Les antécédents des droits des peuples autochtones en Amérique latine
B– Les antécédents des droits des peuples autochtones en Amérique latine
L’histoire de la marginalisation des peuples autochtones a commencé avec la colonisation du continent américain par les Européens. La phase d’expansion de l’État- nation, conçu par la modernité européenne, durant les XVe et XVIe siècles, a entrainé une violente invasion du continent américain.
La colonisation de ce dernier a eu pour objectif d’apporter le modèle civilisateur européen au « Nouveau Monde » de manière à rendre facile sa domination20.
Ainsi, depuis la colonisation, le processus déconfigurateur auquel les terres et les peuples d’Amérique latine ont été soumis a d’abord suivi le sens de l’exploitation et ensuite de l’uniformisation au sein du modèle européen d’identité nationale. Pour les peuples autochtones, ce processus a été d’extrême cruauté […]21.
Les peuples autochtones ont été victimes d’un véritable ethnocide en étant assimilés par l’État, de façon autoritaire, et intégrés au modèle de vie européen, considéré comme supérieur22.
19 MARTINEZ DALMAU Rúben et VICIANO PASTOR Roberto, « Aspectos generales del nuevo constitucionalismo latinoamericano », in Corte Constitucional de Ecuador para el período de transición (dir.), El nuevo constitucionalismo en América Latina, 1ed., Quito : Corte Constitucional del Ecuador, 2010, p. 35.
20 PRÉCOMA Adriele, FERREIRA Heline et PORTANOVA Rogério, « A plurinacionalidade na Bolívia e no Equador: a superação dos estados coloniais », Revista Brasileira de políticas públicas, 2019, vol. 9, n. 2, p. 384.
21 Ibid., p. 384.
22 MAHN-LOT Marianne, La conquête de l’Amérique espagnole, Paris : PUF, 1974, p. 121.
Ainsi, pour analyser la tradition juridique latino-américaine et les traitements infligés aux peuples autochtones, il faut tenir en compte du fait que l’Espagne et le Portugal ont transmis, par le processus de colonisation, leurs formes d’organisation socioéconomiques, politico-juridiques, culturelles et institutionnelles.
Malgré les processus d’indépendance durant le XIXe siècle, ces formes d’organisation ne furent pas changées. Les luttes pour l’indépendance des pays de l’Amérique Latine intéressaient les élites et leurs intérêts économiques.
En effet, les élites souhaitaient « gagner une plus grande indépendance face aux métropoles, afin de se libérer du fort contrôle des activités (économiques) et ne plus payer les impôts […] pour ainsi augmenter leurs propres profits »23.
Avec l’indépendance, les États de l’Amérique latine, gouvernés par les élites descendantes des colons européens, ont été organisés selon le modèle d’État-nation, étranger aux nations autochtones, et ces dernières ont continué ainsi à être l’objet d’une tutelle spéciale de l’État qui objectivait leur intégration, comme sous la colonisation.
La question autochtone était traitée par les États comme « transitoire et les individus autochtones comme objet d’une protection spéciale contre la violence et la discrimination »24.
En effet, les autochtones devraient être transformés en « citoyens intégrés à la société nationale »25 et leurs problèmes individuels devraient entrer dans le domaine des droits fondamentaux d’ordre libéral et dans le domaine de l’État de bien-être social. Pourtant, cela ne veut pas dire que les peuples et nations autochtones n’ont pas résisté à cette assimilation puis à cette intégration forcée.
À partir des années 70, on a pu voir quelques représentations de cette résistance : la Déclaration de Barbados I et II pour la libération de l’autochtone, le mouvement continental pour les 500 ans de résistance autochtone, noire et populaire en 1992, le mouvement des autochtones zapatistes au Mexique en 1994, entre autres26.
Dans ce sens, les représentants des mouvements autochtones ont commencé à considérer que l’essence du fondement des droits des peuples autochtones, que ce soit les droits à la terre et à ses ressources naturelles ou les droits de participation dans les décisions politiques fondamentales de l’État qui ont une incidence sur ces peuples, se trouve dans la dette historique de l’État27.
23 PRÉCOMA Adriele, FERREIRA Heline et PORTANOVA Rogério, op.cit., p. 385.
24 GONÇALVES TEIXEIRA Vanessa Corsetti, « História e direitos indígenas na América Latina: notas sobre as relações entre duas áreas de conhecimento », Revista Dimensões, 2012, vol. 29, p.169.
