La menace terroriste chimique et biologique
Université Nice Sophia Antipolis
Faculté de droit et sciences politiques
Centre d’études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal
Mémoire de Master de sécurité intérieure
La menace terroriste chimique et biologique
Par
M. Etienne LORANT
Sous la direction de
Monsieur le Doyen Christian VALLAR
Professeur des universités
2015-2016
Université de droit et sciences politiques
Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Nice Sophia-Antipolis
Av. Doyen Louis Trotabas, 06050 NICE Cedex 1
0492157000
La Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Nice n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans les mémoires.
Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
Remerciements
Je tiens à remercier Monsieur le doyen, Christian VALLAR pour m’avoir accepté dans son Master II, Sécurité Intérieure.
Je remercie aussi Nadia REBIAI, qui a toujours été présente pour le bon fonctionnement de cette année universitaire.
Un remerciement aussi à Monsieur LATOUR, pour son enseignement en sécurité publique, qui m’a été très bénéfique, ainsi que tous les professeurs qui nous ont accompagnés au cours de ce Master II.
Je remercie également Véronique DUBOS, de Métropole Nice Côte d’Azur, pour son orientation.
Liste des abréviations
ART Article
CCIV Code Civil
CIAC Convention sur l’interdiction des armes chimiques
CJUE Cour de Justice de l’Union Européenne
CSI Code de Sécurité Intérieure
CEA Commissariat à l’énergie atomique
CMIC Cellule mobile d’intervention chimique
COGIC entre opérationnel de gestion interministériel de crise
COPG : commandant des opérations de police et de gendarmerie
COS : commandant des opérations de secours
CPCO Centre de planification et de gestion des opérations
CRS Compagnie républicaine de sécurité
CUMP Cellule d’urgence médico-psychologique
DCI Détachement central interministériel d’intervention technique
DCSSA : direction centrale du service de santé des armées
DSC Direction de la sécurité civile
DERA Module d’extraction rapide d’autorité
DGA Délégation générale pour l’armement
DHOS Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
DIT : détachement d’intervention technologique
DOS Directeur des opérations de secours
DSM Directeur des secours médicaux
DDHC Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
DH Droits de l’Homme
DUDH Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
FIDP Fond interministériel de prévention de la délinquance
GPS Global Positioning System
IMSI International Mobile Subscriber Identity (catcher)
IP Internet Protocol (Adresse IP)
IDAC Installation de destruction des armes chimiques
IFAC Installation de fabrications d’armes chimiques
JO Journal Officiel
LAPI Lecture automatique de plaques minéralogiques
LIL Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
LOPSI Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
NTIC Nouvelles technologies de l’information et de la communication
NRBC Nucléaire, radiologique, biologique et chimique
NSA National Security Agency
OIAC Organisation pour l’interdiction des armes chimiques
OP CIT Opus citatum (œuvre déjà citée)
PMA Poste médical avancé
PRD Point de regroupement des personnes décédées
PRE Point de répartition des évacuations
PRI Point de regroupement des personnes impliquées
PRV Point de regroupement des victimes
PRISM Planning tool for Resource Integration, Synchronization and Management
RAID Recherche, assistance, intervention, dissuasion
RBC Radiologique, biologique et chimique
RFID Radio Frequency Identification
SAMU Service d’aide médicale urgente
SMUR Service mobile d’urgence et de réanimation
SSA Service de santé des armées
SVOPN Service de veille opérationnelle de la police nationale
UA : urgence absolue
SIS Système d’information Schengen
UE Union Européenne
UDH Unité de décontamination hospitalière
UIISC Unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile
UR : urgence relative
VIBP Véhicule d’intervention Biotox-Piratox
Introduction
« Le meilleur savoir-faire n’est pas de gagner cent victoires dans cent batailles, mais plutôt de vaincre l’ennemi sans combattre »
Sun Tzu, L’art de la Guerre
Selon les dire du livre de l’Apocalypse, le monde va tomber dans le chaos. En effet, d’après le livre de l’Apocalypse, les trois Cavaliers sont aux portes de la Terre.
