La présentation budgétaire dans le cadre de la réforme en Algérie

Amélioration de la présentation budgétaire dans le cadre de la réforme en Algérie Paragraphe2 :

Parmi les grands axes de la réforme budgétaire en Algérie, on y trouve l’amélioration du contenu et de la présentation pour une meilleure lisibilité et transparence de la gestion budgétaire et de la portée de l’autorisation parlementaire173 dans le but de favoriser un débat plus ouvert sur les choix économiques et sociaux du Gouvernement. Les moyens à utiliser sont l’adaptation des documents budgétaires aux changements introduits par la réforme budgétaire et la mise en œuvre d’une politique de diffusion des documents et informations budgétaires.

En effet, cela consiste en une révision de la restructuration des parties de la loi de finances en trois parties au lieu de deux. Il convient désormais de détacher les comptes spéciaux de trésor et les opérations de trésorerie qui forment désormais la 3eme partie pour une meilleure classification174.

Cependant ; il convient de faire le point sur l’existant. Ce dernier a fait l’objet d’analyse par le consultant lors de la mission de démarrage et qui a dégagé les constats suivants ; la documentation budgétaire actuelle comprend les rapports et documents

  • Le rapport de présentation du budget de loi de finances.
  • – Le projet de loi de finances.
  • – Le projet du budget de l’Etat.

D’une manière générale, il a déjà énoncé et reconnu par le gouvernement algérien que la documentation budgétaire actuelle n’est pas assez transparente et explicite. Elle permet difficilement aux parlementaires de faire des choix budgétaires éclairés et ne favorise pas un débat ouvert sur ces choix. La présentation actuelle est orientée sur une gestion des moyens et non sur une gestion axée sur les résultats, ce qui ne respecte pas les principes d’une documentation budgétaire adaptée à une démocratie moderne.

De manière plus spécifique, des constats dressés relativement à la présentation de la documentation budgétaire actuelle pour chaque document concerné ce qui a trait au budget des dépenses.

A/ Le projet de loi de finances

Pour celui-là, les annexes ne présentent pas une vue globale des crédits totaux à voter pour l’ensemble des dépenses budgétaires de l’Etat d’une année civile ; la présentation comporte deux annexes distinctes et non intégrées (Etat B et Etat C), et de même pour les dépenses budgétaires d’un ministère, puisque l’Etat B budget de fonctionnement (par ministère) est présenté séparément et différemment de l’Etat C budget d’équipement (par secteur). De plus l’Etat B présente les charges communes, d’une manière globale, et la rubrique inclut des dépenses budgétaires qui devraient être rattachées à certains ministères et donc comprises dans le budget de fonctionnement de ces derniers plutôt que présentées globalement.

Concernant les comptes d’affectation spéciale tel qu’ils y sont présentés constituent une dérogation aux principes d’annualité et d’universalité budgétaires.

En fin, la présentation actuelle des paiements de transferts fausse la lecture du budget total de certains ministères. Par exemple, le montant de la subvention au Fonds Commun des Collectivités Locales (FCCL) inclus dans le budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur gonfle le budget de ce dernier inutilement, puisqu’il concerne un soutien financier relatif aux régions et non une action propre à ce ministère. De plus, sous diverses formes, aux populations ou à des agents économiques, et non des actions propres aux ministères, ne sont pas clairement identifiés et quantifiés dans la présentation actuelle et viennent aussi gonfler les budgets de fonctionnement.

B/ Le projet de budget de l’Etat

La présentation des informations budgétaires du PBE est exhaustive mais n’est pas adaptée aux principes de budgétisation modernes, encore le PBE est volumineux (deux volumes de plus de 800 pages).

