Les conditions de développement local et la décentralisation

La décentralisation et les conditions de développement local

Qu’est ce que le développement local?

Section II:

Décentralisation et développement local

La première question qui se pose, c’est comment définir la décentralisation, à ce point le mot « décentraliser » « signifie un mouvement contraire à la centralisation »(7), il s’agit donc d’une démarche seconde supposant une centralisation préalable, en quelque sorte initiale, qu’il faut contrecarrer.

Mouvement visant à résoudre de façon originale la dialectique entre l’un et le multiple, la décentralisation doit respecter l’unité et l’indivisibilité nationales et simultanément encourager la diversité locale. Elle détermine un mode d’aménagement du pouvoir au sein de l’Etat.

De plus la décentralisation représente le système administratifs qui confie aux collectivités le pouvoir de gérer leur propre affaires par l’intermédiaire de leurs représentants élus, agissant sous la tutelle du pouvoir centrale.

En ce sens elle implique une certain autogestion locale, notamment la gestion par les administrés des affaires qui les concernent le plus directement.

Ils sont pour cela associé à la prise des décisions.

De nombreux auteurs(8) s’accordent pour reconnaître que la décentralisation n’affaiblit qu’en apparence l’autorité étatique, en réalité, elle la renforce dans la mesure où, déchargeant les organes centraux du souci des réglementations techniques, elle évite à l’autorité de se compromettre dans les difficultés de l’administration pour s’imposer, sereine est indiscutable, sur le plan très général des directives politiques.

En deuxième point, nous mettons l’accent sur le rôle de la décentralisation, à cet égard on sait que l’Etat ne peut, par ses organes centraux, assurer l’accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire.

Techniquement, c’est la décentralisation qui permettra de suppléer à l’action de l’Etat.

Elle permet également de mieux adapter les procédés de gestion à la nature des activités; car, si pour les collectivités elle est une réalité spécifique, elle constitue pour l’Etat, au- dlà de cette réalité, un mode d’organisation du travail.

La décentralisation constitue également le corollaire indispensable de la démocratie: elle permet d’assurer l’existence des libertés locales.

En offrant les libertés locales et l’éducation politique aux citoyens, la décentralisation permet l’implantation et la consolidation de la démocratie politique ; elle se présente comme la démocratie appliqué à l’administration(9).

Hauriou allait plus loin en estimant que la décentralisation s’analyse « une mainmise plus directe du peuple souverain sur l’administration »(10). D’une manière plus précise, la décentralisation peut être considérée comme une condition fondamentale de la démocratie.

En ce dernier point nous pouvons dire que la décentralisation se mesure à la liberté dont disposent les collectivités locales au sein d’un Etat unitaire.

Elle constitue nécessairement un point d’équilibre instable et fragile résultant d’un compromis dynamique entre des forces centripètes qui poussent au renforcement de l’unité étatique et des forces centrifuges qui stimulent l’épanouissement de la diversité locale.

Expression précaire d’un rapport de force évolutif, elle doit, pour exister, bénéficier conjointement de la vigueur des collectivités internes et de la complicité bienveillante du pouvoir central.

Ainsi la réalisation de la décentralisation est subordonnée au respect de trois conditions.

Elle implique, en premier lieu que soit déterminée une sphère de compétence spécifique au bénéfice des collectivités locales.

Cet ensemble, qualifié d’ « affaires locales », n’existe que si l’on peut durablement isoler, parmi les interventions multiformes de la puissance publique, un secteur suffisamment homogène et intrinsèquement spécifique, attribué à la seule responsabilité des collectivités internes.

Décentralisation et développement localCet effort nécessaire se révèle toujours délicat en raison de l’interpénétration inévitable des activités et de la subjectivité des appréciations qui servent de fondement à la délimitation des affaires locales par rapport aux affaire nationales.

La réalisation de la décentralisation suppose, en second lieu, que ces activités propres soient prises en charge par des autorités locales indépendantes du pouvoir central, tant pour leur nomination que pour leur révocation.