Le Cheval verdâtre promet d’infecter le monde entier avec une pandémie massive. Il représente les maladies et les épidémies qui tueraient un quart de la population mondiale.
Cela est-il envisageable aujourd’hui ?
Il y a toujours des risques de pandémies. La peste noire est la pandémie la plus connue de notre histoire, son taux de mortalité était énorme et ses effets désastreux : il aura fallu 150 ans pour que la population se remette de cette maladie mortelle.
La peste noire fut un véritable désastre, elle tuait un européen sur 3, alors qu’à cette époque les gens voyageaient peu.
Or, aujourd’hui les gens voyagent beaucoup et les aéroports peuvent propager la maladie au 4 coins de la planète. Le problème majeur serait d’empêcher l’épidémie de se propager.
La grippe espagnole en 1918 a fait entre 50 et 130 millions de morts dans le monde.
Comme la population mondiale a triplé, cela voudrait dire qu’aujourd’hui elle tuerait entre 150 et 450 millions de gens et pourrait frapper à n’importe quel moment, engendrant des conséquences mortelles, comme le prédit le Livre de l’Apocalypse.
Le virus de la grippe ne peut pas être éradiqué, une pandémie peut arriver à n’importe quel moment, et la mondialisation est un facteur clé : la maladie peut se propager dans le monde entier.
L’ironie est alors que la maladie la plus mortelle n’est pas celle qui tue immédiatement, mais celle qui aurait une période d’incubation très lente, car on serait infecté sans le savoir, et ainsi on contaminerait d’autres victimes.
D’autres horreurs peuvent être à envisager. Quelle forme peut prendre la pandémie ?
Certains imaginent un scénario effrayant, à travers une guerre biologique. Le poison est une arme biologique efficace.
A l’époque déjà des combattants infectaient les puits ravitaillant les camps ennemies afin de leurs transmettre des maladies. Il en était de même pour les couvertures infestées de variole, qui étaient données aux ennemis.
Les gaz et autres agents bactériologiques ont un impact médiatique souvent hors de proportion par rapport à leur efficacité réelle: ils suscitent en effet toujours une peur psychologique nettement supérieure aux résultats plutôt douteux qu’ils permettent en réalité d’obtenir sur le plan tactique et stratégique.
Les armes chimiques
Les évènements syriens ont montré que ce qui est inadmissible du point de vue de la communauté internationale ce n’est pas de tuer des civils, c’est d’utiliser des armes chimiques.
La question est donc de savoir qu’est ce qui rend ces armes plus choquantes que les autres.
On peut citer au moins deux raisons :
Tout d’abord depuis une centaine d’années, la communauté internationale tente de bannir l’utilisation des armes dites non discriminantes, c’est-à-dire des armes qui par nature ne font pas la différence entre soldats et civils.
Les armes chimiques en font partie, mais aussi les armes bactériologiques et nucléaires et les mines antipersonnel.
La seconde raison tient au statut particulier des armes chimiques.
Depuis le traumatisme de la Première Guerre mondiale, où 90 000 soldats sont morts gazés, elles n’ont été utilisées que par l’Italie en 1935 pour conquérir l’Ethiopie; par les troupes nippones pendant la guerre sino- japonaise, et par Saddam Hussein contre l’Iran et les Kurdes.
Même Hitler, qui en possédait pourtant énormément, n’en a jamais fait usage sur le champ de bataille car lui-même en a vu les dégâts lors de la première guerre mondiale, et il savait que s’il utilisait ce genre d’armes, les autres états en feraient de même.
Cette très rare utilisation d’armes chimiques à contribué à les rendre de plus en plus taboues.
En 1993, 5 ans après l’attaque de Saddam Hussein sur les kurdes irakiens, la plupart des pays du monde se sont engagés par traité à démanteler leur arsenal.
Puis, plus de 80% des stocks de gaz de combat déclarés dans le monde, ont été détruits.
Sous la pression de la communauté internationale, la Syrie a annoncé qu’elle renoncerait également à son arsenal chimique et qu’elle signerait le traité.
A l’heure actuelle, les armes chimiques font beaucoup parler d’elles.
