises par les comptables subordonnés ou rattachés.
Ce contrôle est cependant de portée limitée pour les opérations dont le comptable subordonné est tenu de conserver les pièces justificatives en vue de leur production au juge des comptes.

b) Les contrôles sur place et sur pièces
Les comptables sont soumis de la part de leurs supérieurs hiérarchiques à des contrôles sur place qui peuvent s’exercer à tout moment par des visites d’inspection. Ces contrôles sont effectues d’une manière inopinée et sont sanctionnés dans tous les cas par un rapport de vérification. Ce contrôle complète le contrôle sur pièces puisqu’il porte non seulement sur les arrêtés de caisse et valeurs détenues par le comptable vérifié mais aussi sur les pièces justificatives encore en sa possession.
Chapitre I : le contrôle financier des finances publiques
Partie II : les contrôles financiers internes et externes
Audit et contrôle financier dans le secteur public

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