Le marché interbancaire : service Etudes et Analyses
II.3.5 Le Marché Interbancaire
Ce marché procède à des transactions journalières entre les banques débitrices et celles qui disposent des soldes excédentaires au niveau de la chambre de compensation.
Seules les banques agréées participent au marché interbancaire. Sur ce marché, les participants sont libres d’en fixer le taux.
Ces mêmes participants sont encore libres d’exiger à la contrepartie le nantissement des effets publics ou privés de bonne qualité en couverture de leurs prêts.
Pour des besoins statistiques, les banques communiquent quotidiennement à la Banque Centrale du Congo des renseignements sur les opérations conclues sur le marché interbancaire.
II.3.5.1 Bureau Marché des Effets Publics
Le marché des effets publics est un marché crée par les autorités publiques dans le but de permettre l’accès direct au marché des capitaux à court et moyen terme à tous les agents économiques.
Il a pour rôle de :
- initier des études et concevoir des textes en rapport avec l’organisation et le fonctionnement du marché des effets publics notamment en ce qui concerne l’émission et la gestion des titres;
- exécuter les opérations de souscription de la Banque Centrale dans le cadre de ses propres interventions sur ce marché.
Le marché des effets publics est un marché de titres négociables d’emprunt.
La Banque Centrale du Congo émet un actif financier sur le marché, moyennant des conditions spécifiques, les opérateurs économiques viennent prêter de l’argent à la Banque Centrale du Congo moyennant un taux d’intérêt fixe.
Dans le cadre du développement de sa politique monétaire, la Banque Centrale du Congo a déjà mis sur le marché public un actif financier appelé » billet de trésorerie «, mais dans le cadre de la politique budgétaire du gouvernement, il existait » le bon de trésor et le certificat de dépôt «.
Ces actifs financiers sont des instruments de la politique budgétaire et monétaire que la Banque Centrale du Congo émet avec plusieurs objectifs notamment :
- Le financement sain d’une fraction du déficit budgétaire de l’Etat;
- Le recyclage de la monnaie;
- La réduction des émissions monétaires;
- La stabilisation des prix intérieurs et du taux de change;
- La réduction conséquente des avances du trésor.
Seul le recyclage de la monnaie et la stabilisation des prix et du taux de change, ainsi que la réduction des émissions monétaires intéresse la politique monétaire.
II.3.5.2 Le certificat de dépôt
Le certificat de dépôt fut un titre au porteur représentant pour son détenteur une créance sur le trésor. Il était souscrit en espèces auprès de plusieurs guichets (les banques agrées, les coopératives d’épargne et crédit).
Le montant minimal du certificat de dépôt était de CDF 10 000 et les souscriptions s’effectuaient tous les jours ouvrables.
Les maturités se portaient sur 30 à 90 jours et le remboursement s’effectue en espèces au guichet auprès duquel la souscription avait été effectuée.
II.3.5.3 Le Billet de Trésorerie
La Direction des opérations bancaires et de Marché Financier est l’organe habilité à émettre les Billets de Trésorerie pour le compte de la Banque Centrale. Seuls les intermédiaires financiers sont considérés comme guichets de souscription.
II.3.5.4 Définition et Caractéristiques
A. Définition du Billet de Trésorerie
Le Billet de Trésorerie est un titre de dette à court terme émis par la Banque Centrale de gré à gré sur le marché secondaire. Il est éligible au refinancement à l’institut d’Emission.
B. Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles du Billet de Trésorerie sont les suivantes :
Montant de souscription
Le montant de souscription du Billet de Trésorerie est le montant cédé par la Banque Commerciale à la Banque Centrale du Congo, pour compte propre ou pour compte tiers. Le montant de souscription est de CDF 1 000 000;
Taux d’intérêt
Le taux d’intérêt du Billet de Trésorerie est celui servi sur chaque soumission retenue. Ce taux est annuel, en base de 360 jours, à deux décimales et s’applique à la maturité de souscription;
Montant de remboursement
Le montant de remboursement est la valeur de souscription majore des intérêts;
Maturité
La maturité du Billet de Trésorerie est de 7, 14 ou 28 jours à compter de la date de souscription. En fonction des besoins de la politique monétaire les émissions peuvent s’effectuer sur d’autres maturités;
Echéance
L’échéance est la date de remboursement du titre;
Régime fiscal
Les intérêts générés par la souscription au Billet de Trésorerie sont exonérés de tous impôts et taxes.