Comme l’a dit le président Obama dans un discours du 10 septembre à la nation, ces armes peuvent « tuer à une échelle massive, sans distinguer le soldat du nourrisson ».
Cet argument est d’ailleurs maladroit puisque depuis la seconde Guerre Mondiale – des Américains comme des Allemands – n’ont pas distingué les civils des militaires.
Dès la première guerre mondiale en 1915, l’armée allemande utilisait à Ypres des bouteilles libérant du chlore, qui, porté par le vent, atteignit les soldats français et anglais.
Les français répliquèrent, et l’usage des gaz toxiques ne fut que se développer.
L’horreur suscitée par cette nouvelle technique de guerre explique que, dans le traité de Versailles signé avec l’Allemagne en 1919, l’emploi de ces gaz asphyxiants fut interdit. Malgré cela, Mussolini utilisa ces armes en Ethiopie.
Obama évoqua aussi l’utilisation de gaz par les nazis pour commettre l’holocauste, mais évita de mentionner l’usage intensif qui en a été faite pendant la guerre américaine menée au Vietnam.
En effet, « l’Agent Orange » désigne un mélange de deux molécules herbicides, produites principalement par deux firmes1 , destiné primitivement à l’agriculture et considéré comme non toxique.
Cependant, au Vietnam, il sera surdoué 13 fois pour défolier les forêts, sur les routes et aux frontières pour créer un No Man’s Land et empêcher ainsi les Vietcongs de s’y cacher, mais également dans le but de détruire les récoltes et ainsi affamer l’ennemi et les populations.
Le nom d’Agent Orange provient des bandes de couleur orange inscrites sur les fûts dans lesquels été stocké.
1 Les firmes Mosanto et Dow Chimicals
L’herbicide fut testé en 1959 au Vietnam, puis à partir de l’été 1961 Kennedy donna son accord pour le programme d’épandage2.
Cependant, Monsanto avait délibérément caché à l’armée américaine que la version militaire (l’Agent Orange) connait une plus grande concentration de dioxine TCDD que la version agricole habituelle.
Un document interne, qui a été déclassé par la firme Dow Chimicals (datant du 22 février 1965) relate une réunion secrète de principaux fournisseurs de l’Agent Orange, pour discuter des problèmes d’ordre toxicologiques.
En 1969, une étude de l’Institut National de la Santé américain révélait le résultat d’expériences réalisées sur des souris soumises à des doses importantes de l’Agent Orange : bébés morts-nés, malformations foetales, etc.
De ce fait, en 1971 l’armée américaine interrompit ses épandages, et le gouvernement américain interdit le retour aux USA des stocks restant, ce qui a provoqué des déversements sauvages dans des zones isolées.
Ainsi qu’à des enfouissements dépourvu de toute considération écologique, ou encore à des incinérations.
Malheureusement, durant une dizaine d’années des avions avaient déversé l’Agent Orange sur les campagnes, soir près de 80 millions de litres contenant au total 400kg de dioxine TCDD3.
Bilan, 300 villages furent contaminés et un chercheur a évalué à 400 000 hectares les terres agricoles qui furent ainsi empoisonnées.
Suite à cette guerre, les conséquences ont été désastreuses: entre 2 et 5 millions de vietnamiens ont été exposés à ce gaz, et 800 000 personnes sont tombées malades.
Les effets de tels épandages se perpétuent encore aujourd’hui, ce qui illustre la dangerosité de l’utilisation de telles armes, car à l’heure actuelle des enfants naissent avec des déformations monstrueuses : des bébés naissent avec deux têtes, ou encore avec trois jambes.
Les familles ne comptent plus les handicapés, et dans un pays pauvre comme le Vietnam, le gouvernement n’a pas les moyens d’apporter une aide.
A l’heure actuelle, 150 000 enfants vietnamiens souffrent de déformations supposées dues à la dioxine.
2 appelé d’abord « Opération trail Dust » (traînée de poussière) puis « Opération Ranch Hand » (ouvrier agricole).
3 selon l’Académie nationale des sciences des États-Unis
Washington, qui nie toute responsabilité, verse toutefois depuis 1989 Ypres de 54 millions de dollars aux Vietnamiens handicapés, et ont lancé depuis 2012 des opérations de décontamination à Danang.
