L’État, ONG, les associations et le développement local

  1. Utilité sociale des associations dans le développement local
  2. Définition de l’utilité sociale et du développement local
  3. Organisations de l’économie sociale et solidaire: origine
  4. Les associations dans le développement local en Haïti
  5. Pierre-Volvique Jean
  6. L’État, ONG, les associations et le développement local
  7. L’utilité sociale et l’économie sociale et solidaire en Haïti
  8. Le cadre légale des activités des associations en Haiti
  9. Stage au sein de l’association Ensemble Pour Haïti
  10. Evaluation de l’utilité sociale des projets de l’EPH

Contexte de l’État haïtien, ONG, les associations et le développement local

Partie II : Développement local et utilité sociale des associations

Dans cette partie, nous allons évaluer et déterminer la contribution acteurs dans le développement local. Ainsi que la valeur économique créée et la valeur sociale produite.

Chapitre 4 : Contexte de l’État, ONG et associations

Dans ce chapitre, je vais analyser la politique du développement local de l’Etat et ses impacts sur les conditions de vie des citoyens, ainsi que sur les activités socioéconomiques et l’accès des citoyens aux différents services.

Je vais aborder aussi le rapport des ONG et des associations nationales et internationales dans l’appui au développement local dans cette commune.

Nous allons aborder les indicateurs et les caractéristiques de l’utilité sociale pour décrire la contribution des associations dans le développement local.

4.1 Contexte de l’État

Haïti n’a jamais connu un effort au niveau du développement local, malgré ses différentes stratégies dans le plan d’investissement municipalité à travers chaque commune.

La régression de ses communes est liée non seulement au manque d’infrastructures pour la génération nouvelle mais aussi au manque d’entretien des infrastructures existantes.

Sur le plan politique et économique, l’État haïtien est un État faible qui ne peut pas répondre aux besoins de son peuple.

Prévost explique que la non-disponibilité de certains services de base montre un manque de financement public (Prévost et al, 2003).

Développement local et utilité sociale des associations

Cela rend le budget de fonctionnement de ce pays dépendant à environ 60% de l’aide internationale qui commande le rythme de l’économie haïtienne. Le pays souffre d’un déséquilibre au niveau des échanges commerciaux.

L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 de l’OMC met en péril le développement économique de ce pays.

En 2011, l’Etat a défini un plan d’investissement pour le développement local en Haïti.

Ce plan découle d’une étroite collaboration entre les autorités locales (maires, CASEC, ASEC) et les autres acteurs qui participent au développement de la commune.

Le projet de loi de 2006 sur les collectivités territoriales haïtiennes, voté par le Parlement en mars 2009, propose une loi qui établit l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales haïtiennes, dans la perspective de la fourniture adéquate et équitable des services publics à la population, du développement local et du renforcement de la démocratie participative ainsi que représentative (MICT, 2009).

La politique de l’Etat s’inscrit dans le cadre de la volonté d’identifier des interventions qui, inspirées des besoins exprimés collectivement par les différents secteurs de différentes communes, motiveront les autorités municipales à orienter leurs efforts vers des actions qui amélioreront le milieu et l’offre des services aux citoyens et citoyennes.

L’Etat collabore avec les associations locales par le biais de la mairie, soit par la subvention ou sous forme d’accompagnement à travers des séances de formation, pour la mise en œuvre des plans de développement local par les acteurs locaux eux-mêmes.

Cette participation, qui s’est étendue sur les communes, vise de nombreux aspects du le développement local tels que : financement de petits projets de reboisement sur la commune, gestion des déchets, des projets qui soutiennent la production agricole des paysans, etc.

4.2 ONGs et Associations

Dans le but de réduire la pauvreté, de lutter contre le changement climatique, de créer les liens sociaux entre les citoyens, il y a une multiplication du nombre d’associations et une intervention de plusieurs ONGs en Haïti.

Ces structures ont une légitimité de l’Etat qui leur permet d’organiser et de coordonner des activités sociales dans le pays.

De 2006 à 2008, les projets de développements dans les communes de Saint-Marc sont financés par l’État, les ONGs et les associations internationales qui sont considérées aussi comme les ONGs.

Les fonds de financement des projets associatifs locaux proviennent des ONGs internationales.

Malgré les énormes efforts de financement des ONGs internationales dans le développement local en Haïti, ils ont rencontré des difficultés qui peuvent se résumer à une approche due à la non-connaissance des vrais besoins de la communauté haïtienne.

Par conséquent, nous pouvons constater que les ONGs ont échoué et n’ont donc pas influé la définition des politiques de développement local.

