Les modes de production et les dimensions de l’utilité sociale
Chapitre V : Utilité sociale des activités associatives
Dans ce chapitre, nous allons regarder l’utilité sociale des projets de l’associatifs ainsi les différentes approches des auteurs par rapport au développement local.
5.1 Utilité sociale des associations selon le CNVA et l’approche de Gadrey
Au dire du sociologue Matthieu Hély, le concept d’utilité sociale a émergé progressivement à mesure que l’Etat perdait le monopole de l’intérêt général, au profit des acteurs privés dont les membres du secteur associatif.
De même que la définition du Maitre de conférences en sciences économiques à l’Université d’Aix-Marseille Richez-Battesti qui l’a considéré comme plus qu’une croyance sociale ou une croyance collective partagée, dans le sens ou les différents acteurs des réseaux s’entendent sur un faisceau de valeurs plutôt qu’une conception unique (Richez-Battesti, 2006).
Les organisations de l’économie sociale et solidaire prennent des initiatives, entreprennent des activités dont la finalité est l’intérêt général et l’utilité sociale.
Les biens et services produits ne visent pas la consommation à outrance mais plutôt la satisfaction des besoins des citoyens non pris en compte par l’Etat.
L’évaluation de l’utilité sociale: enjeux et outil de démocratie
La forme que prend le travail dans ces structures vise à faciliter la cohésion sociale et à protéger l’environnement.
Dans cette optique, on peut constater que tout le monde bénéficie d’une grande portion de ces biens et services. Ce qui leur confère même plus d’importance.
On peut prendre l’exemple du projet de parrainage des enfants en Haïti, plus précisément dans la commune de Saint-Marc, dans le but de supporter l’éducation. Ce projet supporte plus de 300 élèves de cette commune (Rapport EPH, 2016).
C’est la plus-value apportée par les associations, qui sont l’une structure de l’économie sociale et solidaire.
Elles sont donc dites d’utilité sociale, si l’on se réfère à la définition donnée par Jean Gadrey au concept en 2003. Alors, le développement local et le bien- être du citoyen encourage à prioriser l’éducation des enfants qui sont l’avenir de ce pays.
Ainsi, ces organisations, accompagnées par les autres acteurs de la chaine, constituent les piliers de l’économie sociale et solidaire, et donc du développement local.
La valorisation des services des associations est, pour FRAISSE, comme la finalité sociale des entreprises de l’ESS et ceux-ci deviennent même des critères discriminants pour délimiter les contours de ce secteur (FRAISSE, 2006).
J’utilise donc les critères d’utilité sociale définie par le CNVA pendant les discussions des économistes sur l’organisation de l’économie sociale et solidaire en France dans les années 1970 pour illustrer l’utilité sociale de l’EPH dans la commune de Saint-Marc dans la quatrième partie de ce mémoire.
Il serait également intéressant de faire cette approche et de la saisir suivant la réalité de la société haïtienne afin de justifier les intérêts des citoyens.
5.2 Modes de production de l’utilité sociale
5.2.1 Par les institutions publiques
Sur le plan politique, la production de l’utilité sociale est liée, en dépit de tout, à un mode de production des services et des biens qui participe à l’amélioration des conditions de vie physiques et morales des citoyens résidant sur un territoire.
Les associations utilisent l’impact social des projets comme indicateur de performance visant à mesurer leur utilité sociale.
Leurs projets occupent une place centrale dans le développement local que ce soit du point de vue socioéconomique ou du point de vue culturel, car ces structures luttent contre la pauvreté, la misère, et la discrimination sous toutes les formes.
En effet, ces institutions se focalisent sur les besoins du peuple, surtout dans les pays pauvres pour continuer à lutter contre les conséquences du mal-développement.
Ainsi leur démarche d’intervention dans les besoins primaires de leur peuple, en tant qu’acteurs du développement local, aura-t-elle un impact social qui fera paraitre au grand jour leur utilité sociale.
En réalité, avec leur participation au développement local, les associations et les autres acteurs, les ONGs auront contribué à la production de biens et services pour le changement non seulement des conditions de vie des citoyens, mais aussi à la vulgarisation d’informations et de connaissances scientifiques disponibles sur la protection de l’environnement, ainsi qu’à l’expansion de l’entrepreneuriat social.
Déjà, en Haïti, l’Etat ne parvient même pas à répondre aux premières nécessités, donc les moyens lui font défaut pour appuyer les initiatives citoyennes ou associatives.
