Les formes de démocraties directe, semi-directe
Depuis l’antiquité grecque jusqu’à nos jours, on distingue plusieurs formes des démocraties qui peuvent- être identifiées selon les systèmes de participation des citoyens au pouvoir démocratie directe, semi- directe et représentative et selon de critères idéologiques démocratie libérale et démocratie populaire.
Le souci de comprendre le jeu démocratique dans les différents pays du monde nous amène à examiner dans cette section les formes de démocratie précitée.
§1. La démocratie directe
IL s’agit d’un système idéal qui répond le mieux à l’aspiration populaire, dans lequel les gouvernés sont eux-mêmes gouvernants. Le peuple se gouverne directement lui-même par la participation de tous citoyens. En corps, il fait la loi, il prend les décisions gouvernementales comme la désignation des fonctionnaires, la conclusion des contrats et des traités, c’est aussi lui qui rend la justice131.
Cette démocratie désigne étymologiquement le pouvoir Kratos du peuple démos et fait référence au régime en vigueur à Athènes après le reformes effectués par Clisthène – 508 AV. JC. Les citoyens entre un sixième et un quart de la population masculine délibéraient et votaient les lois. Juges et magistrats étaient tirés au sort et s’exerçaient que le mandat d’un an 132.
La mise en œuvre de ce système pose des problèmes matériels tels qu’il ne serait utilisable à l’extrême rigueur, que dans des micro-Etats où le nombre des citoyens serait réduit.
Il faut pouvoir en effet réunir le peuple Dans un même lieu suffisamment vaste, il faut lui fournir une information complète, il faut enfin que les affaires à traités ne soient pas trop nombreuses pour éviter que les citoyens ne soient mobilisés en permanence. Si l’assemblée se tient sur la place publique, il est préférable aussi que l’Etat soit beau.
131 Ardant, P. , Institutions politiques et droit constitutionnel, 16eme éd. , Paris, L. G. D. J. , 2004, p. 165
132 Internet : L’encyclopédie libre, http//:fr. wikipedia. org/wiki/
L’histoire fournit pourtant quelques exemples des démocraties directes encore appelées gouvernement direct. A Athènes, l’assemblée des citoyens ou ecclésia se tenait chaque jour sur la colline de Pnyx.
Elle fonctionne encore actuellement dans trois cantons Suisses : Glaris, Unterwald, Appenzell. Même si il s’agit de plus de survivance, proche du folklore, que d’un véritablement système de gouvernement, leur étude permet de mesurer les limites de la formule.
Dans ces cantons, peuplés de quelques dizaines de milliers d’habitants 70 000 pour les 2 demi-cantons d’appenzell l’assemblée des citoyens lands gemeinde se réunit une fois par an au printemps. Elle vote le budget, procède à quelques nominations et approuve des lois préparées par des fonctionnaires.
En pratique, l’absentéisme est considérable, les débats sont superficiels, les décisions importantes seront votées sur – les- champ alors que la discutions trainera sur des questions mineures, enfin le vote fait à moins levées n’est donc pas secret et le décompte des suffrages est approximatif.
La logique du système est un unanimitaire à la Rousseau. Derrière ces simulacres de démocratie se cache le pouvoir des fonctionnaires élus qui ont pour eux la continuité et la compétence. 133
Est- ce à dire que la démocratie directe soi un rêve sans avenir? Ce n’est plus vrai aujourd’hui. Elle correspond en effet à une aspiration profonde des citoyens et le développement des medias rend concevable ce qui, hier était utopie, il lève en effet en partie les obstacles matériels qui cantonnaient la démocratie directe dans des circonscriptions exigées.
Par internet, la Radio et les Télévisions, les débats se déroulent sur la place publique, les citoyens n’ont plus l’excuse de ne pas être informés et l’utilisation grandissante des ordinateurs individuels pourraient permettre aux citoyens de faire connaitre leur opinion depuis leur domicile. 134 Cependant, nous estimons qu’il ne s’agit pas là de la démocratie directe dans le vrai sens du mot comme nous l’avons défini au début du présent paragraphe.
