Le caractère génocidaire de l’Holodomor : les débats législatifs entourant l’Holodomor, génocide du peuple ukrainien et l’interdiction du déni de la famine de 1932-1933
7 Débats parlementaires, travaux législatifs et décrets présidentiels
Un rapide coup d’œil à l’historique des discussions parlementaires de la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, démontre une certaine récurrence des discussions portant sur la famine de 1932-1933, plus particulièrement dans les années 2000 vers la fin de la présidence de Koutchma et lors du mandat de Iouchtchenko.
En effet, le premier document parlementaire sur l’Holodomor apparaît à la fin du mandat présidentiel de Kravtchouk pour instaurer officiellement une journée de commémoration annuelle de l’Holodomor lors du mois de novembre.
On observe par ailleurs le caractère européen de cette pratique récurrente de commémoration de la famine de 1932-1933 lors d’anniversaires précis.10
10 Règle générale, un décret présidentiel est émis à tous les cinq ans pour commémorer l’anniversaire de la famine (ou des famines) depuis le soixante-dixième anniversaire de l’Holodomor en 2003.
En effet, le premier décret présidentiel à cet égard fut déposé par Leonid Kravtchouk en 1993 et le deuxième fut émis par son successeur, Koutchma, dix ans plus tard.
Par la suite, deux autres décrets furent déposés lors du 75e et 80e anniversaire de la famine.
Nous traiterons plus en détails du contenu des décrets dans les sous- sections subséquentes de notre analyse.
D’un autre côté, l’analyse du vocabulaire employé dans les décrets présidentiels et autres textes parlementaires permet de déceler une utilisation accrue de la victimisation, particulièrement dans les années 2000, ainsi que l’évolution du narratif politique entourant la famine.
Tout au long de cette section, nous nous intéressons principalement à trois types de documents parlementaires et législatifs, soit les décrets présidentiels, les résolutions parlementaires, et la loi de 2006 octroyant le statut de génocide à l’Holodomor.
Dans cet ordre d’idée, nous analyserons l’évolution du contenu sémantique des décrets présidentiels ainsi que les débats entourant l’adoption de la loi 2006 (et le résultat des votes parlementaires) et des résolutions parlementaires.
Dans un premier temps, les décrets présidentiels ukrainiens constituent une source pertinente d’analyse puisqu’ils identifient à la fois des enjeux jugés importants par le pouvoir présidentiel tout en démontrant implicitement les orientations politiques prises par rapport à ces mêmes sujets.
Il importe toutefois de souligner qu’un décret présidentiel ne fait pas l’objet du même niveau de débats ou consensus qu’une résolution ou une loi adoptée par l’ensemble, ou la majorité, des membres d’une assemblée parlementaire.
En effet, un décret présidentiel représente des directives écrites de la part du chef d’État, ou de toute instance du pouvoir exécutif, ne nécessitant pas l’approbation du parlement et peut être mis en place pour favoriser l’adoption rapide de certaines mesures ou dispositions contenues dans une loi.
Néanmoins, il en reste que dans le cas de la famine de 1932-1933 les décrets présidentiels fournissent une analyse pertinente de l’évolution du narratif mémoriel de l’Holodomor ainsi que des diverses mesures prises pour commémorer cet évènement historique.
Tout d’abord, la première constatation que l’on peut faire en regardant simplement la liste des décrets présidentiels portant sur l’Holodomor est l’évolution quantitative de ceux-ci au fil du temps (Rada suprême d’Ukraine, 2017).
En effet, bien que le tout premier décret présidentiel fût adopté lors de la présidence de Kravtchouk en 1993 pour souligner le 60e anniversaire de l’Holodomor.
Ce n’est qu’en 2002, à la veille des préparatifs du 70e anniversaire de la famine que l’on voit une augmentation importante du nombre de décrets adoptés.
La tendance se poursuit pendant le mandat présidentiel de Viktor Iouchtchenko alors qu’un grand nombre de mesures sont prises non seulement en lien avec le 75e anniversaire.
Mais également certaines actions en lien avec les politiques mémorielles entourant cet évènement (maintien et expansion des archives, érection de monuments à la mémoire des victimes, établissement d’un musée national de l’Holodomor, etc.) (Rada suprême d’Ukraine, 1993, 2002a, 2008, 2009a, 2010).