Le PBE ne présente pas les budgets de fonctionnement et d’équipement sur les mêmes bases et ne permet pas de connaître le total du budget des dépenses d’un ministère, sans faire une opération de calcul manuelle. De plus, les dépenses financières par des CAS ne sont pas intégrées aux budgets de fonctionnement et d’investissement. Seul le montant des dotations des CAS est divulguée à la partie 2 du PBE. Aucun détail n’est fourni quant à la nature des dépenses de ces CAS. Le document ne présente donc pas une image réelle et globale des efforts de l’Etat dans chacun des ces secteurs d’intervention et manque ainsi de transparence.

Le budget de fonctionnement est présenté dans le PBE selon une approche basée sur la gestion des moyens mais plutôt selon une approche de budgétisation par programme, pour les dépenses d’équipement. Ces derniers sont présentés par programmes dans le PBE mais la définition de ces programmes n’est pas la même que celle détaillée plus haut. Les programmes actuels réfèrent davantage aux organes responsables de la gestion de ces derniers (central, déconcentré ; communal) plutôt qu’aux actions à mener pour atteindre les objectifs visés par le ministère et l’Etat.

Le PBE ne présente aucune information relative à la gestion axée sur les résultats, aucun objectif, résultat attendu ou indicateur de performance n’est déterminé et présenté. La présentation actuelle est uniquement axée sur la gestion des moyens (montant budgété par catégorie de dépenses).

Outre les informations sur les autorisations de programme qui portent sur un horizon excédant douze mois, le PBE ne présente aucune information sur une perspective à moyen terme (plus de 12 mois) et aucune donnée financière sur les dépenses réelles des années antérieures.

Le gouvernement algérien a déjà clairement exprimé le besoin d’améliorer la présentation de la documentation budgétaire dans le but de la rendre plus transparente et explicite pour les utilisateurs. Les tendances internationales démontrent que la documentation budgétaire actuelle n’est plus adaptée, surtout dans le contexte des nouvelles orientations proposées dans le cadre de cette réforme, soit une budgétisation par programmes sur une base pluriannuelle axée sur les résultats.

A cet effet, plusieurs options de réformes qui portent soit sur la présentation des crédits votés dans la loi de finances, soit sur la présentation du budget de l’Etat, ou bien sur des sujets ayant trait à la présentation de la documentation budgétaire, ont été présentée pour le gouvernement algérien et le choix proposé est le suivant

– Un nouvel « Etat B répartition par type de budget pour l’ensemble des programmes des crédits ouverts pour l’année (n) » est présenté en annexe à la loi de finances. (Un Etat B présentant les budgets de fonctionnement, d’investissement et de paiement de transfert par ministère. Les charges communes sont ventilées par grandes rubriques et les interventions publiques sont ventilées par grand type de transfert) ;

– Un Etat présenté en annexe à la loi de finances sur « l’équilibre budgétaire »

– Un Etat présenté en annexe à la loi de finances pour « les autorisations de projet d’investissement » (par ministère) ;

– Aucun Etat n’est présenté en annexe à la loi de finances sur « les subventions et les dons », puisque les informations détaillées relatives à ces rubriques se trouvent dans les volumes 1 et 2 annexées au PLF lors du dépôt de ce dernier au parlement. Les parlementaires peuvent rendre une décision éclairée en regard de ces sommes en consultant ces documents, mais la ventilation n’est pas consacrée dans la loi et ne fait donc pas l’objet d’un vote séparé ;

  • – L’élaboration d’une version améliorée du PBE, basés sur la présentation retenue pour le volume 1 projet du budget de l’Etat annexé au PLF.
  • – L’élaboration d’un document de planification stratégique appelé projet PILT par portefeuille pour la gestion des projets d’investissements ;
  • – L’élaboration d’un document sur les budgets-programmes par portefeuille basé sur la présentation retenue pour le volume 2 Rapport sur les Plans et priorités annexé au PLF ;
  • – L’élaboration du volume 3 Budget des dépenses des services déconcentrés des Wilayas annexé au PLF ;
  • – Choix par le gouvernement algérien d’un ordre de présentation des informations dans les volumes 1 à 3 selon ce qu’est plus significatif pour l’Etat ;
  • – La préparation d’un « rapport de gestion du programme » par le gestionnaire responsable de l’élaboration des budgets de ce programme. Les gestionnaires responsables de la préparation des budgets des sous-programmes et des actions qui sous-tendent ce programme doivent préparer les informations qui seront integrées à ce rapport de gestion. Ce dernier servira, par la suite, à élaborer le rapport sur les plans et priorités présentant le budget de l’ensemble des programmes du portefeuille et qui est présenté comme document annexé au PLF.

