La protection des investisseurs (sécurité des transactions)
Les PME sont des entités économiques en évolution. Pour assurer leur développement, elles ont besoin de financement externe et d’organisation interne. Le professionnel comptable est la personne indépendante indispensable pour assurer ce rôle de soutien à la surveillance du bon fonctionnement des entités, en concertation avec le commissaire aux comptes, le cas échéant.
La profession comptable a évolué et renforcé son offre de services aux entreprises. Les cabinets proposent désormais une kyrielle de compétences qui s’étend de l’accompagnement directionnel, au conseil en gestion, à la stratégie, à l’assistance comptable en passant par la qualité.
Mais la principale mission du professionnel comptable reste de garantir la fiabilité des données comptables. Il est donc un soutien au pilotage de l’entreprise et favorise, à ce titre, son développement. En cas de difficulté, le professionnel comptable, investi d’une mission d’assistance, est un acteur du redressement. Il joue également le rôle d’agent facilitateur des liaisons avec les établissements de crédit et avec l’administration.
Les services des professionnels comptables, adoptant une démarche de gestion qualité, ont certes, une valeur économique au service des entreprises et de l’intérêt général et, par conséquent, constituent un vecteur pour sécuriser les transactions.
Le professionnel comptable devient aussi un soutien à la réussite entrepreneuriale73.
La création de la valeur ajoutée
La valeur ajoutée est une notion d’économie qui permet de mesurer la valeur créée par un acteur économique.
Le challenge proposé à la profession consiste à améliorer davantage la qualité du service qui s’exprime à la fois par une stricte garantie de conformité aux règles établies et, vis-à-vis de la satisfaction des besoins de chaque client, seule composante reconnue comme créatrice de valeur ajoutée.
La valeur perçue par le client relative à la prestation d’assistance comptable proposée par le cabinet doit, avant tout, être personnalisée pour répondre aux besoins spécifiques du client. Le client doit identifier et reconnaître cette valeur ajoutée dans la prestation proposée.
La reconnaissance de la valeur (valeur individuelle et/ou valeur du cabinet) peut permettre même la différenciation vis-à-vis d’un concurrent au prix plus attractif mais dont l’offre ne répond pas aussi bien à la spécificité de la problématique du client.
Le client choisit le cabinet qu’il estime être en mesure de lui apporter le plus de valeur ajoutée, ce qui ne veut pas forcément dire la prestation la plus technique. En effet, la valeur qui compte, est bien celle qui est perçue par le client, pas celle qui est affichée par le cabinet.
Il en découle de ce qui précède, et compte tenu du caractère intangible de la prestation de service, que la valeur future perçue dépend d’éléments qui vont rendre ce service tangible, et en premier lieu, la qualité des collaborateurs au sein du cabinet, l’apport d’expertise, la qualité de la relation, la disponibilité, mais aussi, l’image de marque, les références, les documents échangés, la vitesse et la pertinence des réponses.
La transparence fiscale
L’influence du fait fiscal sur les interventions du professionnel comptable dans les entreprises est une réalité vécue au quotidien dans la plupart des missions comptables.
Il est un fait que quelle que soit la voie empruntée par le professionnel ou la démarche retenue pour assurer une mission d’assistance comptable, il se trouve en face de la fiscalité et ses difficultés, ses techniques, ses définitions et ses exceptions.
En effet, les compétences comptables se révèlent indispensables à l’exercice du contrôle fiscal dans un environnement à sources multiples de risques fiscaux. Ces principaux risques peuvent être liés74 :
- – à la politique générale du client;
- – à la fiabilité du système d’information;
- – aux procédures de veille fiscale;
- – à la compétence en matière fiscale des personnes intervenantes (comptables, assistants comptables, auditeurs, etc.…).
En outre, la comptabilité, en tant qu’outil de centralisation, de synthèse et d’assiette fiscale, constitue la principale base de contrôle fiscal et, par conséquent, de découverte de défaillances fiscales. Elle apparaît donc à la fois comme étant la première source de menace fiscale, mais aussi l’outil de formalisation des options jugées offrir une opportunité pour l’entreprise.
Cela nécessite l’adoption de procédures efficaces de saisie et d’imputation d’une part, et de bonnes techniques d’analyse et de justifications comptables et de rapprochements entre les montants comptabilisés et les montants déclarés d’autre part.
Cela en fait, résulte de la qualité des travaux effectués dans une mission d’assistance comptable qui a pour objectif de produire ou aider à produire des états financiers réguliers, sincères et fiscalement transparents.
En effet, à travers la mise en place d’un tel dispositif, la profession apportera aux entreprises l’assurance que les prestations qu’elles reçoivent de ses membres sont faites en conformité à des règles claires et qu’elles sont menées selon des méthodes rigoureuses. Cela permet, sans doute, de mettre en œuvre la réglementation fiscale de plus en plus complexe, au mieux des intérêts du client.
73 Bahuon (A.P.), « La lettre d’information PME-Enjeux & Actions », www.agefos-pme-bn.com/index.php?id=2897, visité en avril 2006.
74 Yaïch (A.), « L’impôt sur les sociétés 2007 », Les Editions Raouf YAICH, 2007, page 19.
75 Voir l’analyse de la question n° 23 du questionnaire en annexe n° 2.
76 Voir l’analyse des questions n° 24 et 25 du questionnaire en annexe n° 2.
Il est à souligner que l’analyse de l’enquête, menée auprès des chefs d’entreprises, des cadres comptables, des agents de l’administration fiscale et des commissaires aux comptes, montre que la majorité des répondants considèrent que la prévention des risques fiscaux fait partie intégrante d’une mission d’assistance comptable75.
De même, les résultats de l’enquête confirment que l’implémentation de procédures fiscales de contrôle interne ainsi que le rapprochement entre les montants comptabilisés et les montants déclarés avec justification probante de tous les écarts constituent des outils de prévention des risques fiscaux, d’optimisation fiscale et un moyen pour réduire considérablement les risques de redressements76.
