Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie

Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie – Paragraphe 2 :

L’analyse de la nomenclature budgétaire actuelle algérienne, a permis de constater que cette dernière manque de commodité, donc de clarté ; elle ne permet pas de décrire l’intégralité du budget selon un système uniforme, elle interdit alors une vision et une analyse universelle du budget dans son ensemble. Handicapée par des contraintes héritées d’outils anciens et qui n’ont plus lieu d’être, la nomenclature est devenue inapte à recevoir les enrichissements attendus que nécessitent les mutations vers la pluriannualité et la budgétisation orienté vers les résultats. Elle est peu adaptée aux systèmes d’informations intégrés couvrant le cycle budgétaire dans son ensemble115.

Les différentes classifications qui existent dans le système budgétaire actuel sont les suivantes

  • – Une classification par centres de responsabilité (administrative) pour le budget de fonctionnement et pour le budget d’équipement ;
  • – Une classification par nature économique de dépenses pour le budget de fonctionnement ;
  • – Une classification par secteur et par activités pour les programmes du budget d’équipement ;
  • – Une classification qui permet de connaître la localisation du bénéficiaire des dépenses budgétaires pour les programmes du budget d’équipement ;
  • – Une classification pour les types de crédits parlementaires (fonctionnement, équipement, comptes d’affectation spéciale).

Ces différences entre les classifications des dépenses de fonctionnement et d’équipement rendent la lecture du budget dans son ensemble difficile. En effet, la codification des opérations n’est pas unique et uniforme à tout l’appareil gouvernemental. Les chapitres, articles et paragraphes, utilisés pour codifier les dépenses de fonctionnement, ne sont pas les mêmes à travers les ministères dépensiers116.

Par exemple

Ministère de l’habitat, chapitre 43-01 bourses, indemnité de stage et frais de formation
Ministère de la santé, chapitre 43-01 action – éducation sanitaire

Par conséquent, il a été proposé l’introduction d’un nouveau système de classification budgétaire en remplacement des nomenclatures actuelles. Ce système devait permettre de recueillir les informations financières pertinentes et d’améliorer la présentation des ces informations. Il constitue un langage unique permettant de compiler et de rendre compte des informations financières pour les besoins de planification, de suivi et d’analyse des dépenses de l’Etat.

Le nouveau système de nomenclature comportera donc trois (3) types de classification

A/ Une classification par centre de responsabilité (administrative) en lien avec les nouveaux rôles et responsabilités

La mise en place d’une BAR exige, dans son administration, une classification claire du centre de responsabilité chargé de rendre des comptes. Cette classification est différente de la classification actuelle par ministère et par direction générale, car elle doit être plus détaillée pour donner l’effet voulu de la responsabilisation de chaque gestionnaire concerné par la préparation d’un budget et son exécution.

La classification par centre de responsabilité (administrative) est indépendante des autres classifications.

La structure de cette classification est définie par la structure organisationnelle et décisionnelle de l’Etat. Un nouveau centre de responsabilité est ajouté à la classification chaque fois qu’il devient responsable pour la première fois d’un programme, d’un sous–programme ou d’une action.

B/ Une classification par fonction (programme, sous-programmes et actions)

Cette classification regroupe les dépenses budgétaires selon les grandes fonctions de l’Etat. Cette classification qui présente les informations financières selon un groupement standard, est recommandée par le Fonds Monétaire International (FMI). Ce dernier recommande l’intégration de la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) et la classification économique des charges (CEC).

Ces classifications seront transparentes pour l’utilisateur du système informatisé d’élaboration du budget et permettront de regrouper les dépenses budgétaires de l’Etat selon les mêmes grandes fonctions et les mêmes grandes catégories de charges que d’autres pays, dans le but d’avoir une base uniforme d’analyse du budget de l’Etat algérien avec ces dernières117. Cette classification est déférente de la classification actuelle par objets. Le niveau programme est plutôt stable puisqu’il représente les grands objectifs stratégiques de l’Etat.

La classification par fonction est indépendante des autres classifications.

C/ Une classification par nature économique de dépenses

Cette classification permet de regrouper les dépenses budgétaires de manière à connaître exactement les fonds publics alloués par type de charges. Elle représente une liste classée par nature des comptes significatifs de l’Etat, qui permet de faciliter le suivi des dépenses. Il devient peu facile pour les gestionnaires de dégager et d’analyser les tendances par type de dépenses. Pour atteindre ce résultat, la classification par nature économique doit être uniforme à tout l’appareil gouvernemental et intégrer les budgets de fonctionnement et d’investissement118.

En résumé, le nouveau système de nomenclature permet de connaître à la fois l’unité administrative responsable d’une dépense publique, les résultats attendus de cette dépense par rapport aux objectifs des programmes concernés ainsi que la nature économique de cette dernière. De plus, cette dépense s’inscrit dans les grandes fonctions de l’Etat, le système de classification assure donc une meilleure comparaison des dépenses budgétaires selon diverses perspectives et permettra éventuellement une reddition des comptes, en comparant les coûts aux objectifs ou au résultats attendus.

Soulignons par ailleurs, qu’il est proposé le développement d’une classification unique (comptable et budgétaire) pour la nature économique de dépenses. Ceci implique que le plan comptable de l’Etat actuel (nomenclature des comptes du Trésor) devra être complètement revu et adapté aux nouvelles classifications budgétaires119.

