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L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés rôle de l’expert-comptable

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés

  2. L’optimisation et la planification fiscales

  3. La fraude, l’évasion, l’optimisation et la planification fiscale

  4. Evitement des erreurs fiscales pénalisantes, gestion sécurisée

  5. Le respect des règles fiscales de forme

  6. La tenue d’une comptabilité probante

  7. Les limites de l’optimisation et de la planification fiscales

  8. Phase préliminaire de la mission de consulting fiscal

  9. Etendue de la mission de consulting fiscal

  10. Les limites de la mission de consulting fiscal

  11. Normes d’exercice de la mission de consulting fiscal

  12. Compétences techniques pour accomplir la mission de consulting fiscal

  13. Compétences comportementales pour la mission de consulting fiscal

  14. La culture du risque et la gestion des risques fiscaux

  15. La responsabilité civile du consultant fiscal

  16. Responsabilités pénale et disciplinaire du consultant fiscal

  17. La création de la société et l’optimisation fiscale

  18. Le choix du lieu d’implantation et la planification fiscale

  19. Choix de la forme de la société et Optimisation fiscale

  20. Politique comptable à effet fiscal, fonctionnement de la société

  21. Fonctionnement de la société et Gestion des investissements

  22. La politique de rémunération et la fiscalité de la société

  23. Développement de la société : Optimisation du coût fiscal

  24. Optimisation des choix fiscaux internationaux

  25. Options aux régimes fiscaux de retenue à la source libératoire

  26. Prix de transfert et la planification fiscale internationale

  27. Refacturations des coûts et Opérations de financement intragroupes

  28. Les opérations de financement intragroupes

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