Les facteurs du succès de la coopération décentralisée
Chapitre II : Diagnostic : les facteurs du succès
2.1 : Les acteurs clés de la coopération décentralisée
Les collectivités territoriales et leurs groupements sont toujours maitres d’ouvrage des projets de coopération décentralisée.
Les personnes de droit privé (associations, ONG, fondations, entreprises, personnes physiques) ne peuvent être parties décidantes d’une convention de coopération décentralisée.
Elles sont considérées, lorsqu’elles participent à la mise en œuvre des actions résultant d’une convention de coopération décentralisée, comme partenaires ou opérateurs.
Même si la mise en œuvre peut être assurée par un établissement public ou une association, c’est la collectivité territoriale ou le groupement, en tant que maitre d’ouvrage, qui veille à l’exécution de la coopération décentralisée.
Collectivités / réseaux / agences d’expansion
Les principaux acteurs français sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations nationales d’élus, la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD), la DAECT ainsi que le réseau diplomatique32.
«Ex : ERAI : Un réseau international
Créée en 1987 à l’initiative du Conseil régional Rhône-Alpes, ERAI – Entreprise Rhône- Alpes International – est le bras armé de la Région pour le développement économique à l’international et le renforcement de l’attractivité de Rhône-Alpes33.»
La Commission Nationale de la Coopération Décentralisée
Cette commission est un espace de dialogue au niveau national entre acteurs de la coopération décentralisée. Se réunissant une fois par an, elle est à la fois un moment privilégié de débats, de demandes de production d’études tels que des vade-mecum (études de capitalisation), mais aussi un espace paritaire (Etat/Collectivités territoriales) de socialisation dans le domaine de la coopération décentralisée.
Elle permet en effet une rencontre entre élus locaux de plusieurs bords politiques, hauts fonctionnaires des principaux ministères concernés et ministre ou premier ministre.
La gestion de la Commission et la mise en œuvre de sa politique sont assurées par la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT). Le secrétariat général est confié au Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales, nommé en Conseil des Ministres.
32 Voir liste synthétique des principaux acteurs, annexe 2
33 Source ERAI : (www.erai.org)
La Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT)
Agit à la fois comme un centre de ressources (soutien juridique, mutualisation, gestion de l’Atlas français des actions extérieures des collectivités territoriales, concertation avec les associations et têtes de réseau), facteur de cohérence (interface avec les postes diplomatiques, les préfectures de région, le cas échéant avec les organisations internationales) et comme cofinanceur.
« Elle définit et met en œuvre, en concertation avec les ambassades, des stratégies géographiques de développement des coopérations décentralisées.
Elle met en place des outils favorisant la mise en cohérence et la mutualisation (assises bilatérales, portail de la coopération décentralisée, plateforme tourisme solidaire) ainsi que des outils favorisant le développement des coopérations décentralisées (bourse projets en ligne).
Elle fournit des services d’information, d’analyse et de conseils auprès des collectivités engagées à l’international et met en place des outils de communication facilitant la concertation et la coordination.
Elle contribue à l’élaboration des textes juridiques et à l’amélioration des modalités d’exercice de la coopération décentralisée »34.
Les agences d’urbanisme
« L’intensification du processus d’urbanisation et la généralisation des politiques de décentralisation font des collectivités locales les acteurs clés du développement des territoires de demain35 ». Dans ce contexte, les agences d’urbanisme ont gagné une forte expertise et un savoir-faire.
Les agences d’urbanismes sont parfois mobilisées par les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre une stratégie d’ouverture à l’international, notamment avec la mise en place de coopérations décentralisées.
Les agences d’urbanismes ont un rôle « d’ensemblier » car elles permettent de réunir des élus et techniciens en gardant une position neutre36.
Les réseaux régionaux multi-acteurs ont pour objectif, dans un esprit de service public, d’améliorer la qualité des actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale.
Pour ce faire, chacun anime un réseau multi-acteurs (associations, collectivités territoriales, établissements d’enseignement, établissements publics) dans une dynamique d’échanges, de travail collaboratif, de concertation et de subsidiarité.