Finalement, un seul décret voit le jour sous la présidence de Viktor Ianoukovytch (Rada, 2017).
Celui-ci porte spécifiquement sur les commémorations du 80e anniversaire de l’Holodomor et propose des mesures similaires aux décrets précédents, soit la formation d’un comité organisateur, des cérémonies de commémoration officielles et une collaboration conjointe avec les autorités régionales des oblasts ainsi que différents ministères au sein du gouvernement ukrainien (Rada, 2017).
En somme, cette évolution quantitative permet d’abord de constater l’évolution quantitative du discours narratif mémoriel de l’Holodomor sur un horizon temporel.
On remarque que cette évolution correspond de manière générale à l’évolution du discours politique sur la famine où ce dernier a connu des débuts timides dans les années 1990 pour ensuite gagner en importance au début des années 2000 et finalement devenir un élément central des politiques identitaires et mémorielles sous la présidence de Iouchtchenko.
Cependant, afin de saisir pleinement la pertinence des décrets présidentiels dans l’étude du discours narratif de la famine de 1932-1933, il importe d’analyser de plus près le contenu de ces derniers, et plus particulièrement le champ lexical utilisé pour décrire ce pan de l’histoire ukrainienne.
À ce sujet, il est intéressant d’observer les différentes désignations utilisées dans les décrets en référence aux évènements commémoratifs de la famine de 1932-1933.
Cette variation coïncide en quelque sorte avec l’évolution des politiques mémorielles à travers les différents présidents ukrainiens tel que présenté ci- dessus.
On remarque d’abord que le premier décret présidentiel de 1993 instaure au mois de septembre une journée de deuil en mémoire des victimes de la famine en Ukraine en 1932-1933 (Rada suprême d’Ukraine, 1993).
Dans un premier temps, une journée de deuil national tel qu’il est question dans le décret renforce l’aspect à la fois tragique mais également collectif de la famine.
On remarque également l’absence de l’expression « Holodomor » pour désigner la famine de 1932-1933 alors que ce terme était utilisé depuis quelques années au sein de la diaspora ukrainienne d’Amérique du Nord.
C’est en 1998 que le terme « Holodomor » est utilisé pour la première fois dans un décret présidentiel en référence à la Journée des victimes de l’Holodomor ayant lieu le quatrième samedi de novembre (Rada, 1998).
Cela venait ainsi officialiser l’usage politique de l’expression à l’intérieur des frontières de l’Ukraine (Klymenko, 2016).
En 2000, la désignation officielle de la journée est amendée pour « Journée des victimes de l’Holodomor et de la répression politique » (Rada , 2000).
Bien qu’aucun décret présidentiel ne fournisse une définition claire de « répression politique », on pourrait déduire que cette expression fait référence aux actes violents commis par le régime politique en place lors de l’ère soviétique.11
11 Dans cet ordre d’idée, un des décrets de 2009 demande le démantèlement de tout monument, mémorial ou symbole public dédié à un ou des individus ayant contribué à l’implantation de la famine ou participé à des répressions politiques en Ukraine (Rada suprême d’Ukraine, 2009b).
Le décret en question (432/2002) a été émis par le président Viktor Iouchtchenko qui à travers ses interventions publiques portant sur la famine de 1932-1933 n’hésitait pas à blâmer le régime soviétique de Staline pour les atrocités vécues par le peuple ukrainien à cet époque (Rada suprême d’Ukraine, 2009b).
Pour sa part, Leonid Koutchma a tenu des propos similaires, quoique d’une manière moins fréquente et explicite que son successeur, identifiant les responsables de la famine dans le cadre de la campagne de reconnaissance internationale de l’Holodomor en 2003.
En somme, les répressions politiques dont il est question dans la désignation officielle des journées commémoratives de l’Holodomor peuvent être associées aux répressions causées par le régime communiste soviétique envers le peuple ukrainien.
D’un autre côté, au milieu des années 2000, le terme « famines », exprimé au pluriel, commence à faire son apparition dans les décrets, laissant ainsi sous-entendre que l’Holodomor de 1932-1933 ne serait pas la seule tragédie de la sorte et que les famines de 1921-1922 et de 1946-1947 auraient tout autant leur place au sein des politiques mémorielles ukrainiennes malgré le fait que les mesures présentées dans les décrets demeurent centrées sur l’Holodomor (Rada, 2005b).
