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Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  2. Eviction de la volonté du cocontractant
  3. La continuation du contrat pendant la liquidation judiciaire
  4. La cession forcée du contrat : une cession judiciaire
  5. Une cession imposée du contrat, aux cocontractants et aux tiers
  6. Entraves au principe de la force obligatoire du contrat par la loi
  7. Octroi de délai de paiement dans une cession de contrat par le juge
  8. La substitution de garanties et la force obligatoire du contrat
  9. La rupture de contrats visés et la procédure collective
  10. Le sort des indemnités de résiliation d’un contrat
  11. Les nullités des contrats conclus pendant la période suspecte
  12. Nullité sui generis de contrat conclu pendant la période suspecte
  13. Mise en œuvre de ces nullités des contrats : Conditions et Effets
  14. Retour au droit commun pour les contrats continués
  15. Retour tempéré du droit commun dans le plan de continuation
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