- La nullité du contrat de travail en droit français
- L’intérêt de l’employeur pour le prononcé de la nullité du contrat
- Intérêts pécuniaires et Licenciement du salarié par l’employeur
- Protection des intérêts du salarié et Nullité partielle du contrat
- Les acteurs à l’action en nullité du contrat de travail
- Le juge prud’homal et la nullité du contrat de travail
- Rôle des organisations syndicales et Nullité du contrat de travail
- Nullité du contrat de travail et Tiers à la relation de travail
- Règles relatives au consentement des parties au contrat de travail
- La nullité du contrat de travail : causes spécifiques au droit
- La nullité de certaines clauses du contrat de travail
- Interprétation travailliste des causes de nullité de droit commun
- Appréciation des causes de nullité du contrat en faveur du salarié
- Les dispositions de droit du travail et la nullité du contrat
- L’ordre public de protection du salarié: la nullité du contrat
- Nullité de l’ensemble du contrat de travail, Sanction exceptionnelle
- Les dispositions et les parties à un accord collectif de travail
- Sanction originale quant aux effets de la nullité du contrat
- La nullité partielle du contrat de travail, une sanction banalisée
- Les clauses du contrat de travail : Clauses déterminantes et accessoires
- Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat
- La clause de non-concurrence, rare clause du contrat de travail
- Les sanctions civiles et la nullité du contrat de travail
- La requalification, sanction du défaut de formalisme du CDD
- Les effets de la requalification, des avantages pour le salarié
- La révision des clauses du contrat du travail
- Les autres techniques d’intervention au contrat de travail
- Les sanctions pénales et la nullité du contrat de travail
- Les sanctions du non-respect de certains contrats particuliers
- La sanction envisagée de la méconnaissance des règles de forme
- Les hypothèses de violation d’autres règles de fond
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :