Les catégories de travailleurs et l’assurance chômage

  1. Développement du régime d’assurance chômage Algérie
  2. Définition du chômage, évolution de l’assurance chômage
  3. Ancrage juridique du régime d’assurance chômage Algérie
  4. La Caisse Nationale d’Assurance Chômage CNAC
  5. La CNAC : l’organisation et le fonctionnement administratif
  6. Les prestations de l’assurance chômage – Algérie
  7. Les catégories de travailleurs et l’assurance chômage
  8. L’amendement des textes juridiques: l’assurance chômage
  9. Prestations en espèces et en nature l’assurance chômage
  10. L’équilibre financier de la CNAC : la règle Bonus/Malus

Les catégories de travailleurs et l’assurance chômage

Chapitre 2: Le développement du régime d’assurance chômage Algérien

Comme indiqué au 1er chapitre, le présent explore la nouvelle vision de l’assurance chômage en Algérie, l’effet du principe de l’extension de couverture pose aujourd’hui la possibilité impérieuse de la révision des dispositions actuelles jugées obsolètes, il a besoin d’être sérieusement réformé car il ne répond plus aux nécessités d’un dispositif universel.

Il a été créé pour faire face au programme d’ajustement structurel de 1994. Il a très bien répondu aux besoins du pays, mais aujourd’hui, il est totalement inapte à répondre aux exigences de l’heure.

Section 1 : L’extension de la couverture d’assurance chômage

On va examiner cette section à travers deux sous-sections, la première sera consacrée à l’extension de la couverture d’assurance chômage au profit d’autres catégories de travailleurs, la seconde un éventuel amendement des textes régissant la matière.

Sous-Section 1 : Catégories de travailleurs concernés.

L’activité de c a connus une nette régression depuis le début des années 2000.

évolution des dépôts de dossier d’assurance chômage
Graphe N° 2 : évolution des dépôts de dossier d’assurance chômage

Certainement, la meilleure solution pour faire face au phénomène du chômage pour les travailleurs est la préservation de leurs postes d’emploi, et d’en créer de nouveaux emplois pour les primo-demandeurs, mais, cette solution reste exemplaire suivant la dynamique économique de chaque pays, surtout que cette réalité fait en quelques sorte la perte d’emploi, une impérative pour assurer la continuité de l’entreprise afin de s’adapter aux mutations qu’elles rencontrent.

Il est utile de faire une analyse sur le marché du travail en Algérie, selon l’ONS (l’Office national des statistiques), Le secteur privé emploie 6,95 millions de travailleurs, soit 63% de l’emploi total en Algérie, en septembre 2018.

Graphe N°3 répartitions des travailleurs entre secteur étatique et secteur privé en Algérie1
répartitions des travailleurs entre secteur étatique et secteur privé en Algérie1

On constate que le taux d’appartenance au secteur privé est plus considérable par rapport au secteur étatique, ce qui explique le besoin de couvrir les travailleurs du secteur privé par le régime de l’assurance chômage.

On essaiera de mettre en exergue les nouvelles catégories susceptibles à être couvertes, aussi, quelques idées sur le financement du système après l’extension, et enfin les prestations envisageables en la matière.

1 www.ons.dz, Tableau n° 04 : Répartition de la population occupée selon le secteur juridique, septembre 2018.

Il est à noter l’existence de deux catégories de salariés qui, de par leurs statuts particuliers, peuvent faire l’objet d’un débat sur la proposition d’élargir la couverture d’assurance chômage envers eux.

Logiquement, les employés les plus vulnérables, risquant perdre leurs emplois, sont bien les travailleurs en contrat de travail à durée déterminée CDD et aussi les salariés contractuels des institutions et administrations publiques ou en contrat dans le cadre du Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle (DAIP).

Aussi, la flexibilité est ce qui caractérise la souplesse de l’organisation des moyens de production d’une entreprise pour répondre aux fluctuations rapides de la demande et aux évolutions de l’environnement technico-économique, elle est l’une des composantes de la réactivité industrielle1.

La flexibilité du travail est l’un des moyens qui permet à une entreprise de faire face à de telles évolutions. Elle consiste à remettre en cause l’organisation et le code du travail pour s’adapter aux contraintes du marché. Elle peut prendre plusieurs formes :

La flexibilité quantitative externe consiste à faire varier le volume de main d’œuvre en recourant au marché du travail précaire (Contrat à durée déterminée, personnel intérimaire) ou à des licenciements.

