La nullité du contrat de travail en droit français
L’intérêt de l’employeur pour le prononcé de la nullité du contrat
Intérêts pécuniaires et Licenciement du salarié par l’employeur
Protection des intérêts du salarié et Nullité partielle du contrat
Les acteurs à l’action en nullité du contrat de travail
Le juge prud’homal et la nullité du contrat de travail
Rôle des organisations syndicales et Nullité du contrat de travail
Nullité du contrat de travail et Tiers à la relation de travail
Règles relatives au consentement des parties au contrat de travail
La nullité du contrat de travail : causes spécifiques au droit
La nullité de certaines clauses du contrat de travail
Interprétation travailliste des causes de nullité de droit commun
Appréciation des causes de nullité du contrat en faveur du salarié
Les dispositions de droit du travail et la nullité du contrat
L’ordre public de protection du salarié: la nullité du contrat
Nullité de l’ensemble du contrat de travail, Sanction exceptionnelle
Les dispositions et les parties à un accord collectif de travail
Sanction originale quant aux effets de la nullité du contrat
La nullité partielle du contrat de travail, une sanction banalisée
Les clauses du contrat de travail : Clauses déterminantes et accessoires
Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat
La clause de non-concurrence, rare clause du contrat de travail
Les sanctions civiles et la nullité du contrat de travail
La requalification, sanction du défaut de formalisme du CDD
Les effets de la requalification, des avantages pour le salarié
La révision des clauses du contrat du travail
Les autres techniques d’intervention au contrat de travail
Les sanctions pénales et la nullité du contrat de travail
Les sanctions du non-respect de certains contrats particuliers
La sanction envisagée de la méconnaissance des règles de forme
Les hypothèses de violation d’autres règles de fond
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :