Faute inexcusable et droit des accidents du travail Première partie – Le régime de la faute inexcusable La faute inexcusable a pénétré dans le régime de responsabilité civile de l’armateur dans les années 70 et depuis lors est devenue le point de référence de l’institution de la limitation de responsabilité des acteurs maritimes. Cependant, quand […]
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L’armateur : la notion d’armateur et définition La notion d’armateur48 Il paraît opportun, avant d’aborder la question de la faute inexcusable face à la limitation de responsabilité, question qui se trouve au cœur de notre étude de s’expliquer sur la notion d’armateur, source des difficultés. Aux termes de l’article 1 de la loi du 3 janvier
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La faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité Faute inexcusable de l’armateur et principe de sa responsabilité limitée Université de droit, d’économie et des sciences Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Faculté de droit et de sciences politiques Centre de droit maritime et des transports Mémoire présenté dans le cadre du Master II
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B- Le client Le client peut être un professionnel ou un client. Mais, en pratique, la distinction n’est pas évidente à faire. En effet, il y a certains sites qui sont plutôt destinés aux professionnels (ex. les fournisseurs de matériel informatique, comme Dell) ou d’autres qui sont plutôt destinés aux consommateurs (ex. les librairies électroniques,
Les intervenants lors de la transaction par Internet : le client Read More »
Le régime des paiements par internet – Chapitre 1 : Les paiements entrent dans le cadre plus général des transactions par Internet. En effet, on peut décrire les relations contractuelles entre l’internaute (professionnel ou particulier) et l’e- marchand de la manière suivante : Tableau 5 : L’achat sur Internet L’internaute visite le site du fournisseur
Le régime des paiements par Internet : fournisseur/marchand Read More »
§3- Internet face à la souveraineté étatique Un débat doctrinal s’est développé autour de la notion de compétence juridictionnelle et législative de l’Etat dans ce que l’on a appelé « cyberespace », et plus spécifiquement dans le domaine des contrats électroniques. La question qui a tourmenté les esprits des juristes consistait à savoir s’il faut
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Les 6 instruments de paiement électronique §2- La multiplication des moyens de paiement par Internet En droit français, l’expression « instrument de paiement »21 désigne les mécanismes qui permettent au solvens (débiteur) de faire parvenir à l’accipiens (créancier) une somme d’argent. En effet, un mandat est donné à l’accipiens (mandat de se faire virer une
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2- La loi-type CNUDCI sur les transferts internationaux de fonds La loi-type comporte dix-neuf articles et un article optionnel relatif aux conflits de lois. Elle vise tous les virements internationaux. Le terme de « virement »10 est rapproché à celui de « transfert de fonds ». Il « englobe tout ordre de paiement émis par
La loi-type et les paiements transfrontières au sein de l’UE Read More »
Les paiements internationaux : définition et 2 types Mémoire pour l’obtention de DEA La sécurité des paiements internationaux par Internet Catherine Kosma-Lacroze 2001 Avertissement Le document qui suit c’est le mémoire que j’ai préparé et présenté en soutenance pour l’obtention de mon DEA en juillet 2001. Depuis, des modifications législatives ont eu lieu en France
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La malbouffe et les aliments santé : l’écart de prix 9.7 Le problème de l’écart de prix entre la malbouffe et les aliments-santé L’observation qu’une diète plus santé soit davantage dispendieuse pose des problèmes à la stratégie actuelle de lutte à l’obésité. Drewnowski (2005) affirme que bien que les experts reconnaissent que les taux d’obésité
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Cliniques spécialisées dans le traitement de l’obésité juvénile 9.3 Les cliniques multidisciplinaires spécialisées dans le traitement de l’obésité juvénile Même si les parents et le milieu scolaire font tout leur possible pour prévenir l’obésité, il se peut que le problème de l’obésité persiste chez certains enfants. Dans ce cas, la fréquentation d’une clinique multidisciplinaire spécialisée
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Politiques mises de l’avant pour lutter contre l’obésité juvénile Chapitre IX Politiques mises de l’avant pour lutter contre l’obésité juvénile et autres recommandations L’épidémie d’obésité a engendré un débat créé par la percée de la médecine. Est-il préférable de traiter l’obésité et les problèmes pouvant en découler, en misant sur la prévention ou en usant
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Limites et critiques de l’ESCC Cycle 2.2 8.8 Limites et critiques de l’ESCC Cycle 2.2 8.8.1 Critique de la façon dont sont mesurées certaines variables indépendantes Voici quelques critiques que nous émettons au sujet de la mesure de nos variables indépendantes. Le questionnaire de l’ESCC interroge les gens, pour connaître le nombre de fois où
Limites et critiques de l’ESCC Cycle 2.2 Read More »
Pourquoi le taux d’obésité juvénile québécois inférieur qu’ailleurs au Canada? Résultats – Chapitre VIII 8.5 Interprétation des résultats pour les 6 à 11 ans Pour les 6 à 11 ans, nous remarquons que le fait d’habiter en Colombie-Britannique a un impact significatif négatif (niveau de significativité de 1 %) sur l’obésité. Il semble que si
Pourquoi le taux d’obésité juvénile québécois inférieur ? Read More »
Processus de prévision des ventes à l’aide d’un système d’information B. Une optimisation du processus de prévision des ventes à l’aide d’un système d’information adapté 1. Optimisation du process de prévision des ventes Les prévisions de ventes doivent faire l’objet d’un audit interne au sein des entreprises afin d’aboutir à une amélioration continue du process
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