Système sanitaire marocain et couverture médicale de base

Système sanitaire marocain et couverture médicale de base

Section 3 :

Système sanitaire marocain et couverture médicale de base

§1- Organisation du système sanitaire marocain (organisation, financement, personnels, centres…)

Sa Majesté le Roi Mohammed V posait dès le 18 Avril 1959 lors de la 1ère conférence nationale de la santé, les éléments politiques d’une dynamique de la santé déclarant que «pour notre pays qui est en pleine expansion, la préservation de la santé des habitants est une nécessité vitale, car il ne peut progresser, prospérer, réaliser ses aspirations que sison niveau sanitaire est élevé et que tous ses fils jouissent d’une bonne santé leur permettant de raisonner sainement, de bien travailler pour mieux produire et assurer notre renaissance.

Soucieux de doter le Maroc du niveau économique et social le plus élevé possible, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a fait de la santé un fondement essentiel de la dignité humaine: « le droit à la scolarité, à la santé, à l’alimentation, à l’habitat et à un environnement sain entre autres, constitue en effet, un aspect essentiel de la dignité de l’Homme ».

Cependant cette consécration monarchique explicite du droit à la santé n’a pas été apparente constitutionnellement jusqu’à l’adoption de la nouvelle constitution marocaine de 2011, c’est ainsi que l’article 31 de la constitution oblige les différents acteurs de l’Etat à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits aux soins de santé, à la protection sociale et à la couverture médicale.

La santé est devenue, à la lumière de cet article, un droit constitutionnellement reconnu ainsi qu’un objectif à atteindre le plus rapidement possible en raison de son importance capitale dans le processus de développement.98

• Organisation en secteur

Le système de santé marocain est composé d’un secteur public et d’un secteur privé (comprenant les secteurs à but lucratif et à but non lucratif).

1. Secteur public : comprend les ressources sanitaires du Ministère de la Santé, des Forces Armées Royales, des Collectivités Locales et d’autres départements ministériels.
2. Secteur privé : englobe tous les cabinets de consultation, de diagnostic ou de soins exerçant sous un régime libéral.

On distingue le secteur privé à but non lucratif (hôpitaux et établissements de soins de la CNSS, des mutuelles, de l’OCP et l’ONE, cabinets dentaires et laboratoires d’analyses des mutuelles, hôpitaux et centres de soins du Croissant Rouge, hôpitaux et centres de soins des Ligues et fondations) du secteur privé à but lucratif (clinique privées, cabinets privés, laboratoires de biologie médicale et anatomopathologie, opticiens et prothésistes et officines).99

Au Maroc, les hôpitaux publics sont organisés selon une typologie qui repose sur trois critères : l’offre de soins, le mode de gestion et le niveau de recours.100

98 Rapport du Conseil Economique,Social et Environnemental ; Les soins de santé de base Vers un accès équitable et généralisé 2013 ; P : 15-16

99 Rapport technique réalisé par le ministère de la santé et l’Organisation Mondiale de la Santé ; Evaluation des fonctions essentielles de santé publique 2016 ; P : 17

100 Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins ; Décret n°2-14-562 du relatif à l’organisation de l’offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l’offre de soins

• Organisation des hôpitaux selon l’offre de soins

La nature de l’offre de soins permet de distinguer les hôpitaux généraux des hôpitaux spécialisés. o Selon le niveau de recours :

• Un niveau de premier recours comprenant

– Hôpital local : qui constitue le premier niveau de référence dans la filière de soins hospitaliers. Il assure des soins hospitaliers de proximité.

Il dispense des prestations de soins et services dans les disciplines médicales essentielles qui sont : l’obstétrique, la pédiatrie, la médecine générale et la chirurgie générale et les prestations de soins d’urgences.

– Centre hospitalier provincial ou préfectoral : qui comprend deux ou plusieurs hôpitaux généraux et/ou spécialisés.

Il constitue, dans la limite territoriale de la province ou préfecture de son implantation, le deuxième niveau de référence dans la filière de soins hospitaliers.

Il assure les prestations portant sur les disciplines médicales essentielles précitées et dispense, en outre, des prestations de soins et services spécialisés dans les spécialités médicales suivantes : l’ophtalmologie, la psychiatrie, la pneumo-phtisiologie, la gastro-entérologie, la traumatologie orthopédique, l’oto-rhino-laryngologie, la stomatologie et chirurgie maxillo faciale, la cardiologie et la néphrologie.

• Un niveau de deuxième recours qui comprend

– Les hôpitaux régionaux : contenant un ou plusieurs hôpitaux généraux ou spécialisés de deuxième niveau dans la filière de soins hospitaliers et dessert la population de la région concernée.

