Ecole doctorale n° 74 – Lille 2
Mémoire de DEA droit et justice
La sécurité en prison
préparé par GOUBET Maud
Sous la direction de Nicolas Derasse
Session 2001-2002
Introduction :
Les récents mouvements de grève des surveillants ont remis au cœur de l’actualité, le monde pénitentiaire. Leurs revendications reposaient essentiellement sur un point important : que leur soit assurée une plus grande sécurité contre la violence.
Dernièrement, face à une multitude d’incidents produits cet été, ces réclamations sont revenues au centre du débat actuel.
En effet, une journée « prison morte » a même été organisée par les syndicats de surveillants à la Santé, pour demander des moyens et des effectifs supplémentaires.
La sécurité en prison est indispensable. Elle résulte de l’absence effective de danger matériel et s’exprime par un sentiment de tranquillité.
Par conséquent, la sécurité dans une prison est partout.
Néanmoins, celle absolue n’est qu’un mythe, du fait de la mission première d’un établissement, qui est d’enfermer des hommes contre leur gré.
A ce sujet, on ne peut occulter l’influence que donne les médias, qui s’emparent dès que possible, du moindre évènement.
« L’administration pénitentiaire traverse une crise morale liée, entre autre aux critiques des campagnes médiatiques qu’elle subit depuis prés de deux ans »1.
En effet, la presse dénonce ce qui se passe à l’intérieur des prisons, sans forcément analyser toutes les conséquences.
L’opinion publique s’émeut face aux conditions de vie désastreuses des détenus, notamment avec le « célèbre » livre-témoignage de Véronique Vasseur2, médecin-chef à la prison de la Santé.
Et dans le même temps, elle réclame que les établissements soient plus sécuritaires.
Ainsi, circule un double mouvement, que ce soit chez « monsieur tout le monde » ou chez les professionnels.
Tout d’abord, pour les uns, il faut humaniser les établissements pénitentiaires, souvent perçus comme des « machines à tuer »3, alors que pour les autres, c’est la sécurité qui doit primer.
Mais ce qu’il faut comprendre, c’est que ces courants d’idées ne sont pas forcément opposés. La contradiction entre les objectifs de sécurité et d’humanité n’est qu’apparente et doit être dépassée par la recherche constante d’un équilibre, difficile à trouver.
En effet, l’un n’empêche pas l’autre. Au contraire, la reconnaissance de la situation des détenus peut améliorer les conditions de détention et donc par la même occasion, la sécurité.
Evidemment, il ne faut pas que les prisons soient dirigées par des personnes trop laxistes. L’essentiel est d’obtenir un juste milieu entre les deux.
1 Rapport sur la sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels, Jean Marc CHAUVET, octobre 2001, conclusion.
2 Véronique Vasseur, Médecin-chef à la prison de la Santé, Le livre de poche, 2001, 216 p.
3 Sammut, Lumbroso, Séranot, La prison : une machine à tuer ?, Editions du rocher, 2002, 259 p.
Pourtant, cette querelle, entre les partisans d’une sécurité absolue et les autres, continue.
Par exemple, dernièrement, un projet de réforme pénitentiaire 4 avait été élaboré, favorisant les droits des détenus.
Mais suite à la tentative d’évasion qui s’est soldée par une prise d’otage, le 27 mai 2001 à Fresnes (une fois encore on peut se rendre compte de l’importance qu’a joué la presse à ce sujet), ce projet a été mis de côté et remplacé par une nouvelle vague sécuritaire.
En effet, la ministre de la justice, Marylise Lebranchu, avait confié à un groupe de travail présidé par M. Jean-Marc Chauvet, « une mission d’évaluation, de réflexion et de proposition sur la sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels »5.
Ainsi, une série de mesures a été mise en place immédiatement dans quinze établissements accueillant les détenus les plus dangereux. En effet, un véritable plan de sécurisation des prisons a été lancé.
Mais en réalité, tout est une question de politique, de circonstances.
En effet, « bien au- delà de son aspect sèchement technique, la sécurité dans les prisons, on le voit, n’est que le reflet de la politique pénitentiaire choisie »6.
Comme l’a souligné M. Clément, directeur de la maison d’arrêt de Loos, le rapport a été demandé principalement « pour sauver la loi pénitentiaire »7 face aux nombreuses demandes de l’opinion publique.
Mais depuis, ce projet de loi n’a pas été repris.
Cela peut s’expliquer du fait des circonstances politiques actuelles et de la nouvelle politique de répression et de tolérance zéro.
