Mesure de composition pénale proche des jugements sans peine Section II : Un nouvel ordonnancement pénal La composition pénale a été instituée à une époque où rien n’existait entre la « troisième voie », ne proposant que des mesures réparatrices, et la poursuite devant la juridiction correctionnelle. Désormais, une nouvelle solution s’offre aux membres du […]
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Les différences entre la composition pénale et la peine Sous-section II : Différences quant aux effets du prononcé des mesures de composition Ce qui peut apparaître comme la plus importante des différences entre la composition pénale et la peine est que l’auteur des faits est libre d’exécuter ou non la mesure de composition pénale alors
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Composition pénale et Peine : Différences quant au déroulement Chapitre II : Les caractéristiques manquantes pour faire de la composition pénale une véritable peine Pour que l’on puisse parler de « peine » au sens juridique du terme il faut que le châtiment soit infligé par le juge répressif, or comme nous le savons, les mesures
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Composition pénale et les effets des décisions de condamnation Sous-section II : Des effets proches de ceux provoqués par une décision de condamnation Nous ne reviendrons pas sur l’effet de l’exécution de la composition pénale sur l’action publique, même si un développement ici serait pertinent, puisque nous avons déjà relevé la similitude avec l’effet d’une
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Des sanctions proches des peines dans la composition pénale Section II : Des sanctions proches des peines Après avoir démontré que les mesures prises par le procureur de la République dans le cadre de la composition pénale sont de véritables sanctions pour l’auteur des faits, il convient à présent d’examiner ces dernières de plus près.
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Le rapport ambigu de la composition pénale avec l’action publique Sous-section II : Le rapport ambigu de la composition pénale avec l’action publique Alors que le procureur de la République a un choix à faire entre classer l’affaire, poursuivre la personne ou proposer une composition pénale à l’auteur des faits (lorsque l’infraction constatée est une
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Une dimension « sanctionnalisante » dans la composition pénale Deuxième partie : La composition pénale : une mesure proche d’une peine En étudiant la dimension réparatrice de la composition pénale, nous avions tout de suite précisé que ce n’était qu’une facette de la mesure. Contrairement aux mesures alternatives aux poursuites de l’article 41-1 du Code de procédure
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La composition pénale, une alternative réparatrice aux poursuites Sous-section II : Une alternative en partie réparatrice Il s’agit ici de nous intéresser à la dimension réparatrice de la composition pénale. Bien que, contrairement aux mesures alternatives aux poursuites de l’article 41-1 du Code de procédure pénale, la composition pénale n’est pas uniquement axée sur la
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Composition pénale, une alternative à l’engagement des poursuites Section II : La composition pénale, une alternative réparatrice à l’engagement des poursuites Nous ne pouvons pas ne pas avoir remarqué le lien qui existe entre la composition pénale et les mesures alternatives aux poursuites de l’article 41-1 du Code de procédure pénale. C’est ce lien qui
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La sage-femme et le suivi de la grossesse de l’adolescente 3.3. Propositions. En partant des propositions faites dans le rapport effectué par le Pr M. Uzan, et d’après nos résultats, nous pouvons émettre plusieurs propositions concernant le suivi des grossesses des adolescentes. 3.3.1.Un outil de communication entre les différents professionnels de santé Il avait été
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L’accompagnement des mères adolescentes après l’accouchement 3.2.5.L’accompagnement vers un meilleur avenir pour la mère et l’enfant Notre 5ème hypothèse est que tout est mis en œuvre pour que les adolescentes ne se retrouvent pas en situation d’isolement et puissent bénéficier du meilleur avenir possible pour elle et leur enfant. * Le suivi pluridisciplinaire. La mise
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Grossesse des adolescentes et Pathologies obstétricales et néonatales 3.2.4.L’évolution des pathologies obstétricales et néonatales Notre 4ème hypothèse est que le nombre de pathologies de la grossesse et le nombre de pathologies néonatales a diminué grâce au suivi plus précoce de la grossesse. * Une diminution des pathologies de la grossesse depuis 1998 ? Chez n’importe
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3.2.3.L’évolution du suivi de la grossesse chez l’adolescente depuis 1998 Notre troisième hypothèse est que le suivi des grossesses est plus précoce dans notre étude qu’en 1998. * Le suivi de la grossesse – La première consultation Le rapport de 1998 préconise le développement de réseaux entre les structures pluridisciplinaires existantes (équipes de terrain, réseaux
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3.2.2.L’évolution des antécédents gynécologiques et obstétricaux Notre deuxième hypothèse est que les antécédents médicaux, gynécologiques et obstétricaux correspondent à un meilleur accès à la contraception grâce aux améliorations effectuées à ce niveau depuis 1998. * Les antécédents gynécologiques et obstétricaux – Un suivi gynécologique antérieur à la grossesse rare chez les adolescentes. Les antécédents gynécologiques
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Les effets des mesures de la « troisième voie » Sous-section II – Les effets des mesures de « troisième voie » Les mesures alternatives aux poursuites ont des co nséquences sur l’action publique qui permettent de mieux appréhender l’expression de « troisième voie ». De plus, le fait que les mesures soient prises en dehors de
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