Sans les subventions de l’État et des organismes privés, les associations locales ne parviennent pas à remplir leur mission, rendant plus difficile l’atteinte des objectifs des structures de l’économie sociale et solidaire en Haïti.
Il est à noter que la « notion d’utilité sociale » n’est pas uniquement propre au champ de des activités associatives.
Dans la première partie sur les critères d’utilité, pour Gadrey il s’agit de la solidarité nationale, internationale ou locale des associations, ces projets doivent apporter une amélioration dans développement humain durable.
Il remet en question le contexte de durabilité du projet associatif dans le développement local en touchant les secteurs suivants de la société tels que : l’éducation, la santé, la culture, l’environnement et la démocratie toutes en impliquant un enjeu de l’intérêt de la génération future.
5.2.2 Par les entreprises lucratives
Le contexte socioéconomique haïtien étant des plus précaires, les organisations de l’économie sociale et solidaire n’occupent pas une place de choix dans le panorama économique haïtien.
L’Etat est quasi absent dans plusieurs domaines et les citoyens doivent se démener comme ils peuvent pour répondre eux-mêmes aux besoins qui y sont liés.
L’absence de politiques publiques concernant l’économie sociale et solidaire limite la marge de manœuvre des collectivités locales et des acteurs locaux non supportés par l’Etat.
Selon la Banque mondiale, Haïti est un pays extrêmement vulnérable face aux catastrophes naturelles telles que : les ouragans, les inondations et les tremblements de terre. Pour cette institution, plus de 96% de la population haïtienne est exposée aux aléas naturels.
Ces catastrophes causent souvent des dégâts énormes au secteur agricole, aux infrastructures du pays ainsi qu’aux bâtiments publics et aux maisons des citoyens.
Le cas de l’ouragan Matthew qui a frappé ce pays en 2016 et qui a causé des pertes et dommages évalués à 32% du PIB de 201512. Après chaque catastrophe la population Saint-Marcoise souffre de manque des produits de premier nécessité, elle se regroupe pour se répondre à leurs besoins.
Si nous regardons en France, le rapport entre l’utilité sociale et l’intérêt général comme étant une volonté collective des organismes publics et privés pour le bien-être des individus et la cohésion sociale au sein des communautés, nous verrons que l’Etat encadre l’ESS et que celle-ci s’occupe d’une partie des responsabilités de l’Etat.
En 2016, 10.5 % de l’emploi total et près de 14 % des emplois privés découlaient de l’économie sociale et solidaire13.
12 Document de la banque mondiale sur la situation de pauvreté en Haïti, 2019
13 Bidet E. (2019). « L’économie sociale et solidaire en France, un secteur en expansion ». Dans Informations Sociales n° 199, Pages 10 à 13
Encore une fois, nous constatons que l’État haïtien n’a pas les infrastructures de base, ni les moyens financiers pour répondre aux besoins des structures de l’économie sociale pour permettre leur plein épanouissement. Donc l’économie en souffre.
5.2.3 Par les associations
A. Création de liens sociaux entre les citoyens
Les activités associatives, dont la première portée n’est pas le bénéfice économique, servent d’outils dans la lutte contre l’isolement social et pour le bien-être des communautés, et pour des rapports plus égalitaires dans ces dernières.
A travers des séances de travail ou des formations en atelier, les citoyens et citoyennes vivant sur les territoires visés sont mis en contact direct plus souvent que d’habitude.
Ils sont mis dans des situations les poussant à interagir. La parole va à tout le monde, et la voix de tout le monde est valorisée
. Ces échanges tournent toujours autour des besoins de leur communauté et comment y remédier dans un effort collectif. En prenant conscience de ce qui manque à leur territoire, ils développent des préoccupations communes susceptibles de les rapprocher.
Et, quand ils travaillent ensemble au sein d’un projet mis en œuvre dans le but de contribuer au développement local de leur communauté, le lien social se renforce davantage.
Et cette collaboration au profit du collectif peut être le déclencheur de toute une série d’autres projets qui réuniront les membres de la communauté encore une fois autour de l’intérêt collectif.
Ainsi la réciprocité sociale n’en sort que raffermie. L’entraide gagne en terrain et la communauté en bénéficie grandement.
B. Conscientisation des citoyens aux problèmes de leur territoire
Les interventions des organisations de l’économie sociale et solidaire en faveur du développement local dans les communautés ne tarissent pas.