En fait, la présentation proposée suppose le développement d’un nouveau système d’information qui sera en mesure de générer les informations financières et non financières selon le format requis175.

Conclusion du chapitre second

Parce qu’elles sont en partie inadaptées, les règles classiques ont aujourd’hui perdu une partie de leur sens, de leur utilité. La multiplication des exceptions a ébranlé parfois la solidité des principes. Mais elle font néanmoins partie de notre droit budget positif et ce serait une erreur de les considérer comme de simples survivances. Elles reflètent aujourd’hui encore, une certaine conception de la nature et du fonctionnement de l’Etat176.

Les principes budgétaires font partie de la nature même des finances publiques modernes. Ils en sont les éléments structurants, les piliers leur donnant force et permanence depuis leur apparition concomitante à la mise en place des démocraties parlementaires modernes177.

Justement, en étant étroitement lié à cette idée de démocratie et d’Etat de droit, le souci de transparence a toujours hanté les sociétés modernes.

Cependant ; la transparence des institutions qui en apparaît comme la pierre angulaire, s’avère en réalité un objectif sans cesse recherché, mais jamais véritablement atteint178.

L’éthique, consiste en des règles de conduite à suivre non seulement par des individus, mais aussi par des institutions.

S’agissant, en tout cas, des institutions publiques, ces règles doivent être incontestables et non établies pour la convenance ou selon les vues de tel ou tel. Dans le domaine des finances publiques comme en d’autre domaine, ces règles paraissent donc devoir être établies par des autorités morales, qui ne puissent avoir la tentation ou être soupçonnées de confondre éthique et idéologie ou vue partisane. Il faut que l’éthique suscite spontanément l’adhésion, y compris dans des matières qui, telles les finances publiques, sont réputées techniques mais qui, en réalité, peuvent voir leurs principes essentiels ramenés à quelques idées simples…

Conclusion générale :

De toutes les expériences des Etats qui se sont engagés dans la réforme de la gestion publique, un trait commun se dégage la modernisation de la gestion publique est une œuvre de longue haleine dont le cheminement n’est pas linéaire. Si, malgré les difficultés, les retards ou les échecs, le cap de réforme a été maintenu, c’est qu’elle a bénéficié d’un appui renouvelé des plus hauts responsables politiques.

Cependant, il n’existe pas à l’étranger de réponses toutes faites, ni de modèle unique de modernisation. Par contre, une leçon importante se dégage c’est que la réforme ne devient effective que si elle conjugue un projet politique lisible par l’opinion publique et un pilotage du changement au sein de l’administration179.

Le système de gestion par les performance est un processus long et complexe, il ne peut être mené à bien que par étapes en apportant aux structures administratives concernées le soutien pédagogique et technique nécessaire. La finalité de la démarche n’est pas en effet de limiter, voire de réduire, les crédits des départements ministériels, mais bien de s’assurer de l’efficacité de l’action publique et d’en rendre compte. Dès lors, l’implication des ministres dans cette démarche doit être étroite. Seule une volonté politique forte et constante, exprimée au plus haut niveau d’un gouvernement, peut ainsi assurer la continuité et le succès du projet, compte tenu de la longueur des phases d’élaboration et d’implantation d’une GAR180.

