août 2013

La création musicale et l’œuvre musicale : les enregistrements

Droit Public & Etudes Politiques / /

La création musicale et l’œuvre musicale : les enregistrements Section 3 – Les enregistrements d’œuvres musicales Envisageons dans un premier temps, les éléments caractéristiques de la création musicale avant d’examiner dans un second temps, les conditions de sa protection au titre du droit de la propriété littéraire et artistique. § 1. La création musicale Les éléments […]

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Les phonogrammes musicaux, les enregistrements de musiques

Droit Public & Etudes Politiques / /

Les phonogrammes musicaux, les enregistrements de musiques Section 2 Les enregistrements de musiques La musique peut, comme un phonogramme, se définir comme « une séquence de sons » ce qui explique le raccourci, courant hélas, selon lequel un phonogramme est ‘‘forcément’’ un enregistrement à caractère musical. Il n’en est rien, nous venons de l’expliquer. Précisons

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Le phonogramme du commerce : objet économique, objet juridique

Droit Public & Etudes Politiques / /

Le phonogramme du commerce : objet économique, objet juridique LE PHONOGRAMME DU COMMERCE : OBJET ECONOMIQUE, OBJET JURIDIQUE – TITRE PREMIER Propos liminaires. La bande sonore d’une œuvre audiovisuelle est composée d’images sûrement, de sons éventuellement. C’est ce qui ressort de la définition de l’article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle visant « les

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L’utilisation des phonogrammes du commerce à la télévision

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Institut De Recherche Et d’Etudes En Droit De L’information Et De La Communication Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Mémoire – Diplôme d’Etudes Spécialisées en Droit de l’audiovisuel L’utilisation des phonogrammes du commerce à la télévision : la licence légale réalisé par M. Fabien MULLER sous la direction de M. Xavier AGOSTINELLI Année

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Actionnariat salarié et création de valeur des entreprises ?

Economie et Gestion / /

Actionnariat salarié et création de valeur des entreprises ? Synthèse 1. Synthèse des études passées rapportée par HOLLANDTS HOLLANDTS réalise une synthèse des résultats empiriques sur la relation actionnariat salarié-performance. Tableau des études empiriques sur la relation actionnariat salarié – performance : Sens de la relation Références Négative LIVINGSTON et HENRY (1980), FALEYE, MORCK et

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L’actionnariat salarié et la valorisation des entreprises

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c. Etude auprès de chargés en fusion-acquisition Nous avons envoyé un questionnaire à 128 chargés en fusions – acquisitions. Des réponses que nous avons reçues, nous avons pu dégager quelques grandes lignes au niveau de la perception de l’actionnariat salarié dans la création de valeur de l’entreprise. Ainsi, nous avons tenté de connaître l’avis de

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Les gérants et les associations d’actionnariat salarié

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2. Aspect qualitatifs a. Etude auprès des gérants Nous avons mené une enquête auprès de gérants et de directeurs financiers. Il importe toutefois de noter que les réponses apportées varient d’une entreprise à l’autre et sont souvent fonctions de la taille des entités interrogées. Il convient également de mentionner que sur l’ensemble des entreprises sondées,

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Le lien entre l’actionnariat salarié et la création de valeur

Economie et Gestion / /

III. Notre étude 1. Méthode générale 2. Aspect qualitatifs a. Etude auprès des gérants b. Etude auprès des associations d’actionnariat salarié c. Etude auprès de chargés en fusion-acquisition 3. Aspects quantitatifs a. Analyse des entreprises de l’indice CAC 40 b. Analyse SBF 120 c. La comparaison des indices boursiers nous permettent de compléter notre étude

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La valeur boursière de l’entreprise et l’actionnariat salarié

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c. Le cas particulier des entreprises familiales Selon TREBUCQ (2002), la présence d’un actionnariat salarié dans le capital d’une entreprise familiale ne semble pas déterminante de la création de valeur de celle-ci. Mais celui-ci admet que ce n’est peut être que le fait de la période qu’il a étudié. De plus, en favorisant l’enracinement de

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L'actionnariat salarié et la performance de l’entreprise

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b. Impact de l’actionnariat salarié sur la performance globale de l’entreprise L’actionnariat salarié, un type de propriété créateur de performance ? D’après HOLLANDTS, le degré d’efficacité d’une entreprise dépend de la forme de la propriété : – la plus efficiente semble être la propriété privée, associée à l’entreprise individuelle dirigée par le fondateur (BAUDRY, 2003),

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La protection des droits de l'artiste à l'ère numérique

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C.- En guise de conclusion : la réponse de la gestion des risques Pour conclure cette seconde section de notre réflexion, relative à la protection des droits de l’auteur et de l’artiste à l’ère numérique, et plus généralement pour clore toute la deuxième partie de ce travail, nous souhaiterions revenir quelques instants sur la post-

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Prévention sociale, prévention développementale et droit d'auteur

Droit Privé / /

§2.Prévention sociale et prévention développementale – Pour une meilleure conscientisation du public et une responsabilisation accrue des acteurs Ce paragraphe a pour vocation d’insister encore sur l’importance d’une sensibilisation du public et d’une prise de conscience collective de la réalité du droit d’auteur et de la nécessité d’en garantir la protection. En effet, nous sommes

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Les stratégies prophylactiques et la protection du droit d’auteur

Droit Privé / /

B.- Quelles sont les stratégies prophylactiques susceptibles d’être appliquées à la protection du droit d’auteur et des droits voisins ? Une évidence nous est apparue lors des recherches et collectes d’informations pour effectuer ce travail : en grande majorité, les activités menées par les organismes étudiés antérieurement ont une vocation répressive. Nous sommes d’avis que

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Organismes internationaux qui luttent contre la piraterie musicale

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§2.Les organismes internationaux qui luttent contre la piraterie musicale (– l’IFPI) a. Le droit d’auteur dans le spectre international Dans le concert européen et international, le droit d’auteur occupe une place privilégiée, au même titre que la propriété intellectuelle dans son ensemble. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication requièrent depuis quelques années

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Les organismes de gestion collective des droits artistes belges

Droit Privé / /

Deuxième partie Section seconde : Quelle protection efficace pour le droit d’auteur à l’ère numérique ? Après avoir porté l’attention sur les infracteurs, qu’ils soient potentiels ou avérés, et les facteurs qui les motivent à attenter au droit d’auteur et aux droits voisins, après avoir exposé les théories susceptibles d’approcher le passage à l’acte et

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