Le caractère génocidaire de la famine de 1932-1933
Au-delà de la désignation de la journée commémorative, on note l’apparition du terme « génocide » dans les décrets émis entre 2007, année suivant l’adoption de la loi reconnaissant formellement le caractère génocidaire de l’Holodomor par le parlement ukrainien, et 2010 (Rada , 2007, 2010).
Par contre, le décret émis par Viktor Ianoukovytch en 2013 a supprimé cette référence au génocide et s’inscrit en quelque sorte en continuité avec les mesures proposées par ses prédécesseurs tout en faisant preuve d’une certaine prudence afin d’apaiser toute source de tension (Rada , 2013).12
12 Si certains auteurs dans la littérature affirment que Ianoukovytch ne pouvait passer outre presque deux décennies d’acquis mémoriels (Martin, 2012), d’autres soutiennent plutôt que l’ex-président ukrainien n’a pas tardé à afficher ses couleurs idéologiques en associant la famine à une tragédie commune des républiques soviétiques (Kas’ianov, 2010).
Dans cet ordre d’idée, le décret de 2013 reflète à la fois une opposition au narratif du génocide en choisissant de ne pas utiliser le terme dans le texte du décret ainsi qu’une continuité avec les mesures énoncées précédemment.
Il est intéressant de mentionner que les mesures prises par le décret de Ianoukovytch ne portent pas à controverse par nature (nomination d’un comité organisateur, programmes éducatifs, etc.) et permettent un certain degré de politisation en nommant par exemple des individus partageant les mêmes points de vue que le régime en place à la tête de comité organisateur ou en charge d’élaborer des programmes éducatifs (Rada suprême d’Ukraine, 2010).
Le décret de 2013 démontre à la fois une rupture avec ceux l’ayant précédé ainsi qu’une volte-face des narratifs mémoriels supportant le désengagement, voire la remise en question, du caractère génocidaire de la famine de 1932-1933.
En somme, l’analyse des décrets présidentiels ukrainiens révèle implicitement la dichotomie entre les principaux narratifs de l’Holodomor, soit le narratif du génocide contre le peuple ukrainien et celui de la tragédie commune des républiques soviétiques.
L’évolution du nombre de décrets adoptés par année confirment l’importance accordée à la famine de 1932-1933 dans l’élaboration des politiques mémorielles, où l’Holodomor gagne en importance au début des années 2000 avant de devenir un élément central sous la présidence de Iouchtchenko.
La famine en Ukraine 1932-33 : les narratifs de l’Holodomor et les politiques mémorielles
De plus, le vocabulaire utilisé ainsi que l’ampleur des mesures adoptées semblent concorder avec l’analyse quantitative précédente et l’évolution des politiques mémorielles tout en reflétant les divisions au sein du corpus politique et de la population ukrainienne quant à la désignation de la famine (génocide, synonyme de répression politique, équivalents aux autres famines, etc.).
Cependant, bien que les décrets présidentiels n’aient pas fait l’objet de débats parlementaires au même titre que des projets de lois par exemple, il importe de préciser que ceux-ci ont rencontré de la résistance dans l’implantation, particulièrement dans les oblasts de l’est et du sud de l’Ukraine des diverses mesures de commémoration de la famine (Kas’ianov, 2012).
Qui plus est, la division de la société ukrainienne au sujet de la famine est d’autant plus perceptible à travers les débats parlementaires de la fin de l’année 2006 portant sur la reconnaissance officielle du caractère génocidaire de l’Holodomor et la criminalisation du déni de ce dernier.
En fait, comparativement à un décret présidentiel, les résolutions et projets de loi parlementaires représentent plus fidèlement les différents points de vue de la population ukrainienne sur la question par le biais du travail des élus.
Avant que les projets de loi furent introduits devant la Rada, on observa une émergence des résolutions parlementaires en 2002 et 2003 ce qui coïncide avec une intensification de la politisation des narratifs de la famine de 1932-1933 sous la présidence de Koutchma.13
Ces résolutions spécifiques furent à l’origine des audiences parlementaires sur l’Holodomor ayant mené à des recommandations aux parlementaires de la Rada d’adopter une grande variété de mesures pour commémorer la mémoire des victimes de la famine de 1932- 1933 ainsi qu’une loi reconnaissant formellement le caractère génocidaire de l’Holodomor (Rada suprême d’Ukraine, 2003a, 2003c).
