Bureau Paramètres Bancaires et Service marché financier

Banque Centrale du Congo :  Bureau Paramètres Bancaires et Service marché financier

II.3.3 Le Bureau Paramètres Bancaires

Ce bureau s’occupe de l’élaboration et du commentaire des statistiques bancaires : hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles et annuelles se rapportant aux situations active et passive, aux déclarations des dépôts, des encaisses, des crédits et des paiements.

Il agrège les états financiers des banques et le met à la disposition des utilisateurs comme la Direction des Etudes, les banques, etc…

Sur base de ces données, le Bureau Paramètres Bancaires calcul et fixe le plafond de certains paramètres permettant le contrôle de quelques instruments de la politique monétaire.

II.3.3.1 La Transmission des Situations Périodiques

Suite de la mise en service du réseau interbancaire informatique, mis en vigueur en avril 2004, les banques agrées sont tenues de transmettre à la Banque Centrale du Congo, les situations périodiques suivantes :

  • Hebdomadairement;
  • Mensuellement;
  • Trimestriellement;
  • Annuellement.

II.3.3.2 Les Instruments de la Politique Monétaire

Conformément à la mission de la Banque Centrale du Congo qui est de maintenir la stabilité du niveau général des prix, la politique du crédit vise à réguler l’évolution du crédit de manière à contenir la pression sur les prix intérieurs, le cours de change et la balance des paiements dans les limites compatibles avec les objectifs économiques du gouvernement.

La mise en œuvre de la politique monétaire s’appuie sur les instruments ci -après :

Le Taux d’Intérêt :

Le taux d’intérêt ou taux de réescompte est le taux directeur de la Banque Centrale du Congo; il constitue un taux de référence pour les banques et les autres institutions financières non bancaires dans la détermination de leurs taux débiteurs et créditeurs. Actuellement, ce taux est de 65% l’an.

Les Actifs Financiers :

Ce sont des titres valant espèces émis par la Banque Centrale du Congo pour réguler la masse monétaire en circulation (ex. : bon de trésor, certificat de dépôt et actuellement le billet de trésorerie…).

Le Refinancement des Banques :

C’est un mécanisme qui offre aux banques, la possibilité de trouver des fonds dans les opérations des créances au niveau de la chambre de compensation en cas de besoin des liquidités.

II.3.3.3 Mode de calcul

Le montant est calculé sur une base mensuelle, par rapport aux rubriques passives suivantes (toutes monnaies confondues) :

  • Rubriques 20 : Ressources provenant de la clientèle : 5%
  • Rubriques 27 : Ressources clientèle à terme – comptes et bons : 5%
  • Rubriques 28 : Autres ressources provenant de la clientèle : 5%

Une fois calculée, elle est notifiée à chaque banque par lettre séparée, le montant de la réserve obligatoire à observer durant une période déterminée :

Périodicité :

La période de constitution des réserves est d’un mois, à partir du 15 ème jour de calendrier de chaque mois jusqu’au 14 ème jour du calendrier du mois suivant.

Contrôle et Pénalité :

Le respect de la couverture est vérifié à la fin de chaque période de constitution, par référence à la moyenne des soldes quotidiens des avoirs détenus par les banques en compte indisponibles en les livres de la Banque Centrale du Congo durant la période de constitution.

D’où, un montant est égal au taux mensuel du guichet des facilités permanentes augmenté de la moitié est appliquée sur le montant de l’insuffisance à la fin de chaque période.

Il est important de souligner que tous les calculs sont faits manuellement.

Les 5 missions de la banque centrale

II.3.4 Service marché financier

II.3.4.1 Bureau Marché Monétaire

Le marché monétaire est le lieu de rencontre entre l’offre et la demande de monnaie à une courte durée permettant ainsi aux banques débitrices de combler ou financer leur déficit momentané de trésorerie et aux banques créditrices d’assurer la rentabilité optimale de leurs avoirs.

Ce bureau a pour rôle :

  • d’initier les études et concevoir les textes ainsi que la politique en rapport avec l’organisation et le fonctionnement du marché monétaire;
  • d’exécuter les opérations de la banque dans le cadre de ses propres interventions sur le marché interbancaire;
  • d’assurer le refinancement des banques et autres organismes admis à ces marchés.

Le marché monétaire est régi par l’instruction n° 4 aux banques. Ce marché est subdivisé en deux marchés, à savoir :

  • Le Marché Monétaire en Banque;
  • Le Marché Monétaire hors Banque, autrement appelé Marché Interbancaire.

Ce dernier concerne toutes les opérations de refinancement c’est-à-dire les facilités que la Banque Centrale peut fournir aux banques agréées qui connaissent des difficultés momentanées de trésorerie.

Il s’agit donc essentiellement d’un marché d’injection des liquidités.