25 Ibid., p. 169.
26 SIERRA María Teresa et LEMOS IGREJA Rebecca, « Neocolonialismo y justiciabilidad de los derechos indígenas – introducción », Cahiers des Amériques latines, 2020, n. 94, p. 23.
27 GONÇALVES TEIXEIRA Vanessa Corsetti, « História e direitos indígenas na América Latina: notas sobre as relações entre duas áreas de conhecimento », Revista Dimensões, 2012, vol. 29, p.169-170.
Il convient maintenant de souligner l’importance du droit international pour la reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples autochtones en Amérique latine. L’OIT a publié une étude en 1953 sur les conditions de vie et de travail des peuples autochtones dont le contenu a conclu que les peuples autochtones ont un niveau de vie extrêmement bas et très au-dessous de la population non-autochtone.
En 1983, Martinez Cobo publie le rapport final de son étude pour la Commission des droits de l’homme de l’ONU sur les conditions et les discriminations que subissent les peuples autochtones.
Ces études, liées aux contributions des réunions de Barbade de 1971 et de l’UNESCO de 1976 sur l’ethnocide, ont contribué à l’uniformisation des demandes des mouvements autochtones et à la vague de mouvements nationaux à partir des années 80 à la suite de la redémocratisation des pays de l’Amérique latine. Peu à peu les peuples autochtones ont vu leurs principaux droits être reconnus par leurs États, le point culminant étant la refondation des États de Bolivie et d’Équateur dans les années 2000.
Dans ces États, non seulement des droits individuels, mais aussi des droits collectifs ont été concédés aux peuples et nations autochtones.
Ils vont encore plus loin que la concession des droits spécifiques : les nations autochtones font dès lors partie de la structure de l’État de plusieurs manières ; par le fait que des sièges leur sont réservés aux parlements, par la reconnaissance de la juridiction autochtone, par la concession d’une autonomie sur leurs territoires et également sur les ressources naturelles présentes dans ces territoires, entre autres.
Un des aspects les plus intéressants de ce processus est de voir un nouveau constitutionnalisme naître du mouvement de la reconnaissance autochtone.
Ce nouveau constitutionnalisme fonde un État qui s’éloigne du concept d’État-nation (où un État est égal à une nation, c’est-à-dire, une seule langue, un seul ordre juridique et une seule culture). En Équateur, la nature, ou Pachamama dans les cultures autochtones, est un sujet de droit. En Bolivie, un État unitaire social de droit plurinational communautaire est fondé.
Les deux constitutions prévoient que l’objectif de l’État est le « buen vivir », tiré de la culture autochtone, qui signifie avoir une vie digne, pleine, équilibrée et harmonieuse avec la nature.
Nonobstant ce tournant décolonial dans le constitutionnalisme bolivien et équatorien, la mise en pratique est toujours complexe et difficile, puisqu’il faut harmoniser différents (et parfois contradictoires) principes et valeurs lors de l’édiction de la loi, de la mise en place de politiques publiques ou encore de l’uniformisation de l’interprétation constitutionnelle faite par le juge constitutionnel.
Ces précisions ayant été apportées, il convient de présenter maintenant la méthode employée au fil de la recherche.
II– Méthode
Pour procéder à une analyse des droits des peuples autochtones en Bolivie et en Équateur sous le NCL, il est nécessaire d’expliquer d’abord comment nous allons réaliser notre recherche, par quelle voie et pourquoi.
Dans un premier temps il convient d’expliquer la démarche qualitative de la bibliographie et les outils utilisés pour la réaliser (A) pour ensuite expliciter notre choix de délimitation du champ d’étude (B).
A – Démarche qualitative de la bibliographie
Pour mener à bien la présente recherche en droit public, nous avons procédé à une démarche qualitative de la bibliographie sur le NCL et sur les droits des peuples autochtones en Amérique latine, en Bolivie et en Équateur.
Les auteurs les plus renommés à propos de ces sujets, qui souvent se mélangent, ont été rigoureusement étudiés.
Ces auteurs sont dans leur totalité latino-américains et leurs recherches sont en espagnol ou en portugais, raison pour laquelle un grand travail de traduction a été réalisé, puisque toutes les œuvres ont été lues dans leurs langues originelles.
