Section II : Le résultat du manque de consensus : l’instrumentalisation de l’embryon humain
L’AMP ou encore PMA est défini dans l’avant-projet de loi sur la santé sexuelle et reproductive comme étant « les pratiques cliniques et biologiques permettant l’insémination artificielle, la conception in vitro ou le transfert d’, ou toute technique d’effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel ; elle s’entend aussi de tout acte visant à lutter contre l’infertilité ».
En outre, il est précisé à l’article 33 de l’avant-projet que l’AMP : « vise à répondre à la demande parentale d’un couple composé d’un homme et d’une femme, il faut que le caractère pathologique de l’infertilité ait été médicalement diagnostiqué ». Ce qui exclut les couples homosexuels qui auraient pour prétention d’y recourir ainsi que les couples hétérosexuels qui seraient tentés de la pratiquer juste par effet de mode. Contrairement à la Côte d’Ivoire la mission parlementaire française sur la loi de bioéthique, dans son rapport publié le mardi 15 janvier 2019, préconise l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules et son remboursement par la sécurité sociale. Cette technique médicale à visée thérapeutique a donné lieu dans la pratique à des dérives sur l’embryon humain. Cette instrumentalisation de l’embryon humain se perçoit à travers la menace pour la survie de l’embryon humain que représente l’introduction de la PMA en Côte d’Ivoire (§1) et les différents types de manipulations dont il fait l’objet (§2).
Paragraphe 1 : L’introduction de la PMA en Côte d’Ivoire, constitutive de menace pour la survie de l’embryon humain
La PMA constitue une issue de secours, surtout pour les couples souffrant d’infertilité. Ceux-ci représentent un fort pourcentage. En Afrique, les taux d’infertilité sont les plus élevés
172 B. SCHUMACHER, op. cit., p. 132.
du monde : entre 15 % et 30 % des couples seraient touchés, contre 5 à 10 % en Europe, et c’est en Afrique que les traitements sont les plus rares : seul 1 % des 5 millions d’enfants nés par fécondation in vitro (FIV) depuis la mise au point de la technique sont africains. Si les Africains y sont réticents, c’est en raison des risques que comporte la conception d’embryons in vitro (A) et qui par la même occasion entrainent des actions réificatrices de l’embryon humain (B).
A- Les risques de la conception d’embryons in vitro
La conception d’embryons in vitro répond à certaines exigences. En dépit de son coût, elle nécessite des dispositions au plan physique et émotionnel car en réalité, le processus est complexe et peut conduire à des échecs. En Côte d’Ivoire, il est possible de recourir à la PMA à travers certaines cliniques et aussi le C. R. I. E. Ces techniques salvatrices de la PMA ne sont pas sans conséquence. Au-delà de tous les avantages qu’elles peuvent procurer aux couples infertiles subsistent de sérieux problèmes. C’est ce qui ressort des inconvénients de l’insémination artificielle (1) et des complications liées à la FIV (2).
les inconvénients de l’insémination artificielle
L’insémination artificielle (IA) est la plus ancienne des techniques d’assistance médicale à la procréation. Les premières tentatives remontent au XIXe siècle. Son principe consiste à déposer des spermatozoïdes éventuellement au niveau du col de l’utérus, mais essentiellement dans la cavité utérine pour favoriser la rencontre des gamètes mâles et femelles173. Elle peut être effectuée soit avec le sperme du conjoint (IAC) ou avec celui du donneur (IAD). L’IAC n’emploie que les seuls spermatozoïdes, préalablement sélectionnés du sperme frais ou congelé du conjoint.
Au cours de cette opération, on injecte à la femme des hormones en vue de stimuler ses ovaires, ce qui peut conduire à une allergie aux médicaments utilisés et des complications de la ponction folliculaire. Dans certains cas, elle peut engendrer des grossesses multiples incontrôlées (triples, quadruples et plus)174. Il convient donc de surveiller de près par dosages hormonaux, mais surtout par échographie toutes les stimulations d’ovulation. Aussi, cette technique n’exclut-elle pas les fausses couches. Le taux de fausses couches issues des grossesses artificielles est deux fois plus élevé que celui des grossesses normales.
173 Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF), Item 30 : Assistance Médicale à la Procréation (AMP), Université Médicale Virtuelle Francophone, 2010-2011, p. 7.
174 C. OUEDRAOGO. « Avantages, inconvénients et problématique de la Procréation Médicalement Assistée(PMA) ». Colloque international, 2014, p. 16.