La Banque Centrale injecte la liquidité aux banques commerciales à travers deux guichets de refinancement dont l’accès est subordonné au nantissement des effets publics ou privés tels que la lettre de change, le billet à ordre, etc.

https://wikimemoires.net/2011/02/les-marches-des-capitaux-marches-monetaires-et-financiers/

II.3.4.2 Le Guichet de Prêt à court Terme

Les prêts à court terme consistent en des opérations de cession temporaire de francs congolais par la Banque Centrale aux banques agréées à une échéance de sept jours maximum contre nantissement au pair.

L’accord de refinancement au guichet de prêt à court terme à la Banque Centrale est matérialisé par l’Aval sur lequel sont précisés le guichet de refinancement, le montant de l’opération, le taux d’intérêt, la date valeur, l’échéance et la nature de la garantie.

Bureau Paramètres Bancaires et Service marché financier

Le taux d’intérêt applicable aux opérations de prêts à court terme constitue le taux directeur de la Banque Centrale.

Il est communiqué aux banques par lettre séparée et publié par voie de presse. Avant toute intervention, la Banque Centrale s’assure de l’existence du nantissement.

II.3.4.3 Le Guichet des Facilités Permanentes

C’est un dispositif mis sur pied par la Banque Centrale dans le but de permettre aux banques commerciales de se mettre à l’abris d’une situation de solde débiteur subsistant en fin de journée sur leurs comptes en les livres de la Banque Centrale, sous réserve de nantissement approprié.

Sur présentation de l’aval dument revêtu des deux signatures autorisées de la Direction des Opérations Bancaires et du Marche Financier, dont l’une d’un responsable de Direction, le montant du prêt est porté au crédit du compte de l’Etablissement de crédit requérant par la Direction des comptes courants en monnaie nationale.

L’argent est prêté pour une échéance de 24 heures au maximum, mais au cas où la banque commerciale se présente le vendredi, la maturité est ramenée à 72 heures en prenant en compte les journées de samedi et dimanche.

Les banques sont tenues de régulariser leurs avances en blanc endéans les sept jours ouvrables.

La non-régularisation de la situation dans le délai prévu entraîne une suspension d’office de la banque concernée à la chambre de compensation.

II.3.4.4 Tableau Synthèse des opérations de refinancement des banques commerciales

Guichet Prêt à court terme Facilités Permanentes
I. Points de ressemblance Marché monétaire
01 Nantissement des effets Nantissement des effets
02 Accord se fait sur l’aval Accord se fait sur l’aval
03 Cession momentanée des francs congolais à la Banque requérante Cession momentanée des francs congolais à la Banque requérante
II. Points de différence
01 Accordé lorsqu’une Banque éprouve une difficulté provisoire de trésorerie Accordée à une Banque pour l’aider à couvrir son solde débiteur persistant à la fin de la journée au niveau de la chambre de compensation
02 Taux appliqué : correspond au taux directeur en vigueur. Il est actuellement de 65% Taux appliqué : correspond au taux directeur en vigueur majoré de 2,5%. Il est actuellement de 67,5%
03 Intérêts : retenus lors de l’octroi. Le montant mis à la disposition de la Banque requérante correspond au prêt sollicité minoré des intérêts Intérêts : sont comptés payables à terme de à l’échéance, la Banque requérante, rembourse le montant sollicité majoré des intérêts.
04 Durée : 7 jours au maximum Durée : 1 à 3 jours maxima
05 Garantie : obligatoire (voir nantissement des effets) Garantie : elle peut être accordée sans garantie. Dans ce cas, la Banque emprunteuse est pénalisée au taux de la FP majorée de son 50%

II.3.4.5 Les écritures comptables pour la Facilité permanente

Tableau de lors de l’Octroi

Numéros de compte Montants
Débit crédit Libellés débit crédit
3612000000 3916000000 FP (Montant Principal) à

Compensation

Principal Principal

NB : Nous savons que le montant principal représente la somme des facilités permanentes sollicitées réellement par cette Banque et c’est ce qui est mis à sa disposition pour lui permettre de couvrir sa position débitrice.

A l’échéance le montant principal est remboursé avec les intérêts.

Tableau de lors du Remboursement

Numéros de compte Montants
Débit crédit Libellés débit crédit
3916000000 3612000000

7011000000

Compensation à FP (Montant Principal) Intérêts post comptés Principaux Intérêts Principal Intérêts

Pour citer ce mémoire (mémoire de master, thèse, PFE,...) :

Université :
Université pédagogique nationale - Faculté des sciences - Département de mathématique et informatique - Option : Mathématique et Informatique
Année de soutenance :
Mémoire de fin d’étude présenté et défendu en vue de l’obtention du titre de Licencié en sciences - Orientation : Conception des Systèmes d’Information - 2019-2026
Lomba Lendjambi Paul-Wetcho : Licencié en Mathématique-Informatique. Informaticien de haut niveau avec une capacité de gérer la direction informatique dans une organisation complexe / Ingénieur Financier avec une capacité de mettre en place un système de pilotage pour l'étude de la rentabilité en temps réel dans un Conseil d'Administration
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