Il est important de souligner que ces auteurs sont dans leur grande majorité des juristes, puisque le sujet se situe dans le domaine du droit constitutionnel, mais ils sont également issus d’autres domaines comme l’anthropologie du droit, la sociologie du droit et la philosophie du droit, cela parce que le sujet est un sujet transversal et passe forcément par tous ces autres domaines.
La lecture approfondie de ces auteurs latino-américains, qui se situent dans l’épicentre du nouveau constitutionnalisme latino-américain, nous a permis ainsi de comprendre comment le phénomène de constitutionnalisation des droits des peuples autochtones a surgi et également l’efficacité de la protection concédée à ces peuples.
Cette dernière est apparue dans leurs œuvres d’étude sur le terrain qui ont pu montrer la réalité de l’Assemblée constituante en Bolivie et en Équateur et les tensions existantes entre les groupes sociaux lors de la rédaction d’une nouvelle constitution. Ainsi, nous avons pu constater et développer le problème de l’efficacité de la protection des peuples autochtones dans ces deux pays à travers la différence entre ce qui a été souhaité lors des Assemblées constituantes et ce qui a été effectivement écrit dans le texte constitutionnel.
Il faut également noter que ces œuvres, outre le fait qu’elles ont été lues dans leur langue originelle, sont pour la plupart des articles publiés dans des revues spécialisées, ce qui relève la nouveauté du sujet. Les articles et les revues ont été facilement trouvés en ligne, pour impression ou lecture, gratuitement.
Pour les trouver, un outil très récent a été largement utilisé : Google Académique. Cet outil permet de trouver tous les travaux académiques sur un sujet, indépendamment de la langue ou du pays où se trouve le chercheur, facilitant l’accès à l’information, spécifiquement sur un sujet comme le nôtre où il n’existe que très peu de littérature en langue française.
Enfin, la méthode comparative a été retenue lors de l’étude de la bibliographie sur le sujet. Deux pays sont représentatifs du nouveau constitutionnalisme latino-américain, qui, à son tour, représente ce qu’il y a de plus avancé dans le domaine des droits des peuples autochtones.
Ces deux pays sont la Bolivie et l’Équateur.
Ces derniers partagent le mode de reconnaissance des droits des peuples autochtones, à travers leur constitutionnalisation, l’histoire de leur mobilisation sociale pour cette reconnaissance constitutionnelle et ils partagent également un type de constitutionnalisme, celui qui a pour but de surmonter le colonialisme.
De cette manière, en raison des antécédents communs, il est important de souligner d’abord leurs similitudes en comparant les antécédents de la publication des constitutions, pour approfondir la thématique.
Ensuite, il convient de comparer les résultats, c’est-à-dire, leurs constitutions, avec la méthode de droit comparé pour trouver des réponses à notre problème. Dans cette démarche comparative, il est possible de faire ressortir les similitudes et les différences des deux constitutions les plus avancées dans la protection des peuples autochtones dans le monde.
Pour cela, outre l’analyse de chaque constitution, nous nous sommes appuyés sur les œuvres spécialisées sur chaque État et également sur les œuvres qui ont déjà développé une démarche comparative entre les constitutions de deux États.
Pour l’analyse des difficultés de concrétisation, nous sommes partis de l’hypothèse que les deux constitutions confèrent les mêmes droits aux peuples autochtones, avec une protection de niveau très similaire et donc que leurs difficultés seraient les mêmes.
Pourtant, au cours de l’analyse de la jurisprudence de chaque cour constitutionnelle, nous avons noté qu’outre le fait que le niveau de protection n’est pas le même, les défis et difficultés de concrétisation des normes constitutionnelles ne sont pas non plus les mêmes.
Encore une fois, il est important de souligner que, à l’instar des ouvrages, les constitutions et les jurisprudences ont été lues dans leur langue originelle (espagnol) et traduites par nous-même en français, avec toute l’attention qu’exige une traduction juridique.
Nonobstant la richesse des sources, nous avons rencontré quelques difficultés dans l’analyse qualitative de la bibliographie.
Une grande partie des ouvrages sont descriptifs et constituent des récits que nous trouvons quelque peu idéalisés, une sorte de romantisme de la doctrine, qui décrit parfois le NCL comme la grande victoire des peuples autochtones de l’Amérique latine, sans signaler les problèmes de concrétisation.
Alors il nous a fallu chercher les imperfections du système également hors des ouvrages de droit constitutionnel, par exemple dans la recherche et l’analyse jurisprudentielle sur les sites des cours constitutionnelles, des données du gouvernement ou des OI.