Ils se constituent sur un mode partenarial et dans le cadre de régimes juridiques allant de l’informalité la plus totale au système élaboré que constitue le Groupement d’Intérêt Public (GIP).
Exemple du dispositif RESACOOP mis en place par le Conseil régional de Rhône-Alpes
« Le conseil régional de Rhône-Alpes a créé RESACOOP, programme d’appui aux organisations de la région Rhône Alpes impliqués ou souhaitant s’impliquer dans des projets de solidarité internationale. RESACOOP, remplit deux missions principales
- Organiser et diffuser l’information sur les domaines relatifs à la coopération internationale
- Appuyer les organisations de Rhône-Alpes dans la conception de leurs projets et dans le montage de leurs dossiers.
Plusieurs intercommunalités, dont la communauté urbaine du grand Lyon, sont membres, aux côtés d’associations, d’écoles, d’hôpitaux, d’entreprises ou d’organismes socioprofessionnels, du Groupement d’Intérêt Public (GIP) RESACOOP37 ».
34 Source CNCD : file://localhost/(http/::cncd.diplomatie.gouv.fr:frontoffice:print.asp%3Faid=160)
35 Source : les agences d’urbanisme au service de la coopération décentralisée, AFD : (http://www.afd.fr/lang/fr/home/AFD/nospartenaires/Cooperation_decentralisee/Publications_Collectivites)
36 Voir le site de l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine : (www.aurh.asso.fr)
37 Site internet Resacoop : (http://www.resacoop.org)
Les associations d’élus : assurer une bonne circulation de l’information.
Le nombre important d’associations d’élus témoigne d’une très forte mobilisation des collectivités pour mettre en commun leurs expériences et ainsi contribuer à des politiques plus efficaces.
Même si les tendances politiques peuvent réduire les possibilités en termes de rassemblement et de partage, la quasi majorité des associations d’élus ont des sections importantes dédiées exclusivement à la coopération décentralisée. L’exemple le plus significatif est l’association Cités Unies France38, présidé par Charles Josselin.
Cette association se présente d’ailleurs comme l’association de la coopération décentralisée et s’organise autour de groupes « Pays ».
En ce qui concerne notre sujet, il est significatif de noter le développement des groupes « Pays » vers les pays émergents, fort de la dynamique nouvelle de la coopération décentralisée cherchant relier développement durable et développement économique.
Plus globalement, la tendance générale des séminaires est de se porter soit sur le développement économique, soit sur le développement durable.
Les agences locales de développement
«« Le Havre Développement
Comité d’expansion économique de la région havraise, LHD fédère l’énergie de ses partenaires institutionnels pour accompagner les entreprises dans toutes les étapes de leurs projets d’implantation, d’investissement ou de développement.
LHD est un outil proximité assurant une fonction de maillage entre ses partenaires, LHD facilite la mise en place d’un « écosystème » favorable à l’esprit d’entreprise et l’émergence de projets économiquement viables39. »»
Première ville portuaire de France40, le havre bénéficie d’une ouverture exceptionnelle sur le monde, d’un secteur industriel de tout premier plan auquel s’ajoutent des filières de spécialités reconnues en France comme à l’étranger.
Ainsi, dans le cadre de notre étude, nous avons été accueillis chaleureusement pendant deux semaines par l’agence d’expansion économique Le Havre Développement (LHD).
Nous avons pu alors rencontrer les différents acteurs de la ville du Havre41 et constater le rôle prépondérant de cette agence d’expansion économique réputée, qui porte la stratégie de la région havraise pour dynamiser et renforcer l’attractivité de son territoire.
Le Havre Développement est fortement impliqué dans la mise en œuvre de grands projets économiques et urbains, notamment :
- Eolien offshore
- Captage de CO²
- Plateforme logistique Eurasia
- Grand Paris / Axe Seine
38 CUF : (http://www.cites-unies-france.org/)
39 Source Le Havre Développement : http://www.havre-developpement.com
40 1er port français pour le trafic maritime en conteneurs 20’et 40’.
41 Voir annexe 3 ; liste des entretiens menés pour l’étude
2.2 : Etudes de cas
L’extraordinaire diversité des actions de coopération décentralisée détermine une intensité de thèmes dont les incidences géographiques sont tout aussi diverses.
Il convient alors :
D’identifier des thématiques précises et des orientations spécifiques en fonction des pays pour permettre une approche différenciée de la coopération décentralisée.
D’inviter / faire participer les acteurs du Sud qui sont et qui restent cruciaux pour l’action extérieure des collectivités territoriales françaises en vue de croiser leurs retours d’expériences et leurs besoins.
Pour une bonne lisibilité du présent mémoire, il ne saurait être question d’être exhaustif. Il faut toutefois distinguer de grands ensembles géographiques : Pays en développement, pays émergents, pays développés.
Il est néanmoins évident que les thématiques envisageables, notamment la thématique économique du développement durable transcendent souvent la dimension géographique.
Ceci est clairement visible à travers les récents schémas et graphiques qui viennent d’être élaboré lors de l’évaluation de la coopération décentralisée Franco Chinoise42 :
Source : extraction base de données Atlas
Dans cette optique, il convient donc de renforcer la cohérence et la lisibilité des actions entreprises sur de thèmes d’intervention mieux définis en privilégiant les domaines suivants les niveaux de développement (pays développés, émergents, en développement).
42 Rapport final ; Evaluation de la coopération décentralisée entre la France et la Chine, Technopolis, mai 2011
De manière synthétique, la perspective croisée de la géographie et des thématiques peut être appréciée de la façon suivante :
Avec les pays en développement :
La Responsabilité Sociétales des entreprises, éthique (commerce équitable), formation échanges universitaires, financement (micro crédit), solidarité numérique, appui institutionnel, soutien à la gouvernance locale (agenda 21), etc.
« FICHE PROJET Structuration d’une filière « coton biologique et équitable » Conseil régional de Bretagne/Région de Siby, Mali
En Afrique de l’Ouest, la filière coton-textile s’arrête trop souvent à l’égrenage et la confection de balles de coton brut. Toute la chaîne de valeur ajoutée sur la transformation de la matière première échappe ainsi au producteur : filature, tissage, teinture, confection.
L’étude de faisabilité d’une transformation sur place, la plus complète possible, permettra de gérer le passage d’une culture conventionnelle à une culture biologique et de garantir au cotonculteur sécurité et pérennité dans cette transition, qui est une démarche longue et complexe.
C’est une action de coopération économique qui impliquera à terme un grand nombre d’entreprises bretonnes. C’est également une action qui, en favorisant l’émergence de projets économiques viables et des emplois qu’ils génèrent, va dans le sens de l’accompagnement du retour au pays des migrants.»
Avec les pays émergents : soutien à la gouvernance locale, Urbanisation, planification urbaine, régénération urbaine, aménagement du territoire,R&D, enseignement supérieur.
«« FICHE PROJET Aménagement du territoire, Intercommunalité de Dunkerque/Brésil43
Les villes de Vittoria et de Dunkerque sont des villes portuaires et industrielles de même taille qui partagent des problématiques communes et la volonté de promouvoir une logique de développement durable.
Cette démarche, qui met en pratique la charte de la coopération décentralisée pour le développement durable de CUF44, s’appuie sur le principe de l’amélioration continue dans tous les domaines du développement (activités portuaires, aménagement urbain, environnement, culture).»»
43 Source Atlas de la coopération décentralisée
44 Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Source CUF
http://www.cites-unies-france.org/spip.php?article216
«« EXEMPLE DE COOPERATION AGRICULTURE DURABLE Conseil régional de Bretagne / Brésil
Pour répondre aux nouveaux enjeux alimentaires, la région Bretagne soutient la filière du soja non OGM au Brésil. La mobilisation des acteurs du territoire (entreprises agroalimentaires, recherche et développement, ONG…) à pour objectif la création d’un label européen « non OGM ».
Le guide « consommer sans OGM en Bretagne » renforce la réflexion sur le modèle de développement agricole durable du territoire.»»