L’adoption de ces résolutions a en quelque sorte servi de précurseur pour les débats parlementaires s’étant déroulé à la fin de l’année 2006.
13 Contrairement aux projets de loi, les résolutions parlementaires ukrainiennes ne contiennent pas de dispositions contraignantes, mais renferment plutôt des suggestions d’action ou de suivi de politiques pour le pouvoir exécutif ou l’ensemble des élus de la Verkhovna Rada. Un exemple est l’Appel au peuple ukrainien de 2003 invitant le gouvernement ukrainien à adopter une loi reconnaissant officiellement l’Holodomor comme un génocide du peuple ukrainien qui invite la population à cette même reconnaissance tout en partageant les conclusions et le narratif officiel ayant résulté de la session parlementaire spéciale sur la commémoration de la famine (Klymenko, 2016; Rada suprême d’Ukraine, 2003c).
La loi adoptée en 2006 par la Rada constituait en quelque sorte le point culminant d’années de politisation de la mémoire collective de la famine de 1932-1933 en venant institutionnaliser l’élévation de l’Holodomor au rang de génocide (Klymenko, 2016).
Pour le président Viktor Iouchtchenko, cela représentait une tentative de consolider le nationalisme ukrainien autour d’« un traumatisme national » que représentait la famine (Klymenko, 2016 : 342).
Les débats parlementaires de 2006 ont toutefois permis de mettre au jour des divisions idéologiques entourant les politiques mémorielles de la famine de 1932-1933 non seulement entre les partis politiques, mais également entre les différentes régions du pays (Kas’ianov, 2012).
En novembre 2006, le président Iouchtchenko a déposé son projet de loi initial comportant initialement six points principaux, dont
- la désignation officielle de l’Holodomor comme génocide intenté contre le peuple ukrainien,
- l’interdiction du déni de l’Holodomor, ainsi que
- la responsabilité de l’administration publique étatique dans la lutte au déni de la famine (Kas’ianov, 2012).
Alors que l’Holodomor était reconnu dans l’espace public depuis plusieurs années, la pertinence de cette clause du projet de loi pouvait être remise en question puisque c’est plutôt le caractère génocidaire de la famine et non son existence en soi qui constituait un point majeur de désaccord (Kas’ianov, 2012).
Il en reste néanmoins que les adversaires politiques de Iouchtchenko ont rapidement décrié cette initiative comme une opportunité politique pour discréditer ses opposants politiques et de « qualifier leurs pratiques politiques d’immorales » (Kas’ianov, 2012).
Cependant, quelques jours suivant le dépôt initial du projet de loi présidentiel, trois députés du Parti des régions ont à leur tour soumis un projet de loi critiquant le caractère génocidaire de la famine et l’engagement de l’appareil administratif de l’État (Kas’ianov, 2012).
Finalement, suite à plusieurs semaines de débats parlementaires, les deux projets de loi furent défaits soulignant une fois de plus les divisions régionales de l’Ukraine et également l’échec de la consolidation de l’identité nationale autour des narratifs de la famine de 1932-1933 (Kas’ianov, 2012; Klymenko, 2016).14
Quelques jours suivant la défaite des projets de loi, une version modifiée de l’initiative présidentielle fut déposée par le président de la Rada, Oleksandr Moroz (Kas’ianov, 2012).
Considéré comme un compromis des deux versions antérieures, le projet de loi de Moroz conserve la reconnaissance de l’Holodomor comme « génocide du peuple ukrainien », mais exprime également ses « sympathies envers les autres peuples de l’ex- URSS qui furent victimes de la famine » (Klymenko, 2016; Rada suprême d’Ukraine, 2006b).15
Le projet de loi de Moroz fut adopté par une mince majorité de députés de la Rada (233 votes en faveur sur un total de 450 députés) (Klymenko, 2016).
Cependant, la reconnaissance officielle de la famine en tant que génocide par le parlement ukrainien marqua le commencement d’une guerre mémorielle entre la Russie et l’Ukraine ainsi que la continuité de discordes politiques au sein du parlement ukrainien.
Après plusieurs décennies de déni de la famine de 1932-1933 durant l’ère soviétique, la Russie a reconnu l’existence de la famine sans toutefois faire de même pour son caractère génocidaire (Martin, 2012).
