Brevet : Historique des lois nationales sur les brevets III – Période des lois nationales En France, au XVIIè et XVIIIè siècle, les droits des inventeurs étaient déjà certes reconnus. En 1699, un règlement de l’Académie des Sciences prévoyait notamment d’examiner toutes les machines pour lesquelles des privilèges étaient sollicités auprès du Roi. Les privilèges ainsi […]
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Historique du système du brevet : Venise et l’Angleterre Chapitre 1 – Historique I – Venise Le système du brevet apparaît dans pratiquement toute sa complexité pour la première fois à Venise au XVè siècle. A cette période en effet la ville connaît un développement commercial international important. D’un côté, sa situation dans un estuaire lui
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La guerre des brevets : Quelles stratégies ? Université de Marne-la-Vallée Mémoire de DESS en Ingénierie de l’Intelligence économique La guerre des brevets : Quelles stratégies ? Par Hélène ROLNIK Sous la direction du Général Jean GUYAUX Responsable : Professeur Jean-Luc DALLEMAGNE Novembre 2002 Remerciements Introduction Pour ainsi dire tous les ouvrages qui traitent des brevets abordent la question sous
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Outil informatique, reporting de consolidation, La comtabilité Section 3 – Choix de l’outil informatique L’utilisation de l’outil informatique est nécessaire dans le cadre de la mise en place d’un « reporting » de consolidation, puisque l’automatisation du traitement de l’information permet d’accroître l’efficacité du processus. Plusieurs alternatives pouvant être envisagées, il semble utile de présenter les solutions généralement
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Proposition d’une structure juridique et fiscale adaptée Section 2 – Proposition d’une structure juridique et fiscale adaptée La proposition d’un montage juridique et fiscal pertinent pour l’acheteur est une prestation particulièrement délicate à fournir compte tenu des nombreux paramètres à prendre en compte dans le cadre d’une telle réflexion. En effet, il n’y a pas
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Identification des risques – Cabinet de comptable Section 3 : Identification des risques Compte tenu de la contrainte de temps imposée pour la réalisation de ces missions, l’orientation pertinente des travaux est un facteur clef pour délivrer une prestation de qualité dans les délais impartis. Dès lors, outre la bonne compréhension de l’activité et du
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Caractéristiques de la profession comptable aux Etats-Unis Chapitre 3 : Le cadre d’exercice des prestations La réalisation de prestations comptables étant réglementée aux Etats-Unis comme en France, la mise en place d’une stratégie de développement des activités du cabinet sur le marché américain suppose que soient préalablement envisagées les conditions et modalités d’exercice des prestations
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Réglementation juridique et sociale – Profession comptable, USA Section 2 : La réglementation juridique et sociale 1/ Caractéristiques des principales formes juridiques Qu’une société soit établie en France ou aux Etats-Unis, le choix d’une forme juridique répond à des préoccupations similaires. Ainsi, il doit être opéré compte tenu des conséquences fiscales, des implications en termes
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Politique de rémunération et d’incitation – Intranet France Télécom 4.3. La politique d’incitation et de rémunération : créer un cercle vertueux ? F.W. Taylor dresse un bilan négatif du système de management qu’il est nécessaire de réformer car il empêche de mobiliser de façon optimale les employés. Ces derniers ont des compétences mais le système
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Métier de webmestre : quelle émergence et quelle réalité aujourd’hui ? 3.3. La population des webmestres : quelle émergence et quelle réalité aujourd’hui ? Lors de l’observation participante, la taille de la population a oscillé, selon les réponses, de 160 à près de 1500 webmestres. En fait, personne ne sait exactement combien de webmestres travaillent à France Télécom, « c’est
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