Première partie : La reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples autochtones

La reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples autochtones passe en premier lieu par les revendications des peuples autochtones de l’Amérique latine, qui se sont unis à partir de la fin du XIXe siècle pour lutter pour la reconnaissance de leurs droits, surtout au niveau international.

Parmi leurs revendications figurent non seulement les droits territoriaux, mais également la reconnaissance qu’ils sont des groupes différents de ceux qui sont représentés au pouvoir, la reconnaissance qu’ils sont marginalisés, et qu’ils ont besoin de droits spéciaux pour pouvoir intégrer la société (et non pas s’intégrer dans la société, ce qui évoquerait davantage une assimilation).

insi, pour que les demandes des peuples autochtones, souvent contraires au droit comme conçu par l’occident, soient atteintes, il a fallu refonder les États concernés.

Le mouvement de reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples autochtones en Amérique latine

Ce processus de refondation de l’État pour inclure les peuples et nations autochtones dans sa formation et dans la société est connu sous le nom nouveau constitutionnalisme latino-américain (NCL), une nouvelle théorie constitutionnelle qui se forme surtout à partir de la réalité des pays andins.

Ce mouvement de reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples autochtones en Amérique latine a surtout l’objectif de surmonter la colonialité des constitutions latino-américaines (Chapitre I) pour transformer l’État.

Cette transformation est consacrée de manière plus poussée dans les constitutions de la Bolivie et de l’Équateur, malgré le développement normatif constitutionnel à deux vitesses (Chapitre II).

Chapitre I – Une tentative de surmonter la colonialité de la dogmatique constitutionnelle

La dogmatique constitutionnelle stabilise les arguments et l’interprétation du droit, elle est comprise comme un ensemble de concepts et de catégories sur lesquels le droit constitutionnel est fondé et à partir desquels il est structuré.

La constitution, objet principal des études de droit constitutionnel, est la norme fondamentale de l’État, c’est-à- dire la norme qui fonde l’État (ses règles et ses principes) et devant laquelle la société doit s’incliner.

La constitution, ainsi que le droit constitutionnel latino-américain, ont été importés depuis l’Europe et les États-Unis.

Dans ces pays, la constitution a émergé comme un produit des révolutions, notamment la Révolution française et l’Indépendance des États-Unis, faites par des groupes qui ont pris le pouvoir et pour ces mêmes groupes, qui étaient auparavant quelque peu marginalisés. Ce constitutionnalisme que nous appellerons occidental s’articule autour du système capitaliste.

Ce dernier est apparu avec la modernité et est devenu hégémonique, étant maintenu par le constitutionnalisme occidental lui-même.

Dans les pays d’Amérique latine, ce constitutionnalisme a été importé pour sauvegarder les intérêts des élites économiques des nouveaux États indépendants, ces élites étant des descendants des colons européens. Le seul intérêt de ces élites était leur émancipation économique vis-à-vis des métropoles (Espagne et Portugal).

Ainsi, tous les États d’Amérique latine ont été conçus, au moment de l’indépendance survenue au XIXe siècle, sous le modèle occidental, c’est-à-dire à partir du modèle constitutionnel de l’État-nation.

Les peuples originaires du continent ont été exclus de ce processus de fondation de l’État et plus encore, leurs cultures politiques, sociales, juridiques et linguistiques ont été niées par l’État. Les peuples autochtones devaient être assimilés à la culture occidentale puis intégrés dans l’État, indivisible et universel.

Bien que l’histoire de la colonisation soit importante pour la pleine compréhension du sujet, elle devrait faire l’objet d’une recherche à part entière, nous nous concentrerons ici sur l’histoire postcoloniale du continent latino-américain et, surtout, des pays andins, objets de cette étude.

En d’autres termes, nous nous intéresserons ici aux options novatrices apportées par les mouvements autochtones pour la (re)valorisation de leur culture par l’État à travers le constitutionnalisme.

Nous nous intéresserons donc à la naissance et au développement du NCL à partir des luttes autochtones (Sect. I) et à la transformation étatique qu’il produit, en mettant l’accent sur la plurinationalité (Sect. II).

