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Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle

  2. Eviction de la volonté du cocontractant

  3. La continuation du contrat pendant la liquidation judiciaire

  4. La cession forcée du contrat : une cession judiciaire

  5. Une cession imposée du contrat, aux cocontractants et aux tiers

  6. Entraves au principe de la force obligatoire du contrat par la loi

  7. Octroi de délai de paiement dans une cession de contrat par le juge

  8. La substitution de garanties et la force obligatoire du contrat

  9. La rupture de contrats visés et la procédure collective

  10. Le sort des indemnités de résiliation d’un contrat

  11. Les nullités des contrats conclus pendant la période suspecte

  12. Nullité sui generis de contrat conclu pendant la période suspecte

  13. Mise en œuvre de ces nullités des contrats : Conditions et Effets

  14. Retour au droit commun pour les contrats continués

  15. Retour tempéré du droit commun dans le plan de continuation

  16. La compensation judiciaire en droit des procédures collectives

  17. La valeur économique du contrat, la patrimonialisation du contrat

  18. Protection de l’intérêt de l’entreprise avant celui des cocontractants

  19. Le contrat, Affaiblissement du principe de l’autonomie de la volonté

  20. Caractère personnel du contrat et Droit des procédures collectives

  21. Intérêts de la continuité du contrat : Cocontractant et Cessionnaire

  22. Les intérêts économiques de la remise en cause du contrat

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