Les états et les menaces terroristes chimiques et biologiques
Le manque d’efficacité des gouvernements pour faire face au terrorisme chimique et biologique
La menace du terrorisme chimique et biologique a encouragé les pays à entreprendre des négociations dans le but de se protéger, et de ne pas avoir à faire face à de telles attaques. Ainsi, les pays ont tenté à coups d’accords et de protocoles de parvenir à des accords afin d’assurer la paix, ou du moins d’éviter des attaques chimiques et biologiques.
Ces négociations n’ont pas toujours été fructueuses, et il aura fallu attendre longtemps avant de parvenir à la conclusion d’un accord contraignant (Chapitre 1).
De nos jours, les pays en possessions d’armes ou de laboratoires sont soumis à des obligations de désarmement (Chapitre 2), bien qu’il s’agisse de procédés pouvant s’étendre sur de nombreuses années, et que certains Etats parties soient moins efficaces que d’autres dans ce processus de destruction.
La conclusion d’accords internationaux pour mettre fin au terrorisme chimique et biologique
Les Etats sont aujourd’hui conscients du danger que représente le terrorisme chimique et biologique. Toutefois, bien que les accords pour lutter contre cela sont de plus en plus nombreux, force est de constater qu’ils ne sont pas pour autant récents.
En effet, le premier accord international date de 1675 et fut signé à Strasbourg par l’Allemagne et la France, ce qui prouve que depuis longtemps déjà les gouvernements tentent de se protéger juridiquement.
Malheureusement les débuts ont été difficiles (section 1), puisque pour faire adhérer les pays il fallait que les mesures ne soient pas trop contraignantes, ce qui présentait l’inconvénient de l’inefficacité.
Il aura fallu attendre 1992 pour qu’une Convention contraignante et efficace soit proposée (section 2), permettant ainsi de lutter efficacement contre les armes, principalement contre les armes chimiques.
La concertation des états dans le but d’éradiquer les menaces terroristes chimiques et biologiques
L’accord de Strasbourg, cité ci-dessus, entre la France et le Saint Empire Romano Germanique, avait pour objectif d’interdire l’utilisation de balles empoisonnées, alors considérées comme des armes chimiques.
L’accord suivant intervient plus d’un siècle après, en 1817: les Etats-Unis et le Royaume-Unis signent l’Accord Rush-Bagot, qui limite la taille des forces navales engagées par les deux pays sur les Grands Lacs et le Lac Champlain.
En 1874, la Convention de Bruxelles, dans le cadre d’un traité concernant les lois et coutumes de la guerre, interdit « l’emploi de poison ou d’armes empoisonnées et l’emploi d’armes, de projectiles ou de matériel causant des souffrances inutiles », biens que cette Convention s’abstienne de définir les « souffrances inutiles », ce qui laisse un vide juridique et peut conduire à des difficultés d’interprétation.
Cet accord fut par la suite complété en 1899 par un accord qui cette fois-ci interdisait l’emploi de projectiles chargés de gaz toxique. Cet accord fut signé à La Haye, lors d’une conférence internationale de la paix.
Les Etats ont donc manifesté leur volonté de se protéger contre les armes chimiques et biologiques avec de nombreux traités, conventions ou encore protocoles.
En 1925, signature du Protocole de Genève « concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques »34. Ce Protocole est le premier texte international à interdire l’utilisation des armes chimiques et des armes biologiques.
En 2008, ce protocole comptait 135 Etats parties, et un Etat signataire (le Salvadore). De nos jours, on considère que ce Protocole fait partie intégrante du droit international coutumier, et que de ce fait même les Etats qui n’y sont pas partie sont tenus par ses dispositions.
La portée de ce protocole est relative, car ce dernier n’interdit pas la production ou le développement d’armes chimiques et biologiques, et d’autant plus il ne prévoit aucun système de vérification de ses dispositions.
De plus, lors de la signature de ce Protocole, certains Etats ont déclaré qu’ils se réservaient le droit de riposter dans l’éventualité où un Etat les attaquerait avec de telles armes.
C’est alors en 1972 qu’intervient la Convention sur l’interdiction des armes biologiques (CABT), qui constitue le premier traité multilatéral de désarmement à bannir une catégorie entière d’armes. Il aura fallu pour en arrive là de nombreuses négociations internationales, four faire face aux carences du Protocole de Genève.
Il convient de préciser toutefois que cette convention est limitée aux armes biologiques. Cette Convention compte aujourd’hui 162 Etats parties, qui ont pris l’engagement de « ne pas développer, produire, stocker ou utiliser des armes biologiques ».