Dans d’autres cas surviennent le syndrome de l’hyperstimulation ovarien (HSO), le cancer de l’ovaire et l’hypertension artérielle. Ces maladies sont très graves et peuvent souvent provoquer le décès de la mère. Le syndrome de l’hyperstimulation ovarien est une maladie qui survient suite aux injections d’hormones dans les ovaires. Cette maladie peut causer le cancer de l’ovaire, qui, comme tout cancer, conduit à la mort. L’IA favorise également les grossesses extra-utérines. Ce sont les grossesses qui se développent en dehors de l’utérus et qui peuvent compromettre la vie de la mère. Au cours de la grossesse extra-utérine, l’embryon se développe, soit dans l’une des trompes, soit dans l’ovaire. Tout comme la mère, l’enfant n’est pas à l’abri du danger. À ce niveau, les malformations fœtales sont plus récurrentes.
Il ressort de ce qui précède que l’IAC présente des dangers bien réels. L’espoir que cette technique fait naitre n’est en rien comparable à tous les graves problèmes de santé qu’elle peut engendrer. La faiblesse du coût de l’opération, qui est déduit du fait que la conservation du spermatozoïde en laboratoire est de courte durée, n’est pas une raison suffisante pour s’y adonner. Aux côtés de l’impact néfaste que l’IAC pourrait avoir sur ceux qui voudraient la pratiquer figure les complications liées à la FIV.
Les complications liées à la fécondation in vitro
La fécondation in vitro (FIV) ou FIVETE consiste à réaliser l’union des gamètes « en éprouvette », dans un milieu de culture, avant de réimplanter un ou plusieurs embryons dans l’utérus maternel. Elle a été mise au point au Royaume-Uni en 1978 et a permis la conception du premier « bébé éprouvette » en la personne de Louise Joy Brown le 25 juillet 1978. Elle est particulièrement indiquée dans les cas d’infertilité tubaire, lorsque les trompes sont obstruées.
En Côte d’Ivoire, c’est la clinique Fatima qui a vu naitre les premiers bébés éprouvette du pays le 27 octobre 1998. C’étaient des triplés, l’un est décédé in utero et un autre est décédé après la naissance. D’autre part, la clinique Procréa et la polyclinique Internationale Sainte Marie (PISAM) ne sont pas en reste. En effet, c’est à la PISAM que la seconde tentative de fécondation in vitro de Côte d’Ivoire a eu lieu. Cet évènement en date du 18 février 2009 a été un succès.
La FIV a connu des évolutions, suite à l’amélioration de ses techniques par la science. L’on est donc passé de la FIV classique dans laquelle les ovocytes et les spermatozoïdes sont prélevés, sélectionnés puis mis en présence de façon à obtenir la fécondation et les premières
divisions de l’œuf175, à la micro injection Intra-cytoplasmique des spermatozoïdes dans les ovocytes (ICSI).
L’ICSI a été développée en Belgique en 1992. C’est une « FIV assistée » ; une micropipette recueille un spermatozoïde et le fait pénétrer à l’intérieur de l’ovocyte de manière à fabriquer un embryon, qui s’il est jugé viable sera ensuite réimplanté. Cette technique permet de remédier aux problèmes d’hypofertilité masculine (y compris les azoospermies) ou féminine. Puis de l’ICSI à I’IMSI (Intra Cytoplasmic Morphologically Selected Sperm Injection) ou la micro-injection intracytoplasmique de spermatozoïde sélectionné a fort grossissement. Cette nouvelle technique consiste à étudier les spermatozoïdes au microscope sous un fort grossissement et à choisir parmi les spermatozoïdes, ceux qui possèdent une morphologie parfaite ou presque parfaite, cela est relatif à la taille, l’aspect et intégrité de la structure176.
Ce n’est pas en vain que la FIV est appelée « parcours du combattant », tant chaque étape peut être difficile et contribuer à fragiliser non seulement la femme, mais aussi la relation de couple qui doit se soumettre aux exigences de la technique et à la médicalisation de la grossesse. Elle consiste à administrer à la femme plusieurs doses d’hormones afin de provoquer une hyper-ovulation. Une dizaine d’ovocytes en moyenne seront alors prélevés, ce qui permet de ne pas répéter chaque mois cette ponction douloureuse pour la femme. Ces ovocytes ponctionnés sont alors mis en contact avec les spermatozoïdes et sont alors fécondés. Les embryons ainsi conçus en éprouvette, hors du corps de la femme, pourront éventuellement être filtrés. Certains embryons seront réimplantés, il peut s’agir de un ou de deux.
Si les difficultés que rencontrent les enfants issus de la FIV apparaissent pour certains comme étant « des petits soucis liés à la croissance et à des anomalies génétiques », en réalité, la FIV génère d’importantes complications qui touchent aussi bien la mère que l’embryon humain. La FIV occasionne de nombreux effets secondaires. On peut citer à cet effet, les allergies, les troubles digestifs, les céphalées, les pertes de mémoire. Ceux-ci semblent moindres en comparaison au Syndrome d’Hyperstimulation ovarienne qui est une conséquence de la stimulation ovarienne.
