Enjeux et implications du contrôle interne et externe

  1. Audit et contrôle financier dans le secteur public
  2. La définition des concepts d’audit dans le secteur public
  3. Définition des concepts et approches d'audit
  4. Raisons de l'émergence de l'audit aux organismes publics
  5. Classification des instances d'audit dans le secteur public
  6. Démarche et fonctions de l'audit des organismes publics
  7. L'audit et le contrôle des collectivités locales : Déf. et objet
  8. Audit opérationnel et stratégique des collectivités locales
  9. Le contrôle financier interne et externe : Introduction
  10. Les caractéristiques de contrôles financiers internes
  11. Le contrôle des opérations administratives
  12. Le contrôle administratif des opérations comptables
  13. L'inspection générale de l'administration territoriale
  14. Le cont contrôle rôle opéré par les juridictions financières
  15. Le contrôle parlementaire et social des finances publiques
  16. Contrôle interne et externe des services publics
  17. Enjeux et implications du contrôle interne et externe
  18. Perspectives du contrôle des services publics
  19. Du l'instauration du contrôle externe par la cour régionale
  20. Le contrôle interne: le concept et la démarche
  21. Contrôle interne au service de gestion des risques locaux
  22. Le contrôle interne et externe dans les collectivités locales
  23. Du contrôle externe au contrôle interne: sensibilisation
  24. Les limites: la Cour des Comptes et contrôle des dépenses

Enjeux et implications du contrôle interne et externe

Les enjeux du contrôle interne et externe – Section 2 :

1. Démocratie, rendre compte et transparence

• Contrôle, élément de transparence.
• Information du citoyen.
• Indépendance du contrôle.

2. Bonne gestion publique

• Contrôle et outil d’un système de gestion publique axée sur l’efficacité, l’économie.

3. Finalité du contrôle en évolution

• Détection de la fraude : Sanction.
• Prévention.
• Conformité.
• Audit des performances : Conseil.

4. Rôle accru de la Société civile

5. Contexte international

6. Nouvelles technologies de l’information

Section 3 : Les implications du contrôle interne et contrôle externe

1. Fonction

• Inspection
• Audit
• Evaluation
• Conseil
• Conformité
• Légalité
• Fonctionnement
• Efficacité/résultatsEnjeux et implications du contrôle interne et externe
2. Organes-domaines d’intervention

• Le contrôle politique : Parlement.
• Le contrôle juridictionnel : Cour des compte.
• Le contrôle financier : IGF, CED, Budget, DEPP. Agence comptable.
• Le Contrôle administratif : Inspections générales des ministères.
• Le contrôle territorial : IGAT.
• Les auditeurs internes des EP.
• Les organes de médiation.
• Les agences de régulation.
• Les auditeurs indépendants.

Système de contrôle en transitionSociété civile   ;
Le contrôle :

• Composante du système de gestion
• Norme de la légalité
• Elément de la bonne gouvernante
• Composante du système d’intégrité

Section 4 : Les Liaisons des contrôles internes et externes

Législatif
Judiciaire
Exécutif

1. Existantes

a. Liaisons verticales, peu de liaisons horizontales.
b. Liaisons entre contrôle administratif et financier et contrôle judiciaire.
c. Liaison avec Cour des comptes :

  • • Participation de fonctionnaires ou agents de corps d’inspection publique à des missions de contrôle dans le cadre des attributions de la CC ou des CRC.
  • • Communication à la CC ou à la CRC compétente des rapports établis par les corps d’inspection ou de contrôle.
  • • Interlocuteur pour le suivi des référés du Premier Président de la CC.

2. Futures

• Efficacité Procédures / Missions conjointes.
• Professionnels : Formation / Référentiels.
• Exchange d’expériences et Communication de rapports.

Chapitre 3 : Contrôle interne et contrôle externe des services publics : enjeux, implications et liaisons
Partie II : les contrôles financiers internes et externes
Audit et contrôle financier dans le secteur public

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