Si les résultats attendus au niveau du développement local sont peut satisfaisants, ce constat permet d’expliquer en partie pourquoi alors les ONGs empruntent des voies qui ne sont pas dans le plan politique de l’État et des associations locales qui connaissent la réalité et les vrais besoins de leur territoire.

Le décret de loi de 2006 portant sur le cadre général de la décentralisation, les principes de fonctionnement et l’organisation des collectivités territoriales haïtiennes a reconnu dans ses articles 73 et 74 que la mission des collectivités territoriales est : la formation civique, économique, sociale et culturelle des citoyens de la commune7.

7 Document de la Banque mondiale sur la situation de pauvreté en Haïti, 2019

Les missions que les collectivités territoriales remplissent et les stratégies qu’elles utilisent pour les mettre en œuvre sont souvent différentes des associations mais leurs finalités sont quasiment les mêmes : création de lien sociaux à travers des activités culturelles, solidarité pour l’amélioration des conditions de vie, etc.

Cependant, il faut rendre compte des contraintes et des potentialités des uns et des autres.

Pour ce faire, il faut connaitre la véritable division des rôles et des responsabilités entre le gouvernement local et les acteurs centraux du développement local en fonction de leur participation aux différentes activités dans le cadre du développement socioéconomique et culturel de la commune. Et aussi la disponibilité des ressources de cette commune.

4.3 Intervention des collectivités locales

Les lois sur les collectivités territoriales concernant les communes en Haïti font face à deux problèmes majeurs pour la réussite du développement local avec l’Etat comme acteur principal.

Ces lois ont reconnu dans l’article 15 que le fonctionnement de l’organisation de la section communale repose sur l’Assemblée de Section Communale (ASEC), le Conseil d’Administration de la Section Communale (CASEC), ses services techniques et administratifs et le Conseil de développement de la Section Communale (CDSC).

Ils sont les représentants de l’État à travers les sections communales dans les communes8.

8 Décret de loi 2006 portant sur le cadre général de la décentralisation, les principes de fonctionnement et l’organisation des collectivités territoriales haïtiennes. Journal officiel le Moniteur

Dans les communes, d’une part, elles ne sont pas réellement considérées comme un levier dans la dynamique politique et administrative et, d’autre part, elles ne possèdent pas un cadre institutionnel rigoureux pour enclencher un vrai processus de développement avec des prérogatives anticorruptions.

Si nous considérons la problématique du développement des sections communales, nous explorerons les énoncées de Prévost.

Selon lui, « …les modèles de développement appliqués écartent souvent la population rurale qui constitue malgré tout un élément majeur pour le développement démocratique contemporain » (Prévost, 2003).

En effet, le dialogue est crucial en Haïti dans le cadre d’un plan de développement local.

Pas seulement dans le cadre politique où il est nécessaire à la bonne marche du pays, mais aussi pour le développement local des territoires en vue d’assurer l’avenir de la nation.

Tous les acteurs, qu’ils soient politiques, de société civile ou du secteur privé, prônent que les Haïtiens réclament le dialogue. Des partis politiques, un Parlement et un gouvernement en bonne et due forme ne sauraient exister sans un dialogue vrai.

Le dialogue est un carrefour décisif dans tout processus de construction d’une nation à la recherche de stabilité et de démocratie réelle.

Les Haïtiens méritent d’être entendus et représentés dans l’élaboration de ce dialogue. Le dialogue ne doit pas être limité. Il doit permettre que le consentement se forge suite à la consultation des citoyens et citoyennes afin que la voix de la population soit entendue.

Le consentement inclut le pluralisme, le respect des points de vue différents, le respect de l’espace politique accordé aux autres, le respect des minorités aussi bien que le mandat de la majorité.

4.4 Les acteurs du développement local en Haïti

En Haïti, Les acteurs du développement à l’échelle locale sont très hétérogènes : le maire et les conseillers municipaux, les services déconcentrés de l’État, le gouvernement central, les ONGs locales, les associations, les organisations religieuses, les organisations de vodouisants, etc.

A. L’Etat

En Haïti, la plupart des organisations et institutions qui interviennent dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS) travaillent dans les provinces.

Les populations se délocalisent la plupart du temps sauvagement dans les périphéries de la capitale. La plus grande ville d’Haïti est Port-au-Prince. C’est aussi la capitale et le centre d’affaires et d’échange le plus important du pays.

Il se situe dans le département l’Ouest, l’un des dix départements du pays. Il est aussi connu pour sa surpopulation et son vaste marché informel.