Le pouvoir central a souvent peine à accepter des structures qu’il ne contrôle pas et qu’il peut craindre concurrentes, voire contestataires à son endroit. La réalisation de la décentralisation exige en troisième lieu, que la gestion des autorités locales relative à leurs affaires propres soit autonome.

C’est sans doute sur ce plan que se situent les principaux obstacles tenant à la réticence étatique et à la relative capacité de gestion des responsables locaux.

(7) – BAGUENARD. « la décentralisation » P.6
(8) – F.BREMAED « l’organisation régionale du Maroc » P.12
(9)- DELAU BADERE « Manuel du Droit Administratif » P.147.
(10)- M.HAURIOU « Etude sur la Décentralisation » P.189

Lire aussi : Le développement local : objectifs, acteurs, rôles et outils

Section III :

Les conditions de développement local

Une telle développement local ne peut se faire que s’il soumis à un certain conditions qui sont d’un côté relatifs aux acteurs et à leur mobilisation et d’autre côté à la gestion de développement.

A- Les conditions relatifs aux acteurs et leur mobilisation

1- Une volonté politique locale

C’est la condition indispensable de l’existence et de la réussite d’une politique de développement.

Elle se matérialise par un projet de développement local et des moyens adéquats pour la réaliser.

Son importance tient au fait que cette volonté doit être partagée par nombre de partenaires locaux, au premier rang desquels figurent les élus, et qu’il n’y a à cela aucune exception.

2- Une interdisciplinarité économique, sociale et culturelle

Cette seconde condition est inhérente à l’appréhension du territoire et de ses problèmes dans leur globalité.

Elle concerne trois aspect indépendants:

  1. Le mode d’appréhension du territoire, celui-ci est nécessairement global, Il s’intéresse à ses principales caractéristiques et il s’appuie pour cela sur l’ensemble des disciplines capables d’apporter un éclairage sur son diagnostic.
  2. La coopération active entre les acteurs investis dans l’élaboration des politiques de développement et leur implication dans leur mise en œuvre.
  3. Les choix méthodologiques qui favorisent ce mode d’appréhension globale et les outils capables de faciliter cette coopération entre les acteurs locaux.

L’enjeu général de cette condition est absolument fondamental, dans la mesure où elle interpelle la représentation que chacun des acteurs locaux se fait du territoire et l’appréciation qu’il porte sur son potentiel de développement.

Le mode d’appréhension choisi doit permettre à la fois de restituer la singularité de chacun des territoires et de rechercher l’unicité des processus et des combinaisons qui favorisent les transferts d’expériences et de connaissances, et facilitent un traitement concerté.

En bref, il s’agit de proposer aux partenaires un ensemble conceptuel qui permettre de gérer au mieux le paradoxe de la diversité et de l’unicité.

3- Le partenariat

Dans cette troisième condition, les acteurs agissent comme s’ils avaient des droit et des devoirs réciproque et l’approche consensuelle qu’elle met en œuvre ne gomme jamais les différences.

Dans ce sens le partenariat fait le lit de la création institutionnelle.

C’est aux institutions, porteuses de projets de développement local qu’il appartient de rendre durable une coopération concurrentielle et conflictuelle.
Le partenariat se caractérise également par le rôle nouveau des pouvoirs publics.

Ce rôle est celui d’un médiateur qui rassemble les acteurs privés autour d’un projet commun, celui d’un catalyseur qui suscite les initiatives par des mesures d’incitation.

C’est aussi celui d’un investisseur indirect qui participe activement au financement de la formation et à la réalisation de programmes d’aménagement, est souvent même d’un investisseur direct chaque fois que le secteur privé néglige les services nécessaires au développement économique du territoire.

C’est enfin celui d’un régulateur chargé de défendre l’intérêt public, et de compenser les effets destructeurs de l’économie de marché.