14 Le projet de loi de Viktor Iouchtchenko a évidemment reçu l’appui de son propre parti (Bloc Notre Ukraine) ainsi que du Bloc Ioulia Timochenko.
Le parti communiste, le Parti des régions ainsi que le parti socialiste se sont objectés au projet de loi principalement à cause de la promotion du caractère génocidaire de l’Holodomor et du silence total du texte législatif sur les retombées de la famine dans les autres républiques soviétiques (Klymenko, 2016).
15 Il faut noter que l’un des amendements proposés par Moroz fut de désigner l’Holodomor comme génocide du peuple ukrainien et non de la nation ukrainienne tel qu’il fut mentionné dans le texte du projet de loi de Iouchtchenko (Klymenko, 2016; Rada, 2006b).
Ce changement de désignation venait ainsi détacher l’aspect nationaliste des narratifs de la famine de 1932-1933 en associant le génocide à une destruction intentée du peuple de l’Ukraine (ensemble de personnes partageant un même territoire et certains aspects socio-culturels et politiques) plutôt qu’à un acte dirigé contre tous les individus s’identifiant à la nation ukrainienne.
Le narratif russe soutenait plutôt que la famine a touché plusieurs républiques soviétiques et que l’Ukraine n’avait pas été traité différemment des autres à cause des groupes ethniques prédominants sur son territoire (Klymenko, 2016).
Revenant à l’Ukraine, la loi de 2006 sur la reconnaissance du caractère génocidaire de l’Holodomor fut un véritable catalyseur de débats identitaires divisant les partis politiques et les régions du pays.
Au début de l’année 2007, le président Viktor Iouchtchenko dépose un projet de loi amendant le Code criminel de l’Ukraine pour criminaliser le déni de l’Holodomor en tant que génocide (Kas’ianov, 2012).
Le texte législatif, dont le président souligna qu’il devait être adopté de manière urgente, rencontra un lot considérable d’opposition parmi les partis de coalition formant l’opposition (Parti des régions, Parti communiste et Parti socialiste), mais également parmi les juristes et le personnel parlementaire de la Rada (Kas’ianov, 2012).
Or, seulement quelques jours après avoir été ajouté au feuilleton parlementaire, Iouchtchenko signa un décret proclamant la dissolution du parlement, preuve que la politisation du narratif de la famine a mené à une impasse politique (Kas’ianov, 2012).
L’ex-président ukrainien a tout de même mené sa campagne électorale en promettant la réintroduction d’un projet de loi similaire (Kas’ianov, 2012).
Malgré ses efforts ainsi que celles de quelques députés, une telle loi n’a jamais vu le jour (Martin, 2012).
En somme, les débats parlementaires sur la question du Holodomor démontrent cette volonté de vouloir consolider l’identité nationale ukrainienne autour de la famine de 1932-1933 que les élites politiques qualifient de génocide.
Bien que l’existence de la famine soit toutefois reconnue par l’ensemble des partis politiques ukrainiens dans les années 2000, les débats deviennent houleux lorsque la question du génocide surgit.
De plus, les débats entourant les projets de loi de 2006 et 2007 ont démontré que le narratif de la famine a contribué à diviser la population ukrainienne plutôt que de l’unir sous une histoire commune.
La loi adoptée en 2006 représente un compromis entre les deux narratifs dominants en Ukraine, soit
- la thèse de l’Holodomor en tant que génocide du peuple ukrainien ainsi que
- le narratif de la tragédie commune des peuples soviétiques.
Le projet de loi de 2007, et les subséquents visant à criminaliser le déni le caractère génocidaire de l’Holodomor, constituait un pas de trop dans la politisation des narratifs mémoriels ce qui explique le rejet des projets de loi et l’impasse politique en ayant découlé.
Finalement, la non-réélection de Viktor Iouchtchenko en 2010 rime avec une diminution significative des débats législatifs entourant l’Holodomor ainsi qu’un changement à 180 degrés du narratif mémoriel.
Les décrets présidentiels sont également témoins de cette division mémorielle quoique d’une manière plus implicite.
En effet, le champ lexical utilisé pour décrire la famine peut être un indicateur en ce sens, mais également les réactions des autorités locales aux mesures décrétées par le président et/ou le pouvoir exécutif dans le texte de ceux-ci (Kas’ianov, 2012).
