SAOULI Safouane
École supérieure de la sécurité sociale - Spécialité : Droit de la Protection Sociale - Mémoire de Master

Définition du chômage, évolution de l’assurance chômage

  1. Développement du régime d’assurance chômage Algérie
  2. Définition du chômage, évolution de l’assurance chômage
  3. Ancrage juridique du régime d’assurance chômage Algérie
  4. La Caisse Nationale d’Assurance Chômage CNAC
  5. La CNAC : l’organisation et le fonctionnement administratif
  6. Les prestations de l’assurance chômage – Algérie
  7. Les catégories de travailleurs et l’assurance chômage
  8. L’amendement des textes juridiques: l’assurance chômage
  9. Prestations en espèces et en nature l’assurance chômage
  10. L’équilibre financier de la CNAC : la règle Bonus/Malus

Définition du chômage, évolution de l’assurance chômage

Chapitre 1 : Le régime d’assurance chômage et son application en Algérie

Ce chapitre va nous permettre de déterminer le régime d’assurance chômage en indiquant sa définition dans la première section, et dans la deuxième section on penche vers l’évolution du régime de l’assurance chômage en Algérie.

Section 1 : Notion du régime d’assurance chômage

La présente section sera examinée en deux sous-section, en abordant dans la première la notion de du régime d’assurance chômage, la deuxième sera consacrée à l’évolution du régime d’assurance Chômage.

Sous-Section 1 : La définition du chômage

Tout d’abord, il faut mettre le point sur les différents termes et expressions relatifs au sujet du chômage.

La définition du chômeur adoptée en 1982 par le Bureau international du travail (BIT), est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions :

  • Être sans emploi, c’est à dire ne pas avoir travaillé au moins une heure durant une semaine de référence ;
  • Être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ;
  • Avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois1.

Le rapport du BIT, a souligné que les personnes en chômage sont définies comme toutes les personnes ayant dépassé un âge spécifié qui n’étaient pas dans l’emploi, avaient fait des démarches pour rechercher de l’emploi durant une période récente spécifiée, et étaient actuellement disponibles pour occuper un emploi si elles en avaient la possibilité, où :

Définition du chômage, évolution de l'assurance chômage

a) n’étaient pas dans l’emploi est évalué par rapport à la brève période de référence de l’emploi ;

b) des démarches pour rechercher de l’emploi fait référence à l’une des activités suivantes si elles ont été effectuées durant une période de référence spécifiée qui est interprétée comme quatre semaines ou un mois incluant la période de mesure de l’emploi 1.

1 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1129 , Institut national de la statistique et des études économiques, consulté le 28/05/2019 à 15 :00.

Le risque économique :

Correspond à une modification possible de la rentabilité économique /opérationnelle d’une entreprise suite aux changements du niveau d’activité de cette entreprise vers la baisse.

Le marché du travail :

Ce marché du travail désigne le marché théorique où se rencontrent l’offre et la demande de travail.

Le marché du travail : Définition, offre et demande

L’offre de travail est constituée par les salariés et les personnes en recherche d’emploi, la demande de travail par les besoins des entreprises (les facteurs de production).

Dans les faits, il existe de nombreux « marchés du travail » selon le lieu et le type de qualification.

Pour les économistes néoclassiques, le travail est considéré comme une marchandise standard qui suit les règles de l’offre et de la demande et s’ajuste en fonction des quantités et des prix. Le marché détermine la quantité de travail échangée et le niveau des rémunérations (c’est-à-dire le prix du travail), sauf si celles-ci sont fixées par l’Etat2.

1 Rapport du 19e Conférence Internationale des Statisticiens du Travail (CIST), Genève du 2- 11 octobre 2013, indicateurs clés du marché du travail 9ème édition, P. 71.

2 http://tourev.celeonet.fr/Dictionnaire/Marche_travail.htm, site consulté le 25/05/2019 à 15 :00.

Ce marché est rarement à l’équilibre, c’est-à-dire avec une offre égale à la demande. Le plein emploi parfait correspondrait à l’absence de chômage. En théorie, une baisse des salaires devrait inciter les employeurs à augmenter leur demande et les salariés à baisser leur offre (salaires trop bas jugés inacceptables) et aboutir à l’équilibre du marché1.

Certains économistes keynésiens remettent en cause l’existence d’un marché du travail. Ils considèrent qu’une baisse des salaires a pour conséquence mécanique une baisse de la demande, donc des besoins de production et, au final, de la demande de travail. Pour eux, il n’existe pas de mécanisme de régulation du marché du travail et on ne peut donc pas parler de marché du travail au sens strict du terme2.

La population active :

La population active regroupe la population active occupée (appelée aussi « population active ayant un emploi ») et les chômeurs3.

La population inactive :

C’est par convention les personnes qui ne sont ni en emploi (BIT) ni au chômage : jeunes de moins de 15 ans, étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler.4

La population occupée :

La population active occupée « au sens du BIT » comprend les personnes (âgées de 15 ans ou plus) ayant travaillé (ne serait-ce qu’une heure) au cours d’une semaine donnée (appelée semaine de référence), qu’elles soient salariées, à leur compte, employeurs ou aides dans l’entreprise ou l’exploitation familiale.

Elle comprend aussi les personnes pourvues d’un emploi mais qui en sont temporairement absentes pour un motif

1 http://tourev.celeonet.fr/Dictionnaire/Marche_travail.htm , site consulté le 25/05/2019 à 15 :00.

2 Idem.

3 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1946 , consulté le 13/06/2019 à 18 : 45

4 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2018 , site consulté le 13/06/2019 à 18 : 50

tel qu’une maladie (moins d’un an), des congés payés, un congé de maternité, un conflit du travail, une formation, une intempérie, … Les militaires du contingent, les apprentis et les stagiaires rémunérés font partie de la population active occupée1.