II.3.6. Le service étude et analyse
L’objectif principal de la Banque Centrale du Congo est de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire du pays dont la finalité est de maintenir la stabilité du niveau général des prix.
C’est dans le cadre du volet crédit que le service Etudes et Analyses participe à la conception de la politique monétaire, le volet change étant à charge de la Direction des Services Etrangers.
Or, parlant de la stabilité du niveau général des prix, il est question de la maitrise du taux d’inflation.
Puisque dans notre pays et souvent ailleurs, l’inflation est liée aux phénomènes monétaires, la Banque Centrale s’assigne un objectif intermédiaire, celui de suivre l’évolution de la monnaie centrale et de la monnaie scripturale.
Ainsi, l’objectif de la politique monétaire en matière de crédit consiste à contenir le volume du crédit dans les limites souhaitées de la masse monétaire selon les projections de la situation monétaire intégrée.
II.3.6.1 Objectif de la Politique Monétaire
L’objectif final de toute politique monétaire demeure la maîtrise de l’inflation, propre à favoriser une stabilité de la valeur interne et externe de la monnaie.
La recherche de cet objectif répond au souci de créer les conditions d’une croissance économique durable, permettant de concilier les autres préoccupations de la politique monétaire, à savoir le plein emploi et l’équilibre extérieur.
Des divergences existent cependant quant au choix des indicateurs de politique monétaire devant servir d’objectifs intermédiaires; ceux-ci doivent avoir deux caractéristiques à savoir, être reliés de manière stable à l’objectif final et être contrôlables par les autorités monétaires.
Les variables choisies à cette fin sont généralement des agrégats de monnaie et de crédit.
En raison de la mondialisation accrue des marchés financiers et du développement des innovations financières, la relation entre les agrégats monétaires et le revenu est devenue moins stable, donc plus difficile à prévoir.
II.3.6.2 La Cotation
La cotation implique :
La réception et l’analyse des dossiers des agents économiques désirant obtenir un crédit dans le système bancaire congolais.
Ces dossiers sont amenés à la Banque Centrale du Congo par les banques, les institutions financières etc. Sur base de l’instruction n° 6, la Banque Centrale du Congo détermine les effets qui peuvent être nanties.
Cette instruction stipule ce qui suit :
Les Etablissements de crédit agréé sont tenus de fournir au préalable à la Banque Centrale du Congo, Direction des Opérations bancaires et de Marché Financier, les dossiers des agents économiques bénéficiaires des concours bancaires et pour lesquels les effets peuvent être présentés aux nantissements des opérations de refinancement à la Banque Centrale du Congo.
Le dossier à communiquer à la Banque Centrale comprend les éléments suivants :
- la feuille de renseignements, tant de l’entreprise que de ses dirigeants;
- les imprimés suivants du plan comptable général congolais;
Pour les agents économiques de première catégorie soumis aux dispositions générales :
- le bilan certifié conforme au 31 décembre;
- le tableau de formation de résultat simplifié et certifié au 31 décembre.
Et pour les agents économiques de deuxième catégorie soumis aux dispositions simplifiées :
- le bilan certifié conforme au 31 décembre;
- le tableau de formation de résultat simplifié et certifié au 31 décembre
Et pour les agents économiques de troisième catégorie soumis aux dispositions réduites :
- le tableau des recettes et des dépenses;
- le tableau de la situation financière.
Les Etats financiers à communiquer à la Banque Centrale du Congo devront être accompagnés :
de la fiche d’analyse financière des états financiers de l’agent économique notamment sur les points suivants : Autonomie financière, capacité de remboursement, rentabilité et liquidité générale.
