L’optimisation et la planification fiscales
Première partie
Cadre conceptuel de l’optimisation fiscale
Le développement de l’entreprise nécessite une bonne gestion financière, commerciale, du personnel et bien entendu qui suppose une bonne gestion fiscale.
En effet, la bonne gestion fiscale ou « l’optimisation fiscale » (Chapitre 1) constitue de nos jours l’un des facteurs clés de succès de l’entreprise.
L’attitude des chefs d’entreprise vis-à-vis de la fiscalité s’est développée.
« De curatif, le comportement des chefs d’entreprise est devenu plus préventif, voir même offensif »3.
Pour aboutir à ses objectifs en matière de gestion fiscale, le chef d’entreprise fait recours à son expert-comptable pour demander son assistance et ses conseils.
Cette mission de consulting fiscal (Chapitre 2), qui requiert une expertise fiscale de haut niveau, doit être exécutée dans un cadre légal prédéfini et conformément aux normes professionnelles, afin d’être à l’abri de tout fait pouvant menacer l’expert-comptable et engager sa responsabilité d’une part, et de réaliser les objectifs visés d’autre part.
Chapitre 1
L’optimisation et la planification fiscales
La recherche de l’optimisation et la planification fiscales doit d’abord passer par une distinction claire entre ces notions et celles de la fraude et de l’évasion fiscales (Section 1), ensuite, par l’instauration d’un climat de sécurité fiscale au sein de l’entreprise (Section 2) et enfin par la maîtrise des limites de l’optimisation fiscale (Section 3).
Optimisation et planification fiscales, fraude et évasion fiscales
L’optimisation et la planification fiscales (Sous-section 1) s’érigent en éléments de survie et de réussite de l’entreprise en raison de l’effet significatif de la charge de l’impôt ainsi que de la multitude d’opportunités offertes par le droit fiscal Tunisien (Sous-section 2).
Cependant, ces techniques ne doivent pas être confondues avec les notions de fraude et d’évasion fiscales (Sous-section 3).
L’optimisation et la planification fiscales
Selon J. C. PAROT4, la gestion fiscale « consiste dans l’ensemble des actions et des décisions prises par l’entreprise pour maîtriser et réduire sa charge fiscale avec la plus grande efficacité et sans l’exposer à des risques supérieurs à l’économie qu’elle a pu réaliser ».
Néanmoins, les choix les plus avantageux à l’entreprise sur le plan fiscal (§1), doivent prendre en considération les limites d’opportunité relatives à la stratégie globale de l’entreprise et à ses capacités financières et techniques (§2).
§1. L’optimisation fiscale
« L’optimisation fiscale, peut être définie comme l’emploi de procédés légaux, dans le but de minimiser la charge fiscale que le contribuable aurait normalement supportée »5.
Selon R. YAICH6, l’optimisation fiscale consiste à minimiser principalement l’impôt sur les bénéfices afin de maximiser le résultat net après impôt dans le contexte des contraintes économiques de l’entreprise.
3 J. LORENZONI « Du bon usage de la gestion et optimisation fiscale par l’expert-comptable dans les TPE », Mémoire pour l’obtention du diplôme d’expertise comptable, France, 2001, P 13.
4 J. C. PAROT, cité par Y. ELFELAH in « La gestion fiscale des entreprises (cas de la Tunisie) », Mémoire de fin d’études de troisième cycle spécialisé en finances publiques, option fiscalité, Institut d’Economie Douanière et de Fiscalité 2003, P 8.
5 V. BESANCON «Optimisation fiscale et abus de droit : l’exemple des entreprises dans la jurisprudence depuis 1994 », Mémoire en vue de l’obtention du D.E.A. de droit des affaires, Université ROBERT SCHUMAN, STRASBOURG III, 2000.
6 R. YAICH « Fiscalité et performance de l’entreprise, rôle de l’expert-comptable », RCF N°52, 2001, P 22.
Il s’agit donc d’un ensemble de décisions, procédés et choix effectués permettant de minimiser principalement la charge fiscale afin de maximiser le résultat net après impôt tout en prenant en considération les paramètres de gestion et le contexte économique de l’entreprise.
A un niveau avancé, la recherche d’une une optimisation fiscale efficace et efficiente s’inscrit dans une démarche plus large de planification fiscale.
§2. La planification fiscale
Selon M. SCHOLES et M. WOLFSON7, « la planification fiscale consiste à viser la performance maximale en recherchant la minimisation de tous les coûts, aussi bien les coûts fiscaux que les coûts de transaction ».
La planification fiscale ne signifie pas, uniquement, la minimisation de la charge fiscale.
En effet, dans les pays où les coûts de transaction sont élevés, la mise en place de stratégie visant à minimiser la charge fiscale, peut engendrer des coûts exorbitants au niveau des aspects autres que fiscaux de telle sorte qu’une stratégie de minimisation de l’impôt peut se montrer non efficiente8.
« Une planification fiscale efficace requiert de celui qui l’effectue les trois conditions suivantes :
- ƒ Toutes les conséquences fiscales d’une certaine transaction doivent être prises en compte du point de vue de toutes les parties concernées par la transaction ;
- ƒ Dans les décisions de financement et d’investissement, doivent être considérés, non seulement les impôts explicites (c’est-à-dire ceux payés directement aux autorités fiscales), mais aussi les impôts implicites (c’est à dire ceux qui sont payés indirectement sous la forme de taux de rentabilité plus faible sur les investissements bénéficiant de bonifications fiscales) ;
- ƒ Reconnaître que les impôts ne sont qu’un aspect des coûts, et que tous les coûts doivent être pris en compte. Certains montages fiscalement avantageux nécessitent une restructuration coûteuse de la société »9 ou des coûts d’apprentissage assez élevés.
7 M. SCHOLES et M. WOLFSON, cité par R.YAICH, in « Fiscalité et performance de l’entreprise, rôle de l’expert- comptable », op.cit, P 22.
8 M. SCHOLES et M. WOLFSON, Fiscalité et stratégie d’entreprise, Editions PUF, 1996, P 9.
9 M. SCHOLES et M. WOLFSON, Fiscalité et stratégie d’entreprise, op.cit, P 9.
Notons que l’analyse des réponses au questionnaire fait ressortir que la majorité des personnes interrogées confirment l’importance élevée de la composante économique dans la prise des décisions stratégiques.
Autrement dit, les conséquences fiscales ainsi que leur coût ne doivent pas constituer le critère de base dans de prise de décision, l’objectif principal de la planification fiscale n’étant pas la minimisation des impôts uniquement.