En bref, le partenariat apparaît comme une des conditions de transformation du système d’action local.

Reposant sur « l’existene de partenaires égaux dans la coopération »(11) et recherchant le décloisonnement des secteurs de compétences, des légitimités et de logique d’action, il permet de caractériser le système social émergent.

(11)- P.DOMMERGUES «La société de partenariat» P.15.

4- Une démarche de création institutionnelle

Pour une meilleur façon de dépasser les oppositions entre logique d’action différentes, il faut que les partenaires locaux réussissent à trouver un accord pour coopérer.

La concrétisation de cet accord nécessite la réunion des acteurs consentis, de même la démarche de création institutionnelle ne peut être concrétisé que par une volonté d’adapter les services existants, en particulier les services de la collectivité, aux exigences de la politique de développement, et par la création des structures capables de faciliter l’échange, la confrontation et la négociation entre partenaires issus de milieux sociaux et de secteurs d’activités différents.
démarche de création institutionnelle

En ajoutant que cette démarche s’appuie tout d’abord sur un diagnostic de la situation locale qui peut être provoqué au société par une initiative ou par une procédure.

Aussi l’échange de la concertation autour du diagnostic de territoire n’a qu’un seul but de dégager les éléments consensuels en facilitant l’appropriation par les acteur locaux et confortent le partenariat.

En fin la démarche création institutionnelle repose sur un véritable pari sociologique : ce lui de produire l’action collective à partir de la stimulation des différences culturelles et identitaires.

Sur un territoire donné, ce pari dépend de la capacité du système local à réguler les nouveaux rapports de force en présence que la démarche de création institutionnelle à pour effet de modifier.

5- La mobilisation des identités

La succès de telle politique de développement repose sur deux aspects, d’un côté sur la qualité du processus de diversification des ressources et d’autre côté sur la capacité de mobilisation des acteurs.

Pour mobiliser, ces politiques mettent bien évidemment en œuvre l’essentiel des principes que nécessite la conduite des actions collectives et en particulier l’animation d’un mouvement social.

Parmi ces principes d’action, l’appel à l’identité occupe une place toute particulière dans la mesure où nombre de revendication dans presque tous les secteurs de la vie sociale en appellent à la défense d’une identité collective ou personnelle.

La décentralisation et les conditions de développement local

Cet appel à l’identité concerne l’appartenance à une communauté et / ou à un territoire, définis par des valeurs et par des attributs naturelles et historiques.

Il faut à noter que l’appel à l’identité à des limites et d’après, Alain Touraine:

« L’appel à l’identité comporterait deux aspects contradictoires, d’un côté, un appel contre les rôles, à la vie , à la liberté, à la créativité » et de l’autre côté, un appel de moins en moins social et de plus en plus naturel « qui se traduit par une conduite défensive séparée de toute conduite contre-offensive »(12).

(12)- P.TEISSERENC «Les Conditions des politiques de développement»

B- Les conditions relatifs à la gestion de développement

1- Un territoire à Géométrie variable

Apprécier la variabilité géographique du territoire suppose qu’on ait clairement à l’esprit, les quatre manières dont il est habituellement appréhendé par les décideurs locaux et nationaux.

Le territoire est d’abord un espace à aménager, il est aussi un espace à administrer, il est également un espace vécu sur lequel s’est sédimentée une histoire inscrite dans un Patrimoine matériel et immatériel, il est enfin un espace à développer.

A chacun de ces modes d’appréhension correspond un ensemble de compétences, de missions et des modalités d’action spécifiques.

C’est autour de ces compétences, de ces missions et des savoir-faire spécifiques que se sont organisés les collectivités territoriales.

Le territoire est d’abord un espace à aménager, ce travail est affecté aux collectivités locales.

Il requiert des savoir-faire spécifiques dont se sont dotées les collectivités au fur et à mesure de l’identification de leurs besoin dans les domaines de l’équipement de la voirie, des réseaux, de l’habitat, des services etc.

