Le cadre légale des activités des associations en Haiti

  1. Utilité sociale des associations dans le développement local
  2. Définition de l’utilité sociale et du développement local
  3. Organisations de l’économie sociale et solidaire: origine
  4. Les associations dans le développement local en Haïti
  5. Pierre-Volvique Jean
  6. L’État, ONG, les associations et le développement local
  7. L’utilité sociale et l’économie sociale et solidaire en Haïti
  8. Le cadre légale des activités des associations en Haiti
  9. Stage au sein de l’association Ensemble Pour Haïti
  10. Evaluation de l’utilité sociale des projets de l’EPH

Le cadre légal des activités des associations en Haiti

Chapitre 6 : Les cadres légales des activités des associations en Haiti

6.1 Fonctionnement des associations et ONG en Haïti

A. Cadre légal des associations et ONG

La difficulté de la politique de développement local ne réside pas seulement dans la solution à mettre en place sur un territoire mais aussi dans l’adaptation aux diverses situations locales.

Les décisions prises pour surmonter les obstacles rencontrés et la forme de mobilisation des ressources disponibles.

Le développement local est une problématique qui fait intervenir les différents acteurs au niveau local et même du territoire national, voire à l’international.

Le cadre légal des ONG est régi par le décret du 14 septembre 1989 modifiant la loi du 13 décembre 1982, lequel indique dans son article 1 que les Organisations ‘’Non Gouvernementales d’Aide au Développement’’ sont identifiées sous le sigle d’ONG comme toutes les institutions ou organisations privées, apolitiques, sans but lucratif, poursuivant des objectifs de développement au niveau national, départemental ou communal et disposant de ressources pour concrétiser ses objectifs17.

Ses objectifs doivent faire partie du plan développement du ministère qui est responsable de son champ d’intervention. Le statut des associations, quant à lui, est régi par la Constitution haïtienne de 1987.

L’article 31 de cette constitution a reconnu la liberté d’association et le droit des associations de se réunir sans armes à des fins politiques, économiques, sociales, culturelles ou toutes fins pacifiques est garantie de réunion et d’association régit le fonctionnement des associations18.

17 Décret de loi du 14 septembre 1989 modifiant la loi du 13 décembre 1982 régissant les ONG en Haïti
18 Constitution haïtienne de 1987 pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et la poursuite du bonheur ; conformément à son Acte d’indépendance de 1804 et à la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, siège de l’Assemblée Nationale Constituante, le 10 Mars 1987, AN 184ème de l’Indépendance.

Mais Le projet de loi-cadre de 1997 fixant le statut général des associations est la première grande avancée en ce qui concerne l’organisation véritable du monde associatif en Haïti.

Si jusqu’à date il n’y a eu promulgation d’aucun décret ou de loi qui permet dans le budget une rubrique qui concerne la subvention des associations, l’attention de certaines structures publiques est toutefois portée seulement sur la reconnaissance légale de ces associations.

Cette volonté visant à reconnaitre l’existence des associations est née du plan d’action de ces organes étatiques, en relation avec les associations ou des institutions chargées d’autres organisations sociales.

Cette reconnaissance est assurée par le Ministère des Affaires Sociales, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales et les Conseils d’Administration Communale.

B. Activités collectives des associations et ONG dans le développement local

Les organisations non gouvernementales visent elles aussi à apporter des réponses dans des secteurs de la vie où le besoin se fait sentir.

Ainsi, après le tremblement de terre du 12 janvier 2010 en Haïti, beaucoup d’ONG tant locales qu’internationales ont posé des actions visant à contribuer au redressement de la situation piteuse dans laquelle vivaient les Haïtiens.

La majeure partie d’entre elles ont apporté une réponse pressante à la vulnérabilité extrême de certaines couches de la société fortement touchées par la catastrophe.

Mais vu que l’Etat ne contrôle pas vraiment l’action des ONG, le résultat a été catastrophique.

Beaucoup de moyens, peu d’impact. Beaucoup d’argent jeté à la flotte alors qu’une grande partie de la population vivait et vit encore jusqu’à présent en situation d’extrême pauvreté.

D’abord, pour que l’impact social des actions des associations et des ONG soit significatif, il faudrait que l’Etat, dans une certaine mesure, puisse les aider d’une part, et d’autre part, les contrôler pour garantir que les fonds servent les causes auxquelles ils ont été alloués.

C- Intérêts des associations et ONG à agir en fonction de leurs objectifs

L’Etat, à travers le Ministère des Affaires Sociales et du Travail, régularise les organismes de l’économie sociale et solidaire en Haïti. Et devrait garder ainsi un certain contrôle sur leurs activités.

