Chapitre II. étude de l’existant (15)(16)(17)
II.1. Présentation de la Banque Centrale du Congo
La Banque Centrale du Congo, « BCC bcc.cd » en sigle, est une institution de droit public dotée de la personnalité juridique et investie de la mission de veiller au développement de l’économie nationale et au maintien de la stabilité monétaire.
Descendante de la Banque Centrale du Congo Belge et du Rwanda Urundi.
La Banque centrale du Congo est régie par la loi n°05/2002 du 07 Mai 2002 relative à sa constitution, son organisation et à son fonctionnement18.
Son action s’inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement. La BCC exerce et bénéficie des droits et prérogatives attachés à toutes banque centrale. Elle a en particulier, tout pouvoir pour :
- Emettre la monnaie,
- Contrôler le flux monétaire en circulation, distribution et contrôle des opérations financières et elle est aussi la caissière de l’état.
Dotée d’une personnalité juridique, la BCC gère ses propres ressources financières, matérielles et immobilières.
II.1.1 Statut
Conformément à la loi n° 005/2002 du 07 Mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, en son article 1er, la Banque Centrale du Congo, «BCC» en sigle, est une institution de droit public, dotée de la personnalité juridique.
Ce faisant, elle a la capacité de contracter, de transiger, de compromettre, d’ester en justice, d’acquérir des biens et d’en disposer.
De ce qui est de son capital, l’article 5 stipule que celui – ci est détenu en totalité par l’Etat congolais.
15 J-C. MASANGU, (2003), Convention sur l’organisation et le fonctionnement du marché des changes en RDC, BCC, Vol : 3
16 J-C. MASANGU, (2012), Instruction N°007 aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative à la gouvernance, BCC, Kinshasa.
17 J. Kabila, (2002), Loi N°07 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et fonctionnement de la BCC, BCC, Kinshasa.
II.1.2 Historique du BCC
L’évolution de la Banque Centrale est intimement liée à celle de notre pays.
Bien avant l’arrivée des colonisateurs dans notre pays, coquillage, tissus, métaux et plusieurs autres objets d’échanges non unifiés et disparates prirent la relève du troc.
En 1886, soit une année après avoir acquis la souveraineté sur l’état indépendant du Congo (E.I.C) à la conférence de Berlin, le Roi des Belges, Léopold II, résolut d’introduire la monnaie dans l’E.I.C.
Le 27 Juillet 1887, Léopold II décréta la création de la monnaie « Franc congolais » pour l’ Etat indépendant du Congo. Ainsi des pièces d’argent de 5, 2, 1 et 0.5 franc à l’effigie du roi des belges et des pièces de 10, 5, 2 et 1 centimes en cuivre perforées au centre, alimentèrent le marché congolais.
Les courants commerciaux venaient de toutes parts pour exploiter la cuvette centrale du Fleuve Congo, ce développement des échanges commerciaux poussa le colonisateur à créer le 09 Septembre 1908, une institution bancaire.
Elle sera chargée, entre autres, d’organiser la circulation fiduciaire dans la colonie.
Le 11 Janvier 1909, création de la Banque du Congo Belge dans le but de doter la colonie d’une institution d’émission propre eu égard au principe de séparation des patrimoines de la Belgique et du Congo Belge qui interdisait à la colonie d’émettre pour le compte de la colonie.
Créée formellement le 30 juillet 1951 sous l’appellation de la Banque Centrale du Congo Belge et du Rwanda Urundi, BCCBRU en sigle que le 15 Novembre 1960, une convention de liquidation de la BCCBRU est signée à New York, en marge du contentieux belgo congolais consécutif à l’accession à la souveraineté internationale le 30 Juin 1960, du reste précédé par la création le 03 Octobre 1960 du Conseil Monétaire chargée de préparer la structure de la future Banque Nationale du Congo.
Le 23 Février 1961, la Banque Nationale du Congo (BNC) est créée mais elle n’ouvrira ses guichets que le 22 Juin 1964 compte tenu de nombreux problèmes sociopolitiques.
Le 22 Juin 1967 : Modification des statuts de la Banque qui clarifient ses missions : Banquier de l’État, Banque des banques, Protecteur de l’épargne publique, Gestionnaire des réserves de change et réserves en or de la République.
En raison du changement intervenu le 27 octobre 1971 dans la dénomination du pays, la BNC fut rebaptisé Banque Nationale du Zaïre (BNZ), aux termes de l’Ordre de Service n° 218 du 04/11/1971, avant de devenir la Banque du Zaïre (BZ), suite à l’Ordre de Service n° 219 du 25/11/1971.
Le changement de régime politique survenu le 17 mai 1997 entraîna en même temps le changement du nom du pays de la République du Zaïre en République Démocratique du Congo (RDC) ainsi que la transformation de la Banque du Zaïre (BZ) en Banque Nationale du Congo (BNC) puis en Banque Centrale du Congo (BCC).
II.1.3 Situation géographique
C’est au numéro 563 sur le boulevard Colonel Tshatshi dans la commune de la Gombe de la ville de Kinshasa qu’on retrouve le bâtiment abritant le siège de la Banque Centrale du Congo.
