L’OMC : la réforme des fonctions des organes dirigeants

L’OMC : la réforme des fonctions des organes dirigeants

Section II. Des réformes nécessaires au plan organique

Au plan organique, si la réforme de l’OMC paraît aujourd’hui largement enlisée, c’est parce que les Etats membres ne souhaitent pas modifier fondamentalement son architecture organique, qu’il s’agisse des attributions des organes de gestion (§ 1) ou des fonctions des organes de règlement des différends (§2).

§1. La réforme des fonctions des organes dirigeants

Pour améliorer le fonctionnement de l’OMC, le renforcement des fonctions des organes dirigeants paraît d’une importance capitale, que ce soit pour les fonctions du Secrétariat (A) que les fonctions du Directeur général (B).

A. Le renforcement des pouvoirs du Directeur général

Relativement au Directeur général, au lieu de clarifier les pouvoirs et les attributions de ce dernier comme c’est souvent le cas dans la plupart des chartes constitutives d’organisation internationale, l’Accord de Marrakech a préféré déléguer cette compétence à la Conférence ministérielle.

A cet égard, l’art.VI. 2 de cet Accord énonce que la Conférence ministérielle nommera le Directeur général et « adoptera les règles énonçant les pouvoirs, les attributions et les conditions d’emploi et la durée du mandat ». Or cette exigence n’a jamais été satisfaite si ce n’est uniquement pour la détermination des conditions d’emploi.

L’absence de description claire et précise des attributions du Directeur général constitue donc une ombre au tableau de l’architecture institutionnelle de l’Organisation.

Ce mutisme de l’Accord de Marrakech handicape la fonction du Directeur général qui en est simplement « réduit au rôle mineur de porte-parole de l’Organisation multipliant les voyages et des contacts à l’étranger au lieu d’en être véritablement le chef de file »339. Il est peut-être temps de revoir cette « anomalie » en clarifiant, une fois pour toutes, les attributions du Directeur général comme l’avait déjà suggéré, il y a plus de 10 ans, le Rapport Sutherland340.

Ensuite le choix du Directeur général doit obéir à des règles strictes et non à des considérations géoéconomiques. Etant celui qui incarne l’image de l’OMC, il faudrait que ce dernier ait été d’une compétence hors pair et d’une renommée irréprochable.

Parallèlement, son autorité devra aussi être renforcée. Au lieu de limiter la présence du Directeur général aux seuls Comités de négociation commerciale, l’élargissement de son rôle aux autres comités et conseils tels que le Conseil général serait plutôt plus avantageux vue qu’il incarne l’autorité de l’OMC.

Cette orientation est d’autant plus importante que la fonction de Directeur général est caractérisée par sa neutralité. Dans cette perspective, les avis du Directeur général pourront être d’une grande utilité lors des délibérations des différents organes. Ceci permettra par exemple de dépasser les clivages qui conduisent à des négociations infécondes comme c’est le cas actuellement pour la plupart des dossiers pendants du cycle de Doha.

Outre le renforcement du rôle du Directeur général, il importe aussi de consolider la fonction du secrétariat

B. La nécessaire consolidation de la fonction du secrétariat

Les préoccupations à propos du secrétariat ne sont pas du tout négligeables. D’abord, ayant un rôle plutôt effacé sinon limité, le secrétariat ne permet pas à l’Organisation de tirer pleinement partie de son potentiel. Non seulement, il n’arrive pas à se faire entendre d’une voix forte et cohérente, mais en plus, son influence sur les débats demeure insignifiante. Pour une réforme efficace, même si l’OMC est une organisation « member driven », son secrétariat devrait disposer d’une plus grande liberté d’action, et son autorité se doit d’être raffermie.

Ensuite, l’effectif du personnel du secrétariat demeure faible : tout au plus 634 fonctionnaires341. C’est un effectif relativement faible pour une organisation dont les exigences en termes d’efficacité sont fortes et les attentes nombreuses. En comparaison avec la Banque mondiale, le personnel technique et administratif représentent à eux seuls plus de 11430 agents342.

Il urge donc, du moins au regard de sa mission actuelle, d’augmenter le nombre de personnel et de relever le budget du secrétariat afin de lui permettre d’accomplir efficacement ses taches à savoir l’appui technique et professionnel ainsi que l’assistance aux PED/PMA.

Parallèlement, en raison de sa neutralité, le secrétariat s’abstient de tout acte destiné à peser sur les négociations. Il ne dispose pas de pouvoir de prendre part, en termes d’orientation, aux grands débats économiques. Certes, on a pris l’habitude de rappeler que le poids de la technostructure à l’OMC apparaît nettement beaucoup moins lourd que dans d’autres organisations internationales 343, notamment dans les institutions de Bretton Woods.

Pour autant, il n’en demeure pas moins qu’étant l’héritier de l’ancien secrétariat du GATT, le secrétariat de l’OMC est largement à dominance anglo-saxonne, ce qui ne facilite pas souvent l’accès aux ressources de l’Organisation par d’autres Membres. Il en est ainsi par exemple des ressources documentaires dont une large partie n’est disponible qu’en version anglaise principalement. Pour corriger cette lacune, le convenable serait alors une plus grande diversification de l’origine nationale du personnel du secrétariat.

Il faut donc renforcer la multiculturalité de cet organe pour lui permettre d’être le plus représentatif possible de la diversité culturelle des Etats membres. Mais il importe avant tout d’insister sur le recrutement d’un personnel hautement qualifié qui dispose de vastes compétences et de l’expérience nécessaire digne d’une responsabilité inhérente à la fonction publique internationale.

Au demeurant, il faut renforcer le rôle du secrétariat afin qu’il dispose d’un pouvoir de direction plus important dans la conduite des négociations et dans la promotion des capacités techniques des délégations des PED. La réforme des organes de gestion ira de pair avec celle des organes de régulation.


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