Mais outre le fait d’apporter une réponse aux besoins non pris en compte par les autorités étatiques, les activités associatives mises sur pied visent à former les citoyens et à leur faire prendre conscience des problèmes de leur territoire.
A travers les séances de formation en atelier susmentionnées, les citoyens et citoyennes sont mis en face des besoins de leur communauté et aussi de leurs devoirs envers celle-ci.
Donc, d’une part, ils parviennent à l’identification des besoins de leur territoire ainsi que des facteurs qui empêchent la satisfaction desdits besoins, et d’autre part, ils sont confrontés à ce qu’ils doivent faire pour poser leur pierre dans l’édification de leur propre bien-être et du développement local de leur territoire.
Et ces citoyens et citoyennes conscients, à leur tour, formeront d’autres membres de la communauté et les conscientiseront à ces mêmes problèmes.
C. Mobilisation des ressources locales
La forte composante de l’utilité sociale du point de vue socioéconomique, c’est la création de services moins chers que le secteur privé et aussi de services qu’ils ne fournissent pas, le développement des liens sociaux et la réponse à des besoins non satisfaits par l’Etat localement.
Mobiliser les ressources locales revient à booster l’économie locale, donc le développement local.
Selon un document du Labo de l’ESS intitulé Panorama de l’économie sociale et solidaire en 2015, les acteurs de l’ESS apportent des réponses à ces préoccupations selon les ressources disponibles.
Ils proposent d’autres façons de produire, de consommer et d’échanger, comme le commerce équitable ou le maintien d’une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement14.
En s’appuyant sur le travail du Labo de l’ESS, les associations encouragent par ailleurs les ressources locales en se reposant sur des circuits courts ou du moins en aidant à mettre en place et à maintenir les initiatives économiques locales.
Ces organismes sont des moteurs pour l’emploi, la cohésion sociale et le développement local.
5. 3 Les dimensions de l’Utilité Sociale
A. Dimension sociale
Haïti est un pays qui souffre de grandes difficultés, et ce, bien avant le séisme du 12 janvier 2010. Tout d’abord, ces difficultés sont d’ordre social et sont liées à l’extrême pauvreté des habitants du pays.
Plus de la moitié de la population vit en-dessous du seuil de la pauvreté. Ceci est illustré par le nombre d’Haïtiens éparpillés en Amériques, en Europe et dans les Caraïbes.
La plus grande communauté haïtienne ayant émigré s’est installée aux Etats-Unis d’Amérique, car les côtes de la Floride se situent à moins de 1000 kilomètres du pays. Ils ont recouru à ce voyage, espérant échapper aux difficultés de leur pays.
En effet, la diaspora est estimée à environ 3 à 4 millions de personnes dont les immigrants, entre 1.2 et 1.8 millions d’Haïtiens, soit plus de 11% de la population haïtienne15.
14 Le Labo de l’ESS travail réalisé sur les axes structurants de l’économie sociale et solidaire, à partir d’initiatives concrètes, innovantes et inspirantes issues des territoires. (2015), Panorama de l’économie sociale et solidaire- édition 2015
15 LE NOUVELLISTE (2018) OCDE : Migration et développement « la diaspora haïtienne incarne une migration réussie, qui peut contribuer au développement du pays ».
Pour D’ANS l’émigration est devenue l’indispensable soupape de sécurité qui permet vaille que vaille à Haïti de survivre (D’ANS, 1987).
Toutefois, ils sont la source de devises du le pays. La plupart d’entre eux prennent soin de leurs familles sur place en envoyant des fonds.
Ces revenus sont donc très importants pour cette population souffrant d’un fort taux de chômage. D’autre part, dans le secteur agricole du milieu rural, évolue près de la moitié des habitants du pays.
En revanche, ces exploitations bien que vivrières ne couvrent pas tous les besoins alimentaires du pays, car ce secteur est victime de nombreuses dévastations. Et c’est ainsi que l’aide alimentaire a commencé à envahir le pays.
C’est le blocage et le manque des subventions qui empêche les petites associations agir sur le développement local en Haïti surtout celles des artisans et des petits producteurs agricoles.
B. Dimension économique
L’économie de la République d’Haïti était fondée en grande partie sur la culture du café et sur un vaste secteur de production agricole vivrière.
La détresse économique haïtienne est une réalité douloureuse datant de l’indépendance en 1804.