Section I :

Le développement d’un nouveau constitutionnalisme lié au développement des revendications autochtones

Les grands mouvements qui ont lié autochtones et paysans dans les pays andins ont développé un nouveau type de constitutionnalisme. Ce dernier sert à refonder les structures de l’État, conçu sous le modèle occidental qui en fait un État d’exclusion, qui ne prend pas en compte la réalité du continent.

Ainsi, pour comprendre le développement du nouveau constitutionnalisme latino-américain (NCL), il faut comprendre comment il est apparu, quelle est la réalité sociale de ces pays et quelles sont les revendications de leurs populations.

Ce constitutionnalisme est né des mouvements sociaux autochtones paysans (A) et il se développe progressivement dans le temps (B), selon les aspirations sociales, dans un contexte d’émancipation.

A – Un constitutionnalisme né des mouvements autochtones

La volonté politique des classes populaires des pays d’Amérique latine a été considérée comme un phénomène juridique nouveau, car elle a démontré qu’une grande mobilisation sociale et politique pouvait être « capable de diriger une nouvelle institutionnalité39, fondée sur le pluralisme juridique démocratique participatif »40.

39 Nous avons choisi de traduire le terme « institucionalidad » par « institutionnalité ». Cela fait référence au mode de fonctionnement des institutions.

40 CAOVILLA Maria Aparecida Lucca, FERREIRA Bruno, PAVI Carmelice Faitão Balbinot, « Os movimentos sociais na américa latina do século XXI: um novo paradigma », in CAOVILLA Maria Aparecida Lucca et WOLKMER Antônio Carlos (dir.), Temas atuais sobre o constitucionalismo latino- americano, São Leopoldo : Karywa, 2015, p. 11.

L’histoire de toute l’Amérique latine est marquée par la domination et l’esclavage des peuples par les colonisateurs européens.

Les cultures autochtones, c’est-à- dire leur mode d’organisation de la société, ont disparu au profit d’une culture officielle, phénomène qui est le produit des classes dominantes composées de blancs descendants d’Européens.

Le colonisateur a introduit son mode de vie en faveur des classes sociales les plus riches,

[…] il n’y a eu aucune opportunité ou volonté d’émanciper les peuples qui vivaient ici, au contraire, leurs cultures et leurs volontés ont subi, au fil des années, un objectif de «chosification», occultant leurs droits et favorisant toutes les formes d’abandon social.

L’État est né des élites et non des désirs de la population, ce qui laisse des traces jusqu’à nos jours41.

En effet,

[…] la période coloniale a placé les peuples originaires dans une position subordonnée. Leurs territoires et leurs ressources ont fait l’objet de vol et d’expropriation par des tiers ; leur main-d’œuvre a été exploitée, et même leur destin comme peuple leur a été arraché de leurs mains.

L’idéologie de «l’infériorité naturelle des indiens» et la figure juridique de la tutelle indigène ont permis de stabiliser durablement le modèle de subordination autochtone.

L’indépendance politique des colonies américaines vis-à-vis des métropoles n’a pas signifié la fin de cette subordination. Les nouveaux États latino-américains se sont organisés sous de flamboyantes constitutions libérales, mais avec des projets néocoloniaux d’assujettissement autochtone 42.

Selon FAJARDO, au XIXe siècle, le projet créole (les descendants des colons européens) de sujétion autochtone dans le constitutionnalisme libéral s’exprimait sous trois techniques constitutionnelles :

a) assimiler ou convertir les indiens en citoyens titulaires de droits individuels par la dissolution des peuples d’indiens – qui avaient des terres, des autorités propres et une justice indigène – pour empêcher les révoltes autochtones ;

b) réduire, civiliser et christianiser les peuples autochtones qui n’étaient pas encore colonisés, lesquels étaient appelés «sauvages» par les constitutions, pour étendre les frontières agricoles; et

c) mener des guerres offensives et défensives contre les nations indiennes – avec lesquelles les couronnes avaient signé des traités et avec lesquelles les Constitutions appelaient «barbares» – pour annexer leurs territoires à l’État43.

Il y a aujourd’hui la construction sur le continent d’un constitutionnalisme transformateur qui remet en cause toute la formation coloniale juridico-économique et sociale de l’État.

