Gestion axée sur le résultat en matière de préparation du budget en Algérie


« …moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs passent nécessairement par l’introduction de changements importants touchant aux règles, procédures et outils d’élaboration et de présentation du budget de l’Etat, et par l’introduction de nouveaux modes de gestion … »

Customs And Fiscal Maghreb Institute Institut D’economie Douaniere Et Fiscale
Crée par la convention algéro- tunisienne Du 3 septembre 1981

Mémoire de fin d’études de troisième cycle spécialisé en
Finances Publiques
Option Budget

Thème
La gestion axée sur le résultat en matière de préparation du Budget en Algérie
La gestion axée sur le résultat en matière de préparation du Budget en Algérie

Sous la direction de
Mr GAS, Abdelhamid
Formateur à l’IEDF

Présenté par
Melle AIT HADDAD, Zahra

23ème Promotion
25/12/2006

Abstract

La gestion axée sur le résultat en matière de préparation du budget en Algérie
Melle AIT HADDAD, Zahra

La performance -l’améliorer et la mesurer- préoccupe les autorités publiques depuis un demi-siècle au moins. Les exigences à l’égard de la dépense publique se sont accrues, notamment en vue d’une gestion rigoureuse, maîtrisée et surtout efficace des deniers publics.

Il est donc essentiel que la gouvernance financière, composante majeure de la gouvernance au niveau de l’Etat et de ses Institutions, obéisse à des règles d’éthiques. Ces dernières comportent un niveau minimum celui de la transparence dans la gestion publique et un niveau souhaitable de bon usage des deniers publics. Ces règles paraissent donc devoir être établies par des autorités morales, qui ne puissent avoir la tentation ou être soupçonnées de confondre éthique et idéologie partisane.

Tous les pays sont donc à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance plus ouvert, plus transparent et plus responsable afin de pouvoir permettre aux citoyens d’exercer le contrôle démocratique ou populaire nécessaire sur les politiques publiques à travers « leurs élus représentatifs » au niveau des Institutions les plus hautes notamment le Parlement sur et donc sur le bon fonctionnement de l’Administration et sur la nécessité de mieux contrôler son action en application des dispositions des articles 14 à 16 de la Constitution de 1996 algérienne. Le développement de la gestion axée sur les résultats constitue un nouveau moyen privilégié de répondre à cette exigence.

Cette démarche est une œuvre de longue haleine dont le cheminement n’est pas linéaire et dont les effets induits concernent l’organisation et le fonctionnement de toute l’administration dans les décennies. C’est une opération qui va remettre en cause toute la culture administrative actuellement en place. Par conséquent, elle doit bénéficier d’un appui renouvelé des plus hauts responsables politiques.

Introduction Générale

« Aisance sans croissance », titrait l’hebdomadaire algérien Liberté Economie le 2 avril 2003. Cette formule lapidaire résume assez bien la conjoncture actuelle en l’Algérie.

En dépit de l’investissement accru que l’Etat algérien a engagé ces dernières années (a triplé en 15 ans), la croissance de l’économie reste atone depuis des années. Le piétinement de la croissance s’explique par plusieurs phénomènes, en particulier par des déficiences structurelles et des retards dans les réformes qui grippent le rendement de la machine administrative et économique.

La politique des réformes économiques institutionnelles de l’Algérie avait été amorcée dès 1988 avec une série de textes libéralisant notamment le commerce extérieur en 1999, créant un code des investissements en 1993, ou organisant la privatisation en 1995…1.

Depuis plus de 10 ans, l’Algérie a entrepris d’importants changements structurels afin de passer d’une économie administrée à une économie de marché diversifiée et performante et donc moins dépendante du secteur des hydrocarbures, mais en vain, même si à l’instar des autres pays, la réforme de l’Etat est une impérieuse nécessité pour l’Algérie.

Les dépenses de fonctionnement, les rémunérations au niveau de la fonction publique, les charges de la dette dévorent inexorablement l’ensemble des budgets publics. Il faudrait maintenant orienter la réflexion sur les objectifs et les missions des politiques publiques particulièrement au niveau de l’Etat afin d’adapter les moyens à mobiliser pour maximiser les résultats et obtenir les impacts attendues. Nous changeons d’époque comme de monde les algériens ne pourront plus se contenter d’une administration cherchant à persévérer son statut et ses anciens errements sans se soucier des objectifs et des résultats atteints en fonction des besoins et problèmes de ses « clients ».

Les voies qu’emprunte la réforme des modes de gestion publique viennent d’autant plus à un moment où une volonté réelle existe dans notre pays de rejoindre désormais le peloton de ceux qui se sont engagés à mettre en œuvre un système de gestion axée sur la performance.

En effet, dans un pays à forte tradition étatique, comme le nôtre, on a peut être parfois trop tendance à conclure que « la présence » administrative en elle-même suffit, indépendamment de son efficacité alors que la performance est devenue un corollaire à la réalisation du service public.