Certains programmes d’aménagement font appel à un travail de concertation et le dépassement de la concurrence sauvage entre les collectivités.

Leur réalisation a nécessité la création d’outils opérationnels et outils de gestion.

Aménager un territoire c’est aussi le doter d’équipement et de services de qualité qui répondent aux besoins de ses population, et aux impératif de sa politique de développement.

En bref l’aménagement d’un territoire c’est la mise en valeur de ce dernier en fonction de des ressources existants.

Le territoire c’est aussi un espace à administrer, ce travail d’administration relève traditionnellement des compétences conjointes de l’Etat et des collectivités territoriales.

Le territoire est également un espace sur lequel est gravée une histoire inscrite dans le patrimoine, ici la première question qui se pose relatifs à l’identité du territoire matérialisé par son patrimoine immobilier.

Ce dernier comporte aussi des dimensions immatérielle (savoir faires, des usages, des valeurs…).

Ainsi toute politique de développement « doit non seulement composer avec son héritage et tenir compte dans les réalisations nouvelles »(13).

En fin il faut signaler que toute dynamique territoriale doit veiller à ce que sa contribution à l’amendement de cet ordre n’entrave en rien la capacité productive du territoire en question. Bien au contraire !

C’est dans cette perspective qu’il convient de considérer le territoire comme un espace à développer.

2- Démarche culturelle stratégiques de communication

La communication territoriale, celles des villes des départements et des régions en particulier, a connu ces dernières années un essor prodigieux qui a donnée lieu de nombreuses publications s’attaquant à en apprécier le sens enferme de message et la pertinence en terme d’efficacité(14).

Nous mettons tout d’abord l’accent sur la place qu’elle occupe dans le développement local et sa contribution à la réussite de ce dernier. La communication peut être considéré comme un moyen de liaison car à travers elle que les information et les idées seront échangés entre les territoires.

Ainsi elle permet la coopération des opérateurs pour résoudre tous les problèmes posés.

En résulte donc que la réussite de telle stratégie de développement dépend essentiellement de l’efficacité et la corrélation des efforts à travers la communication.

3- La formation, outil de développement local

Parmi les ressources stratégique de développement local on trouve la gestion locale de la ressource humaine qui occupe une place privilégié.

Cette gestion confère à la formation un rôle irremplaçable, en raison des nouveaux enjeux collectifs qu’elle conforte(15) :

  • Elle permet le fonctionnement participatif sous toutes ses formes, grâce à un travail sur l’expression, la concertation et la prise de décision.
  • Elle facilite la montée générale des connaissances de base notamment dans le domaine économique et la gestion.
  • Elle donne une ouverture à la culture technique par l’apprentissages des nouvelles technologies.

Lire aussi : Le marché de la formation professionnelle: les filières offertes

Ainsi des travailleurs qualifies constituent incontestablement la ressource stratégique par excellence.« celle de la mise en œuvre et la plus longue contraignante pour les partenaires locaux, celle dont la présence permet le développement, celle dont l’absence où le coût excessif l’inhibe »(16).

Ces pratiques de la formation existent aujourd’hui dans les sociétés locales, les différentes acteurs locaux s’identifient à l’une ou à l’autre d’entre elles.

L’affrontement des discours fait apparaître de véritables cultures de formation.

En résulte pour parvenir à un tel résultat, il suppose de former les partenaires à une meilleure connaissance économique, sociale et culturelle qui les rendre capables d’élaborer un diagnostic local, et de profiter de cet investissement dans la formation pour susciter une mise en mouvement individuelle et une implication collective.

D’une manière très claire, « former c’est développer les capacités à analyser et à résoudre les problèmes partir d’un diagnostic du territoire »(17).

En fin pour une formation adaptée aux enjeux locaux il faut générer l’innovation locale dans les domaines de la formation pour les personnes de faible qualification.

