La sécurité et la sûreté sur le terminal à conteneurs en France Section 2 : Accroissement de la sécurité et de la sûreté sur le terminal à conteneurs Le port et ses installations sont devenus les lieux de toutes les vigilances. Les terminaux constituent une zone sensible. Les flux de véhicules, de marchandises et de personnes […]
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Réparation du préjudice causé par le parasitisme de la notoriété B) La réparation du préjudice subi La considération des efforts souvent considérables qui auront été déployés par l’entreprise parasitée pour l’acquisition d’une certaine notoriété ou d’un certain savoir-faire – soit autant d’éléments qui participent de son « image de marque » – conduira logiquement les
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La cessation des agissements parasitaires (des faits de parasitisme et des actes déloyaux). La sanction du parasitisme économique. Chapitre II: La sanction du parasitisme et ses implications Le constat de l’existence cumulée d’une faute, d’un préjudice ainsi que d’un lien de causalité en résultant avec les nuances que l’on connaît désormais va dès lors permettre
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Le parasitisme et la causalité: Droit de la responsabilité civile C) La remise en cause du traditionnel lien de causalité Extension du droit commun de la responsabilité civile, le parasitisme suppose donc encore – pour sa sanction – que soit caractérisée l’existence d’un lien de causalité entre la faute commise par le parasite et le
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Le dommage et le lien de causalité – l’action en parasitisme II) La caractérisation spécifique du dommage et du lien de causalité au sein de l’action en parasitisme Fondée sur le droit commun de la responsabilité civile, l’action en parasitisme suppose en effet que soit ordinairement requise, pour la sanction de ces agissements, la démonstration
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La nature juridique et la preuve de la faute parasitaire Chapitre premier : Les conditions de recevabilité de l’action en responsabilité civile pour faits de parasitisme Parce que la théorie du parasitisme n’est que l’extension du droit commun de la responsabilité civile, la sanction des actes parasitaires suppose dès lors la réunion des trois éléments
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Le traitement juridique du parasitisme, la responsabilité civile Seconde partie : Le traitement juridique du parasitisme Une fois la faute parasitaire accomplie, il reviendra donc à la personne physique ou morale l’ayant subie d’ester afin d’obtenir en justice du tribunal compétent la condamnation de son auteur ou – pour reprendre l’imagerie pénale – de ses «
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Limites à la sanction du parasitisme d’un investissement économique C) Les limites à la sanction du parasitisme des investissements économiques Deux limites ont, dans le souci manifesté par une certaine partie de la doctrine de circonscrire le domaine d’application du parasitisme, été sinon instituées du moins proposées. Fut d’une part avancée l’idée consistant à limiter
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La praticité d’Internet : rapidité et facilité d’accès 3.1.4. La praticité d’Internet : rapidité et facilité d’accès Il nous faut évoquer ici la notion de « nouvelle temporalité » développée par Jean Pierre Boutinet (2010). En effet la compréhension du monde dans lequel nous évoluons passe par la compréhension des temporalités qui l’organisent car elles
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Internet : un outil jugé à la fois fiable, pratique et ludique Chapitre 3 – Les méthodes de recherche d’emploi / formation /logement Comme nous l’avons évoqué précédemment, aujourd’hui, la recherche d’emploi, de formation et de logement n’est pas chose aisée pour les jeunes, et ils y ont pour beaucoup été confronté assez tôt entre
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Les usages de l’Internet en mobilité et depuis l’ordinateur 2.3.4. Les usages d’Internet : depuis l’ordinateur, les activités ludiques l’emportent Concernant l’utilisation d’Internet, nous n’avons pas proposé de question sur les blogs, et avons réduit les choix possibles des usages d’Internet de 14 à 5 par rapport aux résultats obtenus dans la précédente étude et
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Connexion à Internet : tendance à l’hyper-connexion à relativiser Chapitre 2 – Les chiffres régionaux La présente recherche s’inscrit dans la continuité d’une précédente étude. En effet, dans le cadre d’un projet de coopération du Sud-Ouest Européen (SUDOE) mené en partenariat avec le service jeunesse du Gouvernement Régional de Cantabrie en Espagne et l’Agence de
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Le site Internet du CRIJ 1.2. Problématique Dans la lignée théorique de l’épistémologue Karl Popper (2004), précisons que le principe essentiel de la démarche scientifique des sciences sociales réside, avant toute observation, dans la nécessité d’une conception antérieure d’une théorie provisoire et directrice sur ce monde, autrement dit d’une problématique ou d’une hypothèse, qu’il s’agit
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Les TIC en France : partie intégrante de nos vies modernes 1.1.3. Les TIC : partie intégrante de nos vies modernes Les TIC sont des objets qui interviennent directement dans nos modes de vie. Leur usage obéit à un modèle dynamique d’interactions et ils sont même parfois détournés (ex des geeks ou des hackers pour
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L’accès à l’emploi et au logement autonome: de + en + difficile 1.1.2. Face à un accès à l’emploi et au logement autonome de plus en plus difficile, de nouvelles solutions se mettent en place Les chocs pétroliers des années 1970 ont bouleversé le calendrier du passage à l’âge adulte ; avec une croissance économique
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