Cela a permis de mieux développer la problématique de cette recherche.
B – Délimitation du champ d’étude
L’émancipation du peuple et la décolonisation
Nous avons constaté que l’objectif majeur du constitutionnalisme fondé par les revendications autochtones (et, par conséquent, par les peuples autochtones eux-mêmes) est l’émancipation du peuple et la décolonisation de l’État.
Les peuples autochtones, tant en Équateur, avec la CONAIE, qu’en Bolivie, avec la CIDOB et la CONAMAQ, ont enfin été les protagonistes de leur propre destin. C’est pour cette raison que nous avons choisi de parler de la décolonisation et de l’émancipation des peuples.
En effet, pour reconnaitre l’autonomie et l’autodétermination des nations autochtones, il a fallu changer les présupposés de l’État conçu à partir de l’optique européenne, il a fallu refonder l’État. Ainsi, pour démontrer l’effective transformation des États de Bolivie et d’Équateur, il a fallu tout d’abord analyser les prémisses du colonialisme avec l’aide de la philosophie du droit.
Selon Quijano28, important sociologue et théoricien politique du groupe modernité/colonialité, « la globalisation en cours est, en premier lieu, l’aboutissement d’un processus qui a commencé avec la constitution de l’Amérique et du capitalisme colonial/moderne et eurocentré comme nouveau standard de pouvoir mondial ».
28 QUIJANO Aníbal, « Colonialidade do poder, eurocentrismo e América Latina », in LANDER Edgardo (dir.), A colonialidade do saber: eurocentrismo e ciências sociais. Perspectivas latino-americanas, Argentine : CLACSO, 2005, p. 107.
Cela a impliqué la racialisation comme un des fondements du système économique capitaliste; c’est-à-dire qu’à partir d’une classification sociale établie durant le XVIe siècle, où la concentration de la richesse et des privilèges sociaux dans les colonies étaient définis selon la race (avec le blanc au sommet de la pyramide et les autochtones et noirs à la base), la « colonialité du pouvoir » a été établie.
L’autre type de colonialité que montre par Quijano29 est la colonialité du savoir.
29 QUIJANO Aníbal, « Colonialidad del poder, cultura y conocimiento en América Latina », Revista Ecuador Debate, 1998, n. 44, p.232.
Cette dernière est caractérisée par l’hégémonie de la rationalité technoscientifique européenne à partir du XVIIIe siècle qui laisse en dehors toute production de connaissance et d’épistèmes traditionnelles ou ancestrales des peuples originaires des colonies.
En résumé, les pays de l’Amérique latine ont perpétué la colonialité avec un type de colonialisme interne, qui met les peuples originaires à la marge. Ces derniers ont toujours été un obstacle d’abord à la christianisation, pendant la colonisation espagnole, et ensuite à la modernisation, depuis l’indépendance.
Maintenant que nous avons posé le cadre théorique fourni par le groupe modernité/colonialité, nous allons montrer comment s’est opérée cette tentative de refondation de l’État moderne (l’État-nation), vers un État plurinational, pour démontrer qu’il y a, effectivement, un processus d’émancipation sociale en Amérique latine, plus spécifiquement en Bolivie et en Équateur.
Les droits des peuples autochtones dans le NCL
Nous avons vu précédemment avec la notion de NCL qu’il a un lien intime avec les secteurs marginalisés de la société. Cela parce qu’il est né des mouvements sociaux qui ont déclenché les processus constituants dans les pays étudiés.
Ainsi, il incorpore les diverses revendications de ces mouvements, ces revendications faisant les caractéristiques du NCL. Le secteur le plus significatif ainsi que les mouvements les plus importants viennent des peuples autochtones.
C’est pour cela que l’étude des droits des peuples autochtones en Amérique latine, principalement en Bolivie et en Équateur, est toujours liée au NCL.
Les États du NCL font clairement une rupture avec le constitutionnalisme occidental qui inévitablement met les peuples autochtones à la marge de la société, puisque ce constitutionnalisme a été conçu par et pour les Européens, pour les réalités et aspirations de la société européenne occidentale.
En effet, tous les auteurs de la révision bibliographique de cette recherche font le lien entre le NCL et les droits des peuples autochtones, que leurs travaux portent exclusivement sur les peuples autochtones (aspects anthropologiques ou sociaux) ou sur les droits de ces derniers (aspect purement juridique), ou qu’ils portent sur le droit constitutionnel en Bolivie et en Équateur.
