mars 2013

Le logement social à Bruxelles des années 70 à nos jours

11. Bruxelles des années 70 à nos jours 11.1. Les années 70 Les années 70 consacrent le retour du logement social dans le centre de la ville. L’heure est aux opérations d’assainissement et de rénovation de la ville. En effet, l’après-guerre sera marqué par plusieurs évènements, dont la construction d’un nouveau réseau routier, qui provoqueront […]

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L’architecture moderne et le logement social en Belgique après 1945

8. L’architecture moderne Parallèlement à l’avènement des cités-jardins, l’entre-deux-guerres est également marqué par la création des C.I.A.M. (Congrès Internationaux d’Architecture Moderne). L’idée maîtresse est d’essayer de rationaliser l’aménagement des espaces urbains. La pensée urbanistique de l’époque se retrouve dans la « Charte d’Athènes » qui regroupe les propositions d’un projet de ville qui se veut

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Prémisses de l’habitat social et Société Nationale du Logement

Histoire et politique du logement social – Chapitre 2 : 1. Les prémisses de l’habitat social. L’essor industriel de la première moitié du 19ème siècle provoque de profondes mutations économiques et sociales qui modifient le visage des villes européennes de l’époque. Les travailleurs se regroupent dans les centres urbains et autour des lieux de production.

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Foyer Ixellois et les économies d’énergie

5. Action menée au Foyer Ixellois14 En 2006, un projet de guidance énergétique a également été mené au Foyer Ixellois. Les rencontres ont été menées de façon individuelle, au domicile des personnes. L’assistante sociale qui menait le projet avait déjà côtoyé les personnes dans le cadre de son travail d’assistance sociale. Huit ménages ont participé,

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Attitudes et comportements de consommation d’énergie

3. Attitudes et comportements Les critères sociodémographiques, tels que le revenu, la profession, l’âge, le sexe, la composition du ménage,… sont des facteurs explicatifs des comportements économes plus puissants que les facteurs d’attitudes (souci de l’environnement, attitude face aux économies d’énergie, norme social,…). Ces derniers participent, mais de manière complémentaire, à l’explication des comportements plus

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Les facteurs socio-techniques influençant la consommation d’énergie

2. Analyse des facteurs socio-techniques influençant la consommation d’énergie 9 Pour répondre à la question de savoir si un audit énergétique pourra modifier les comportements de consommation d’énergie, il faut en fait élargir la perspective et s’interroger sur les problèmes suivants : quels sont les facteurs qui mènent à l’action ou au changement de comportements

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Les ménages belges face à leur consommation d’énergie

Chapitre 1: Les ménages face à leur consommation d’énergie 1. Utilisation de l’énergie2 1.1. Observations générales L’adoption de comportements respectueux de l’environnement résulte d’une dynamique complexe qui varie selon les individus, les secteurs de consommation et les circonstances. Peu de personnes sont guidées par la protection de l’environnement dans leurs choix de consommation; au mieux,

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Les économies d’énergie dans le secteur des logements sociaux

Les économies d’énergie dans le secteur des logements sociaux Université Libre de Bruxelles Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire Faculté des Sciences Master en Sciences et Gestion de l’Environnement Mémoire de Fin d’Etudes en vue de l’obtention du grade académique de Master en Sciences et Gestion de l’Environnement Les économies d’énergie dans

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La révision des clauses du contrat du travail

La révision des clauses du contrat du travail B. La révision des clauses du contrat Cette technique n’est pas propre au droit du travail. En effet, le droit commun des contrats connaît des sanctions similaires. Cependant, cette méthode implique une atteinte à l’autonomie de la volonté, le juge modifiant, sans l’accord des parties au contrat,

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Les effets de la requalification, des avantages pour le salarié

Les effets de la requalification, des avantages pour le salarié 2. Les effets de la requalification, des avantages indéniables pour le salarié Selon monsieur ALAPHILIPPE, « traditionnellement, le droit du travail envisage la requalification du CDD en CDI comme la sanction infligée à l’employeur qui engage le salarié sous contrat précaire sans respecter le formalisme

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La requalification, sanction du défaut de formalisme du CDD

La requalification, sanction du défaut de formalisme du CDD 1. La requalification, sanction du défaut de formalisme L’écrit est un moyen d’éviter dans certaines situations des abus de la part d’une des parties au contrat de travail. En effet, on peut envisager que l’un des contractants affirme que leur relation de travail a la forme

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Les sanctions civiles et la nullité du contrat de travail

Les sanctions civiles et la nullité du contrat de travail Section 2 – La faveur des tribunaux pour le prononce d’autres sanctions  Parler de la nullité du contrat de travail sans évoquer l’existence d’autres sanctions similaires serait avoir une vision réductrice de la place qu’occupe de nos jours le régime particulier de cette sanction dans

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La clause de non-concurrence, rare clause du contrat de travail

La clause de non-concurrence, rare clause du contrat de travail 2. Le cas particulier de la clause de non-concurrence. La clause de non-concurrence est l’une des rares clauses du contrat de travail qui soit constitutive d’obligations après la rupture du contrat de travail telle que la clause de respect de clientèle ou clause de non-démarchage325.

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Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat

Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat B. Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat Contrairement aux effets de la nullité touchant l’ensemble du contrat de travail, ceux attachés au prononcé de la nullité partielle de celui-ci se résument en une conséquence essentielle : la survie du

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Les clauses du contrat de travail : Clauses déterminantes et accessoires

Les clauses du contrat de travail : Clauses déterminantes et accessoires 2. La distinction entre clauses déterminantes et clauses accessoires du contrat de travail La question est ici très importante car de sa réponse dépend la portée de la nullité du contrat de travail. En effet, si une clause a été déterminante pour les parties

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