La flexibilité quantitative interne consiste à faire varier le temps de travail annuel des salariés de l’entreprise.

Elle peut entraîner des périodes irrégulières de travail à l’intérieur d’une journée (ex : hôtesse de caisse dans la grande distribution).

La flexibilité fonctionnelle est l’aptitude à pouvoir faire changer les salariés de poste de travail sans coûts supplémentaires par le développement de la polyvalence.

1 La flexibilité, http://www.toupie.org/Dictionnaire/Flexibilite.htm , site consulté le 15/06/2019 à 18 :39.

La flexibilité salariale est la possibilité de faire varier les rémunérations en fonction de la performance1.

La flexibilité des relations de travail doit être instauré dans le marché du travail par le législateur, car l’économie de marché ne reconnait pas l’obligation de recruté qui que ce soit en CDI ou en CDD, ce qui peut entraver l’avènement des investisseurs étrangers à cause de la lourdeur des charges fiscales et parafiscales.

Dans ce cadre, il est préférable d’élargir la couverture de l’assurance chômage vers cette catégorie de travailleurs vulnérable et de mettre des conditions parfaitement étudiées pour arriver à la nouvelle conception de l’assurance chômage, qui est le retour à l’emploi, ce qui va pousser les gens à retrouver un emploi sans se contenter sur la prestation servie au titre d’assurance chômage.

Un autre motif s’impose, est que les travailleurs en contrat de travail à durée déterminée contribuent et cotisent à la Caisse Nationale d’Assurance Chômage et leur exclusion peut paraitre peut juste.

Même les salariés du secteur des institutions et administrations publique cotisent au même titre que les salariés du secteur économique2 et constitue une importante partie des salariés du pays, alors qu’ils ne bénéficient pas des prestations de l’assurance chômage à cause d’un texte législatif 3.

Les employés dans le cadre du Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle (DAIP) sont clairement susceptibles d’affronté ce risque social à la fin de leur contrat.

1 La flexibilité, http://www.toupie.org/Dictionnaire/Flexibilite.htm , site consulté le 15/06/2019 à 18 :39.

2 Séminaire internationale organisé par la CNAC sur l’assurance chômage et les économies arabes face aux enjeux de la mondialisation : l’expérience algérienne, Taghit, Béchar, 29,30 et 31 Octobre 2002, P.93.

3 Article 2 du décret législatif N° 94/09 du 26/05/1994, J.O N° 34, P.3.

Ce dispositif offre des possibilités d’insertion aux jeunes primo- demandeurs d’emploi au niveau des entreprises publiques et privées et des institutions et administrations publiques, pris en charge financièrement par l’Etat, mais pour un contrat d’une durée maximale de 36 mois, alors à l’expiration de leurs contrats il est peut-être envisageable de les prendre en charge par le régime d’assurance chômage.

Il a été instauré par le décret exécutif 08/126 vise à : favoriser l’insertion professionnelle des jeunes primo-demandeurs d’emploi; encourager toutes autres formes d’actions et de mesures tendant à promouvoir l’emploi des jeunes, à travers notamment des programmes de formation-emploi et de recrutement.

Le dispositif relatif à d’aide à l’insertion professionnelle DAIP est destiné à trois (3) catégories de primo-demandeurs d’emplois

  1. 1ère catégorie : Les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et les techniciens supérieurs issus des Etablissements nationaux de formation professionnelle ;
  2. 2ème catégorie : Les jeunes sortant de l’enseignement secondaire de l’éducation nationale, des centres de formation professionnelle, ou ayant suivi un stage d’apprentissage ;
  3. 3ème catégorie : Les jeunes sans formation ni qualification1.

L’insertion des catégories de demandeurs d’emploi citées ci-dessus donne lieu à l’établissement de contrats d’insertion entre les services relevant de l’administration chargée de l’emploi, l’employeur ou l’organisme formateur et le bénéficiaire.

Les contrats d’insertion prennent la forme de : contrat d’insertion des diplômés (C.I.D.) pour la première catégorie, contrat d’insertion professionnelle (C.I.P.) pour la deuxième catégorie, contrat formation-insertion (CFI) pour la troisième catégorie.

1 Art 2 du D.E N° 08/126 du 19/04/2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle, J.O 22 du 30/04/2008.

Les principaux indicateurs du DAIP depuis son lancement au 31 /08/20171
Graphe N° 4 : Les principaux indicateurs du DAIP depuis son lancement au 31 /08/20171

1 Situation du marché de l’emploi du 1er janvier au 31 août 2017, www.anem.dz

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