Deuxième pays indépendant des Amériques, le pays portait le poids écrasant de la dette que lui imposait la France comme prix de reconnaissance officielle.
Victime de la perpétuation des structures agraires héritées de la période esclavagiste, l’essentiel de la richesse terrienne du pays est concentré entre les mains d’un nombre limité de propriétaires et de privilégiés.
L’industrialisation du pays a été freinée par une bourgeoisie d’affaires réalisant des profits substantiels dans l’import-export.
L’économie du pays commençait à s’effondrer sous la dictature des Duvalier (1957-1986).
En 1991, après le renversement de Jean Bertrand Aristide par les militaires, Haïti atteindra un seuil de misère et de pauvreté qui marquera son histoire par les effets dévastateurs de l’embargo économique imposé par l’ONU.
Le chômage frappe le cœur d’Haïti, la faiblesse nutritionnelle, médicale, scolaire constitue un lourd handicap pour le pays. Il importe les produits de première nécessité tels que des produits alimentaires.
Une majorité d’Haïtiens vit de la petite agriculture vivrière qui se pratique dans le cadre de petites exploitations dont le rendement est très faible à cause de l’intense érosion des sols.
Le secteur industriel, encore très fragile, n’assure que 17% du PIB et ne crée que très peu d’emplois.
Il repose avant tout sur l’agro-alimentation et sur une petite industrie textile concentrée autour de la capitale, Port-au-Prince. Son développement est freiné par la grande insuffisance des ressources énergétiques.
Les activités associatives comme celles des artisans dans tous les domaines, activités informelles, sont celles qui prévalent et seraient un palliatif contre le chômage dans ce pays.
C. Dimension environnementale
En Haïti, les gens sont peu responsables de la protection de l’environnement. L’Etat ne fait pas un assez bon travail pour atteindre tout le monde avec ses campagnes de sensibilisation à la protection de l’environnement.
La gestion des déchets est une mission impossible pour les autorités, qui peinent à y trouver une solution.
La coupe des arbres pour la production de charbon, la vente de bois, entre autres, la pollution des eaux marines par les gens vivants à proximité des côtes sont autant de facteurs défavorables à la bonne santé de l’environnement.
En mettant, sur pied des activités ayant pour pierre angulaire la notion d’utilité sociale et visant d’emblée certains besoins peu ou pas pris en compte du tout par l’Etat, les organisations de l’économie sociale et solidaire se démarquent ainsi de la logique capitaliste visant à maximiser le profit à tout prix, et ce, même au détriment de la planète et des vies qui y habitent.
Aussi la protection de l’écosystème est-elle prise en compte dans la production des biens et des services.
Et par ailleurs, en préconisant l’utilisation des ressources locales, tant humaines que matérielles, ces activités associatives mettent davantage l’accent sur une structure participative, sur l’intégration sociale, le lien social tout en se garantissant que les normes de protection de l’environnement sont respectées.
Ainsi, elles apportent leur plus-value tant dans le développement personnel des personnes qui y participent, que dans le développement local des territoires où les associations de l’économie sociale sont implantées.
Et par-dessus tout, elles protègent l’environnement en évitant les matériaux qui présentent un danger pour l’environnement ou les vies (émission de gaz à effet de serre, usage d’agents polluants, destruction d’habitats naturels d’espèces animales, etc.).
Donc au cœur de leurs préoccupations il y a l’innovation pour améliorer les conditions de vie des communautés et faciliter l’intégration sociale au sein de celles-ci, et aussi la protection de l’écosystème.
D. Dimension Politique
Les difficultés sociales ne sont pas les seules auxquels est confronté le pays. De nombreux troubles intérieurs s’y ajoutent. Ces derniers sont en premier lieu d’ordre politique.
La corruption est forte et l’instabilité gouvernementale est réelle. Tout ceci est fortement lié à l’insécurité dans le pays.
Les forces de l’ordre ne sont pas en mesure d’assurer la protection, elles sont démunies face aux organisations criminelles. La passivité de l’Etat dans la prise de décisions prouve son impuissance, au grand dam des citoyens.
Ce pays souffre par-dessus tout de l’absence de l’État, qui ignore, au même titre que la bourgeoisie, ce que pourraient signifier l’intérêt national et le bien public.
Le gouvernement ne prend pas en compte l’enjeu du manque de développement de ce pays. C’est au point que la production des biens et services serait aujourd’hui trois fois moins importante qu’au temps de l’esclavage.