Ce mouvement d’émancipation sociale ne pouvait venir que des classes ignorées par l’État : les autochtones et les afrodescendants qui ont été assujettis et dominés tout au long de la construction de l’État moderne.

41 Ibid., p. 12.

42 FAJARDO Raquel, « El horizonte del constitucionalismo pluralista: del multiculturalismo a la descolonización », in GARAVITO César Rodríguez (dir.), El derecho en América Latina Un mapa para el pensamiento jurídico del siglo XXI, Buenos Aires : Siglo Veintiuno Editores, 2011, p.139.

43 Ibid., p. 140.

Les peuples autochtones sont les principaux protagonistes de ce nouveau constitutionnalisme transformateur, d’autant plus qu’ils sont plus nombreux que les peuples d’ascendance africaine dans les pays où le NCL est né et se développe dans la pratique.

En Bolivie, le nombre de personnes qui se déclarent autochtones dépasse le nombre de personnes non autochtones réunies. Cela montre qu’il ne suffit pas aux autochtones d’être nombreux, car en Bolivie les autochtones sont majoritaires et pourtant ils étaient ignorés par l’État.

Ce dernier ne promouvait aucune politique publique en faveur des peuples autochtones.

Il s’agit donc d’un problème profond au sein de la formation de la société actuelle : la colonialité du pouvoir, c’est-à- dire le problème du pouvoir dans les mains des élites qui se sont formées à l’époque coloniale, empêchant l’émancipation populaire.

Le droit dans ces États est moniste, c’est-à-dire que l’État est la source unique et exclusive du droit. Ainsi, il n’y a pas de place pour d’autres formes d’organisations sociales, juridiques, sociales ou économiques. Actuellement

[…] la structure hiérarchique des normes est une théorisation eurocentrique de la science juridique.

Consolidée par Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit, la proposition de soumettre les normes de régulation sociale à d’autres normes qui lui donnent une efficacité jusqu’à atteindre une norme fondamentale s’est répandue dans tout l’Occident et une grande partie de l’Orient.

Cela signifie que toutes les expressions de droit des différentes sociétés doivent être validées, identifiées à la loi, pour pouvoir produire des effets et être opposables entre les membres de ces sociétés.

En somme : n’est du droit que le droit posé, c’est-à-dire le droit positif, validé par une norme supérieure […] 44.

Pourtant, « ce modèle actuel de droit, fondé sur une matrice hégémonique et élitiste, ne suffit plus […]. Ce modèle unique et souverain est inefficace pour la réalité sociale, en raison de l’inadéquation entre l’État de droit et la réalité des peuples »45.

44 FERRAZZO Débora, « O novo constitucionalismo e dialética da descolonização », in CAOVILLA Maria Aparecida Lucca et WOLKMER Antônio Carlos (dir.), Temas atuais sobre o constitucionalismo latino- americano, São Leopoldo : Karywa, 2015, p. 32.

45 CAOVILLA Maria Aparecida Lucca, FERREIRA Bruno, PAVI Carmelice Faitão Balbinot, op. cit., p. 15.

L’intensification des nouveaux mouvements sociaux générés en Amérique latine, à la fin du 20e siècle et au début du 21e siècle, passe par la problématique du développement économique et social, à travers des expériences particulières dans le cadre des politiques néolibérales, qui ont élargi encore plus les inégalités sociales sur le continent.

Au cours de cette période, l’Amérique latine

[…] a connu des changements considérables sur le plan politique, avec des tendances socialistes, nationalistes ou développementalistes, qui indiquent une autre ligne de changement politico-idéologique fondée sur la critique aux modèles libéraux, sur le dialogue entre les pays latino-américains et sur le sauvetage de l’émancipation politique et économique pour le développement latino-américain46.

Boaventura de Sousa Santos47 considère que le dépassement du modèle excluant et capitaliste structuré dans l’ordre social et juridique latino-américain réside dans les mouvements sociaux qui ont émergé dans les années 1970 et 1980, mouvements qui délimitent « la possibilité de reconnaissance de la capacité de devenir de nouveaux sujets historiques légitimés pour une intervention juridique non étatique »48.

