Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP

  1. Investissement et performance, de conception à la gestion
  2. Les origines du concept de stratégie
  3. La démarche stratégique dans les collectivités
  4. L’appropriation des méthodes de l’analyse stratégique
  5. La segmentation en politiques publiques: le découpage
  6. Le processus de segmentation en politiques publiques
  7. La segmentation stratégique par le budget
  8. Les principes régissant la section d’investissement et stratégie financière
  9. L’analyse financière et la réussite des investissements
  10. La stratégie financière et l’analyse des ratios
  11. Arbitrage épargne / emprunt pour financer les investissements
  12. Les analyses d’objectivation des choix d’investissement
  13. L’analyse technique et fonctionnelle de l’investissement
  14. Le suivi technique et fonctionnel d’un projet
  15. L’évaluation économique et financière des investissements
  16. L’évaluation du rendement de l’investissement
  17. L’investissement et l’approche juridique
  18. Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics
  19. Garanties pour assurer la qualité du service public
  20. L’externalisation par le recours à des biens privés
  21. Gestion du patrimoine, préalable au choix d’investissement
  22. Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale
  23. La performance par le pilotage des dépenses d’investissement
  24. Programmation pluriannuelle des investissements : conceptions
  25. Adaptation du droit budgétaire aux soucis de pluriannualité
  26. Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP
  27. Autorisation de programmes et règles de bonne gestion
  28. Adhésion des acteurs de l’AP-CP

II. Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP un atout pour la visibilité de l’action

1) Une amélioration du taux de réalisation

Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP sont un moyen idéal pour améliorer les taux de réalisation. Grâce aux AP, il n’est plus nécessaire d’inscrire dans un seul et même budget la totalité du coût d’un projet qui sera réalisé sur plusieurs années. Désormais, seuls les crédits dont on prévoit la consommation pendant l’exercice seront inscrits au BP. Il n’est donc plus nécessaire d’avoir recours à une hausse brutale de la fiscalité pour finalement ne réaliser qu’une faible partie des projets.

2) Un rapprochement entre budget et compte administratif

L’amélioration des taux de réalisation ont pour conséquence un rapprochement entre le BP et le compte administratif. En anticipant uniquement ce qui sera consommé pendant l’exercice, le BP se rapproche forcément du compte administratif. Le BP constitue en quelque sorte « une pré-maquette du compte administratif »119.

3) Une disparition des reports

En inscrivant uniquement les crédits dont on a réellement besoin pendant l’année, les documents budgétaires n’ont plus de raison d’être encombrés par des reports de crédits non consommés, ou par d’importants reports d’emprunts visant à assurer l’équilibre du BP, et qui suscitent l’interrogation de l’opposition et des prêteurs. Cela participe à la clarification des comptes, à leur meilleure visibilité.

4) Une fiabilisation des données de la prospective financière

L’obligation d’anticiper le mode de financement des AP et l’échelonnement de leurs CP, constitue une aide à l’analyse financière prospective, dans la mesure où elle est un moyen de fiabiliser les données. Elle aide aux arbitrages du financement des investissements entre la fiscalité et l’emprunt.

5) L’assurance d’une capacité d’engagement

Enfin, les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP permettent une rapidité des réalisations grâce à une simplification pour les services techniques. Ceux-ci ne sont plus obligés d’attendre le vote du BP chaque année, pour connaître les crédits qui leur permettront de démarrer des opérations.

Les AP sont un moyen de s’assurer de la disponibilité de fonds lorsque des marchés sont signés. L’engagement se faisant sur l’AP (constatation de la disponibilité de fonds), on diminue le risque de ne pouvoir assumer le mandatement des dépenses.

Si elle présente des avantages, les AP font encourir également certains risques que les collectivités doivent anticiper et maîtriser.

Lire le mémoire complet ==> (Investissement et performance : De la conception stratégique à la gestion opérationnelle)

Mémoire pour le Master professionnel Management du secteur public

Université Lumière Lyon 2

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