L’HSO présente des degrés de gravité divers, mettant parfois en jeu le pronostic vital maternel. En outre, plusieurs classifications de ce syndrome existent. Il présente trois stades auxquels a été adjoint récemment un quatrième stade appelé HSO critique, qui associe ascite majeure, syndrome de détresse respiratoire, insuffisance rénale aiguë, accidents
175 Deux jours après la ponction, le ou les embryons sont transférés dans la cavité utérine.
176 Ibid.
thromboemboliques et leucocytose importante177. À cela s’ajoute d’autres complications infectieuses et hémorragiques.
En ce qui concerne l’ICSI, il n’est pas exclu que cette technique délicate puisse avoir des conséquences néfastes à différents niveaux lors du développement embryonnaire. Le spermatozoïde introduit dans l’ovocyte pour le féconder peut en lui-même être défectueux. Ce faisant, le risque existe de transmettre une faiblesse génétique à l’enfant ainsi conçu par forcing de l’ovule178. De plus, le diluant dans lequel le sperme est placé avant d’être introduit dans l’ovocyte est un produit visqueux dénommé le poly-vinyl-pirrolidone (PVP) qui ralentit le mouvement des spermatozoïdes.
Ce PVP est lui aussi introduit, fut-ce même en infime quantité, dans l’ovocyte. Or, il s’est avéré hautement nocif pour les adultes, augmentant entre autres leur taux d’infertilité tandis qu’une étude a démontré que la présence de PVP dans les cellules embryonnaires l’empêche de se développer et réduit le nombre de ses cellules lorsqu’il en est au stade de blastocyste. Si un problème devait en découler, on ne le saura de toute façon que trop tard pour les enfants conçus179. Lorsque le spermatozoïde est introduit dans l’ovocyte, il l’est avec sa membrane. Celle-ci le protège contre certains virus, mais pourrait être elle-même porteuse d’un virus éventuel qui risquerait d’être inclus dans l’ADN de l’embryon180.
Il apparait que plusieurs maladies graves voire mortelles surviennent à la suite de la réalisation de ces techniques. 10 à 15 % des femmes enceintes des suites d’une des techniques de la PMA sont hypertendus. Cela met en danger leur vie car l’hypertension artérielle est un risque majeur pouvant nuire à l’enfant et à sa mère. Par ailleurs, selon l’article 41 de l’avant- projet : « l’assistance médicale à la procréation ne peut concerner qu’un couple formé conformément à la loi et en âge de procréer avec uniquement des gamètes provenant d’eux ». On en conclut que l’IAD tout comme la FIV-D sont interdites en droit ivoirien. En plus, l’IA et la FIV font le lit à d’autres pratiques qui ne font que déshumaniser l’embryon davantage.
B- Les actions réificatrices de l’embryon humain
Ces actions réificatrices se perçoivent dans les manipulations dégradantes de l’embryon humain que sont le diagnostic prénatal (1) et les graves atteintes causées à l’embryon humain par le diagnostic préimplantatoire (2).
177 Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF), op cit., p. 9.
178 Ibid., p. 23.
179 Ibid., p. 24.
180 Ibid.
Les manipulations dégradantes de l’embryon humain dans le diagnostic prénatal
Le DPN comprend toutes les méthodes de diagnostic mises en jeu avant la naissance pour évaluer l’état de l’être conçu in utero et en identifier les éventuelles pathologies. À ce titre, il prend en compte toutes les maladies dues à des anomalies chromosomiques, à des mutations d’un gène unique ou de plusieurs gènes, à des maladies ou à des malformations congénitales d’origine infectieuses ou déterminées par des agents tératogènes181. De manière plus explicite, le DPN fait allusion à tous les maux en rapport avec les gènes qui peuvent miner l’embryon humain in utero.
L’effectivité du DPN n’est pas expressément formulée dans l’avant-projet. Elle est plutôt déduite de son article 35. En effet il est stipulé dans cet article le caractère exceptionnel des diagnostics prénatals. Ils sont laissés à la latitude des deux membres du couple qui sont tenus d’exprimer par « tout moyen laissant trace écrite » leur consentement éclairé. En l’absence de définition de celui-ci dans l’avant-projet, on se fonde sur celle de la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines. Ainsi le consentement s’analyse-t-il en
« tout accord spécifique, exprès et éclairé donné librement par un individu pour que ses données génétiques soient collectées, traitées, utilisées et conservées »182.
Par ailleurs, le DPN peut être invasif ou non. Dans ces circonstances, « l’embryon est traité de la même façon que l’on traite un patient déjà né ou un adulte »183. On en déduit que certaines précautions dues à sa fragilité ne sont pas prises en compte. Lorsque le DPN est invasif, il s’effectue par des ponctions touchant directement l’embryon à savoir la villocentèse (ponction des villosités choriales), l’amniocentèse (ponction du liquide amniotique), la cordocentèse (ponction du cordon ombilical).