De cette manière, le champ d’étude a été d’abord fixé autour des droits des peuples autochtones dans le NCL développé en Amérique latine et surtout en Bolivie et en Équateur, pour que nous puissions ensuite comparer les textes constitutionnels de ces deux pays afin de démontrer l’efficacité des normes constitutionnelles conçues sous les aspirations des nations autochtones.
Les difficultés de l’efficacité de la protection des peuples autochtones observés en Bolivie et en Équateur
Ces difficultés se situent par rapport aux processus constituants des deux pays. Nous avons décidé d’étudier la création des normes constitutionnelles, c’est-à-dire comment les textes constitutionnels ont abouti et quels ont été les objectifs spécifiques de la constitutionnalisation des droits des peuples autochtones.
Ainsi, l’étude passera obligatoirement par le domaine des sciences politiques, qui sont pour nous indissociables du droit constitutionnel. Ce dernier,
[…] en tant qu’objet, est doublement « politique ». Il encadre, d’une part, l’exercice du pouvoir politique ou, pour le dire de manière plus juridique, l’exercice des compétences dont dispose un organe. D’autre part, il est lui-même le résultat de choix politiques, l’expression de valeurs d’une société particulière à un moment donné »30.
30 MAGNON Xavier et VIDAL-NAQUET Ariane, « Le droit constitutionnel est-il un droit politique ? », Les Cahiers Portails : Revue française d’études et de débats juridiques, 2019, n. 6, p. 107.
Il est certain que les processus de rupture à partir du droit sont très difficiles, ainsi, nous allons nous servir de la science politique pour démontrer pourquoi toutes les aspirations des nations autochtones n’ont pas été traduites entièrement dans les constitutions, spécifiquement en Équateur.
La comparaison des textes constitutionnels
Il est essentiel de comparer les deux textes constitutionnels pour montrer comment et par quels moyens les constitutions atteindront leur objectif d’une protection complète des peuples et nations autochtones.
La comparaison sert aussi à démontrer que par différents moyens les constitutions arrivent aux mêmes objectifs et également à montrer quels sont leurs moyens.
Les défis de concrétisation des normes constitutionnelles
Enfin, il est pertinent de montrer les défis et les difficultés dans le passage au réel des normes constitutionnelles.
Ces dernières sont chargées de principes, droits et valeurs qui représentent des parties antagonistes de la population et peuvent ainsi être difficiles à appliquer. « Sur le plan théorique, il est très difficile de trouver de l’unité entre tous les concepts et les traditions qui les fondent et qui, cependant, sont incarnés ensemble dans ces textes constitutionnels »31.
Il n’est pas simple d’harmoniser les traditions libérales, sociales et démocratiques avec les nouveaux concepts amenés par le NCL comme le plurinationalisme, l’écologisme ou encore les nouvelles traditions autochtones constitutionnellement reconnues, comme la juridiction autochtone.
Les difficultés rencontrées pendant la recherche et qui nous ont sauté aux yeux sont la difficulté de reconnaissance de la juridiction autochtone et la limitation légale et jurisprudentielle du droit à la consultation préalable.
À propos de la première difficulté, même si les constitutions prévoient l’égalité entre la juridiction de l’État et la juridiction autochtone, les cours constitutionnelles ne sont pas préparées au dialogue interculturel en rendant des décisions qui limitent la portée des normes constitutionnelles, comme dans la décision La Cocha II32.
31 SALAZAR UGARTE, op.cit., p. 357.
32 Équateur, Cour constitutionnelle, 30 juillet 2014, décision n. 113-14-SEP-CC, cas n. 0731-10-EP. Disponible sur https://biblioteca.defensoria.gob.ec/bitstream/37000/485/1/sentencia%20lacocha.pdf consulté le 12 juin 2022.
Outre le problème de l’interprétation constitutionnelle, il y a eu la promulgation de lois qui essayent de limiter les principes prévus par la constitution elle- même.
Enfin, sur les limites imposées à la consultation préalable, nous avons pu constater quelques reculs également causés par l’interprétation du juge constitutionnel, en limitant considérablement la portée de la protection constitutionnelle.
Ainsi, nous avons décidé de limiter le champ de la recherche aux difficultés de concrétisation causées par le juge constitutionnel.