La lutte constante contre les éléments de rigidité et d’inefficience qui gênent la prestation des services publics, apparaît comme l’urgence d’utilisation optimale des ressources limitées pour satisfaire une demande sociale de plus en plus pressante.

A travers ses structures de gestion budgétaire, le Ministère des Finances apparaît comme la principale organisation en mesure d’intervenir à ce niveau. Ce dernier bénéficie donc d’un projet de modernisation des systèmes budgétaires (MSB) dont le but est de moderniser et d’équiper les institutions et administrations publiques de l’Etat.

La mise en œuvre du projet MSB intervient dans un contexte d’équilibre économique et financier particulièrement favorable à une réforme2 et notamment :

  • – Les équilibres macro-économiques sont mieux maîtrisés ;
  • – Les déficits publics si importants au cours des années 1980 à 1990 ont cédé la place à des excédents depuis 2000 ;
  • – Les équilibres extérieurs sont mieux maîtrisés et l’inflation est sous contrôle3.

En fait, parmi les trois (3) axes essentiels du projet MSB, l’un d’eux est réservé à la réforme du système de gestion de la dépense publique.

De manière à améliorer l’efficacité des interventions du gouvernement, cette réforme vise à

– Renforcer la capacité de prévision et de gestion des dépenses publiques de l’Etat ;

– Moderniser l’ensemble des systèmes servant à la préparation et à l’exécution du budget de façon à ce que ce dernier soit plus transparent et efficace dans son contenu et ses liens avec les objectifs des politiques et des stratégies globales et sectorielles ;

– Améliorer la présentation du budget de l’Etat afin qu’il puisse exprimer, de manière transparente, les choix du gouvernement sur l’utilisation des ressources publiques dans un cadre budgétaire à moyen terme, au lieu de n’être qu’un simple document financier ;

– Renforcer les capacités d’analyse du ministère des finances en matière de suivi et de responsabilisation des agents et organismes budgétaires.

Les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs passent nécessairement par l’introduction de changements importants touchant aux règles, procédures et outils d’élaboration et de présentation du budget de l’Etat, et par l’introduction de nouveaux modes de gestion à l’intention des fonctionnaires.

Le projet comporte deux (2) composantes la composante « budgétisation » et la composante « informatique et système d’information ». La composante 1 « budgétisation » est subdivisée en 5 sous- composantes

  • 1-1 Budgétisation pluriannuelle ;
  • 1-2 Amélioration de la présentation et de la diffusion du budget ;
  • 1-3 Renforcement de la fonction conseil du Ministère des Finances ;
  • 1-4 Restructuration du processus d’exécution de la dépense publique ;
  • 1-5 Implantation d’une comptabilité patrimoniale.
  • La composante 2 « informatique et système d’information » est subdivisée en 3 sous composantes
  • 1-1 Développement, implantation du système intégré de gestion budgétaire ;
  • 1-2 Renforcement de l’infrastructure technologique, et mise en place de la Direction Centrale Informatique.

Il demeure entendu que les deux composantes et les sous-composantes sont reliés et que les consultants qui en sont responsables doivent collaborer étroitement. Elles sont partagées entre deux firmes CRC –SOGEMA (CANADA) et INEUM CONSULTING (France) et un groupement d’Intérêt Public ADETEF (Ministère des Finances français) et ATOS (Belgique).

Etant donné l’importance des changements préconisés et le faible degré de familiarité des principaux intervenants algériens avec les nouveaux concepts, le Ministère des Finances a décidé de débuter la réforme par une expérience pilote n’impliquant que quelques ministères à savoir le Ministère des Finances, le Ministère des Travaux Publics et le Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière4. Le but de l’expérience pilote était de constater les éléments demandant des améliorations ou des ajustements avant une mise en œuvre de la réforme à l’ensemble du gouvernement. L’expérience internationale démontre que la modernisation d’un système budgétaire s’étend sur quelques années et prend de la maturation sur plusieurs cycles. C’est pourquoi les années 2005 et 2006 sont des années d’expérimentation.

Dans la mesure où le présent travail ne va s’intéresser qu’à une petite partie de cet important projet de modernisation à savoir les procédures de préparation de la dépense publique, on va essayer de répondre à deux principales questions

Quels sont les changements ou les conséquences liés à l’introduction d’une culture de résultats ?

La préparation de budget algérien répond-elle aux exigences de la nouvelle tendance ?

A cet effet, nous allons présenter :

– une première partie, intitulée vers la performance et une gestion axée sur les résultats, la notion de la gestion par la performance et les raisons qui sous tendent l’action des gouvernements à promouvoir ce nouveau mode de gestion publique (premier chapitre).