Les risques encourus par ces techniques sont un pourcentage élevé d’accouchements prématurés et un risque majoré d’avortement spontané en cas de DPN précoce. Quant au DPN non invasif, il passe d’une part par l’examen du sang maternel ou de son ADN, il peut donner lieu à la contamination des cellules maternelles qui pourraient donner de faux résultats et conduire à la destruction de l’embryon humain. D’autre part, il est effectué par des techniques
181 Académie Pontificale pour la Vie, l’embryon humain dans la phase préimplantatoire. Aspects Scientifiques et considérations bioéthiques. (Cité du Vatican, 27-28 février 2006°) Les aspects scientifiques et certaines considérations éthiques concernant le thème du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire sont développés dans deux rapports : « Diagnosi preimpiantatoria e prenatale » du prof. C. Bellieni, et
« Considerazioni bio-mediche ed etiche sulla diagnosi preimpiantatoria » du prof. K. Fitzgerald, p. 12.
182 Déclaration internationale sur les données génétiques humaines du 16 octobre 2003
183 Académie Pontificale pour la Vie, ibid., p. 12.
échographiques (échographie ou sonographie ou ultrasonographie) pour mettre en évidence les malformations les plus discrètes184.
Le DPN est à l’évidence une pratique très dangereuse pour l’embryon humain, en plus de le réifier, elle menace son existence dès son commencement. Quid du DPI ?
Les graves atteintes causées à l’embryon humain par le diagnostic préimplantatoire
Le DPI consiste en l’analyse de cellules prélevées sur l’embryon environ trois jours après la FIV, ou dans l’analyse du globule polaire prélevé sur l’ovocyte maternel. La première application réussie de cette technique sur l’embryon humain date de 1989. Elle a été effectuée par le Docteur Alan Handyside et son équipe à l’hôpital Hammersmith de Londres. Elle a consisté en la détermination du sexe d’embryons en raison de maladies liées à l’X185.
Il est à souligner que l’article 35 sus-cité est aussi valable dans le cas du DPI. Le consentement dont il est question servira à permettre « des actes thérapeutiques sur leur embryon pour une finalité médicale, destinée à prévenir une maladie grave chez l’enfant à naître ». Cette vision s’inscrit dans le cadre de la Convention d’Oviedo qui dans son chapitre relatif au génome humain stipule qu’« il ne pourra être procédé à des tests prédictifs de maladies génétiques ou permettant soit d’identifier le sujet comme porteur d’un gène responsable d’une maladie soit de détecter une prédisposition ou une susceptibilité génétique à une maladie qu’à des fins médicales ou de recherche médicale, et sous réserve d’un conseil génétique approprié »186.
Cependant bien que la Convention permette qu’une modification du génome humain puisse être effectuée avec une finalité similaire aux tests prédictifs et sans risques de modification « du génome de la descendance », dans l’avant-projet il est dit que : « ces actes ne doivent pas entraîner une modification de l’embryon ». De quelle modification s’agit-il dans ce cas ? Car si l’État ivoirien a ratifié la Convention, par quel processus peut-il poser un interdit en présence d’une dérogation ? Cela devrait-il s’analyser en une contradiction entre l’article 12 de la Convention et l’un des alinéas de l’article 35 ? Le législateur gagnerait à être plus explicite en la matière.
184 Ibid., p. 13.
185 L. LEPIENNE, op. cit., p. 51.
186 Art. 12 relatifs aux tests prédictifs, Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine Oviedo, 4 avril 1997.
Certains chercheurs affirment que : « le DPI permet de mettre en évidence plus de 40 maladies héréditaires, on peut citer à titre d’exemple la drépanocytose, le syndrome de Down (la trisomie 21) ou celui de Turner (monosomie X)187. Toutefois, il convient de souligner qu’il suscite de graves problèmes tant techniques qu’éthiques. Il s’agit d’erreurs de diagnostic qui amènent l’élimination d’embryons sains et l’extraction d’au moins un blastomère sur les huit que possède l’embryon humain à ce stade et fait courir de ce fait, à cet embryon, des risques élevés de perturbation des processus délicats du développement »188.
La PMA est une technique qui présente des avantages pour les couples infertiles. Face à l’ampleur des désagréments qu’elle cause, les couples devraient bien y réfléchir avant de s’y engager et surtout consulter des professionnels en la matière. La PMA est source d’une fécondation à haut risque, qui instrumentalise les personnes qui y participent et surtout l’embryon humain. Il reviendra au législateur de prendre en compte tous ces paramètres avant de rendre effectif l’avant-projet de loi. En outre, la FIV favorise l’émergence de certains comportements qui ne font qu’en rajouter au triste sort de l’embryon humain.