Il est donc de l’intérêt de ces ONG et associations d’agir en fonction de leur objectif, en ce sens que les privilèges qui leur sont accordés en fonction de leur statut comme organisation de l’économie sociale et solidaire sont justifiés par leurs objectifs.

Faillir à leurs objectifs reviendrait à faillir à leur raison d’être et aux valeurs de l’économie sociale et solidaire.

En plus le financement leur est octroyé dans l’optique des projets qu’ils promettent de mettre en œuvre.

Faillir à la réussite de ces objectifs préalablement fixés, c’est mettre en péril toute la chaine de fonctionnement de ces organisations, le financement, les privilèges conférés par leur statut.

Cela donnerait forcément lieu à un autre questionnement plus en profondeur sur ces structures de l’économie sociale et solidaire ainsi que leur bien-fondé.

6.2 Contexte de la multiplication des associations et des ONG en Haïti

A- Passage du tremblement de terre en 2010

Haïti, au moment où nous sommes en train d’écrire ces lignes, tente de se remettre du plus important séisme de son histoire.

Cette catastrophe est génératrice de changements et introduit dans la vie sociale une forme inédite, quelque chose qui n’avait pas été prévu.

Dans le dernier rapport mondial fait par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Haïti occupe la 161ème place sur 186 pays dans le groupe des pays à « développement humain faible ».

Il est le pays le plus pauvre de l’Amérique. Le séisme du 12 janvier 2010 a touché le cœur du pays en détruisant une partie de sa capitale, provoquant la mort de plus de 220 000 personnes, laissant des familles en deuil.

Port-au-Prince, déjà fragilisée par l’insécurité, la pauvreté, les catastrophes naturelles ajoutées à l’épidémie de choléra, a connu alors un grand élan de solidarité, afin de permettre au pays de faire face à ce drame.

La mobilisation des pays étrangers via leur gouvernement respectif, les organisations non gouvernementales et/ou à travers des grandes institutions internationales, laissait croire qu’Haïti ne tarderait pas à se reconstruire.

Cependant, vingt (20) années après, la situation socioéconomique d’Haïti reste catastrophique.

Les victimes directes et indirectes du tremblement de terre peinent encore à s’en sortir ainsi que sa situation socio-économique.

L’aide et l’assistance humanitaire se pérennisent, il reste beaucoup à faire pour réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie de la population haïtienne et les solutions sont plutôt des « dire » que des actions.

B. Désengagement de l’Etat envers les citoyens et le territoire

Les traces du tremblement de terre du 12 janvier 2010 et les répétitions cyclones fréquentes que ce pays a connu durant les dernières années ont les conséquences socio-économiques qui ont entrainées ce pays dans une situation de pauvreté partout dans leur ville.

Après ce tremblement de terres près de 2 millions de personnes se retrouvent soudainement sans abris et six (6) après le cyclone Matthew a dévasté la moitié du pays.

Des enfants et jeunes se sont séparés de leur familles, parfois on constate un inversement des liens générationnels (Certains enfants, adolescents prennent soin de leurs parents).

Des liens sociaux ont été casés, d’autres se sont construits, des dynamiques familiales ont été transformées. Cet évènement a provoqué un dérèglement de tous les aspects, mêmes les plus basiques de la vie quotidienne.

Les répliques puissantes qui ont suivi et l’apparition de l’épidémie de choléra quelques mois après le séisme n’ont fait qu’aggraver la situation.

Ainsi, le redressement et le bien-être de cette nation qui tient à cœur par l’association Ensemble pour Haïti passe nécessairement par le développement durable.

Développement durable : Définition et modèles théoriques

Celui-ci, étant défini comme un développement qui permet de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre ceux des générations futures, l’association EPH, de fait, agit sur le territoire dans une perspective globale de ses actions pour les deux générations en même temps.

C. Précarité de la population haïtienne

Selon l’Institut Haïtien de Statistiques et d’Informatiques (IHSI), sur une population de 10 413 211 habitants, 4 millions d’habitants sont actifs19.

19 Estimation 2012

Le taux de chômage officiel est de 27% mais 2/3 des Haïtiens sont touchés par le chômage et le sous-emploi à cause du manque de dynamisme dans l’activité économique et sociale sur le territoire national. Pour s’en sortir, la population utilise tous les moyens présents.

Certains paysans, en quête d’un bien-être, ont laissé le milieu rural pour aller vivre dans les grandes villes les plus proches.

Beaucoup d’autres Haïtiens, d’origine urbaine ou rurale, ont émigré (légalement et illégalement) vers des pays étrangers : Les îles Bahamas, les Etats-Unis, la République dominicaine, le Brésil et quelques îles françaises (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin) d’où ils continuent à assurer le soutien de leurs parents restés en Haïti.