Il assure les prestations rendues par le centre hospitalier provincial ou préfectoral et dispense des prestations de soins et services dans d’autres spécialités médicales, notamment la chirurgie pédiatrique, la chirurgie réparatrice et plastique, l’urologie : la neurochirurgie, la rhumatologie, la neurologie et la médecine interne.

• Un niveau de troisième recours qui est représenté par les centres hospitaliers universitaires (CHU)

– Le CHU : offre des prestations médicales et chirurgicales courantes et spécialisées en urgence et ou en activités programmées. Il assume cette mission en partenariat avec la Faculté de Médecine et de Pharmacie et l’Instituts Supérieurs des Professions Infirmières et Techniques de Santé.

A ce titre, il concourt à l’enseignement clinique universitaire et postuniversitaire médical et pharmaceutique et participe à la formation pratique du personnel infirmier.

Les travaux de recherche médicale et des soins infirmiers sont menés en collaboration avec la Faculté de Médecine et de Pharmacie et les unités de formation et de recherche étrangères. Le CHU concourt aussi à la réalisation des objectifs fixés en matière de politique de santé prônée par l’Etat.

• Organisation par établissements de santé publique

Réseau des établissements de soins de santé primaires (RESS), réseau hospitalier (RH), réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM), le réseau des établissements médico-sociaux (REMS), structures spécialisées d’appui aux réseaux et des installations et des équipements de santé.

• Organisation par mode gestion sanitaire

Mode fixe et mode mobile (visites à domiciles, unités médicales mobiles, caravanes médicales spécialisées et hôpitaux mobiles).

• Organisation par territoire de santé

12 régions sanitaires, 82 provinces sanitaires, 263 circonscriptions sanitaires urbaines, 707 circonscriptions sanitaires rurales et territoires de santé interrégionaux.

• Financement

En ce qui concerne les enveloppes budgétaires consacrée au développement du secteur de la santé, les crédits alloués au Ministère de la Santé de 2001 à 2017 ont montré une tendance à la hausse significative ces dernières années qui s’est traduite par une multiplication du budget alloué au département de 2,8 fois sur la période, soit un taux d’accroissement annuel moyen de 6,8%.

Au cours de l’année budgétaire 2019, les crédits alloués au département de la Santé se sont élevés à 16,3 milliards de dirhams, soit une augmentation de 10,5% par rapport à 2018.

§2: Actions stratégiques pour le renforcement du la santé publique au Maroc et couverture médicale

Ces dernières années, des efforts importants ont été déployés pour améliorer les prestations sanitaires. Ainsi, les infrastructures sanitaires se sont multipliées, et les ressources humaines ont été développées tant au niveau du personnel médical que paramédical.

101 Carte sanitaire – situation et chiffres clés de l’offre sanitaire – octobre 2019 ;http://cartesanitaire.sante.gov.ma/dashboard/pages2/index.html

L’amélioration des infrastructures sanitaires a contribué au développement du secteur. C’est ainsi qu’en 2015, on dénombrait 155 hôpitaux publics d’une capacité de 22 075 lits, soit un ratio de population par lit d’environ 1.551.

De même, le nombre d’établissements de soins de santé primaires (ESSP) a atteint 2 792 en 2015, soit une augmentation de plus de moitié durant les 20 dernières années.

Cette augmentation a automatiquement entraîné une baisse régulière du nombre d’habitants par ESSB, passant de 14 458 en 1996 à 12 123 en 2015. L’encadrement médical s’est amélioré, ce qui se traduit par le nombre d’habitants par médecin passant de 2253 en 2001 à 1470 en 2017.

Cette amélioration est le résultat de l’accroissement de l’effectif des médecins de près de 5% par an en moyenne annuelle. En 2017, le nombre total de médecins était de 23 361 contre 25 579 en 2019 dont 12 034 dans le secteur public et 13 545 dans le secteur privé.

L’effectif paramédical, qui s’établit à 32.040 en 2016, a lui-même évolué à un rythme de 1,3% en moyenne annuelle entre 2001 et 2016 on parle de 1.091 habitants par infirmier en 2016 contre 1.105 en 2001.102

Pour ce qui est de l’offre de soin de santé de base, celle-ci a connu une certaine progression pour atteindre 2 865 établissements de soins de santé de base en 2014, en hausse de 1.5% en moyenne annuelle sur la période de 2001-2014.

En 2017 le nombre des ESSB est de 2 353 nombre expliqué par la fermeture de nombreux ESSB non fonctionnels.

Quant au réseau hospitalier, le nombre des établissements hospitaliers a enregistré une évolution positive passant de 120 en 2001 à 158 en 2018 pour une capacité litière publique totale de 22 838 et une capacité litière totale de 32 557 lits.103

102 Ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration ; Rapport économique et financier 2020 ; P : 69

103 Ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration ; Rapport économique et financier 2019 ; P : 63

Au Maroc, il existe deux grands régimes de protection sociale, en plus des régimes d’assurances privé (qui couvrent 4% à 5% de la population).