Selon le dernier recensement général de la population et de l’habitat de l’IHSI datant de 2003, ce département à lui seul regroupait pas moins de 2/5 de la population.

Malgré les dégâts qu’a causés le tremblement de terre du 12 janvier 2010, les gens laissent en masse les provinces pour se concentrer dans cette ville avec l’espoir de pouvoir se créer une activité économique.

Ils sont à la recherche d’activités économiques pour sortir de la précarité et prendre le chemin de l’autonomie.

La municipalité actuelle en Haïti fonctionne correctement, elle a des lois qui veulent encourager le stade qualitatif du développement local.

Mais la question de la non- application des lois et la mal-gouvernance au plus haut degré de l’Etat en Haïti posent des problèmes à l’application des lois.

Si l’Etat a eu du mal à engager une démarche préalable à un plan de développement, c’est d’abord parce que le bon périmètre est très difficile à identifier tant il résulte d’une conjonction de critères très hétérogènes, de la participation des acteurs au développement local.

Les citoyens que regroupent les organisations de la société civile, dont les personnes qui constituent les différents groupes d’associations, ont un sentiment d’appartenance à leur territoire.

Ainsi les différentes entreprises locales qui ont une dynamique économique font-elles partie des acteurs décisifs pour participer au développement local.

B. Les entreprises lucratives

Le secteur informel en Haïti permet à de nombreuses personnes de se créer une activité de débrouille. D’après les statistiques de l’IHSI en juillet 2010, près de six (6) emplois sur dix (10), soit 57.1%, sont créés par le secteur informel (IHSI, 2010).

L’envie de s’investir est au sein de la majeure partie de la population. La barrière, le capital de départ est absent, et les portefeuilles, vides.

Même les institutions de crédit solidaire telles que les microcrédits, qui supportent la couche de la population rejetée par le marché de crédit, ne sont pas accessibles à tous et restent coincer dans les grandes villes.

Ainsi, les politiques économiques mises en œuvre « …aujourd’hui en Haïti non seulement ne sont pas capables d’arrêter le processus de la dégradation, mais ne sont pas en mesure de relancer l’économie » (CHALMERS, 1999).

Donc, la pauvreté en Haïti, conduit à la récurrence du phénomène de manque d’investissement dû à l’insécurité et la crise politique depuis des décennies dans ce pays.

Selon la Banque mondiale en 2019, « l’instabilité a entravé le développement économique et social d’Haïti. En 2019, Le PIB s’est contracté de 0.9% ; le pays fait aussi face à une dépréciation monétaire rapide (près de 25% à la fin de l’exercice fiscale »9.

Les entreprises n’arrivent pas à dégager un bon chiffre d’affaires par année pour répondre à l’un de leurs rôles secondaires qui est de participer dans le développement local de leur milieu.

Dans une société où le pouvoir d’achat de la clientèle est faible, les entreprises n’auront pas la capacité de distribuer des soutiens financiers aux associations à but non lucratif qui ont des projets de développement local.

C. Les organisations de l’économie sociale et solidaire et les organisations de la société civile

Que ce soient les coopératives, les associations, les fondations, les mutuelles ou encore les entreprises solidaires, toutes visent l’utilité sociale.

Elles organisent des activités au bénéfice des communautés.

Les associations, quant à elles, « regroupent au moins deux personnes mettant leurs activités ou leurs connaissances en commun »10, de manière collective par l’ensemble de leurs membres.

9 Document de la Banque mondiale sur la situation de pauvreté en Haïti, 2019
10 Le Labo de l’ESS travail réalisé sur les axes structurants de l’économie sociale et solidaire, à partir d’initiatives concrètes, innovantes et inspirantes issues des territoires, Panorama de l’économie sociale et solidaire-édition (2015)

Elles ont leur visée d’utilité sociale, car encore une fois, c’est l’humain qui est au centre de leurs préoccupations et qui en est aussi le bénéficiaire direct.

Les entreprises solidaires, à travers leurs activités marchandes, gardent quand même comme objectif l’utilité sociale dans leurs actions. On peut le remarquer notamment à travers le personnel qu’elles emploient.

Elles doivent refléter les valeurs de l’ESS. Elles doivent apporter un support aux personnes vulnérables, salariés, usagers ou bénéficiaires.

Elles doivent par ailleurs contribuer à lutter pour l’inclusion sociale et contre les inégalités, s’investir dans l’éducation à la citoyenneté, dans le développement du lien social et le renforcement de la cohésion sociale.

En fait, l’EPH, pour faire face à l’incapacité de la population à trouver les différents services non pris en charge par l’Etat, a embrassé la réalité sociale et économique.