Autrefois, les principales productions du pays étaient les produits agricoles tels que : le sucre de canne, le café, le sisal et le cacao.
Le pays exportait ses produits ainsi que ses quelques compléments commerciaux : la noix de coco, le tabac, le coton, le maïs, le cacao, le riz, la banane, le vétiver et les huiles essentielles.
C’est ce qui faisait tourner l’économie du pays et nourrissait la population.
Aujourd’hui, avec une couverture forestière de moins 3%, les terres commencent à être ravinées et stérilisées. Elles deviennent de jour en jour plus fragilisées par des pratiques agricoles archaïques (cultures sur brûlis).
Les autres secteurs d’économie sont occupés par des migrants qui ne manifestent pas de volonté de participer au développement de ce pays.
Ils constituent la classe bourgeoise d’Haïti, une classe bourgeoise commerçante qui, à cause de la corruption de la classe politique, jouit de l’exonération des taxes douanières et ne paie presque rien pour les autres taxes.
Ce pays est un mauvais exemple du fait de la nature difficile de son modèle politique, économique et fiscal pour un développement concret.
La corruption de cette classe politique du plus haut au plus bas niveau de l’Etat est un obstacle qui empêche la bonne décision au profit du peuple haïtien.
L’économiste et sociologue allemand Max Weber, dans son live Le Savant et politique, définit l’Etat comme une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et en tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime à l’intérieur d’un territoire géographique déterminable » (Weber, 1919).
Pour lui la légitimité est une conception de contractualiser l’Etat.
Or, le pouvoir de l’Etat en Haïti découle souvent d’une alliance opportuniste entre cette classe bourgeoise et la classe politique au détriment de la classe pauvre. En fait la corruption plonge ce pays dans un état de pauvreté extrême.
Dans le cas d’un pays pareil, où une minorité a accès à tous les services alors qu’une grande majorité croupit dans la gêne, les inégalités sociales sont criantes.
Le chômage atteint des proportions titanesques, Selon la Banque mondiale, une enquête conduite sur la pauvreté en 2012 montre que plus de 6 millions d’Haïtiens vivent en-dessous du seuil de pauvreté avec moins de 2.41 $ par jour, et qu’un peu plus de 2.5 millions d’Haïtiens, quant à eux, sont tombés en-dessous du seuil de pauvreté extrême, avec moins de 1.23 $ par jour16.
16 Document de la banque mondiale sur la situation de pauvreté en Haïti, 2019
Les activités associatives mises en branle dans les territoires étant à la fois participatives et inclusives, elles incluent la participation de l’Etat, des collectivités territoriales, et des membres civils de la communauté.
L’Etat, à travers les politiques publiques votées et aussi son accompagnement des pouvoirs locaux, la mairie, entre autres, contribue à l’utilité sociale des projets associatifs.
Et les autorités locales, quant à elles, plus proches des habitants des territoires visés, ont le devoir d’apporter, dans la mesure du possible, leur support tant en espèce qu’en nature aux activités associatives. Les citoyens et citoyennes membres de la communauté, pour leur part, une fois conscients des besoins de leur communauté, doivent agir pour le bien-être de celle-ci et viser plus grand que leur petit intérêt personnel pour voir l’intérêt général collectif.
Ainsi, chaque structure contribue à sa manière au développement local des territoires, et se fait acteur actif du bien-être commun et de la cohésion sociale.
Une façon de tenter de réparer le tissu social déchiré par les inégalités et les divers griefs qui s’accumulent de part et d’autre depuis plusieurs décennies, de participer à la conciliation des intérêts des membres de la société.
Là encore, le travail reste entier, avec beaucoup de chemin à faire pour faire pencher la balance en faveur de l’équilibre social.
L’approche de Gadrey sur les différentes dimensions de l’utilité sociale nous montre bien la portée que doivent avoir ces activités associatives.
Selon lui, ‘’est d’utilité sociale’’ l’activité d’une organisation de l’économie sociale qui a pour résultat constatable et, en général, pour objectif explicite, au-delà d’autres objectifs éventuels de production de biens et de services destinés à des usagers individuels, de contribuer à la cohésion sociale (notamment par la réduction des inégalités), à la solidarité (nationale, internationale, ou locale : le lien social de proximité), à la sociabilité, et à l’amélioration des conditions collectives du développement humain durable (dont font partie l’éducation, la santé, l’environnement, et la démocratie) (Gadrey,2004).