De point de vue de transparence, il est pourtant paradoxal de penser que la fongibilité des crédits, les variations dont ils seront l’objet entre leur destination initiale et leur emploi final permettront d’y voir plus claire. Le compte rendu de leur utilisation s’en trouvera forcément affecté, et apportera des complications supplémentaires au travail des personnels de gestion. Quant aux exigences de résultats, terminologie empruntée à la culture d’entreprise, on ne sait encore sur quels critères seront construites les grilles de lecture.

L’Algérie, pour la mise en place de la nouvelle culture de performance, devrait créer des conditions favorables à son implantation, par exemple l’assainissement en profondeur des finances publiques, la rénovation de la procédure budgétaire, des cadres plus souples pour la politique des ressources humaines dans la fonction publique. Les valeurs qui fondent la démarche de performance –productivité, responsabilité, transparence, obligation de rendre compte- sont encore loin d’être familières à la culture administrative algérienne, quand elles ne lui sont pas antagonistes. Beaucoup d’administrations ne perçoivent pas la nécessité de placer au cœur de leur stratégie la qualité du service rendu au citoyen –usager. L’absence de sources d’informations sur les résultats et les coûts des activités administratives vide de sa substance la volonté de transparence.

Conclusion générale

C’est dire que la tache de ceux qui vont s’engager dans la réforme est immense et qu’ils devront bénéficier d’un soutien politique déterminé du gouvernement et du parlement pour crédibiliser leur démarche. Il faudrait aussi attirer des jeunes talents, notamment d’économistes et de gestionnaires, et éviter que leur carrière administrative ne se résume à une brève traversée.

Il ne s’agit nullement pour nous de copier par réflexe un modèle dominant. Mais examiner ce qui font les autres représente une occasion irremplaçable, et trop peu fréquente, de remettre en question ses propres politiques. Notre conviction est que les leçons tirées des expériences étrangères sont d’une grande utilité pour faire de cette réforme une véritable révolution des esprits et des méthodes.

Nous conclurons que l’acquis principal de la réforme réside dans la réalisation des objectifs politiques qui l’ont inspiré a savoir, transformation en profondeur des responsabilités des ministres et des gestionnaires, volonté de transparence et renforcement du contrôle démocratique par les citoyens et par le parlement, diffusion d’une culture managériale à tous les échelons de l’administration, meilleure lisibilité et mise en cohérence des politiques publiques.

Aussi, le succès de la réforme le plus immédiat serait de combler rapidement le retard d’aujourd’hui incontestable de nos méthodes de gestion publique ; mais l’enjeu le plus ambitieux et le plus stimulant pour notre administration est sans conteste de chercher une vraie gouvernance des finances publiques souhaitée au plan national qu’international en toute transparence au plan de la préparation avec tous les effets induits en matière d’exécution de l’ensemble des opérations financières, et de leur contrôle. Il serait utile et nécessaire que tout cela débouche sur une procédure régulière périodiquement de certification des comptes pour l’établissement de la loi de règlement.

Lire le mémoire complet ==> La gestion axée sur le résultat en matière de préparation du Budget en Algérie
Mémoire de fin d’études de troisième cycle spécialisé en Finances Publiques
Melle AIT HADDAD, Zahra

_____________________________________________

  • 173 Avant projet de loi organique relative aux lois de finances. Version du 25 mars 2006. DGB, MDF.
  • 174 Idem.
  • 175 Rapport sur les options de budgétisation. MSB. Sous -composante 1-1. p, 3-103.
  • 176 M. BOUVIER/ M-C. ESCLASSAN/ J-P. LASSALE. Op. Cit. p, 181.
  • 177 H-M CRUCIC. Op.cit. p, 186.
  • 178 Michel BOUVIER « transparence et finances publiques ». RFFP n°40. L.G.D.J. 1992. p, 3.
  • 179 H.GUILLAUME/ G.DUREAU/ F.SILVENT. Op. Cit. p, 25.
  • 180 Idem. P, 57.

