L’assureur


bénéficiaire d’un contrat d’assurance

L’identification du bénéficiaire d’un contrat d’assurance

Le bénéficiare d’un contrat d’assurance – Section 3: Le bénéficiaire est la personne qui est appelé à recueillir le bénéfice du contrat. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale, hypothèse notamment des contrats « homme clef » dans le cadre de l’entreprise, ou encore de l’assurance décès contractée sur la tête du dirigeant s’étant …

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Le suicide de l'assuré

Le consentement de l’assuré et le suicide de l’assuré

L’Assuré- Section 2 : L’assuré est la personne sur laquelle repose le risque de décès ou de survie. En matière d’assurance décès « contrat vie entière » ou « temporaire décès », c’est le décès de l’assuré qui oblige la compagnie d’assurance au paiement du capital. Inversement en matière d’assurance à capital différé, c’est la survie de l’assuré au terme …

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souscripteur d’une assurance-vie

Pouvoirs et droits du souscripteur d’une assurance-vie

§ 2 / Les pouvoirs et droits du souscripteur (d’une assurance-vie) L’un des principaux droits du souscripteur est la faculté de racheter le contrat avant son dénouement normal (A). Mais le souscripteur dispose d’autres prérogatives essentielles sous l’angle de la transmission, notamment le choix de la personne assurée (B) et la désignation du bénéficiaire (C). …

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Fraude à l’assurance maladie

Fraude à l’assurance maladie

Les assurances maladie: L’assurance maladie repose sur une clientèle hétérogène et en perpétuelle mutation ainsi que sur des produits vieillissants et de moins en moins adaptés aux besoins des populations. Comprendre l’assurance maladie c’est abord définir la maladie selon qu’on se trouve dans le domaine de l’assurance ou dans ce lui de la médecine. Nous …

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