La jurisprudence

L’hypothèse d’un devoir de conseil professionnel du banquier

§2- L’hypothèse d’un devoir de conseil professionnel du banquier Le cocontractant est le créancier du devoir de conseil du banquier, certes. Mais est-il le seul ? A brûle-pourpoint, on serait tenter de répondre non, car nombreux sont les exemples où le conseil du banquier est nécessaire et son absence préjudiciable, hors l’idée même de tout …

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Originalité de la garantie autonome et raisonnement analogique

§2. L’originalité de la garantie autonome, obstacle au raisonnement analogique Face aux mystères que peut présenter un contrat innomé, les juristes, par une tendance naturelle à se référer au connu, sont le plus souvent tentés d’appliquer à ce contrat, les règles propres à un contrat nommé voisin. C’est le raisonnement analogique. Souvent, le régime juridique …

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Res perit domino

Les obligations de l’entrepreneur : le contrat d’entreprise

Les effets du contrat d’entreprise et son extinction – Chapitre II: Les effets du contrat d’entreprise interssent les obligation des partie, la circulation du contrat et la règles de la sous traitance. Mais l’extinction de ce contrat marque sa sin et la fin de sa effets à l’égards des contractants.. Section I: les effets du …

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Délimitation jurisprudentielle des contours de l’escroquerie

§2 : La délimitation jurisprudentielle des contours de l’escroquerie Une compagnie d’assurance poursuit devant les juges pénaux un des ces clients pour tentative d’escroquerie à l’assurance. Après une première instance, la cour d’appel à condamné ce client à quatre mois d’emprisonnement avec sursis , 1000 euros d’amende et l’a dispensé d’inscription au bulletin n°2 du …

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