Pour D’ANS, en Haïti, l’émigration est devenue l’indispensable soupape de sécurité qui permet vaille que vaille au pays de survivre » (D’ANS, 1987).

Ce pays où la population est constituée de 72 % d’Haïtiens qui vivent sous le seuil de pauvreté avec moins de 2 US$ par jour. La moitié des Haïtiens vit même avec moins d’un dollar par jour.

Par conséquent la majorité de la population ne jouit pas d’un niveau de vie suffisant. Elle ne peut satisfaire ses besoins fondamentaux tels que l’alimentation, besoin qui figure toujours en tête de liste.

D’après Joseph Wresinski dans son rapport du 10 février 1987 : « La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux.

L’insécurité qui en résulte peut-être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives.

Elle conduit à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle compromet les chances de réassumer des responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible »20.

20 Joseph Wresinski (1987) dans son rapport au conseil économique et sociale français Grande Pauvreté et Précarité

Ce pays se place dans ce circuit de précarité comme a décrit la précarité par Wresinski. L’exemple des faits réelle de la population Haïtienne depuis plus que vingt (20) ans.

Jean Gédéon, dans son livre sur la reconstruction d’Haïti l’extrême pauvreté : un en enjeu fondamental, rapporte que « Le Comité des droits sociaux, économiques et culturels, organe de contrôle du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels (CDSEC) présente la pauvreté comme étant une situation dans laquelle une personne est privée de manière durable ou chronique des ressources, des moyens et du pouvoir nécessaires pour jouir d’un niveau de vie suffisant et d’autres droits de l’homme…» ( JEAN, 2014).

En 1950, ce pays n’a pas connu de grand exploit économique, mais par contre, il avait les moyens de s’autofinancer au niveau agricole.

La situation s’est dégradée vers la fin des années 80 certes, mais encore plus après le séisme du 12 janvier 2010 où la République d’Haïti a été placée dans le cahier d’aide alimentaire.

L’évènement est survenu de manière brutale et soudaine, marquant ainsi une rupture (presque) radicale avec toute forme de vie antérieure.

Presque tout a été détruit, bouleversé : le tissu social, la confiance en soi, les liens avec autrui. Certaines relations vécues comme essentielles sont partis en éclats, d’autres se sont construites.

L’ampleur de cette catastrophe fut aggravée par les difficultés d’organisation d’une réponse humanitaire et sanitaire efficace, laissant la population dans un état d’improvisation constante.

Dans ce deuxième chapitre nous évoquerons la vue globale d’Haïti avant le séisme et après le séisme, les conditions de vie et de travail précaires auxquelles est confrontée la population.

Une population qui est privée d’un niveau de vie suffisant, de la sécurité de l’emploi, de sécurité familiale et sociale.

D. Chômage endémique

La population s’adonne au commerce informel dans une multitude d’activités économiques comme la vente ambulante de produits de toutes sortes, la vente de services de transport (les taxis-moto), la vente de communication (appels téléphoniques ambulants, cartes de recharge), etc.

Les grandes villes d’Haïti deviennent un vaste marché informel, mais Haïti s’appauvrit étant donné que ces activités précaires ne génèrent pas ou génèrent très peu de richesses. Le secteur informel se livre à lui-même.

Nous ne pouvons pas parler de droits humains, et encore, le droit au travail n’est pas assuré. Au niveau de l’emploi, malgré les lois établies sur le travail, ces lois restent à définir car elles sont dans la constitution mais pas à l’intérieur des entreprises.

Comme le site Alter presse dans un article publié le 11 aout 2014 sur les droits humains en Haïti, certaines personnes travaillant dans de grandes entreprises, par rapport à la hiérarchie, n’ont guère droit à la parole, voire à la revendication.

L’activité économique d’une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d’un produit ou à la mise à disposition d’un service.

Ce produit et ce service se font par des échanges.

Mais à quels coûts ? Dans les pays en voie de développement dit pays pauvres, le secteur informel joue un rôle important dans la création des activités de vie ou de survie. Tel est le cas en Haïti.

Mais l’absence de la production locale laisse de plus en plus de place à l’importation qui est loin de satisfaire les besoins du marché et ceux de la population.

L’activité de débrouille de la population fait preuve de son nom dans tous les recoins du pays. Pas uniquement dans les commerces étalés sur les trottoirs ou dans les marchés mais aussi sur les visages des enfants souffrant de malnutrition, sous le soleil des rues de la capitale.