La démarche de gestion par les performances nécessite, bien entendu, la mise en place d’un nouveau système d’information permettant d’évaluer au plus près les résultats et les coûts des politiques publiques. C’est ainsi que la définition d’indicateurs de résultats constituant la clef de voûte du contrat nouveau qui liera le gestionnaire aux autorités publiques, fera l’objet de développements dans le chapitre second de cette partie, avec une attention toute particulière sur la « liberté » laissée aux gestionnaires et la responsabilité qui y est attachée.

– une seconde partie intitulée « démocratie et transparence dans la gestion des deniers publics » sera consacrée à ce qui est attendu de ces réformes à savoir améliorer la qualité des services publics et l’efficacité des politiques publiques, renforcer la volonté de rendre plus transparente l’action des administrations ainsi que le contrôle démocratique sur la gestion publique, (chapitres premier et second)5.

Plan du travail :

  • Introduction générale
  • Partie I Vers la performance et une gestion budgétaire axée sur les résultats
  • Chapitre premier Vers la culture du résultat
  • Section 1 La culture du résultat et le bon usage des deniers publics
  • Paragraphe 1 Qu’est-ce que la budgétisation axée sur les résultats ou les performances ?
  • Paragraphe 2 La gestion axée sur les résultats (GAR) dans le cadre de réforme budgétaire en Algérie
  • Section 2 Nouvelle architecture le Budget-programme
  • Paragraphe1 Le budget-programme
  • Paragraphe 2 Budgétisation par programme axée sur les résultats
  • Paragraphe 3 Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie
  • Chapitre second La dimension de responsabilité et la mesure de performance
  • Section 1 Responsabilité des gestionnaires et efficacité des programmes
  • Paragraphe 1 Couple liberté/responsabilité 31
  • Paragraphe 2 Mesures et indicateurs de performance ou de résultats
  • Paragraphe 3 La responsabilité des gestionnaires et le contrôle de performance dans le cadre de la réforme budgétaire en Algérie
  • Section 2 Le souci de performance dans le cycle budgétaire
  • Paragraphe 1 Utilisation des mesures de performance dans le processus de préparation du budget de l’Etat
  • Paragraphe 2 Le cycle budgétaire dans le cadre de la réforme budgétaire en Algérie
  • Partie II Démocratie et transparence dans la gestion des deniers publics
  • Chapitre premier Prévision et pluriannualité des dépenses publiques
  • Section1 La dimension pluriannuelle du budget de l’Etat
  • Paragraphe 1 Annualité budgétaire et ses aménagements
  • Paragraphe 2 Budgétisation pluriannuelle
  • Paragraphe 3 Cadre de budgétisation pluriannuelle au sein de la réforme en Algérie
  • Section 2 Nomenclature et réforme budgétaires
  • Paragraphe 1 Le principe de spécialité et ses aménagements
  • Paragraphe 2 Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie
  • Conclusion du chapitre premier
  • Transparence dans la gestion des deniers publics
  • Section 1 Vision exhaustive des finances publique
  • Paragraphe 1: Sincérité des évaluations
  • Paragraphe 2 Sincérité de la présentation
  • Section2 La documentation budgétaire facteur de clarté et de cohérence
  • Paragraphe 1 La structure de la documentation budgétaire …
  • Paragraphe2 Amélioration de la présentation budgétaire dans le cadre de la réforme budgétaire
  • Conclusion générale

___________________________________

  1. 1 ALGERIE, relance et ouverture de l’économie ». La revue LE MOCI n° 1600, 29 mai 2003. Spécial foire internationale d’Alger. P, 14.
  2. 2 « Évaluation du projet pilote » Projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires MSB. Rapport du Ministère des Finances (MDF), Direction Générale du Budget (DGB). Février 2006.
  3. 3 A. BENACHANHOU. Ministre des Finances « ALGERIE, la modernisation maîtrisée » février 2004. p, 4.
  4. 4 Seules les sous composantes du projet portant sur la préparation budgétaire et la pluriannualité dans la gestion budgétaire sont concernée par cette approche, la Restructuration du processus d’exécution de la dépense publique (RCD) et l’implantation d’une comptabilité patrimoniale ne le sont pas.
  5. 5 Au fur et à mesure, et à travers quelques expériences des Etats membres de l’OCDE qui ont mis en place une GAR, on va essayer d’apporter un éclairage sur leur expérience. Il convient de souligner que le cas de la France (proche de notre système) qui a adopté la LOLF du 1er août 2001 en modifiant l’ordonnance du 1er janvier 1959 portant loi organique et qui a lancé sa réforme le 1er janvier 2006 va nous intéresser car sans conteste la LOLF n’est que la première étape d’une véritable révolution dans la gestion des finances publiques françaises pour en améliorer la performance, et introduire une plus grande transparence de l’action gouvernementale et administrative dans ce domaine.
D'autres étudiants ont aussi consulté...
Étiquettes : , , , , , , , , , , ,
Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.