Le gouvernement et l’utilisation de la menace terroriste

  1. La menace terroriste chimique et biologique
  2. Le gaz sarin, un danger inodore et invisible
  3. Le gaz moutarde, les armes chimiques
  4. La propagation des armes biologiques
  5. Le bioterrorisme, les armes biologiques
  6. Etats et menaces terroristes chimiques et biologiques
  7. Le processus de destruction des armes chimiques
  8. Le cas des fabrications d’armes chimiques
  9. Irak : l’actualité du terrorisme chimique et biologique
  10. Les stocks libyens des armes chimiques
  11. Le poids de la menace d’utilisation d’armes chimiques
  12. Le gouvernement et l’utilisation de la menace terroriste
  13. Plans de défense nationaux et la lutte contre le terrorisme
  14. Les plans spécialisés NRBC et le terrorisme chimique

Le gouvernement et l’utilisation de la menace terroriste

Titre 2 : La menace terroriste : une arme au service du gouvernement?

Dans le but de lutter contre la menace terroriste, le gouvernement se doit d’imposer des mesures pour protéger ses citoyens.

Toutefois, ces mesures impliquent un pouvoir de moins en moins démocratique, et il est légitime de se poser la question de savoir si le gouvernement ne profiterai pas de cela pour imposer des mesures qu’il n’aurait pas pu imposer en temps normal (chapitre 1).

Pour faire face à ce danger, le gouvernement doit se doter de dispositifs nationaux très rigoureux pour faire face à une éventuelle attaque. En effet, le risque zéro n’existe pas, et en cas de contamination il faudra agir au plus vite pour éviter un désastre (chapitre 2).

Chapitre 1: l’utilisation par le gouvernement de la menace terroriste pour imposer un pouvoir de moins en moins démocratique

Suite aux attentats de Paris et en vue de la COP 21, le gouvernement a été obligé de prendre des mesures pour faire face au danger (section 1), ces mesures sont justifiées par la nature urgente de la menace (section 2), bien qu’elles ne fassent pas l’unanimité au sein de l’opinion publique.

Section 1 : La COP 21 et les attentats de paris au service du gouvernement

Comme étudié précédemment, l’arrêté ministériel du 14 novembre 201540, publié au Journal Officiel, autorise pour le grand public l’utilisation du sulfate d’atropine fabriqué par la Pharmacie centrale des armées.

40 arrêté paru au Journal Officiel de la République française, la référence est le JORF n°0265 du 15 novembre 2015 page 21381, texte n° 8.

La question est donc de savoir pourquoi une telle autorisation a-t-elle été accordée? Dans l’exposé des motifs de l’arrêté ministériel, il est précisé que cette décisions est justifiée au regard de la présence de nombreux chefs d’Etats à partir du 29 novembre 2015 « Considérant l’accueil sur le territoire français d’un sommet de chefs d’État, préparatoire à la COP21, le 29 novembre 2015 ».

Ensuite, la France craint des attentats terroristes massifs avec des gaz neurotoxiques : « Considérant que le risque d’attentats terroristes et le risque d’exposition aux neurotoxiques organophosphorés constituent des menaces sanitaires graves qui appellent des mesures d’urgence ».

Le problème étant qu’aujourd’hui il n’y a pas suffisamment de sulfate d’atropine disponible pour le grand public, en dehors de celui détenu par le ministère de la défense, comme le précise l’arrêté :

« Considérant que, malgré l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché français délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour le sulfate d’atropine 40 mg/20 mL PCA, les contraintes de fabrication et d’étiquetage ne permettent pas sa mise à disposition dans des délais compatibles avec l’organisation de la COP 21 » d’autant plus que l’arrêté précise encore « qu’aucun autre médicament adapté à la prise en charge en urgence n’est à ce jour autorisé en cas d’exposition de personnes à des neurotoxiques organophosphorés (insecticides organo-phosphorés, neurotoxiques de guerre et carbamates, médicaments parasympathomimétiques ou cholinomimétiques) et qu’il convient de prendre toute mesure utile pour prévenir les atteintes graves pour la santé, en cas d’exposition d’un nombre potentiellement important de victimes à des neurotoxiques organophosphorés ».

Section 2 : Justification de la prise de ces mesures extraordinaires

Cet arrêté ministériel suggère donc que le gouvernement envisage qu’une attaque avec des armes chimiques hautement dangereuses pourrait être lancée.

Comme démontré précédemment, les armes chimiques peuvent avoir des conséquences désastreuses en termes de vies humaines.

Il serait légitime de se poser la question sur le fait que le gouvernement pourrait disposer d’informations alarmantes sur les risques encourus par la population française, mais que ces informations ne soient pas dévoilées au grand public.

La parution de cet arrêté ministériel obéit peut être aussi à une propagande : se pourrait-il qu’il s’agisse d’un vaste plan de communication conçu par le gouvernement pour affoler la population française ?

Quel serait le but d’une telle opération ?

Peut être que le but serait simplement de faire accepter à la population française, sans broncher, la prorogation de l’état d’urgence pendant plusieurs mois, voire même la proclamation de l’état de siège, voire pire encore, la décision de François Hollande de prendre les pleins pouvoirs en application de l’article 16 de la Constitution.

L’article 16 de la Constitution a en effet été conçu pour faire face à une crise d’une gravité exceptionnelle susceptible de mettre en danger les institutions de la République.

Cet article confère au chef de l’Etat les pleins pouvoirs. Cette mesure n’a pas été prise à l’heure actuelle par François Hollande, qui estime que l’état d’urgence est déjà suffisant.

Dans cet état d’esprit, d’autre propositions sont avancées, comme le retour du « service militaire », ou encore le rétablissement des contrôles aux frontières.

Ainsi, c’est en s’appuyant sur le phénomène de terreur que le gouvernement peut se permettre d’aborder des sujets aussi sensibles sans pour autant craindre la riposte des citoyens. Ces débats ont par ailleurs aussi concerné la déchéance de nationalité, sujet qui était sur les lèvres de tous les français, mais dont les juristes savent que la portée d’une telle mesure est uniquement symbolique, et très relative.

Quoi qu’il en soit, la tournure prise par les évènements devient chaque jour de plus en plus grave et inquiétante, le gouvernement français n’hésitant pas à annoncer des « ripostes » dans le but d’anéantir Daesh. Or de tels propos peuvent justement avoir pour effet de provoquer les terroristes…

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