Mais encore une fois, l’efficacité de cette convention reste relative car elle ne prévoit pas de régime de vérification du respect de ses dispositions en raison de l’opposition des Etats-Unis.
34 Protocole de Genève, 17 juin 1925: La portée du Protocole reste très limitée car il n’interdit pas la production, le développement, l’acquisition et le stockage des armes chimiques et biologiques. De plus, il ne prévoit aucun régime ou système de vérification de ses dispositions. Enfin, lors de la signature du protocole, de nombreux États ont déclaré qu’ils se réservaient le droit de riposter au cas où un autre État utiliserait de telles armes à leur encontre (la plupart de ces pays ont cependant levé ces restrictions après l’entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques). Aujourd’hui, la production, le développement, l’acquisition, le stockage et l’utilisation des armes chimiques et biologiques sont interdites par la Convention sur l’interdiction des armes biologiques signée en 1972 et par la Convention sur l’interdiction des armes chimiques signée en 1993.
Il faudra attendre le 3 septembre 1992 pour que soit adopté la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (la CIAC), qui cette fois-ci est un traité international de désarmement, qui interdit « la mise au point, la fabrication, le stockage et l’usage d’armes chimiques ».
Cette convention est entrée en vigueur seulement le 29 avril 1997.
L’aboutssement, la convention sur l’interdiction des armes chimiques
La CIAC est considérée comme l’un des plus grands succès en matière de désarmement car elle implique l’interdiction complète d’armes chimiques, la destruction des arsenaux existants, ainsi qu’un régime de vérification des engagements pris dans le cadre de la Convention et placé « sous l’égide d’une institution indépendante: l’OIAC35 ».
L’OIAC est soutenue financièrement par l’Union Européenne dans le cadre de la stratégie européenne de 2003 concernant la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
La CIAC considère que tous les agents chimiques sont considérés comme des armes chimiques sauf s’ils sont utilisés à des fins strictement permises par elle, comme par exemple dans un but industriel, agricole, de recherche, ou encore dans un but de maintien de l’ordre public. La Convention contient des annexes qui détaillent les agents chimiques autorisés, et ceux interdits.
Les Etats parties ont donc l’interdiction « de développer, produire, mettre au point, acquérir, stocker, détenir ou transférer des armes chimiques », et ne peuvent ni utiliser ces armes, ni participer à des opérations militaires aux côté d’Etats qui les utiliseraient.
En raison de la souveraineté des Etats, il appartient à chaque Etat d’instaurer une législation nationale pour étendre les dispositions de la Convention.
35 L’organisation pour l’interdiction des armes chimiques: L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, abrégée en OIAC, en anglais Organisation for the prohibition of chemical weapons, OPCW, est une institution internationale basée à La Haye aux Pays-Bas et qui veille à ce que la Convention internationale sur les armes chimiques soit bien appliquée par les membres l’ayant signée. Le prix Nobel de la paix lui est décerné le 11 octobre 20131, pour « ses efforts étendus visant à éliminer les armes chimiques »2.
La CIAC prévoit également des modalités de destruction, comme il le sera étudié plus bas.
En ce qui concerne le régime de vérification imposé par la CIAC : ces vérifications sont opérées par l’OIAC dans un but d’indépendance. Les missions de cette organisation sont la supervision et la confirmation de la destruction des armes chimiques et des installations militaires afférentes, tenter de faire adhérer de nouveaux Etats à la CIAC, contrôler la conformité des activités d’industries chimiques pour éviter les débordements et promouvoir la coopération entre les Etats parties.
En 2013, il ne restait que trois Etats encore en dehors de la CIAC : La Corée du Nord, l’Egypte et le Soudan du Sud (avec comme précision qu’Israël à signé la Convention en 1993 mais ne l’a toujours pas ratifiée).
Selon les données de la CIAC, aujourd’hui 6 Etats partis ont officiellement déclaré détenir des stocks d’armes chimiques : la Russie, la Libye, l’Inde, les Etats-Unis, la Corée du Sud et l’Albanie.
Toujours selon la CIAC, le total des stocks déclarés de ces Etats s’élèverait à plus de 8 millions d’armes chimiques, soit 71 000 tonnes d’agents chimiques toxiques. Bien que les Etats se soient engagés à détruire leurs stocks, ils ont demandé des délais supplémentaires pour le faire, et ces délais leur ont été accordés.