Or le premier objectif sur la liste des Objectifs Développement Durable est de « Réduire l’extrême pauvreté et la faim ».

Plus de la moitié de l’année s’est écoulée, notre constat nous pousse à poser cette question : « Où en sommes en Haïti ? ». Une question à laquelle la réponse demande de la patience.

La pauvreté constante en Haïti montre que le train de vie des Haïtiens est mis à risque par l’exposition à l’insécurité alimentaire aigüe.

La grande majorité des Haïtiens veulent travailler pour vivre, c’est pourquoi le marché informel est aussi présent en Haïti.

Tout ce dont ce peuple a tant besoin, c’est la création d’emplois. Elle demeure pour la majorité des Haïtiens un défi majeur.

Des investissements accrus dans la production rurale agricole et l’élevage, la protection de l’environnement, le renforcement des infrastructures routières, l’exploitation des énergies renouvelables (naturelles), entre autres.

De telles initiatives pourraient être des vecteurs de création d’emplois stables.

Une très grande majorité d’Haïtiens se réveillent tous les matins en se demandant : « comment vais-je nourrir ma famille ? », et ceci jour après jour. L’accélération de cette initiative doit être la priorité des priorités de l’Etat haïtien.

6.2 Coopération de l’association EPH dans la commune de Saint-Marc

A. Secteur éducatif

En Haïti comme dans tous les pays d’un monde, les jeunes constituent à la fois un capital humain d’une importance primordiale pour le développement et un facteur déterminant du changement social, du développement économique et du progrès technique.

Ils ont des esprits novateurs, une imagination débordante et une énergie considérable.

Aussi peuvent-ils dégager des idées positives pour l’avancement de leur territoire dans le cadre du développement local, dans l’économique et le social, et même du point de vue culturel.

Dans ce pays, nous avons une jeunesse en quête d’activités génératrices de revenu.

Afin d’assurer les meilleures conditions de vie aux générations futures, d’épauler le développement local et de réduire le taux croissant de la pauvreté, améliorer le capital humain est primordial pour les jeunes.

Il est donc nécessaire d’investir dans l’éducation, la formation professionnelle, la santé et la création d’emplois. En outre, le développement économique et social risque de ne pas avoir de garantie sur le long terme.

Comme je l’ai l’avons mentionné un peu plus haut dans mon travail, l’association Ensemble pour Haïti ne supporte pas moins de 300 enfants dans la commune de Saint-Marc dans le cadre de son projet portant sur l’accès à l’éducation pour les enfants défavorisés, le reboisement des espaces publics ainsi que la facilitation de l’accès à l’eau potable.

B. Secteur Santé

En ce qui concerne le secteur de la santé, de nombreuses associations œuvrent pour apporter leur support aux populations en difficulté.

Dans la commune de Saint-Marc, en partenariat avec des résidents du territoire et de gens originaire de la localité, dont des médecins et des infirmiers et infirmières, l’Association « Men ansanm » a mis sur pied, en 2017, une clinique mobile pour un premier diagnostic de l’état de santé de la population, et la fourniture de certains médicaments grâce au support financier et technique de l’association EPH.

Par ailleurs, des séances de formation sur des thématiques liées à la santé, comme la contraception, les MST, la prévention d’autres conditions de santé, ont été organisées pour les habitants de la commune l’EPH.

Malgré les faibles moyens de l’EPH, les membres ont, dans la mesure du possible, épaulé cette population qui n’a que trop de vides à combler.

Mais là encore, le gros du travail reste à faire. Le rapport des statistiques sanitaires de 2016 du ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP) informe que seulement 31% de la population a accès aux soins de santé.

Ce qui ne facilite pas la tâche à ceux qui interviennent dans ce domaine dans ce pays.

C. Secteur Environnemental

Dans le secteur environnemental aussi, de nombreuses associations se battent tous les jours pour faire avancer les choses. Mais une fois de plus, ce n’est pas gagné d’avance tant le chemin qui reste à parcourir est énorme sur tous les points.

Selon un article de Marie Yolette B. Daniel pour le compte de la Minustah datant de 2016, « Haïti ne compte, selon lui, qu’1,4% de couverture végétale.

Malgré tout, environ 46,000 m3 de bois sont coupés chaque année pour les besoins multiples en chauffage, indique-t-il avec tristesse.

De plus, l’abattage des arbres se fait de manière anarchique et irresponsable, non seulement en amont mais aussi en aval des sources, des rivières.

Et, souvent sans même tenir compte des zones à risque d’éboulement et de glissement de terrain, etc. »

Donc les gens sont peu conscients du danger que peuvent présenter certains manquements au respect de l’environnement.

Les former devient donc une priorité, et, en ce sens, l’EPH, entre autres associations touchant ces problèmes, a formé des jeunes et moins jeunes au respect des normes environnemental mondiales.

Comptant vivement qu’ils continueront à poser des actions dans la lutte pour la protection de notre environnement et que par ailleurs, ils véhiculeront dans leur communauté l’enseignement reçu

D. Entrepreneuriat social

La commune de Saint-Marc compte des associations qui travaillent dans plusieurs secteurs. Ainsi que l’association EPH qui est intervient dans le secteur éducatif et environnemental.

Elle joue un rôle dans la lutte contre le changement du climat et pousse les citoyens de cette commune à faire des réflexions sur les stratégies des projets de développement local.

Alors, certains concours comme le Hackaton organisé par l’Organisation internationale de la francophonie, structure internationale, ou encore d’autres concours visant à promouvoir l’innovation et l’entrepreneuriat social, s’affirment de plus en plus et gagne de la place.

Donc de nouvelles associations voient le jour et essaient de couvrir des secteurs délaissés par l’Etat.  Mais, en Haïti, la route menant au développement local est sinueuse et cabossée.

Sainsiné à démontrer dans sa thèse que « les pratiques associatives dans ces zones d’Haïti constituent l’un des éléments de réponses aux divers problèmes socio-environnementaux, politiques, économique et culturels que connaisse le pays… » (Sainsiné, 2007).

L’État ne supporte presque pas, ou pas du tout, l’entrepreneuriat social.

Les conditions de vie exécrables dans lesquelles vit la population ne facilitent pas l’émergence de nouveaux entrepreneurs.

Des membres de Sigma, un collectif d’étudiants de la Faculté de droit et des sciences économique, se sont attelés à former les jeunes sur l’écriture d’un projet petites association d’entreprise, sur l’élaboration d’un plan d’action, comment préparer un budget ou encore la recherche de financement, entre autres, en vue de les inciter à s’investir dans l’entrepreneuriat social à l’intérieur des associations dans la commune de Saint-Marc.

6.4 Participation des associations dans la vie politique du pays

A- Associations comme acteurs dans le développement local

Les associations ont un rôle important dans le développement local. Pour Xavier, « elles sont souvent porteuses de demandes à long terme qui assurent mieux la soutenabilité du développement des territoires que des porteurs d’intérêt à court terme, voire spéculatifs » (Xavier, 2002, p. 18).

Dans les pays moins avancés, le manque de développement est caractérisé par la détresse sociale et se manifeste par l’incapacité des populations à satisfaire des besoins primaires comme se nourrir, avoir accès à l’eau potable, aux soins de santé, s’habiller, se loger correctement et aller à l’école.

Aussi, dans les pays développés, la pauvreté engendrée par la crise économique tend à faire reculer le niveau de vie de la classe ouvrière : le ralentissement économique des gens de quartiers et la dégradation de la protection sociale.

Face à des besoins non satisfaits par les institutions publiques et privées, nécessaires au bon fonctionnement d’un milieu, les objectifs des associations qui suivent ses projets sont importants et impactent le modèle du développement local.

B. Implication des associations dans le projet politique

Les associations jouent un grand rôle dans le développement local des quartiers urbains et ruraux et dans la lutte contre la pauvreté.

Elles travaillent dans le domaine de l’éducation des gens et dans la protection de l’environnement, la création de liens sociaux, la santé, l’économie, l’assainissement en fonction de leurs projets sur le territoire où elles sont implantées.

Laville et Nyssens, cités par Defourny et Nyssens, expliquent que « si les premières associations reposaient principalement sur des valeurs philanthropiques, nous assistons ici à l’émergence d’initiatives émanant d’une diversité d’acteurs locaux reflétant des intérêts multiples et particulièrement bien enracinées dans les communautés locales.

En effet, elles rassemblent des professionnels, des usagers, des acteurs de développement local, voire des représentants des pouvoirs publics locaux (Defourny et Nyssens, 2017 ; p. 138).

Les activités associatives concourent au développement équilibré des territoires, à la réduction des disparités économiques et au renforcement des liens sociaux avec la population.

Au niveau local, leur implication a des répercussions sur la vie sociale et culturelle.

Pour cet auteur, les ressorts de l’engament commun de cette diversité acteurs (l’État, les citoyens, les associations, etc.) sur un territoire tiennent à la recherche sociale ou à l’inscription dans une perspective de développement local (Ibid.).

Les activités associatives concourent au développement équilibré des territoires, à la réduction des disparités économiques et au renforcement des liens sociaux avec la population. Au niveau local, leur implication a des répercussions sur la vie sociale et culturelle.

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