Historique du droit unioniste sur les brevets IV – Période du droit unioniste Le droit unioniste résulte d’une volonté humaniste universelle émanant d’abord et avant tout des spécialistes français. Dès 1870 en effet le besoin d’une harmonisation au niveau mondial se fait sentir. Un premier congrès de la propriété industrielle est réuni sans grand succès […]
Historique du droit unioniste sur les brevets Read More »
Brevet : Historique des lois nationales sur les brevets III – Période des lois nationales En France, au XVIIè et XVIIIè siècle, les droits des inventeurs étaient déjà certes reconnus. En 1699, un règlement de l’Académie des Sciences prévoyait notamment d’examiner toutes les machines pour lesquelles des privilèges étaient sollicités auprès du Roi. Les privilèges ainsi
Brevet : Historique des lois nationales sur les brevets Read More »
Historique du système du brevet : Venise et l’Angleterre Chapitre 1 – Historique I – Venise Le système du brevet apparaît dans pratiquement toute sa complexité pour la première fois à Venise au XVè siècle. A cette période en effet la ville connaît un développement commercial international important. D’un côté, sa situation dans un estuaire lui
Historique du système du brevet : Venise et l’Angleterre Read More »
La guerre des brevets : Quelles stratégies ? Université de Marne-la-Vallée Mémoire de DESS en Ingénierie de l’Intelligence économique La guerre des brevets : Quelles stratégies ? Par Hélène ROLNIK Sous la direction du Général Jean GUYAUX Responsable : Professeur Jean-Luc DALLEMAGNE Novembre 2002 Remerciements Introduction Pour ainsi dire tous les ouvrages qui traitent des brevets abordent la question sous
La guerre des brevets : Quelles stratégies ? Read More »
Outil informatique, reporting de consolidation, La comtabilité Section 3 – Choix de l’outil informatique L’utilisation de l’outil informatique est nécessaire dans le cadre de la mise en place d’un « reporting » de consolidation, puisque l’automatisation du traitement de l’information permet d’accroître l’efficacité du processus. Plusieurs alternatives pouvant être envisagées, il semble utile de présenter les solutions généralement
Outil informatique, reporting de consolidation, La comtabilité Read More »
Elaboration du reporting de consolidation comptable Section 2 – Elaboration du « reporting » L’élaboration du « reporting » peut se décomposer en trois étapes : la détermination des contraintes à respecter, la définition du format de la liasse de consolidation et l’analyse des informations entrantes. Toutefois, si la prestation consiste à mettre en place un produit déjà
Elaboration du reporting de consolidation comptable Read More »
Mise en place d’un reporting de consolidation comptable Chapitre 3 – Mise en place d’un « reporting » de consolidation Compte tenu du caractère récurrent des besoins de la maison mère en matière de remontée de l’information financière des filiales, la mise en place d’un système de « reporting » est une prestation fort appréciée dans le cadre
Mise en place d’un reporting de consolidation comptable Read More »
Retraitements de forme : des normes comptables USA aux françaises Section 3 – Principaux retraitements de forme Les retraitements à opérer pour le passage des normes comptables américaines aux normes comptables françaises se limitent souvent à des retraitements de forme. En effet, pour des PME ayant des activités classiques, les référentiels comptables français et américains peuvent
Retraitements de forme : des normes comptables USA aux françaises Read More »
Retraitements de fond : des normes comptables USA aux françaises Section 2 – Principaux retraitements de fond 1/ Bilan La présence de certains éléments dans un bilan américain doit attirer l’attention compte tenu des différences significatives dans leur traitement par rapport au référentiel comptable français. On rencontre déjà des impôts différés dans tous les bilans établis
Retraitements de fond : des normes comptables USA aux françaises Read More »
Des normes comptables américaines aux normes comptables françaises Chapitre 2 – Passage des normes comptables américaines aux normes comptables françaises Le passage des normes comptables américaines (US GAAP) aux normes comptables françaises constitue généralement une opportunité de mission classique dans le contexte de travaux réalisés sur les comptes de la filiale américaine d’une société française.
Des normes comptables américaines aux normes comptables françaises Read More »
Analyse et redéfinition des procédures comptables Section 3 – Analyse et redéfinition des procédures comptables La détention d’une filiale américaine par une entreprise française engendre un besoin spécifique du fait des différences entre les pratiques comptables de chaque côté de l’Atlantique. En effet, le système d’information comptable de la filiale doit répondre aux attentes de
Analyse et redéfinition des procédures comptables Read More »
Proposition d’une structure juridique et fiscale adaptée Section 2 – Proposition d’une structure juridique et fiscale adaptée La proposition d’un montage juridique et fiscal pertinent pour l’acheteur est une prestation particulièrement délicate à fournir compte tenu des nombreux paramètres à prendre en compte dans le cadre d’une telle réflexion. En effet, il n’y a pas
Proposition d’une structure juridique et fiscale adaptée Read More »
Proposition des services, Professionnel comptable PARTIE III – PROPOSITION DE SERVICES COMPLEMENTAIRES A FORTE VALEUR AJOUTEE Lorsque les opérations d’acquisition conduisent à la réalisation de l’investissement, de nouvelles opportunités de services existent. Ainsi, après les «due diligence » financières, des conseils permettant d’optimiser la situation juridique et fiscale de l’investisseur peuvent être apportés. En outre, compte tenu
Proposition des services, Professionnel comptable Read More »
Prévisionnel, ajustements et présentation d’un modèle corrigé Section 3 – Synthèse des ajustements et présentation d’un modèle corrigé L’identification et l’éventuelle remise en cause des hypothèses retenues par le vendeur constitue l’étape essentielle des travaux réalisés sur le « business plan » présenté à l’investisseur. Cependant, pour être exploitables dans le cadre de la transaction, ces observations
Prévisionnel, ajustements et présentation d’un modèle corrigé Read More »
Elaboration du prévisionnel présenté à l’investisseur Section 2 – Appréciation des hypothèses 1/ Recensement des hypothèses retenues par le vendeur Le recensement des hypothèses retenues pour l’élaboration du prévisionnel présenté à l’investisseur est une étape qui cache des difficultés pratiques derrière son apparente simplicité. En raison des intérêts antagonistes entre l’acheteur et le vendeur, ce
Elaboration du prévisionnel présenté à l’investisseur Read More »