La responsabilité civile (contractuelle) des sociétés de Bourse
La responsabilité civile (contractuelle) des sociétés de Bourse Deuxième partie La responsabilité des sociétés de bourse Les sociétés de bourse ont à leur charge de nombreuses obligations, tout manquement à ces obligations donnera lieu à leur mise en responsabilité. Elle peu être de nature civile (Chapitre I), pénale (chapitre II) ou disciplinaire (chapitre III). Chapitre […]
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