Un constitutionnalisme latino-américain né des mouvements autochtones

Les mouvements sociaux des années 70 et 80 doivent être compris comme des sujets collectifs transformateurs, « issus de couches sociales diversifiées et s’inscrivant dans une pratique politique quotidienne avec un certain degré «d’institutionnalisation», imprégnés de principes, de valeurs communes et visant la réalisation des besoins humains fondamentaux »49.

Au niveau global, l’ethnique et l’ethnicité comme phénomène à la fois social et politique ont suivi une évolution et une transformation complexes.

D’un phénomène social marginal de qualité subalterne, il est devenu une puissance capable de structurer « des mouvements sociaux explosifs à travers le monde, liés, comme dans le cas de certains pays du «premier monde», à des revendications autonomes, dans d’autres pays, à des composantes de croyances religieuses et dans les nôtres aux processus anticoloniaux »50.

46 Ibid., p. 19.

47 Ibid., p. 20.

48 Ibid., p. 20.

49 WOLKMER Antônio Carlos, Pluralismo jurídico: fundamentos de uma nova cultura do direito, 3e ed., São Paulo : Alfa-Omega, 2001, p. 122.

50 BARRIOS Ramiro Molina et PINTO Alcides Vadillo, Los Derechos de los Pueblos Indígenas en Bolivia Una introducción a las normas, contextos y processos, La Paz : CEBEM, 2007, p. 4.

Dans la région andine, le processus de construction de nouvelles perspectives socioculturelles a pris la forme d’une mobilisation sociale et politique basée sur l’élément autochtone.

Ce processus a entraîné des changements impensables au début du siècle, comme l’émergence de la plurinationalité et tout un constitutionnalisme fondé sur leurs revendications. La Bolivie et l’Équateur

[…] ont incorporé depuis plus de quinze ans un ensemble important de normes qui ont conduit à réformer la logique de fonctionnement de l’État, qui oscillait entre la recette néolibérale et l’élan démocratisant de la gauche, qui ont convergé dans la consolidation d’un État plurinational, dont l’essence philosophique est de remettre en question le courant libéral de l’État-nation, qui depuis l’époque républicaine avait exclu de la construction étatique les sociétés ethniques et pluriculturelles qui existent dans ces deux pays.

En Bolivie, la présence des peuples autochtones représente 66,4% de la population nationale, en Équateur, selon le recensement de 2001, elle n’atteint que 6,8% de la population totale.

Malgré les différences substantielles de population, nous pouvons tout de même en déduire que le mouvement autochtone dans les deux pays a contribué de manière significative à la conception actuelle de l’État 51.

Les mouvements sociaux autochtones ont émergé dans les deux pays andins dans les années 70 et 80 à la suite de profonds changements structurels et sociaux qui ont eu lieu dans la seconde moitié du XXe siècle.

« La plus importante a peut-être été la réforme agraire, qui visait à convertir les Indiens en paysans métis, mais a généré des processus qui ont rendu possible l’émergence d’identités autochtones »52.

La migration autochtone de la campagne vers les villes et leur accès à l’éducation ont contribué à renforcer l’idée d’affirmer leurs identités ethniques. « Ces acteurs interrogent le modèle de la nation homogène et métisse, proposant une intégration nationale qui ne passe pas par l’assimilation, mais par la reconnaissance de leur différence »53.

51 COLPARI Otto, « La nueva participación ciudadana en ecuador y bolivia. ¿Resultados de la lucha del movimiento indígena – campesino?» [en ligne], Revista crítica de ciências sociales y jurídicas, 2011, n. spécial amérique latine, p. 1-2. Disponible sur https://theoria.eu/nomadas/MT_americalatina/ottocolpari.pdf consulté le 12 juillet 2022.

52 RODRIGUEZ Edwin Cruz, « Estado plurinacional, interculturalidad y autonomía indígena: Una reflexión sobre los casos de Bolivia y Ecuador », Revista VIA IURIS, n. 14, 2013, p. 57.