1- L’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) : l’assurance des salariés :

Efficacement mise en place en 2005 qui est un régime de protection sociale avec participation des assurés et des employeurs, et qui est fondé sur les principes de mise en commun des risques et qui s’adresse aux fonctionnaires de l’Etat et aux salariés des entreprises privées.

Selon l’Agence Nationale d’Assurance Maladie, depuis son entrée en vigueur en 2005, l’AMO a couvert une population totale de plus de 9,1 millions de bénéficiaires en 2016, soit une augmentation annuelle moyenne de l’ordre de 6% durant la période 2006-2016.

Le nombre de bénéficiaires dans secteur public s’élève à 3,02 millions de personnes, tandis que le nombre de bénéficiaires du secteur privé se situe à 6,08 millions de personnes. La part de la population des actifs et leurs ayants droit par rapport à la population couverte se situe à 80,7% en 2016 contre 81% en 2015.

En termes de dépenses AMO, elles se sont établies à 7,8 milliards de dirhams en 2016, soit une augmentation de 13% par rapport à 2015 (6,9 milliards de dirhams).104

Pour généraliser pleinement l’AMO, les pouvoirs publics essayent d’étendre la couverture médicale à toutes les couches de la société, y compris les travailleurs indépendants, les étudiants et le personnel de maison.

Ces extensions progressives permettront une harmonisation de la couverture médicale ainsi qu’une complémentarité avec le régime de l’assistance médicale pour les économiquement démunis.

Ainsi, en 2015, l’Etat a pris en charge les étudiants du secteur public pour un montant total de 107 millions de dirhams. Les étudiants établissements privés seront amenés à payer une cotisation forfaitaire fixée à 400 dirhams par an.

2- Régime d’assistance médicale (RAMED) : la couverture des plus démunis

La généralisation du régime d’assistance (RAMED) a été lancée par le roi Mohammed VI le 13 Mars 2012. Cette réforme majeure garantit que la population démunie qui ne bénéficie pas de l’assurance maladie obligatoire (AMO), a l’accès au système de santé, on parle des agriculteurs, des artisans, des petits commerçants et tous les Marocains vivant du secteur informel.

Ainsi, le régime du RAMED incarne les dispositions de la nouvelle Constitution adoptée le 1er Juillet 2011 quant au droit à la santé.

Pour bénéficier des prestations du régime d’assistance médicale, les personnes concernées par ce régime doivent remplir les deux conditions suivantes : Attester qu’elles ne bénéficient d’aucun régime d’assurance maladie obligatoire soit en qualité d’assurés soit en qualité d’ayants droit et qu’elles ne disposent pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses inhérentes aux soins.

Depuis sa généralisation effective en mars 2012, le nombre de personnes inscrites au RAMED a atteint 14,4 millions bénéficiaires en 2019, soit 5,49 millions ménages.

De plus, 91% des immatriculées sont en situation de pauvreté absolue, 49% sont issus du milieu rural et 52% sont des femmes.105

104 El Badi Safae ; Tableau de bord social 2019 ; P : 14

105 Ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration ; Rapport économique et financier 2020 ; P : 74

3- Les régimes privés : la protection des salariés indépendants

L’AMO et le RAMED ont fait un grand pas en avant dans l’organisation marocaine de protection sociale pour les risques sanitaires.

Mais, ces derniers ne couvrent pas 100% de la population marocaine : les travailleurs indépendants et leurs ayants droit, ainsi que les rentiers sans emploi, échappent à la protection obligatoire de l’État, reste que le système privé est alors la seule alternative.

La couverture complémentaire est offerte par les sociétés mutualistes et les entreprises d’assurances.

• FRATERNELLE : Société fraternelle de secours mutuels et orphelinat du personnel des services civils de la sécurité publique créée le 1/11/1919.
• DOUANES : Mutuelle générale des douanes et impôts indirects au Maroc créée le 28/4/1928.
• O.M.F.A.M’w: Œuvres de mutualité des fonctionnaires et agents publics au Maroc crée le 13/8/1944.
• M.G.P.A.P.M : Mutuelle générale du personnel des administrations publiques au Maroc crée en 1946.
• P.T.T : Mutuelle générale des P.T.T crée en 1946.
• F.A.R : Mutuelle autonome des Forces Armées Royales crée en 1958.
• F.A : Mutuelle des Forces Auxiliaires crée le 1/1/1976.
• M.G.E.N : Mutuelle générale de l’éducation nationale.
• M.O.D.E.P : Mutuelle de l’office de l’exploitation des ports.

Il existe d’autres mutuelles et caisses internes crées par certains établissements publics : tel l’OCP qui dispose de sa propre infrastructure, l’ONCF, l’ONE, l’ONT, l’ONEP… et d’autres établissements publics.