«« EXEMPLE DE COOPERATION Maison du développement économique Auvergne/ Liaoning (MdeAL)
- La coopération avec la Chine, que cela soit aux niveaux bilatéral ou décentralisé, entend répondre aux importants enjeux que représentent la Chine dans de multiples domaines. Afin de faciliter la coopération entre les acteurs économiques locaux les activités du projet MdeAL se découpent en trois « actions » principales :
- Recherche fondamentale sur l’Economie du Liaoning en partenariat avec le Centre d’Etudes et de Recherches sur le Développement International (CERDI) : soutenabilité du développement (social et environnemental) et compréhension des systèmes économiques et institutionnels du Liaoning ainsi que de leur articulation (recherche appliquée),
- Appui aux échanges économiques par l’accompagnement individuel des entreprises,
- Création du BdeAL (Bureau du Développement économique de l’Auvergne au Liaoning) basé à Shenyang : Veille économique et représentation de l’Auvergne au Liaoning (recrutement d’un V.I.E.).»
Avec les pays développés : organisation et gestion des services publics locaux, attractivité locale, économie sociale et solidaire, développement des filières ou branches industrielles et commerciales.
«« EXEMPLE DE COOPERATION transfrontalière, Ville de Metz et de Sarrebruck (Allemagne)
Ce réseau de villes transfrontalier, créé en février 2000, rassemble les villes de Luxembourg, Metz, Sarrebruck et Trèves. Il travaille au développement de projets communs dans les domaines du tourisme, de la communication, des technologies de
l’information, de l’énergie et de l’environnement, de la culture, du sport, du e-learning, du développement urbain durable, de la citoyenneté.
Il met en œuvre des actions concrètes et innovantes et coopère sur la base d’un échange d’informations constant et constructif. Il crée une synergie entre les villes, favorise la coopération avec des acteurs et des institutions externes.
Projets axés principalement autour de 4 Pôles : attractivité économique, citoyens, administration, territoire.»»
2.3 : Les « outils » du MAEE
L’atlas
Point cardinal de la visibilité de la coopération décentralisée française, l’Atlas45 de la coopération décentralisée permet d’avoir une vue synthétique sur la répartition de la coopération décentralisée mais aussi une description synthétique de chaque projet. Cet atlas est alimenté par les collectivités.
L’approche peut soit se faire à partir de la France, en regardant les projets de chaque collectivité territoriale classée par niveau, soit à partir du Monde en regardant une région du monde ou un pays étranger et ses territoires afin de voir les projets menés dans ces zones géographiques.
Les appels à projets
Sur une dotation budgétaire de 9, 8 millions d’euros pour 201146, ils prennent les formes suivantes :
- Financements au titre de la tranche annuelle 2011 des appels à projets triennaux 2010-2012 : 5 300 000 euros ;
- Financements au titre des appels à projets annuels 2011 : 2 200 000 euros ;
- Financements des programmes bilatéraux spécifiques (appels à projets Québec, Brésil) : 200 000 euros pour le franco-québécois, 100 000 euros pour le franco- brésilien, un avec un montant égal financé par l’autre partie ;
- Cédits réservés pour la première mise en œuvre du programme d’appui aux coopérations thématiques « PACT 2 » ;
- Financements des réseaux régionaux : 640 000 euros ;
- Autres financements (associations nationales, réseaux thématiques, rencontres de la coopération décentralisée) : env. 200 000 euros.
PACT 2
Nouvel outil du Ministère, le programme PACT247 se veut un programme d’appui aux coopérations thématiques, en même temps qu’un outil de labellisation de l’expertise des collectivités.
Afin de prendre en considération les évolutions récentes dans les pratiques de coopération, ce nouveau programme d’appui à la coopération décentralisée des
collectivités territoriales dénommé PACT2 permettra l’attribution par la DAECT d’un Label « expertise internationale » et de financer la mise en œuvre de missions de coopération autour de compétences et savoir-faire clairement identifiés.
45 Source Atlas français de la coopération décentralisée, accès France :
http://cncd.diplomatie.gouv.fr/frontoffice/bdd-france.asp
46 Source DAECT, 2011
47 Source Programme d’appui à la coopération décentralisée des collectivités territoriales « PACT2 », http://cncd.diplomatie.gouv.fr/frontoffice/article.asp?aid=630&lv=2&menuid=642