53 Ibid., p. 57.

Les mouvements autochtones en Bolivie

Au début de la décennie 1980, les peuples autochtones des Basses Terres de Bolivie furent les protagonistes du processus d’articulation interethnique qui eut pour résultat la création des premières organisations revendicatives comme mesure de défense face à la « perte des terres traditionnelles, d’exploitation du travail, d’oppression culturelle et de pillage de ressources naturelles »54.

Durant cette première étape du processus d’articulation autochtone, la Centrale indigène de l’orient bolivien « se constitua comme organisation pour regrouper les peuples du département de Santa Cruz dans les régions de Chiquitanía, du Chaco et d’Amazonie, lieu de naissance du mouvement autochtone bolivien »55.

Au milieu des années 90, la Centrale Indigène de l’orient bolivien assuma le rôle d’organisation national en devenant la Confédération des peuples autochtones de Bolivie (CIDOB), représentant devant l’État les 34 peuples autochtones des Basses Terres.

Durant cette première période, les peuples autochtones ont cherché à surmonter les difficultés inhérentes à un secteur social politiquement et économiquement inférieur et très récemment organisé.

À cette fin, ils ont créé une alliance avec des paysans syndicalisés, sous une perspective plus marxiste que culturaliste, car ces derniers avaient également souffert des politiques de réforme agraire ratées et de la servitude à la campagne.

Ils élaborèrent ainsi des revendications communes, et non sectorielles, en amplifiant l’impact des demandes et en les associant à d’autres thèmes plus généraux.

C’est pourquoi ils envisagèrent par exemple la restitution de leurs territoires par l’État, comme le paiement d’une dette historique républicaine plutôt que comme un simple processus de reconnaissance territoriale, mis à la mode par l’ONU; ils exigeaient le contrôle de l’appropriation des ressources naturelles de leurs territoires, non seulement pour récupérer le contrôle de leur habitat traditionnel, mais comme une action de renforcement de la démocratie et de l’État national qui s’efforçait de retrouver une souveraineté usurpée par les processus de privatisation et de cession du patrimoine national56.

Après avoir consolidé leurs alliances et leur agenda, les peuples autochtones ont choisi la marche comme stratégie de mobilisation57 pour faire pression sur le gouvernement dans le but de matérialiser leurs droits. Ils combinèrent la mobilisation dans la rue avec une prise de position publique.

Ils structurèrent la défense de leurs demandes autour de la construction de propositions fondamentalement législatives.

Ce dernier point mit en valeur leur action et leur permit de devenir légitimes aux yeux de la société en tant que secteur manifestant pour obtenir réponse à des demandes concrètes qui pouvaient être réalisables par l’élaboration et la modification des normes légales […]58.

Par exemple, un des résultats de la marche de 1990 a été que la Bolivie a ratifié la Convention 169 de l’OIT et en 1994 le pays a incorporé dans la Constitution de l’État les principaux droits autochtones en ce qui concerne leurs terres ainsi que la reconnaissance de leurs personnalités juridiques et le maintien en vigueur de leurs systèmes traditionnels de justice.

54 TAMBURINI Leonardo, « Peuples autochtones en Bolivie : du renforcement territorial aux autonomies », in BELLIER Irène (dir.), Terres, territoires, ressources : politiques, pratiques et droits des peuples autochtones, Paris : L’Harmattan, 2014, p. 126.

55 TAMBURINI Leonardo, op.cit., p. 126.

56 TAMBURINI Leonardo, op. cit., p. 127.

57 Durant ces marches, ils pouvaient parcourir des dizaines, voire des centaines de kilomètres.

58 Ibid., p. 128.

Au début des années 2000, de violents conflits générés par la tentative de privatisation de l’eau potable (en 2000) et du gaz bolivien (en 2003) et de nouvelles mobilisations autochtones/paysannes (en 2002 et 2003), qui exigeaient la convocation d’une Assemblée constituante pour rédiger une constitution non eurocentrée et qui correspond à la réalité sociale, ont eu lieu.

Ces phénomènes ont débouché sur l’arrivée au pouvoir d’Evo Morales Ayma, premier président autochtone du continent, en 2005.