La réforme engagée pour la modernisation des systèmes budgétaires suppose, en outre, l’unification des budgets de fonctionnement et d’investissement sous un compte unique. La traduction de cette unification se fera à travers la nouvelle spécialisation qui prévoit la mise en place de programmes à la place des chapitres. Il demeure entendu que les notions de fonctionnement et d’investissement seront maintenues mais beaucoup plus comme des sections et non comme des budgets fondamentalement distincts. Dans cette perspective le système de nomenclature sera revu par décret. En attendant, l’avant projet de loi organique algérien prévoit les catégories des dépenses suivantes 120:

  • – Les dépenses de fonctionnement ;
  • – Les dépenses d’investissement ;
  • – Les dépenses de transfert ;
  • – Et enfin les dépenses d’opérations financières.

C’est ce qu’on appel en fait, la gestion intégrée du budget de fonctionnement et d’investissement ayant pour but de faciliter la prise de décisions en regard de la gestion des fonds publics dans une perspective globale et de tenir compte de la complémentarité des dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Conclusion du chapitre premier

Sur le terrain de l’action publique, ce ne sont plus maintenant des institutions à configuration simple qu’il s’agit de gérer, mais des réseaux complexes dont les ramifications sont parfois multiples. L’on peut dès lors, comprendre qu’en matière de gestion publique, confrontée à un tel environnement, nombre de procédures et de techniques, forgées dans un tout autre contexte – telles par exemple celles relatives à la prévision et à la programmation budgétaire pluriannuelle – puisse s’avérer difficilement praticables, sinon largement obsolète. On peut légitimement se demander si la démarche de prévision et de programmation pluriannuelle peut continuer à être pertinente et crédibles, dans un système social qui apparaît étant devenu éminemment aléatoire, voire même chaotique. Mais d’un autre coté, on peut tout autant soutenir que, en tant qu’élément stabilisateur, elle s’avère d’autant plus nécessaire121.

S’il est nécessaire d’engager l’Etat au-delà de l’année budgétaire, il ne faut pas pour autant multiplier les engagements pluriannuels pour en constituer un empilement de priorités qui s’avèreraient difficiles ou impossibles à financer. La prévision et la pluriannualité doivent être sincères et réalistes. Pour se faire, il faudrait bien les limiter à des dépenses stratégiques de première importance sous peine de devoir multiplier les annulations ou reports de crédits ou de pratiquer une régulation dont l’effet est de dénaturer l’autorisation donnée par les parlementaires.

Une meilleure collaboration entre les services financiers et les services dépensiers, un meilleur suivi des engagements, une meilleure information des parlementaires devrait permettre de faire jouer à la pluriannualité le rôle que l’on est en droit d’attendre d’elle éclairer les décisions et engager formellement les pouvoirs publics avec la souplesse suffisante pour ne pas créer de situations irréversibles, sources de blocages. Il en va de la crédibilité des gouvernements et du bon fonctionnement des institutions122.

Lire le mémoire complet ==> La gestion axée sur le résultat en matière de préparation du Budget en Algérie
Mémoire de fin d’études de troisième cycle spécialisé en Finances Publiques
Melle AIT HADDAD, Zahra

_________________________________________

  • 115 Rapport du Ministère des Finances. DGB.
  • 116 Rapport sur les options de budgétisation. MSB. Sous -composante 1-1. février 2005. p, 3-30.
  • 117 Rapport du Ministère des Finances. DGB.
  • 118 Rapport sur les options de budgétisation. MSB. Sous -composante 1-1. février 2005. p, 3-32.
  • 119 Rapport du Ministère des Finances. DGB. Il convient de souligner qu’un nouveau PCE a été élaboré, testé mais n’a pas été adopté et généralisé. Il devrait faire l’objet, à la lumière des réformes engagées d’un audit sérieux pour l’adapter aux nouvelles exigences.
  • 120 Avant projet de loi organique relatif aux lois de finances. Rapport de MDF, DGB. Version du 25 mars 2006. p, 3
  • 121 Michel BOUVIER. RFFP N° 39. op.cit. p, 19.
  • 122 Idem. P, 113.
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Commentaires

1 réflexion sur “Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie”

  1. Bonjour,
    Quelques préoccupations qui taraudent mon esprit de profane sur les questions budgétaires. Aussi, permettez que j’ai l’audace de vous soumettre mes quelque préoccupations.
    1- Les budgets dans les États sont ils réels ou fictifs?
    2- Au regard de la soit disant crise , car pour beaucoup d’États cela ne se sentirait guère; comment expliquer une ouverture budgétaire pour 10 voir 15 jours?
    les procédures ont été allongées pour décourager plus d’un; comment expliquer cette segmentation du buget avec aucune possibilité de paiement?
    Dans mon pays par exemple cela fait 4 ans que l’administration ne fonctionne pas car les engagements pour le Titre III n’ont plus jamais été payés aux fournisseurs et nous utilisons nos maigres rémunérations pour soit l’achat d’encre et du papier. Que dire de ce fonctionnement des financiers qui ne donnent plus accès aux ressources financières des administrations?

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