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La nullité

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. La nullité du contrat de travail en droit français

  2. L’intérêt de l’employeur pour le prononcé de la nullité du contrat

  3. Intérêts pécuniaires et Licenciement du salarié par l’employeur

  4. Protection des intérêts du salarié et Nullité partielle du contrat

  5. Les acteurs à l’action en nullité du contrat de travail

  6. Le juge prud’homal et la nullité du contrat de travail

  7. Rôle des organisations syndicales et Nullité du contrat de travail

  8. Nullité du contrat de travail et Tiers à la relation de travail

  9. Règles relatives au consentement des parties au contrat de travail

  10. La nullité du contrat de travail : causes spécifiques au droit

  11. La nullité de certaines clauses du contrat de travail

  12. Interprétation travailliste des causes de nullité de droit commun

  13. Appréciation des causes de nullité du contrat en faveur du salarié

  14. Les dispositions de droit du travail et la nullité du contrat

  15. L’ordre public de protection du salarié: la nullité du contrat

  16. Nullité de l’ensemble du contrat de travail, Sanction exceptionnelle

  17. Les dispositions et les parties à un accord collectif de travail

  18. Sanction originale quant aux effets de la nullité du contrat

  19. La nullité partielle du contrat de travail, une sanction banalisée

  20. Les clauses du contrat de travail : Clauses déterminantes et accessoires

  21. Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat

  22. La clause de non-concurrence, rare clause du contrat de travail

  23. Les sanctions civiles et la nullité du contrat de travail

  24. La requalification, sanction du défaut de formalisme du CDD

  25. Les effets de la requalification, des avantages pour le salarié

  26. La révision des clauses du contrat du travail

  27. Les autres techniques d’intervention au contrat de travail

  28. Les sanctions pénales et la nullité du contrat de travail

  29. Les sanctions du non-respect de certains contrats particuliers

  30. La sanction envisagée de la méconnaissance des règles de forme

  31. Les hypothèses de violation d’autres règles de fond

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