Finalement, en 2006, l’Assemblée constituante put être convoquée et la nouvelle constitution de l’État put être promulguée en 2009, après des années de conflits sociaux que l’opposition politique avait déclenchés.

Les mouvements autochtones en Équateur

La première marche autochtone (levantamiento indígena) en Équateur a eu lieu en juin 1990 et elle a marqué le début du mouvement autochtone organisé.

Durant la première phase du mouvement (1990-1994), les mobilisations étaient liées aux luttes pour les terres et territoires autochtones et la problématique agraire des communautés autochtones et paysannes, principalement celles de l’Amazonie équatorienne.

Cette marche fut possible grâce à l’organisation menée par la Confédération des nationalités autochtones de l’Équateur (CONAIE), fondée en 1986. À l’instar de la Bolivie, les années 70 et 80 en Équateur furent marquées par la solidification de la construction de l’identité autochtone.

Parmi les plus grandes mobilisations, nous pouvons souligner la mobilisation nationale autochtone susmentionnée de 1990 ; la marche menée par l’Organisation des peuples autochtones de Pastaza (OPIP), exigeant la démarcation des territoires autochtones en Amazonie en avril 1996 ; la mobilisation pour les 500 ans de résistance autochtone également en 1996 et la marche des autochtones et des paysans en juin 1994 contre la nouvelle législation agraire qui a paralysé le pays pendant deux semaines59.

À la fin des années 90 et au début des années 2000, le mouvement autochtone en Équateur fut le principal protagoniste des manifestations et des mobilisations sociales.

En effet, la fin du 20e siècle fut une période marquée par l’instabilité politique en Équateur.

Nous pouvons souligner la mobilisation de juillet 1999 qui a réussi à contraindre le gouvernement d’annuler la hausse des prix des combustibles et la mobilisation de janvier 2000, dont le résultat a été le renversement du président Jamil Mahuad.

Durant cette période, nous pouvons vérifier que l’accumulation politique des luttes des mouvements populaires permet à ces organisations d’assumer un rôle crucial dans les processus de résistance au néolibéralisme capitaliste.

Avec la croissance de l’intensité et de la combativité des conflits, il devient indispensable de renforcer ces organisations qui prennent conscience de leur force de bloc historique des opprimés60.

Après la mobilisation de 2001, les autochtones ont eu une plus grande participation au sein de l’État, avec des représentants élus à l’Assemblée nationale et des alliances de leur parti avec le gouvernement en place ; les mobilisations ont alors connu un relatif déclin.

Pourtant en mars 2006, le mouvement autochtone était à la tête des mobilisations nationales déclenchées par la négociation d’un traité de libre-échange avec les États-Unis.

59 MALDONADO Fernando José, Estado e movimento indígena no equador: do multiculturalismo neoliberal ao Estado plurinacional degradado (1990-2017), thèse de doctorat : Sciences sociales (sous la direction d’ALMEIDA Antônio Jorge), Salvador : Université Fédérale de Bahia, 2018, p. 27.

60 MALDONADO BRAVO Efendy Emiliano, Os (des)caminhos do Constitucionalismo Latino Americano : o caso equatoriano desde a plurinacional idade e a Libertação, thèse de doctorat : droit, État et Société (sous la direction d’ALBUQUERQUE Leticia et WOLKMER Antonio Carlos), Florianópolis : Université Fédérale de Santa Catarina, 2019, p. 107.

Durant les élections de 2006, la CONAIE a soutenu la candidature de Rafael Correa (candidat de la gauche qui se revendiquait anti-impérialiste) dont la promesse centrale de campagne était la convocation d’une Assemblée constituante pour mettre en place un État plurinational, qui était revendiqué par la CONAIE depuis le début du siècle et qui fut mis en place avec la nouvelle constitution adoptée en 2008.

Pour citer ce mémoire (mémoire de master, thèse, PFE,...) :
Université 🏫: Université Clermont Auvergne - École de droit - Master 2 Droit public approfondi
Auteur·trice·s 🎓:
Thayenne Gouvêa de Mendonça

Thayenne Gouvêa de Mendonça
Année de soutenance 📅: Mémoire en vue de l’obtention de Master en Droit Public mention Carrières Publiques - 2021-2025
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