Car la mission même derrière la création de l’EPH, c’est de participer à l’amélioration de la qualité de vie, contourner les problèmes en vue de pénétrer dans la commune de Saint-Marc pour offrir des services de proximité.

4.5 Politique de développement local, quels sont les rôles des acteurs ?

A. Rôle des élus locaux dans le développement local

Les gouvernements, à travers les élus locaux, ont des rôles importants dans le développement économique local.

Déjà, plusieurs fonctions leur sont assignées. Dans l’article 88 des lois sur collectivités territoriales, il est stipulé que le rôle du gouvernement est de favoriser la participation et le développement local.

Est créée, sous le leadership du maire ou de mairesse, une instance dénommée Conseil de Développement de la Commune (CDC) (MICT, 2009).

Les élus locaux doivent donc répondre aux besoins de développement social de leurs citoyens : santé publique, éducation, logement, mobilité, gestion de déchets, accès à l’eau potable, éclairage, installations culturelles et récréatives, entre autres.

Ils sécurisent le territoire et assurent la surveillance tant sur le point sanitaire, alimentaire, etc.

Ils sont les garants du développement économique, de l’accès à des emplois décents, un moyen sûr permettant aux populations de s’établir et de prospérer dans les communautés.

Par ailleurs selon les prérogatives du décret 2006 sur les collectivités territoriales, ils doivent accompagner les organisations de l’économie sociale et solidaire dans leurs activités en les supportant soit en espèce ou en nature, et aussi en votant des politiques publiques capables de prendre en compte le fonctionnement de ces organisations et de favoriser leurs actions pour le bien-être des individus, des communautés et de l’environnement.

La population haïtienne vit en dessous du seuil de la pauvreté, l’État n’arrive pas à satisfaire leurs besoins en ce qui concerne les services de la santé, l’éducation, etc. qui sont des services primaires.

B. Rôle des entreprises lucratives et non lucratives ainsi que de la société civile dans la politique de développement local

Les entreprises lucratives et non lucratives permettent la création de richesse dans la commune par la mise en place de micro-entreprises, d’activités économiques viables permettant aux gens d’avoir accès aux services de base comme la santé, l’éducation, l’alimentation, l’habitat, le loisir, etc.

Tout ceci a pour objectif d’inciter les gens à favoriser une grande mobilité économique à l’intérieur de cette commune.

L’utilité sociale, dans son registre « institutionnel », sert donc d’outil de légitimation de l’action de la société civile vis-à-vis des pouvoirs publics et garantit qu’elle ne se met pas uniquement au service d’intérêts particuliers.

Saint-Marc est l’une des communes du pays qui regroupent des associations ayant une évolution accrue, avec le support des ONG, de la mairie et en partenariat avec l’Ensemble Pour Haïti Rhône-Alpes, pour le développement local qui est association internationale depuis 2010.

Dans tous les pays les associations ont un rôle important dans le développement local. Pour Xavier, « elles sont souvent porteuses de demandes à long terme qui assurent mieux la soutenabilité du développement des territoires que des porteurs d’intérêt à court terme, voire spéculatifs » (Xavier, 2002, p. 18).

Dans les pays moins avancés où l’État ne peut pas répondre aux besoins primaires du peuple, il y a un taux de chômage élevé.

Le manque de développement est caractérisé par la détresse sociale et se manifeste par l’incapacité des populations à satisfaire des besoins primaires comme se nourrir, avoir accès à l’eau potable, recevoir des soins de santé, s’habiller, se loger correctement, aller à l’école et avoir des loisirs.

Aussi, dans les pays sous- développés, la pauvreté engendrée par la crise économique tend à faire reculer le niveau de vie de la classe ouvrière : le ralentissement économique des gens de quartiers et la dégradation de la protection sociale.

Face à des besoins non satisfaits par les institutions publiques et privées, qui sont nécessaires au bon fonctionnement d’un milieu et des citoyens, les associations doivent impacter directement les communautés et leurs habitants à travers leurs projets.

Leurs valeurs et les principes communs de l’ESS que partagent les associations qui en font partie sont, selon le Labo de l’ESS, l’utilité sociale, la coopération, l’encrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants11.

11 Le Labo de l’ESS travail réalisé sur les axes structurants de l’économie sociale et solidaire, à partir d’initiatives concrètes, innovantes et inspirantes issues des territoires. (2015), Panorama de l’économie sociale et solidaire- édition 2015

Pour cela, les engagements et leurs objectifs de l’association EPH depuis 2010 font qu’elles occupent une place importante dans développement local comme acteurs.

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