Bibliographie

Ouvrages

  • – BENACHENHOU (Abdelatif) La Modernisation maîtrisée, 2004,
  • – BOUVIER (Michel), ESCLASSAN (Marie –Christine), LASSALA (Jean –Pierre),
  • Finances Publiques, L.G.D.J, 1996,
  • – BOUVIER (Michel), Réforme des Finances Publiques Démocratie et bonne gouvernance, L.G.D.J, 2004,
  • – CHOUVEL (François), Finances Publiques, Gualino, 2003,
  • – CRUCIC (Henry –Michel), Finances Publiques, Montchrestien, 2003,
  • – DEVEAUX (Eric), Finances Publiques, Bréal, 2002,
  • – Guillaume (Henri), Dureau (Guillaume), SILVENT (Franck), Gestion publique l’Etat et la performance, Dalloz, 2002,
  • – QUEROL (Francis), Finances Publiques, Ellipses, 2002,
  • – SAIDJ (Luc), Finances Publiques, Dalloz, 2003.

Revues

  • – Algérie Relance et ouvertures de L’économie, la revue LE MOCI, 2003,
  • – La Budgétisation au service des résultats Perspectives de La gestion des dépenses publiques, OCDE, 1995,
  • – La gestion budgétaire, OCDE, 2002,
  • – Prévision et pluriannualité budgétaire, R.F.F.P. n°39L.G.D.J, 1992,
  • – Transparence et Finances Publiques, R.F.F.P. n°40 L.G.D.J, 1992.

Autres documents

  • – Avant projet de Loi Organique Relative aux Lois de Finances, Version du 25 mars 2006, DGB, Ministère des finances, Algérie,
  • – Budgétisation pluriannuelle, février 2005, (rapport de la DGB),
  • – Ethique et dépenses publiques, SAIDJ (Luc), séminaire IEDF du 28 mars 2006,
  • – Evaluation du projet pilote, Projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires, février2006, (rapport de la DGB),
  • – Guide de Références, «projet de modernisation des systèmes budgétaires, budgétisation par programmes », 27 septembre 2005,
  • – Note de Synthèse, Rapport de la Direction Générale du Budget (DGB) du Ministère des finances, (origine du document à préciser),
  • – Note sur le projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires (MSB),
  • – Projet de MSB, validation d’éléments clés de la Réforme Budgétaire, février 2006,
  • – Rapport de la DGB sur l’état des lieux,
  • – Rapport sur les options de budgétisation, Projet MSB, Sous –Composante 1-1, février 2005,
  • – Séminaire sur la Modernisation des Systèmes Budgétaires, Alger, 27 avril 2006.

Documentations tirées de l’Internet

  • – Budgétisation Axée sur les Résultats – Expérience des Organisations des Systèmes des Nations Unies. Genève 1999, (www.unjiu.org),
  • – Loi Organique n°2001 -692 du 1er août 2001 Relative aux Lois de Finances (www.minef.gouv.fr),
  • – La Modernisation du Secteur Public axer la gouvernance sur la performance, synthèse de l’OCDE, décembre 2004, (www.oecd.org/publictaions/pol-brief/index-fr.htm),
  • – Expérience des Organisations des Systèmes des Nations Unies. Genève gouvernance sur la performance, synthèse de l’OCDE, déceembre 2004 (www.oecd.org),
  • – Mise en oeuvre de la Gestion Axée sur Les Résultats, (www.oag-bvg.gc.ca),
  • – Organisation Mondiale de la Santé – Elaboration du Budget –Programme Histoires et limites, (hcsp.ensp.fr),
  • – Vers une Gestion Axée sur les Résultats (www.oecd.org),
  • – les grands principes du droit budgétaire les finances de l’Etat. Fiche n°4,(www.sffp.asso.fr/finances_publiques/finances_publiques/fiche4.htm)
Abonnez-vous!
Inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter et accédez
à des milliers des mémoires de fin d’études !
D'autres étudiants ont aussi consulté
Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.