(13)- LORRAIN D, opt, cit, p.465
(14)- R.FERRAS « ville paraître » P.150.
(15)- AROCEN(17)- )- AROCENA «Le rôle de la formation dans le développement des sociétés locales» P.123
(16)- X. GREFFE «Décentraliser pour l’emploi» P.149.
(17)- )- AROCENA «Le rôle de la formation dans le développement des sociétés locales» P.123

4- Transferts et innovation technologiques

En premier point l’intégration des transferts technologiques ne deviennent plus un moyen de développement locale mais plutôt une nécessité pour suivre l’accroissement rapide et faire face aux enjeux territoriale.

En effet le développement technologique procédé habituellement par une concentration des moyens et des ressources sur des territoires prédisposés à les recevoir au risque d’accentuer par le fait même des inégalités spatiales.

En deuxième point en trouve l’innovation technologique qui peut être considéré comme une affaire d’Ese et une affaire de milieu, leur diffusion nécessite l’acquisition de connaissance nouvelles et spécifiques, leur évaluation économique et la mise en œuvre de stratégies correspondantes.

Dans cette perspective, créer les conditions d’un développement local durable consiste alors à aménager les interfaces entre les trois pôles : le pôle d’entreprise, le pôle technologique et le milieu environnant.

En troisième point une telle question relatives à l’innovation et aux transferts technologiques doivent choisir les bons mécanismes de diffusion de l’innovation.

Selon Philipe Aydalot, il existerait deux conception de l’innovation; une première conception considère l’innovation avant tout comme un produit ou un procédé nouveau, crée le plus souvent par des innovateurs institutionnels, grandes entreprises, instituts de recherche publique, qui se définit par des paramètres techniques.

Une telle innovation à vocation d’être appliqué partout de façon standardisée.

Une seconde conception renvoie à une vision plus territorialisée de l’innovation, celle-ci relève alors de la capacité de création d’un milieu pour répondre à un défi ou à un besoin local par l’utilisation de l’expérience locale, elle apparaît comme le résultat de l’inventivité d’un milieu pour relever le défi du développement d’un territoire.

Dans cette seconde conception, « importer » l’innovation parce qu’elle a réussi ailleurs et doit donc de bons résultats ici, est une erreur.

Non seulement tout territoire secrété ses propres dynamismes notamment technologiques, mais il doit adapter les technologies qu’il importe à ses besoins et mettre à profits ses compétences traditionnelles : aussi avancée que soit l’innovation, elle ne peut réussir que si elle sur des éléments de continuité avec l’expérience acquise par le milieu, « L’innovation technologique qui signifie d’abord rupture avec le passé doit extraire de ce passé des éléments de continuité qui faciliteront son insertion réduisant les résistances et augmenteront ses chances de diffusion »(18).

(18)– Ph. Aydalot « L’apptitude des milieux locaux à promouvoir l’innovation » P.57

Ainsi créer les conditions de développement d’un territoire à travers les transferts technologique, revient à faciliter la diffusion d’une culture de l’expérimentation qui interpelle l’ensemble des populations.

En dernier point le fait de construire un milieu innovant c’est travailler à qualifier l’ensemble de ceux qui privés ou publics, offrent des services, créent de l’emploi et des richesses et prennent les risques correspondants.

5- Une animation économique et sociale

Dans cette dernière condition, l’animation s’impose en tant que fonction de coordination d’impulsion et de régulation du pilotage des politiques de développement.

Son importance est liée aux caractéristiques de la démarche de développement.

Les formes qu’elle prend s’expliquent par les particularités du contexte et par les stratégies des décideurs locaux. Leur évolution dépend de l’Etat d’avancement de la politique.

Pour citer ce mémoire (mémoire de master, thèse, PFE,...) :

La première page du mémoire (avec le fichier pdf) - Thème :
Développement des NTIC au Maroc : Apport économique et contraintes
Université :
Université Moulay Ismail - Faculté des Sciences Juridiques
Année de soutenance :
Economiques et Sociales - 2009-2010
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