II.1.4 Mission de la Banque Centrale du Congo
Aux termes de la Loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, il est dévolu à cette dernière les missions suivantes :
- Mettre en œuvre la politique monétaire du pays dont l’objectif principal est d’assurer la stabilité du niveau général des prix donc, assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale;
- détenir et gérer les réserves officielles de la République;
- édicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères;
- participer à la négociation de tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l’exécution;
- élaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro-finance et les autres intermédiaires financiers;
- promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement;
- promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux.
II.1.5 Objet Principal
La Banque Centrale du Congo a pour objectif la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire du pays dont la finalité est d’assurer la stabilité du niveau général des prix.
Elle est indépendante dans la réalisation de cette charge. (Disposition de la loi, article 3). De ceci, elle doit veiller à la variation des prix des biens et services sur le marché.
II.1.6. Fonctions essentielles de la BCC
II.1.6.1 Institut d’émission
La Banque Centrale est seule habilitée, sur le territoire national, à émettre des billets et pièces de monnaie ayant cours légal, libellés dans l’unité monétaire de la RDC, le Franc Congolais ou dans ses sous – unités.
Elle assure la stabilité interne et externe de monnaie nationale.
II.1.6.2 Banque des Banques
La B.C.C contrôle le système bancaire et la distribution du crédit par les institutions financières bancaires et non bancaires.
II.1.6.3 Caissier de l’Etat
La BCC accepte et effectue les paiements pour le compte de l’Etat. Elle peut, à cette fin, désigner les Etablissements de crédit habilités à agir en son nom et pour compte dans les localités où elle n’est pas représentée.
Elle assure le service de la dette publique, administre tout compte spécial de l’Etat, en accord avec le ministère intéressé.
II.1.6.4 Conseiller de l’Etat
En sa qualité de conseiller du gouvernement en matière économique, monétaire et financière, la BCC peut d’office ou à la demande du gouvernement émettre des avis ou des conseils sur toute politique ou mesure que le gouvernement envisage de prendre.
II.1.7 Gestionnaire des réserves officielles en or et en devises
La Banque Centrale détient et gère les réserves en or et devises de la République Démocratique du Congo (article 6 alinéa 2).
II.1.8 Structure et fonctionnement de la Banque Centrale
L’article 17 énonce les organes de la Banque Centrale du Congo, lesquels sont :
- le Conseil de la Banque;
- le Gouverneur;
- le Collège des Commissaires aux Comptes;
Il est à noter le conseil de la banque et du collège des Commissaires aux Comptes, ne sont pas opérationnels.
Concrètement, il n’y a que l’organe » Gouverneur» qui fonctionne avec l’ancienne structure qui comprend la Haute Direction, les Directions du siège, les Directions Provinciales et les Agences Autonomes.
II.1.8.1 Le Gouverneur
Les attributions du Gouverneur sont énumérées dans les articles 29 et 31.
C’est lui qui dirige la banque, la représente dans ses rapports et relations avec les tiers, y compris le Gouvernement; et en cette qualité, il dispose de pouvoirs suivants :
- signer seul les billets et valeurs émis par la banque, les rapports annuels, bilans et états financiers;
- signer seul ou avec d’autres personnes les contrats conclus par la banque, la correspondance et autres documents de la banque;
- signer conformément au statut des agents de la banque les actes d’engagement, de promotion et de licenciement du personnel;
- représenter la banque en justice.
II.1.8.2 Le Vice – Gouverneur
Il assiste le Gouverneur dans l’exercice de ses fonctions. Ce dernier exerce les attributions qui lui sont déléguées par le Gouverneur.
En cas d’absence ou d’empêchement, le Vice – Gouverneur le remplace.
II.1.8.3 Le Cabinet de la Haute Direction
On y retrouve les Conseillers du Gouverneur et du Vice – Gouverneur.
II.1.9 Organigramme de la banque centrale du Congo
Conseil de La Banque
Comité d’audit de Gouvernance
H1 Gouverneur
H2 Vice-gouverneur
DG/PMOB
Cabinet/HD
DG/AST
CDCR
Direction
Informatique *
LEGENDE
| LEGENDE | ||
| AI : Audit Interne | DOBAMA : Direction des opérations bancaires et du marché | HDM : Hôtel de la monnaie |
| DC : Direction de Change | DRS : Direction de la Recherche Statistique | CH : Centre Hospitalier |
| DJ : Direction Juridique | DSP : Direction Système de Payement | CCR : Coordination de caisse de retraite |
| DSIF : Direction Supervision inter finance | DAG : Direction d’Administration Générale | DIRPRO : Direction Provinciale |
| DS : Direction de la Sécurité | DRH : Direction des Ressources Humaines | AA : Agence Autonome |
| DAE : Direction des Analyses économiques | DCB : Direction de la comptabilité et Budget | CDCR : Comité de direction caisse de retraite |
| DTR : Direction de la Trésorerie | S/D APPRO : Sous-direction des approvisionnements | DG/AST:Direction générale de l’administration |
| DG/PMOB : Direction générale politique | HD : Haute Direction | Service technique |
| Monétaire et opération bancaire |
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C’est bien