Comment se manifeste cette sécurité dans les établissements pénitentiaires, une fois le rideau médiatique abaissé ? De nombreux organes dans l’administration pénitentiaire ont été créés afin d’examiner et de contrôler cette sécurité (au niveau local voir national, mais aussi dans chaque établissement).
4 Document de présentation générale de l’avant-projet de loi sur le peine et le service public pénitentiaire.
5 Rapport sur la sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels, Jean-Marc Chauvet, octobre 2001.
6 M.Favard, La prison, 1994, p86.
7 M.Clément est directeur de la maison d’arrêt de Loos. Il fait parti du conseil d’orientation stratégique (COS), qui est composé de 30 personnes (directeur d’établissements, médecins, professeurs de droit…). La mission de ce comité était de conseiller la ministre sur les arbitrages à rendre dans la rédaction de la loi pénitentiaire.
Malheureusement, les 187 établissements pénitentiaires en France, sont tous différents les uns des autres et ont chacun leur propre politique sur la sécurité.
Aussi, afin d’étudier la sécurité dans les prisons, nous avons rencontré des directeurs de chaque type d’établissement, qui nous ont permis de visiter leurs établissements et de se rendre compte de la situation actuelle : M. Clément (directeur à la maison d’arrêt de Loos8), M. Juillan (directeur adjoint au centre de détention à vocation régionale de Loos), Melle Poncet (directrice au centre de détention à vocation nationale de Bapaume, établissement 130009), M. Obligis (directeur à la maison centrale sécuritaire10 de Saint Maur11) et Melle Blin (directrice adjointe à la maison centrale de Poissy 12, centrale moins sécuritaire).
Ainsi, ces différents établissements nous ont permis d’avoir une vision de la sécurité complète et réelle.
De plus, lors de ces visites, des surveillants et des responsables de la sécurité ont livré leur impression et leur connaissance à ce sujet.
Au niveau de l’administration centrale, l’adjoint du directeur régionale de Lille, M. Duflot, nous a apporté gracieusement son point de vue sur la politique pénitentiaire actuelle, et M. Mowat, inspecteur des services pénitentiaires nous a permis d’avoir une approche sur les dysfonctionnements et les contrôles qui s’y rapportent.
Ainsi, grâce aux rencontres avec des professionnels du monde pénitentiaire, nous avons pu mettre en relation la théorie et la pratique.
Comment l’administration pénitentiaire réussit-elle donc réellement à maintenir ou à rétablir l’ordre, au sein de ses établissements ?
La mission des établissements est en effet d’assurer une sécurité optimale, en évitant les évasions, les mutineries, les agressions envers le personnel, mais aussi les suicides et les violences carcérales.
Pour cela, le fonctionnement de l’établissement doit permettre la mise en place d’une sécurité quotidienne. Première partie.
8 Voir annexe 3.
9 Les établissements 13000 ont été institués par la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire. Ces établissements ont une capacité de 13000 places.
10 Il existe actuellement 5 maisons centrales sécuritaires : Arles, Lannemezan, Clairvaux, Moulin et bien sûr Saint Maur.
11 Voir annexe 1.
12 Voir annexe 2.
Néanmoins, la prison doit être prête à faire face à toutes situations. Ainsi, à chaque incident, l’administration doit réagir rapidement afin de ramener la « tranquillité » au sein de ses murs. Deuxième partie
Première partie : La sécurité au quotidien.
Lorsque l’on rentre dans une prison, on se rend compte que toutes les précautions sont mises en place afin de garantir la sécurité.
En effet, le fonctionnement d’un établissement n’a réellement qu’une seule priorité : éviter qu’un incident ne se produise.
Ainsi, elle doit garantir aux personnes qui y travaillent, ainsi qu’à celles qui sont placées sous sa garde, une protection maximale. C’est pour cette raison que de nombreuses règles viennent encadrer la gestion des établissements.
Tout doit être pris en compte et rien ne doit être sous-estimé.
Evidemment, la première chose qui vient à l’esprit lorsque l’on parle de la sécurité dans un établissement pénitentiaire, c’est la sécurité périmétrique et matérielle.
D’ailleurs, le rapport Chauvet, réalisé suite à la tentative d’évasion de Fresnes, le 27 mai 2001, préconise un renforcement de cette sécurité, que l’on appelle comme étant « passive ».
Ainsi, la sécurité matérielle d’un établissement apparaît dans un premier temps comme indispensable. Premier chapitre.
Mais, au fur et à mesure, on se rend compte que cela n’est pas suffisant. Les surveillants, à qui on essaye de fournir le maximum d’ « aides » matérielles, ont tout de même un rôle à jouer non négligeable.