Des avis et considérations de l’Etablissement de crédit sur l’agent économique, principalement ce qui concerne la gestion, l’organisation et les perspectives d’avenir de l’entreprise.
La transmission des renseignements énoncés précédemment à la Banque Centrale du Congo s’effectue annuellement, dans les six mois suivant la fin de l’exercice comptable.
II.4 Critique de de l’existant et proposition de solutions
II.4.1 Critique
Cette étape est un diagnostic établi sur l’utilisation des modèles mathématiques financiers dans l’entité spécifique et aussi un jugement objectif porté sur l’organisation actuelle de ladite entité.
Nous notons ici que depuis la présentation de la direction des opérations bancaires et des marchés, nul part il est démontré qu’il existe un outil ou une technique permettant d’expérimenter les opérations financières sur les épargnes et crédits.
Ainsi lors de signature des contrats, les opérateurs économiques n’ont aucune expérience certaine sur l’évolution du portefeuille dans le temps ou sur la manière dont le paiement sera effectué avec une démonstration appuyée par un outil de traitement automatique.
Les calculs effectués par les analystes sont plus des estimations car ils s’intéressent plutôt de la législation et du comportement des opérateurs économiques sur marché financier par rapport à leurs engagements passés, que de leurs donner toutes informations nécessaires facilitant la compréhension du mode de paiement ou de la rentabilité envisagée.
Le calcul brut fourmis par les analystes ne facilite pas la tâche aux opérateurs économiques et ils restent dans l’incertitude sur l’évolution séquentielle d’un portefeuille d’épargne ou de crédit.
II.4.1.1. Aspect positif
Au-delà de toutes nos critiques, la Banque Centrale du Congo est vraiment bien équipée du point organisation. Sa structure fonctionnelle et organisationnelle est vraiment remarquable.
La direction des opérations bancaires et des marchés est également un peu organisée.
Pour la législation ou la réglementation sur le marché financier, nous reconnaissons un texte bien élaboré avec une équipe compétente pour assurer le fonctionnement de la direction.
L’utilisation des documents, les échéances limitées pour un crédit de la banque, le taux d’intérêt directeur et la disponibilité de deux guichets de prêts sont vraiment les points forts que nous notons dans cette section.
II.4.1.2. Aspect négatif
La Banque Centrale du Congo étant une banque régulatrice qui assure le fonctionnement d’intermédiaires bancaires, nous estimions que la disponibilité d’une direction des opérations bancaires et des marchés serait lieu sur lequel on trouverait une salle entière de marché financier dans laquelle les opérateurs économiques vendaient et achetaient la monnaie moyennant une commission pour la banque.
La chambre de compensation de marchés qui existe à la banque, ressemble plus à une salle de marché secondaire.
Mais nous remarquons que la direction des opérations bancaires et des marchés n’a pas un outil de mesure et d’expérimentation disponible permettant aux opérateurs économiques d’expérimenter la volatilité des opérations financières à venir dans le temps.
Signalons que le manque de logiciels de simulations numériques adaptés aux besoins des clients réduit le taux de participation de la population congolaise à l’épargne.
II.4.2. Proposition des solutions
La proposition des solutions est une phase de décision et d’orientation sur les difficultés constatées dans toutes les phases de la critique de l’existant.
Peu importe la solution, le plus important est la mise en place d’un outil de simulation numérique permettant aux opérateurs économiques d’expérimenter leurs investissements ou leurs crédits.
Voici pour nous l’occasion de proposer à la Banque Centrale du Congo à travers sa direction des opérations bancaires et des marchés, les techniques de modélisation et simulation numérique qui sont des outils indispensables pour l’expérimentation de la diversification des épargnes et crédits dans les salles des marchés financiers.
Même si la mise en place d’une salle de marché financier ne sera pas nécessaire, mais au moins l’adoption d’un outil de simulation numérique financière avec le renforcement de ressources humaines d’un ou de deux ingénieurs financiers pour la création et la manipulation de logiciels d’ingénieries financières destinés à optimiser les placements financiers sont indispensables.
Vous pouvez télécharger ce travail de mémoire (en PDF ci-dessousfichier).