Le phénomène du chômage peut être qualifier selon la situation économique et les catégories de population concernée :

a- En fonction de la situation économique, le chômage peut être :

  1. Frictionnel dans les pays à forte mobilité de main-d’œuvre et à forte évolution technologique,
  2. Structurel quand il résulte des surplus de main-d’œuvre libérés par l’automatisation accrue des secteurs de production, ou de l’inadaptation de la qualification des salariés aux exigences nouvelles de l’entreprise,
  3. Conjoncturel quand il est lié à la dégradation de la conjoncture économique2.

b- En fonction de la population touchée, le chômage peut être :

  1. D’exclusion quand il affecte certaines catégories d’actif vulnérable : travailleurs âgés, handicapés, personnes qui prouvent des difficultés particulières à s’insérer sur le marché du travail, ce genre est caractérisé par sa longue durée,
  2. D’insertion quand il est propre aux jeunes en particulier, qui éprouvent des difficultés à obtenir un premier emploi,
  3. D’adaptation pour la population active dont la qualification professionnelle est trop faible pour répondre aux exigences des entreprises,
  4. De reconversion pour les salariés concernés par des mesures le licenciement collectif, dans les secteurs d’activités en déclin1.

1 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1837, site consulté le 13/06/2019 à 18 : 55

2 C. Jamot-Robert, Politiques sociales, 3ème édition, Paris, Vuibert, juillet 2006, P.117.

Le plein emploi n’est pas synonyme d’absence de tout chômage, c’est-à- dire, d’un taux de chômage nul.

D’une part, un chômage frictionnel est inhérent au fonctionnement normal du marché du travail.

D’autre part, il faut tenir compte de l’horizon temporel et du temps nécessaire pour que les politiques économiques engagées pour réduire le chômage produisent leurs effets.

L’indemnisation partielle du revenu pour chaque travailleur ayant perdu son poste d’emploi est le but principal pour tous les systèmes d’assurance chômage dans le monde, et on peut le considéré comme une forme de préservation de l’intégrité morale du travailleur licencié.

Car il lui sert d’outil de recherche d’un poste d’emploi adéquat selon ses compétences et dans les meilleurs situations, et ce, après l’évolution du rôle de ce régime, d’assuré un revenu de remplacement aux travailleurs licenciés pour raisons économiques vers leurs réinsertion à la vie professionnelle2.

Mais il est évident de souligner que pas tous chômeurs est considéré comme tel au sens de l’assurance sociale.

D’abord pour avoir cette qualité il est exigé l’existence d’une relation contractuelle entre le chômeur et l’organisme en charge de ce risque social.

Sous-Section 2 : L’assurance chômage et son évolution

L’assurance chômage, est un régime d’assurance sociale qui vise à compenser la perte de salaire des assurés privés d’emploi, involontairement ou non, selon les pays, l’assujettissement des travailleurs peut être obligatoire, et l’ouverture des droits peut être subordonné à des périodes minimales d’emploi (et donc de cotisation) préalables.

Le revenu de remplacement, appelé « prestations chômage » ou « allocations chômage », peut compenser en tout ou partie la perte des revenus du travail, selon les modalités d’indemnisation prévues et les droits de chaque assuré.

1 C. Jamot-Robert, Politiques sociales, 3ème édition, Paris, Vuibert, juillet 2006, P.117.

2 بقة عبد احلفيظ، امحل ية الق ن نية للع م يف ظ اخل ، ة جالترسحي الاتص و، م ك ة كت راة، ج معة ابتنة، 2013، ص .278

Aussi, on peut définir l’assurance chômage est un dispositif public de prise en charge des personnes physiques habituellement employées en tant que salariés et ayant perdu leur emploi1.

À court terme, le chômage conjoncturel, défini comme le taux de chômage supérieur au taux chômage structurel, peut être réduit par des politiques conjoncturelles rapprochant le PIB réel du PIB potentiel.

L’horizon des politiques conjoncturelles, incluant les délais de leur mise en œuvre et ceux de leur action, est d’environ 1 à 3 ans. Pendant cette période, il se peut que d’autres « chocs » conjoncturels fassent apparaitre d’autres sources de chômage conjoncturel, qu’il faudra diagnostiquer…

La répétition des chocs conjoncturels éloigne donc durablement du plein emploi, même si des politiques efficaces sont menées.

À long terme, les politiques structurelles peuvent également réduire le chômage structurel en créant les conditions d’une augmentation du trend de croissance de long terme.

Mais les effets significatifs de telles politiques ne sont perceptibles statistiquement qu’après plusieurs années.

Dans cette perspective de long terme et de réduction du chômage structurel, le plein emploi apparait comme un objectif dont les politiques structurelles permettraient de se rapprocher progressivement2.

L’histoire des régimes d’assurance chômage dans le monde a connu trois grandes périodes : la période d’émergence d’un régime (d’abord volontaire en 1907 au Danemark, puis obligatoire en 1911 en Irlande et en Angleterre)

1 https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travaildefinition.aspx?idDef=189&definition=Assurance+ch%C3%B4mage . Site consulté le 03/06/2019 à 9 :00.

2 http://ses.ens-lyon.fr/articles/chomage-breve-histoire-dun-concept, LUC Simula, rapport Publié le 04/05/2018, consulté le 27/05/2019 à 10 :15.

relativement peu disséminé dans le monde, puis une deuxième période de généralisation limitée toutefois aux pays occidentaux ( à la faveur des acquis sociaux ayant accompagnés l’après deuxième guerre mondiale), et enfin une période d’extension des régimes aux ex-pays socialistes, ce qui correspond à une logique d’adaptation de ces pays aux nouvelles règles de fonctionnement de l’économie1.

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