Les lacunes découlant de la pratique de la démocratie directe a poussé les hommes à imaginer une autre forme de démocratie qui permet résoudre les problèmes de la participation directe de tous les citoyens à l’exercice du pouvoir, il s’agit de la démocratie semi- directe que nous nous proposons de traiter au paragraphe suivant.
133 Ardant, P. , op. cit. , p. 166
134 Ibidem
§2. La démocratie semi-directe
On estime que la démocratie semi-directe permet de faire bénéficier le régime représentatif des procédures de démocratie directe. Le peuple, ou du moins un échantillon représentatif de la population, peut ainsi intervenir dans la marche des affaires et la prise de décision. 135
La démocratie semi-directe connait un succès croissant avec la prise en compte des procédures d’intervention populaire direct par les constitutions d’un grand nombre d’Etats, France, Allemagne, Suisse…. La plus importante de ces procédures est le référendum, Mais il faut également évoquer plusieurs procédures plus exceptionnelles, notamment136 : le veto populaire, l’initiative populaire, la révocation populaire, et enfin le referendum.
1. Le veto populaire
Par cette procédure, le peuple se voit reconnaitre le droit de s’opposer à la mise en vigueur d’une loi votée par le parlement. Pour pouvoir prendre connaissance des textes, les examiner et éventuellement s’y opposer, les constitutions prévoient l’écoulement d’un certain laps de temps entre l’adoption et la mise en vigueur des lois.
La procédure est ensuite simple. Un nombre déterminé de citoyens le nombre de signatures requises est fixé par la loi déposent une pétition qui est suivie d’une consultation référendaire ouverte à tous, un tel système permet à chaque citoyen de donner son oui sur la loi en question et éventuellement, de la sanctionner. Ce veto populaire équivaut à une faculté d’empêcher accordée au peuple.
2. L’initiative populaire
Le peuple peut proposer l’adoption d’une disposition législative ou même constitutionnelle. Apres le dépôt d’une pétition en ce sens, deux cas de figure se présentent. Le premier, assez rare, prévoit que le projet peut être soumis directement au référendum.
Cela signifie que les parlementaires sont laissés à l’écart de l’élaboration de la loi. La deuxième option est plus classique. Apres le dépôt de la pétition, le principe de la modification législative ou constitutionnelle est discuté par le parlement.
135 Foillard, P. , Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Paradigme, 2007, pp. 43 -44 136 Foillard, p. , op. cit. , p. 44
3. La Révocation populaire
Les électeurs d’une circonscription peuvent mettre fin à un mandat électif avant son terme. Selon le même principe que pour le veto populaire, il faut déposer une pétition en ce sens pour qu’elle soit ensuite suivie d’un référendum.
Dans la plupart des démocraties pluralistes, l’élu est le représentant de la nation et non de ses électeurs pas de mandat impératif. Ceux-ci ne peuvent donc lui demander directement des comptes si ce n’est, d’une certaine façon, au moment des élections. C’est pour cette raison que cette procédure est très peu répandue dans ces démocraties.
4. Le Référendum
Par le référendum, le peuple est appelé à se prononcer sur un texte ou une question. C’est une façon de l’associer à l’exercice du pouvoir législatif ou de le consulter sur les grands sujets intéressants la nation, les électeurs doivent répondre par oui ou par non, ce qui peut paraitre quelque peu réducteur.
Toute fois il sied de signaler qu’il existe une autre forme de démocratie qui s’ oppose à la démocratie directe et qui est beaucoup plus rependue dans le monde du faite qu’elle s’applique très biens sur de vaste territoire et pour biens d’autres avantages qu’elle offre. Il est question de la démocratie représentative . cette dernière fera l’objet du paragraphe suivant