En effet, la sécurité dans un établissement pénitentiaire ne peut être efficace, si le personnel chargé justement de cette sécurité n’est pas compétent.
C’est d’ailleurs pour cette raison, que le rapport Chauvet ne l’a pas exclu : « le renforcement de la sécurité ne peut se réduire à des besoins en matériels et en équipements.
Ce serait méconnaître le rôle essentiel des personnels et la première de leur qualité : la vigilance.13 »
13 Cette citation est tirée de l’introduction du rapport Chauvet.
Ainsi, la première solution pour éviter tout incident reste la présence réelle du personnel dans la détention. Par conséquent, les facteurs humains jouent un rôle important dans l’élaboration de la sécurité. Deuxième chapitre
Premier chapitre : La sécurité matérielle.
Pour pouvoir garder des détenus dans un établissement fermé, il faut que les prisons soient totalement hermétiques.
En effet, l’administration pénitentiaire doit faire en sorte qu’aucun détenu ne puisse se soustraire à sa surveillance.
Ainsi, il faut que tout soit mis en œuvre pour que les détenus ne puissent s’évader ou qu’une tierce personne ne puisse s’introduire dans l’établissement, sans autorisation préalable.
Evidemment, afin de favoriser cette mission, l’architecture des établissements doit donc être adaptée. Section 1 En complément, l’administration doit veiller à ce que son personnel ait un matériel de sécurité adéquat pour effectuer correctement cette surveillance. Section 2
Première section : L’architecture.
Le parc immobilier pénitentiaire est très divers. En effet, aucun établissement n’est identique.
Néanmoins, la sécurité pénitentiaire se traduit dans un premier temps par la structure même de l’établissement (Paragraphe 1).
Ensuite, à l’intérieur de l’enceinte carcérale, certains postes protégés permettent de surveiller les détenus tout en restant à l’écart. (Paragraphe 2)
Sommaire :
Introduction
Première partie : La sécurité au quotidien.
Premier chapitre : la sécurité matérielle.
Première section : L’architecture.
Paragraphe 1 : La sécurité par la structure elle-même
Paragraphe 2 : Des postes de sécurité protégés
Deuxième section : Le matériel de sécurité.
Paragraphe 1 : contrôler les objets illicites
Paragraphe 2: Gérer les différents mouvements
Deuxième chapitre : L’importance des facteurs humains.
Première section : Un personnel adapte et performant.
Paragraphe 1 : La formation
Paragraphe 2 : Les pouvoirs du personnel
Deuxième section : L’apprentissage dans la pratique.
Paragraphe 1 : L’observation des détenus
Paragraphe 2 : La gestion des détenus
Deuxième partie : La sécurité lors d’un incident.
Premier chapitre : L’intervention de l’administration pénitentiaire.
Première section : La gestion de la crise.
Premier paragraphe : Une réaction anticipée
Deuxième paragraphe : L’état d’alerte
Deuxième section : Le contrôle des personnels
Premier paragraphe : Les différents organes de contrôles
Paragraphe 2 : les diverses responsabilités
Deuxième chapitre : l’encadrement des détenus
Première section : Le détenu en tant qu’auteur de l’incident
Premier paragraphe : La maîtrise du détenu
Deuxième paragraphe : Les différentes mesures applicables
Deuxième section : Le détenu en tant que victime de l’incident
Premier paragraphe : Le détenu, victime de lui-même
Deuxième paragraphe : Le détenu, victime de ses codétenus
Conclusion
Sommaire :
L’architecture des structures et la sécurité en prison
Les miradors et les postes de sécurité protégés dans une prison
Le matériel de sécurité dans une prison : Téléphones portables
La surveillance des détenus dans un établissement pénitentiaire
Le contrôle des intervenants extérieures au monde pénitentiaire
Le personnel pénitentiaire et la sécurité: la formation
Le personnel de surveillance et d’encadrement dans une prison
Le métier de surveillant dans un établissement pénitentiaire
La gestion des détenus : une désobéissance aux règles nécessaire
L’administration pénitentiaire et la sécurité lors d’un incident
Le profilage en prison : une méthode pour étudier des individus
Etat d’alerte dans un établissement pénitentiaire : Cellule de crise
Les organes de contrôles des établissements pénitentiaires
La responsabilité du personnel pénitentiaire et de l’Etat
Le détenu en tant qu’auteur de l’incident – Sécurité en prison
Faute du détenu: Sanctions disciplinaires, Transfert et Isolement
Le détenu, victime de lui-même: les auto-agressions et le suicide
Le détenu, victime de ses codétenus
Résultat de dysfonctionnements de l’administration pénitentiaire