De plus, les soldats américains qui ont manipulé ces armes développent les mêmes symptômes que les victimes vietnamiennes, et n’ont pu obtenir de véritable dédommagement4.
Saddam Hussein aussi était friand des armes chimiques dans sa guerre contre l’Iran, même si les médias ne sont pas très bavards sur le sujet.
Quand au massacre de la population Kurde d’Halabja par Saddam, il fallu attendre5 que le régime irakien devienne notre ennemi pour que les médias en parlent.
La menace est réelle. En effet, il faut savoir qu’une 20ène d’entreprises allemandes, françaises, néerlandaises et suisses ont vendu à l’Irak (entre 1981 et 1991) près de 55 tonnes de produits destinés à la fabrication d’armes chimiques.
En 1993, une convention internationale sur l’interdiction des armes chimiques est signée par 190 pays, et porte sur l’usage, la production, le stockage, mais aussi la destruction de ces armes.
Un organisme de vérification des engagements a même été créé (OIAC). Le calendrier envisageait leur élimination complète en avril 2007, mais comme il le sera étudié dans ce mémoire, les délais peuvent être rallongés.
Il convient de préciser que le sujet du terrorisme chimique est intéressant car certains Etats n’ont pas signé cette convention. Et même si cette convention a été signée et ratifiée par certains Etats, rien ne prouvent qu’ils ne possèdent pas des stocks secrets.
4 Faute de pouvoir mettre en cause l’État fédéral américain, ils attaquèrent en justice les firmes ayant fabriqué ces produits et d’abord Monsanto.
Comme toujours, dans ce genre de procès, il est difficile de démontrer le lien entre le cancer et le produit mis en cause.
Si bien qu’en 1984, les vétérans américains durent se contenter d’un règlement amiable : les fabricants de l’agent orange acceptèrent de payer 180 millions de dollars à 4 000 Américains qui reçurent, suivant les cas, entre 256 et 12 800 dollars.
Un dédommagement sans rapport avec les frais médicaux auxquels ils devaient faire face.5 Comme le remarque le journaliste Robert Fisk
L’intérêt de ce sujet est de déterminer quelles armes chimiques et biologiques existent de nos jours, afin de comprendre l’étendue des risques, et d’analyser les moyens mis en œuvre par la coalition internationale pour lutter contre ce danger.
Il s’agit de définir l’étendue de la menace dans le contexte géopolitique actuel, de manière à avoir une vision d’ensemble sur le sujet, pour en maîtriser les tenants et les aboutissants.
De manière classique, l’étude se portera dans un premier temps sur la nature des armes chimiques et biologiques d’actualité dans le monde, notamment à travers des explications précises et historiques, ainsi que des moyens mis en œuvre au niveau international pour lutter contre ce fléau, et la constatation sévère de l’inefficacité de ces mesures.
Puis il s’agira dans une seconde partie de tenter de comprendre le contexte géopolitique actuel, afin de prendre conscience de l’ampleur de la menace d’une attaque terroriste chimique ou biologique.
Sommaire
Introduction
Première partie: l’existence d’armements rendant possible une attaque terroriste
Titre 1 : la menace des armes chimiques et biologiques
Chapitre 1 : les armes chimiques chapitre 2 : les armes biologiques
Titre 2 : le manque d’efficacité des gouvernements pour faire face au terrorisme chimique et biologique
Chapitre 1 : la conclusion d’accords internationaux pour mettre fin au terrorisme chimique et biologique
Chapitre 2: le désarmement des pays
Seconde partie : un dangereux contexte géopolitique
Titre 1 : la présence de nombreuses armes chimiques dissimulées malgré les accords internationaux
Chapitre 1 : l’actualité du terrorisme chimique et biologique dans le monde chapitre 2 : le poids de la menace
Titre 2 : la menace terroriste : une arme au service du gouvernement?
Chapitre 1: l’utilisation par le gouvernement de la menace terroriste pour imposer un pouvoir de moins en moins démocratique
Chapitre 2 : les plans de défense nationaux conclusion
